Arrêté - 255 25 SMA reouverture definitive Pont du 15 Juin 2010 signe

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Arrêté - 255 25 SMA reouverture definitive Pont du 15 Juin 2010 signe Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Arrêté - 255 25 SMA reouverture definitive Pont du 15 Juin 2010 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueilpm@transenprovence.fr

AC/TL/IL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°255/25

PORTANT REOUVERTURE DEFINITIVE DE LA CIRCULATION SUR LE PONT CARREFOUR DENOMME « PONT DU 15 JUIN 2010 »

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la loi 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des Communes

et Départements et des Régions,

les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-4, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-4 et L. 2213-6, L. 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8 et R411-21, R411-25 et R411-26,

le Code Pénal,

le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L. 113-2, L. 115-1 à L. 116-8 l’article L411-1 à L 411-7 du Code de la Route,

l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, | l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 8°” partie signalisation de prescription) approuvé par l’arrêté du 06 Novembre 1992, l’accord implicite du Directeur des Services Techniques et de Monsieur DOZE de la

Direction des Routes,

l’Arrêté Préfectoral du 21 décembre 2022,

l’action 35 du PAPI quartier Le Plan Saint Roch Carrefour.

la demande du Syndicat Mixte de l’Argens en date du 28 Juillet 2025 émanant du Directeur Général, Monsieur VANLUSEN Benjamin,

l’accord du Directeur des Services Techniques de la Commune de TRANS-EN- PROVENCE en date du 28 Juillet 2025,

l’arrêté municipal n°257/24 de la Police Municipale en date du 23 Juillet 2024,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Didier BREMOND représentant du SYNDICAT MIXTE DE L’ARGENS -— Place des Moulins — Rue de la Calade — 83720 TRANS-EN- PROVENCE, dans le cadre des travaux de recalibrage de la Nartuby dans la traversée de Trans-en-Provence et de Draguignan,CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir de tout accident sur la voie publique.

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue d’éviter tout désordre sur la voirie, pour assurer la sécurité et la commodité de passage sur la RD 1555.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du Vendredi ler Août 2025, la circulation sera réouverte sur le Pont Carrefour dit « Pont du 15 Juin 2010 » reliant la zone commerciale Carrefour à la Route Départementale 1555 située en agglomération.

ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées à compter de la

publication de cet arrêté.

ARTICLE 3 : Afin d’assurer la Sécurité Publique, la signalisation définitive sera mise en place et maintenue par l’Entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL et sous sa responsabilité. L’Entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables. Elles seront tenues pour seules responsables de tout accident causé à un tiers.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence, le Président du Conseil Départemental du Var, le SDIS, et tous agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Service Départemental et d’Incendie et de Secours du VAR

- Commissariat de Police Nationale de DRAGUIGNAN -— Monsieur le Commissaire - Préfecture du Var — Service Direction Départementale des Territoires des Routes. - Monsieur DOZE -— Direction Départementale des Territoires et de la Mer

. Fait à Trans-en-Provence, Publication du : 2] | où l2085 Le 29/07/2025.

ain CAYMARIS