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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 283 Zone de rencontre rue Dr Prevost)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ë ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2024-283
-Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D AVENIR
INSTAURANT UNE ZONE DE RENCONTRE RUE DU DOCTEUR PRÉVOST
Le Maire de la Commune de FONTENAY-TRESIGNY,
Vu le Code de la route et notamment son article R225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8 et R411.25 à R411.28 Considérant la nécessité d'instaurer une zone de rencontre rue du Docteur Prévost de l'angle du boulevard Etienne Hardy jusqu'au numéro 9,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Une zone de rencontre est instaurée dans la rue du Docteur Prévost de l'angle du boulevard Etienne Hardy jusqu'au numéro 9.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3 : Les dispositions à l’article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Monsieur le Maire de Fontenay-Trésigny,
Monsieur le Directeur des Services Techniques.