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Arrêté - 2026 377 MAISONS STILL 20 rue du Dr. Prevost
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 377 MAISONS STILL 20 rue du Dr. Prevost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-377
Trésigny
£, VILLE D'AVENIE
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DU DOCTEUR PRÉVOST
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L.
2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande, en date du 15 octobre 2026 de M. Alexandre FOURGEOT, représentant
l'établissement MAISONS STILL sis 10 rue de la Merlette à SEPT-SORTS (77260), et qui
doit occuper le domaine public, par des camions de livraison pour la construction d'une
maison individuelle, rue du docteur Prévost,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours des travaux,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera restreinte aux abords du n° 20 rue du Dr.
Prévost, du vendredi 23 octobre 2026 au mercredi 6 janvier 2027, les matins entre 8
heures et 12 heures en fonction du trafic.
Article 2 : Aux abords du chantier, le stationnement de tout véhicule sera interdit et la
vitesse sera limitée à 30 km/h durant toute cette période.
Article 3 : L'établissement MAISONS STILL est autorisé à occuper le domaine public, pour
leur besoin, rue du Dr. Prévost.
Article 4 : Tout stationnement gênant entraînera une mise en fourrière du véhicule
concerné (art. R 417-10 du code de la route).
Article 5 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 6 : L'établissement MAISONS STILL s'engage à mettre en place, pendant toute la
durée du chantier, la signalisation réglementaire nécessaire, étant précisé qu'elle sera
responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux et devra assurer et
sécuriser le passage des piétons.
Article 7 : L'établissement MAISONS STILL sera tenu d'informer les riverains de la gêne
qu'occasionneront les travaux.
Article 8 : Les travaux devront être organisés par une main d'œuvre spécialisée dans les
règles de l’art.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les
décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Page sur 2 Article 10 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de
la voirie.
Article 11 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le
permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 12 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 13 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales
prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Monsieur le Directeur des services techniques est chargé de vérifier si les
travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE
et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630
77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
“ Les Agents de la Police Municipale,
“ Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
* L'établissement MAISONS STILL :
oi] admin@maisons-still.fr
=] rnoux@lamaisonfourgeot.fr,
9 i.michel@maisons-still.fr.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
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