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Arrêté - N°2016.ARR .083 Allee Pierre Tarento zone de renco
Arrêté - N°2020.ARR .127 rue Corneille zone 30kmh
Arrêté - N°2025 ARR 013 rue des Caillets zone 30kmsh
Arrêté - N°2019.ARR .084 Rue de Vaux emplacement PMR
Arrêté - N°2023 ARR 067 Rue du Docteur Schweitzer stationne
Arrêté - N°2021 ARR 102 rue Marcel Clavier zone 30kmsh
Arrêté - N°2019 ARR 120 Rue du Theil 30kms
Arrêté - N°2023 ARR 071 Rue de Vaux zone de rencontre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 ARR 071 Rue de Vaux zone de rencontre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023.ARR.071
Seine et Marne LL)
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
COULOMMIERS tree COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
RUE DE VAUX :
ZONE DE RENCONTRE
Nous, Laurence Picard, La Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Département et
Communes,
Vu la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales,
Vu l'arrêté ministériel du 4 Octobre 1973 portant application de l’article 26-1 du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié ou complété relatif à la signalisation
routière,
Vu l'instruction interministérielle du 6 Juin 1977,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu l’article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route notamment les articles R110-2, R411-17
Considérant que le non-respect de l'interdiction de stationner des véhicules sur les trottoirs
compromet la sécurité des parents et des enfants obligés, pour accéder à l’école maternelle Vaux
Village et à l’accueil de Loisirs, de cheminer sur les chaussées de la rue de Vaux partie comprise
entre la rue du Docteur Lorimy et la rue Bel Air :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation, rue de Vaux, partie comprise entre la rue du Docteur Lorimy et la rue
de Bel Air sera réglementée et limitée à 20kms/h et définira une zone de rencontre. Dans cette
zone, les piétons seront prioritaires par rapport aux autres véhicules et pourront ainsi circuler
librement sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux de
signalisation de type B52 et B53 conformes au code de la route. Le stationnement en dehors des
emplacements matérialisés est interdit.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 6 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser toufTes.véhicules,eninfraction au £ Agt LCL . 077-217701317-20230728- -ARR-071-AR présent arrêté, en référence aux articles du Code de la Route. Dole de (aéiransmiesion: 207200
Date de réception préfecture : 28/07/2023 ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous
les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Coulommiers, le 24 juillet 2023
Madame le Maire,
PUBLIE-LE: 28 JUIN 2033
Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20230728-2023-ARR-071-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023