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Arrêté - C2024 009 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Av. B. de Montesquiou les 05 et 06.02.24
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 009 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Av. B. de Montesquiou les 05 et 06.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à l'achèvement des travaux de la GBA béton sur la RD 607.
ARRETE
Article 1€f: La circulation des véhicules sera interdite Avenue Blaise de Montesquiou, à partir du 05 février jusqu'au 06 février 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit Avenue Blaise de Montesquiou aux emplacements matérialisés.
Article 3 : La signalisation, la déviation et la pose du balissage seront mise en place et maintenue par le centre routier.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Faità BOURRON-MARLOTTE, le 30/91/2024