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Arrêté - 158.23 COLAS pont SNCF RD 6113 RD 3 giratoire Pierre Paul Riquet travaux denrobes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 158.23 COLAS pont SNCF RD 6113 RD 3 giratoire Pierre Paul Riquet travaux denrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 351
oh.
rs N°158/2023
| y a << ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE A
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
PONT SNCF, RD 6113, RD 3,
GIRATOIRE PIERRE-PAUL RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l'entreprise COLAS, ZI de la Bouriette, rue Édouard Branly, BP 1084 — 11880 CARCASSONNE CEDEX 9, en date du 22 septembre 2023, en vue d'effectuer des travaux d'enrobés, pont SNCF, RD 6113, RD 3, rond-point Pierre-Paul Riquet - 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, entre le carrefour de la RD 3 et le carrefour de la RD 610, ainsi que sur le giratoire Pierre-Paul Riquet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 17 au mercredi 18 octobre inclus, de 20h00 à 6h00, l’entreprise COLAS effectuera des travaux d'enrobés sur la RD 6113 entre l'intersection de la RD 3 et la RD 610, ainsi que sur le giratoire Pierre-Paul Riquet.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Sur le secteur du pont SNCF la circulation sera alternée par feux tricolores. Sur le secteur du giratoire Pierre-Paul Riquet la circulation sera interdite : une déviation sera mise en place RD 301, rue des Acacias, boulevard du Minervois et RD 610.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 352
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, l'entreprise devra remettre les lieux en leur état d'origine.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 28 septembre 2023
Éric MÉNASSI
Publié le : .… 29 septembre 2023 …
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