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Arrêté - 165.23 Arrete de prorogation 157.23 COLAS pont SNCF RD 6113 RD 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 165.23 Arrete de prorogation 157.23 COLAS pont SNCF RD 6113 RD 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
er FOLIO 367
\ N° 165/2023
CS _. æ ARRÉTÉE MUNICIPAL
DE PROROGATION 4
Trébes Ë PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PONT SNCF -— RD 6113 - RD 3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1,L.2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l’entreprise COLAS, ZI de la Bouriette, rue Édouard Branly, BP 1084 — 11880 CARCASSONNE CEDEX 9 - en date du 18 octobre 2023, en vue de proroger les travaux de réfection de voirie, pont SNCF, RD 6113, RD 3 — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette opération afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de cette opération, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, entre le carrefour de la RD 3 et le carrefour de la RD 610;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°157/2023 du 28 septembre 2023 est prorogé jusqu’au mercredi 18 au jeudi 19 octobre 2023, de 20h00 à 6h00 ; Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 368
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et l’entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 octobre 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : .… 18 octobre 2023 …
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