Arrêté - 96.26 CLD RD 6113 travaux de demolition

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Arrêté - 96.26 CLD RD 6113 travaux de demolition Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 96.26 CLD RD 6113 travaux de demolition)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 175

N° 96/2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

DES VÉHICULES

TRAVAUX DE DÉMOLITION

RD 6113

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande formulée le 3 avril 2026 par l'entreprise « CLD », chemin de Bougna — 11100 NARBONNE, en vue de procéder à des travaux de démolition sur le bâtiment jouxtant la voie

SNCF — RD 6113 — 11800 Trèbes :

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin

d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, RD 6113 — 11800 Trèbes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 11 mai au 12 juin 2026 de 8h00 à 17h00, ainsi que les nuits du 18 au 19

mai et du 26 au 27 mai 2026 de 23h00 à 4h30, l’entreprise CLD procèdera à des travaux de

démolition — RD 6113- 11800 Trèbes.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de ces travaux, des camions s’insèreront dans la circulation depuis la parcelle AR 9 en direction de Carcassonne sur la RD 6113.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

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ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise CLD et maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise

CLD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 7 avril 2026

Éric MÉNASSI

Maire de TRÉBES

Publié le : … 7 avril 2026 …

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