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Compte-Rendu - compte rendu cm 9 juillet 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 17 12 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17 12 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Sport,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
2018-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
mue CHINON ML/SL : 2018.12
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 17 DECEMBRE 2018
COMPTE RENDU
Séance du LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mercredi 12 décembre 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 28
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. BOUSSIQUET, M. DAMMERY, M. DUCHESNE, M. GUILLARD, Mme LAMBERT, M. MARTINEAU, Mme GREAULT-CHIONNA, Adjoints
M. SCHUBNEL, Mme RICHER, Mme GENET, Mme GACHET, M. PLOUZEAU, M. MARCQ, Mme FONFREDE, Mme BOURGEOIS, Mme DELAGARDE Mme AOUILLÉ, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
EH ONT DONNE PROCURATION :
M. PELLOT à Mme GENET
M. NARDI à Mme GACHET
M. BERTRAND à M. BOUSSIQUET
Mme FRANZELLA-SCHOOS à M. le Maire
Mme MERCIER à Mme GREAULT-CHIONNA
Mme LUMEAU à Mme FONFREDE
M. AUCLIN à M. SCHUBNEL
M. CHRETIEN à Mme BOURGEOIS
ABSENTS EXCUSES :
Mme CHOUTEAU
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. BOUSSIQUET VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
2018-002
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2018-136 Tarifs de location des salles municipales
2018-137 Tarifs municipaux au 1° janvier 2019
2018-138 Redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution d’électricité
2018-139 Versement d’une subvention à l’école Claude Monet
2018-140 Repas des ainés : fixation du tarif pour les personnes ne remplissant pas les critères de gratuité du Centre Intercommunal d’Action Sociale
2018-141 Participation financière de la Ville de CHINON aux vœux communs du personnel Ville de CHINON, Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2018-142 Mandat spécial : Contrat Régional de Solidarité Territorial du Pays du Chinonais — Réunion de négociation à Orléans
2018-143 Modification de la régie de recettes de la Direction Culture, Sport et Vie associative
2018-144 Modification de la régie d’avances de la Direction Culture, Sport et Vie associative
2018-145 Convention financière avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour la reprise du C.E.T. des agents de Chinon transférés dans le cadre du service technique commun
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2018-146 Demandes de réductions pour les locations de l’Espace Rabelais de décembre 2018 à mars 2019
2018-147 Adoption du règlement intérieur des salles municipales
URBANISME -AFFAIRES FONCIERES
2018-148 Schéma Régional des Carrières : avis du conseil municipal
CONTRATS-CONVENTIONS
2018-149 Validation du projet de Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays du Chinonais VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
2018-003
2018-150 Convention d'utilisation des installations sportives du lycée Rabelais intervenant entre la Région Centre, le lycée Rabelais, le Sporting Club Chinonais - Section Rugby et la ville de CHINON - Année 2018/2019
2018-151 Convention de mise à disposition des installations du Stade de la Plaine des Vaux entre la Ville de CHINON et Avoine Olympique Chinon Cinais (AOCC)
INTERCOMMUNALITE
2018-152 Modification des statuts de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2018-153 Convention de mutualisation avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et
Loire pour le service d’instruction des autorisations droit du sol
2018-154 Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Chinon à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour le service autorisation droits des sols
2018-155 Convention service technique commun entre la ville de Chinon et la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire : modification de l’annexe 5
2018-156 Modification des statuts du Syndicat intercommunal Cavités 37 : adhésion de la commune de Restigné
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
2018-004
Le lundi 17 décembre 2018, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal, suite de la séance du
mardi 11 décembre 2018 arrêtée lorsque le quorum n’a plus été atteint.
A 19h45, M. le Maire ouvre la séance.
M. BOUSSIQUET est élu secrétaire de séance à l’'UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2018 est approuvé à
l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ADOPTE les tarifs de location des salles municipales au 1° janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les tarifs municipaux pour l'année 2019.
- DÉCIDE d'instituer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité,
- FIXE le calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui- ci s'applique au plafond réglementaire.
- DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1500,00 € TTC à l'école Claude Monet,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- APPROUVE le tarif de 19 euros pour les personnes souhaitant participer aux repas des ainés mais ne bénéficiant pas de la gratuité.
- APPROUVE la contribution financière versée par la Ville de Chinon aux vœux communs du personnel avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour les agents de la Ville à hauteur d’1/3 des dépenses engagées,
- DIT que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget 2019.
- DONNE mandat spécial au Maire pour sa participation à la réunion de négociation qui s'est déroulée à la Région Centre — Val de Loire, le 27 Septembre 2018,
- DIT que tous les frais liés à ce déplacement seront pris en charge.
- APPROUVE l'installation de la régie de recettes au sein de la Direction Culture, Sport et Vie associative située à l'Espace Rabelais, Digue Saint-Jacques — 37500 Chinon, - DIT que les autres dispositions sont inchangées.
- APPROUVE l'installation de la régie d'avances au sein de la Direction Culture, Sport et Vie
associative située à l'Espace Rabelais, Digue Saint-Jacques — 37500 Chinon, - DIT que les autres dispositions sont inchangées. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018
2018-005
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de compensation financière du compte épargne temps avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, suite au transfert des agents, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles de l'Espace Rabelais comme
Suit : .
- La location au lycée Rabelais pour leur soirée match d'improvisation le samedi 2 février 2019, réduite à 700 €.
- La location à l'association Hospitalité chinonaise aux migrants réduite à 700 € pour un
événement culturel le samedi 16 février 2019 de 14h à 21h30 en collaboration avec la Cie du Petit Monde, les Foux Feux Rieux et Voyage en guitare.
Gratuité :
- Pour les répétitions de l'atelier scénique enfants/adolescents avec l'association Do # les 20 et 21 février 2019.
- Pour le festival bandes-dessinées par l'association Claac, les 16 et 17 mars 2019.
- Pour la semaine du conservatoire de musique et danse Pierre Tabart, du 26 au 31 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le règlement intérieur des salles municipales.
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- EMET un avis simple sur le Schéma Régional des Carrières.
CONTRATS-CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ:
- APPROUVE le projet de Contrat Régional de Solidarité Territoriale dans sa version définitive, arrêtée suite à la dernière réunion du 27 septembre 2018,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit Contrat et tout autre document relatif à ce projet.
- APPROUVE la convention d'utilisation du gymnase Rabelais par le Sporting Club Chinonais- Section Rugby pour l’année scolaire 2018-2019,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention citée ci-dessus.
- APPROUVE la convention à conclure avec Avoine Olympique Chinon Cinais (AOCC) pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2019,
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
INTERCOMMUNALITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
2018-006
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Chinon, Vienne et
Loire qui porte sur l'inscription de la compétence « assainissement des eaux usées dans les conditions de l’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales » en tant que
compétence optionnelle.
- APPROUVE la nouvelle convention autorisation droit du sol entre la ville de Chinon et la
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
- PRECISE que cette convention vient remplacer et annuler les précédentes conventions,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets.
- AUTORISE la mise à disposition pour la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire d'un agent de la ville à hauteur de 50%, pour effectuer de l'accueil et du secrétariat du service
autorisation droits des sols de la communauté de communes,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents liés à la mise en place de la convention de
mise à disposition.
- APPROUVE la modification de la convention du service technique commun entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Ville de Chinon et plus particulièrement son annexe 5,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre du service commun et les éventuels avenants, à intervenir avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.
- APPROUVE l'adhésion de la commune de RESTIGNÉ au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
DECISIONS
Décision n° 2018-046 du 6 novembre 2018 : Vente de matériel
Est acceptée la proposition faite par M. Pascal FIE d'acquérir une bennette au prix de 50 € (cinquante euros).
L'enlèvement du matériel sera effectué par M. Pascal FIE.
Décision n° 2018-047 du 8 novembre 2018: Convention de mise à disposition d’une salle de la Chapelle Mirabeau au SESSAD de l’APSISS
Est conclue avec le SESSAD de l'APSISS une convention de mise à disposition d'une salle de la Chapelle Mirabeau.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée d'un an. Elle pourra être renouvelée pour une période égale par tacite reconduction, sans que la durée totale puise excéder trois années. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2018-048 du 12 novembre 2018: Convention de mise à disposition d’une salle de la Chapelle Mirabeau à l'association Chorale Antiphonie
Est conclue avec l'association Chorale Antiphonie une convention de mise à disposition d'une salle de la Chapelle Mirabeau.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée d'un an. Elle pourra être renouvelée pour une période égale par tacite reconduction, sans que la durée totale puise excéder trois années. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2018-049 du 19 novembre 2018: Convention de mise à disposition de locaux à l'Etablissement français du sang
Vu la demande de mise à disposition de locaux par l'Etablissement français du sang à des fins d'organisation de collectes de sang °
Est conclue avec l'Etablissement français du sang, une convention de mise à disposition de locaux à l'espace Rabelais. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
2018-007
Cette convention est conclue à titre gracieux pour l'année 2019 (12 jours sur l'année). Les jours et horaires de mise à disposition sont indiqués dans la convention.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services
dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de
légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Contrat de prestation Festival" Les
09/10/2018 Maeve nourritures élémentaires" spectacle 2000.00 € TTC Le
Production "festival autour de Rabelais, du Vin et É 03/11/18
des Idées"
location : 1500 €
HT /3 mois
29/10/2018 |LG SYSTEM Contrat de location et de service pour Service 0,0029 € 3 ans
3 photocopieurs copie noire,
0,029 € copie
couleur
Contrat d'exposition HABEMUS Les 3 et
31/10/2018 |Paul CHABOT | CORPUS dans le cadre du festival 3033 € TTC . , . 4/11/18
Les Nourritures Elémentaires
Millions de Contrat de cession du spectacle Les 3 et 31/10/2018 . . . 2035,20€ TTC |4/11/18 couleurs + scénographie aux Caves Painctes
Du
06/08/2018 |SRTC Contrat de location de la fréquence 900 € HIT 30/06/18
radio de la police municipale au
29/06/19
Contrat de maintenance du logiciel Année
06/11/2018 | LOGITUD MUNICIPOL du service de Police 490,63 € HT 2019 Municipale
Avenant régularisation flotte
automobile 2018 suite aux 08/11/2018 |SMACL M . 330.61 € TTC
mouvements de véhicules intervenus
en 2018
Marché assistance à maîtrise 12/11/18 Agence EKER d'ouvrage projet Cœur de Ville 189 000 EHT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Date de publicatioh : ? 1 DEC. 2018
Certifié conforme
Le Maire,