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Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 decembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 06 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 06 2022)
Thèmes du document : Banque, Sport, Culture et patrimoine,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
va CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 28 JUIN 2022
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 28 JUIN 2022
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : Mercredi 22 juin 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 29
EH SONT PRESENTS :
M. DUPONT, le Maire, |
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, Mme LAGRÉE, Mme BOISNIER, M. GOUPIL (2022-082-2022-100), Adjoints
M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER, M. PLOUZEAU (2022-082-2022-096), M. PELLETIER, Mme BELLUT, M. DAUDIN, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. FLEUREAUX, Mme DESROCHES, Conseillers Municipaux.
5 ONT DONNE PROCURATION :
M. DAMMERY à Mme LAMBERT
M. DUCHESNE à M. DUPONT
M. GOUPIL à Mme LAGRÉE (M. GOUPIL arrivé après les décisions)
M. BILLARD à M. NARDI
Mme MARTINEAU à M. MAUCORT
M. BAUMEL à Mme BAUDIN
Mme VUILLERMOZ à M. LAPORTE
Mme PLANCHON à Mme BERGER
E ABSENTS EXCUSES
Mme LUMEAU
Mme DEVAUD
M. MASSON
Mme GACHOT
& SECRETAIRE DE SEANCE :
M. LAPORTE VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-02
DRDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2022-082 Délégation de service public : location d’un véhicule à titre gracieux (Modifications)
2022-083 Hausse des prix de l'énergie : une démarche proactive pour limiter les impacts
FINANCES
2022-084 Décision modificative n°2
2022-085 Demande d'admission en non-valeur
2022-086 Demande d’admission en créances éteintes
2022-087 Demandes de réductions et/ou Gratuités pour les locations de salles à l'Espace Rabelais
2022-088 Financement des investissements - Ecole Jacques Prévert
2022-089 Financement des investissements — Réaménagement du Quai Pasteur avec la création de pistes cyclables
PERSONNEL
2022-090 Autorisations Spéciales d’Absences
2022-091 Convention de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) avec le Centre de Gestion d’Indre
et Loire
2022-092 Réforme du temps de travail - Cycle de travail des agents
AFFAIRES SCOLAIRES
2022-093 Fournitures de repas pour la restauration scolaire — avenant
2022-094 Tarif de restauration scolaire -Année Scolaire 2022-2023
INTERCOMMUNALITE
2022-095 Création d’une Société Publique Locale
CONVENTIONS
2022-096 Organisation de la manifestation Chinon Classic — Nouvelle convention
2022-097 Convention de servitude entre la commune de Chinon et la société GRDF pour
l’implantation de canalisations de gaz VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-003
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2022-098 Dénomination d’une voie nouvelle : « Rue Michel MORON »
2022-099 Cession d’une parcelle Rue de Grigny à Chinon
2022-100 Cession de la parcelle cadastrée section BW n°187 située au 27 avenue Saint Lazare à
Chinon VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-004
Le Mardi 28 juin, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. LAPORTE est élu secrétaire de séance à l’'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire revient sur le procès-verbal du Conseil Municipal mardi 17 mai 2022 et demande s’il y a des remarques particulières.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Ensuite, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles
L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020- 044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2022-050 du 6 mai 2022 : Contrat d'abonnement avec la SCP BENZEKRI, Avocats au Barreau
de Tours pour l'assistance juridique de la Ville de CHINON
Est conclu un contrat d’abonnement avec la SCP BENZEKRI.
Le contrat est conclu pour la période du 1° mai 2022 au 31 avril 2023.
La rémunération de la SCP BENZEKRI est fixée à 3 240 € TTC pour la période du 1° mai 2022 au
31 avril 2023.
Les conditions du contrat sont contenues dans celui-ci.
Décision n° 2022-051 du 11 mai 2022 : Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France à l'association Sadhana yoga
Décision n° 2022-052 du 11 mai 2022 : Mise à disposition installations R.Bourdon ente la Ville de Chinon, le sporting Club Chinonais rugby et l'Association les oufs
Est conclue entre la Ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais Rugby et l’association les Oufs une convention de mise à disposition des installations du Stade Raymond Bourdon pour des activités sportives organisées à l’occasion de l’Open de Touraine.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 17 juin 2022 au 20 juin 2022 inclus.
Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-053 du 11 mai 2022 : Mise à disposition installations R.Bourdon ente la Ville de Chinon, le sporting Club Chinonais rugby et l'Association SWIAT
Est conclue entre la Ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais Rugby et l'association SWIAT une convention de mise à disposition des installations du Stade Raymond Bourdon pour des activités sportives à l’occasion du tournoi « Le SWIAT Touch Rugby ». VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-05
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 1° juillet 2022 au OS juillet 2022 inclus.
Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-054 du 23 mai 2022 : Convention de mise à disposition de la salle A de l'Ancien collège à l'association « La clef des champs »
Est conclue avec l’association « La clef des champs » une convention de mise à disposition de la salle
À de l’ancien collège, partagée avec d’autres associations, pour la tenue de leurs réunions, répétitions et le stockage fermé et sécurisé des archives de l’association.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 1° avril 2022.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-055 du 25 mai 2022: Mise à à disposition d’un local - Pôle Ginette Bertorelle
Convention avec l'association Le Cœur des Femmes
Est conclue avec l’association « Le Cœur des Femmes » une convention de mise à disposition d’un local situé en sous-sol (sur la partie gauche du bâtiment en entrant) du pôle Ginette Bertorelle — 52 rue Descartes à Chinon, pour le stockage des meubles restaurés, de la vaisselle, des bibelots destinés à l’installation de jeunes femmes en situation de précarité.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 1° juin 2022.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-056 du 25 mai 2022 : Mise à disposition d'un local - Pôle Ginette Bertorelle - Convention avec l'Association Les Cyclos Randonneurs Chinonais
Est conclue avec l’association « Les Cyclos Randonneurs Chinonais » une convention de mise à
disposition d’un local situé en sous-sol (sur la partie droite du bâtiment en entrant) du pôle Ginette Bertorelle — 52 rue Descartes à Chinon, pour la tenue de réunions, le stockage du matériel pour l’organisation des manifestations et le lieu de départ lors des rassemblements.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 1° avril 2022.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-057 du 27 mai 2022 : Mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France - Convention avec l'association La Fusinguette
Est conclue avec l’association La Fusinguette une convention de mise à disposition de la grande salle de l’Espace Pierre Mendès France à Chinon afin d’y exercer son activité de danse folk, tous les 15
Jours, selon un planning établi et transmis à la Ville de Chinon : les lundis de 18h15 à 20h30.
Cette convention est conclue à litre gracieux pour une période d’une année à compter du 15 mai 2022.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-058 du 02 juin 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais pour Mme Nathalie MESTRE VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-06
Est conclue avec Madame Nathalie MESTRE une convention de mise à disposition des locaux de
l'Espace de Rabelais afin d’y organiser deux répétitions et un spectacle de danse du 08 au 11 juin
2022.
Cette mise à disposition est consentie selon un tarif préférentiel de 1 144,20 euros pour toute la durée de la mise à disposition.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-059 du 02 juin 2022 : Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais à l'association CLAAC le 13 mai
Est conclue avec l’association C.L.A.A.C. une convention de mise à disposition des locaux de l'Espace de Rabelais afin d’y organiser une assemblée générale et une soirée festive. Le 13 mai 2022 de 17h30 à 00h00.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-060 du 02 juin 2022 : Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais à M. Dominique BREMAUD
Est conclue avec Monsieur Dominique BREMAUD une convention de mise à disposition des locaux de l'Espace de Rabelais les 14 et 15 mai 2022 afin d’y organiser une soirée privée.
Cette mise à disposition est consentie au tarif de 76.50 €.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-061 du 02 juin 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au Lycée RABELAIS de Chinon
Est conclue avec le Lycée RABELAIS de Chinon. une convention de mise à disposition des locaux de l'Espace de Rabelais afin d’y organiser 5 répétitions de théâtre les 12 janvier, 02 mars, 27 avril, 17 mai et
6 représentations les 18, 19 et 20 mai 2022.
Cette mise à disposition est consentie à un tarif préférentiel de 1 612,00 € pour toute la durée de la
mise à disposition
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-062 du 02 juin 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au Lycée RABELAIS de Chinon (musique)
Est conclue avec le Lycée RABELAIS de Chinon une convention de mise à disposition des locaux de l'Espace de Rabelais afin d’y organiser 2 répétitions et un spectacle de la section « Musique » du 11 au 13 mai 2022.
Cette mise à disposition est consentic à un tarif préférentiel de 156,00 € pour toute la duréc de la mise à disposition
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-063 du 02 juin 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais à Mme Maryline BRUNEAU VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-07
Est conclue avec Madame Nathalie BRUNEAU une convention de mise à disposition des locaux de l’Espace de Rabelais les 25 et 26 juin 2022 afin d’y organiser une soirée privée.
Cette mise à disposition est consentie au tarif de 76.50 €
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-064 du 02 juin 2022 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal -
Concession 3625 - Emplacement G1-EC16
Décision n° 2022-065 du 02 juin 2022: Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière
communal - Concession 3155 - Emplacement A11T62
Décision n° 2022-066 du 02 juin 2022 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal -
Concession 3632 - Emplacement G3T11
Décision n° 2022-067 du 02 juin 2022: Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal-
Concession 3607 — Emplacement G3T3
Décision n° 2022-068 du 02 juin 2022 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal -
Concession 3633 - Emplacement G1-EC20
Décision n° 2022-069 du 02 juin 2022: Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal —
Concession 3612 — Emplacement C11T89
Décision n° 2022-070 du 02 juin 2022: Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal — Concession 1534 - Emplacement C2T66
Décision n° 2022-071 du 02 juin 2022: Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière
communal — Concession 1575 — Emplacement B5T50
Décision n° 2022-072 du 02 juin 2022 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière
communal — Concession 2575 — Emplacement C12T74
Décision n° 2022-073 du 02 juin 2022: Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière
communal — Concession 1409 - Emplacement A2T8
Décision n° 2022-074 du 10 juin 2022: Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière
communal — Concession 1409 - Emplacement A2T8
Décision n° 2022-075 du 10 juin 2022: Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière
communal — Concession 2639 - Emplacement A127111
Décision n° 2022-076 du 14 juin 2022 : Convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux entre la Ville de Chinon et Sports & Loisirs pour les migrants du Chinonais
Est conclue entre la Ville de Chinon et l’association Sports & Loisirs pour les migrants du Chinonais une convention de mise à disposition des installations du Stade de la Plaine des Vaux à l’occasion d’une rencontre sportive.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du vendredi 1° juillet 2022 de 14h à 00h00.
Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-08
Décision n° 2022-077 du 14 juin 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais entre la ville de Chinon et l'association Société d'Histoire de Chinon Vienne et Loire 2022-08
Est conclue avec l’association Société d'Histoire de Chinon Vienne et Loire une convention de mise à disposition des locaux de l’Espace de Rabelais pour l’organisation d’une conférence « Bâti & bâtisseurs ».
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la journée du dimanche 29 mai 2022.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-078 du 20 juin 2022: Contrat d'abonnement avec la SARL Hubert VEAUVY Avocat au
Barreau de Tours pour l'assistance juridique de la Ville de CHINON
Est conclu un contrat d'abonnement avec la SARL Hubert VEAUVY, Avocat.
Le dernier contrat d'abonnement avec Maître Gérard CEBRON DE LISLE, Avocat de la SCP
BENZEKRI avait été conclu du 1° mai 2022 au 31 avril 2023.
Le nouveau contrat se substitue au précédent, à compter dul* juillet 2022 et jusqu’au 31 avril 2023.
Les conditions financières restent inchangées, à savoir que le contrat d’abonnement est conclu moyennant une rémunération forfaitaire annuelle fixée à 2 700 € HT soit 3 240 € TTC (Trois milles deux cents quarante euros).
Les conditions du contrat sont contenues dans celui-ci.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de
formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT |DUREE
09-mai-22 | LA BARDE Leïla MARTIAL "BAA BOX" 2743,00€ |04-juin-22
02-juin-22 | Les couleurs du son Naïssam Jalal « Healing rituals" |4220,00€ |05-juin-22 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-09
ADMINISTRATION GENERALE
Arrivé de M. GOUPIL à 19h15.
2022-082 Délégation de service public : location d’un véhicule à titre gracieux (Modifications)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMI TÉ :
- APPROUVE les trois modifications ci-dessous relatives à la Délégation de Service Public pour la location d'un véhicule à titre gracieux à savoir :
> Prolonger la date de remise des dossiers jusqu'au vendredi Ier juillet 2022 ; > Modifier la durée de la DSP et la faire passer à 3 ans ;
> Ajouter dans le cahier des charges que le démarchage doit être non agressif et respectueux du tissu commercial, à défaut la Mairie de Chinon pourra résilier le contrat sans indemnité possible.
2022-0835 Hausse des prix de l'énergie : une démarche proactive pour limiter les impacts
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMIT. É :
- APPROUVE la démarche proactive pour limiter les impacts de la Hausse des prix de l'énergie.
FINANCES
2022-084 Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- ADOPTE la Décision Modificative n°2 qui s'équilibre en fonctionnement à 0 € et en investissement à 38 600 €.
2022-085 Demande d’admission en non-valeur
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à P'UNANIMITÉ :
- ADMET en perte de non-valeurs les produits visés dans les listes ci-jointes pour un total de 312,56€.
2022-086 Demande d’admission en créances éteintes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMI TÉ :
- ADMET en perte en créances éteintes les produits visés dans les listes ci-jointes pour un total de 1 428,67 €.
2022-087 Demandes de réductions et/ou Gratuités pour les locations de salles à l'Espace Rabelais
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction des locations de salles à l'Espace Rabelais pour les spectacles suivants organisé par le LYCEE RABELAIS :
> Le spectacle « Option musique » organisé le jeudi 12 mai 2022 pour un montant de
156,00 € ;
> Les répétitions et spectacle « Option théâtre » organisé du 18 au 20 mai 2022 pour un montant de 1 612,00 € VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-10
- ACCORDE la gratuité des locations de salles à l'Espace Rabelais pour les manifestations suivantes organisées par l’association DO # :
> Les répétions et spectacle « Atelier scénique JEUNES »le jeudi 30 juin 2022 ;
> Le spectacle « Atelier scénique ADULTES » association DO # le samedi 08 octobre
2022.
2022-088 Financement des investissements - Ecole Jacques Prévert
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORIT É :
- ACCEPTE de recourir à un emprunt de 1 000 000 € maximum pour le financement de la rénovation thermique de l'école Jacques Prévert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
2022-089 Financement des investissements — Réaménagement du Quai Pasteur avec la création de pistes cyclables
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à MAJORITÉ :
_ ACCEPTE de recourir à un emprunt de 1 000 000 € maximum pour le financement des travaux de
rénovation du Quai Pasteur avec la création de voies cyclables ;
. AUTORISE Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
PERSONNEL
2022-090 Autorisations Spéciales d’Absences
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMI TÉ :
_ AJOUTE des autorisations d'absences pour les dons de sang et de plaguette, et de présentation à un concours ou examen professionnel dans la liste des autorisations d'absences jointe en annexe ; - ACCORDE pour l’ensemble des agents de la collectivité le régime des autorisations d'absences, conformément aux dispositions précitées.
2022-091 Convention de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- ADHERE à la mission de Médiation Préalable Obligatoire proposée par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire ;
- APPROUVE la convention ci-jointe, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d'Indre- et-Loire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué aux Ressources Humaines à signer la
convention et toutes pièces sy rapportant ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
2022-092 Réforme du temps de travail - Cycle de travail des agents
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- VALIDE les cycles de travail des services mises en œuvre dans le cadre de l'application de la réforme sur le temps de travail tels que repris ci-dessus. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-11
AFFAIRES SCOLAIRES
2022-093 Fournitures de repas pour la restauration scolaire — avenant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ :
- ACCEPTE les nouvelles conditions financières proposées par la Société RESTORIA avec une augmentation de 8% ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe en charge de la jeunesse, de l'éducation, de la citoyenneté à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2022-094 Tarif de restauration scolaire -Année Scolaire 2022-2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l'état à hauteur de 3 € pour tout repas servi au prix maximum de 1 €
- AUTORISE l'augmentation de 5% du tarif maternelle et élémentaire de la tranche de quotient familial égal ou supérieur à 1001 €.
- FIXE les tarifs selon la grille tarifaire précisée ci-dessus, qui seront applicables à compter du 1” septembre 2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe en charge de la jeunesse, de l'éducation, de la citoyenneté à signer toute pièce relative à ce dossier.
INTERCOMMUNALITE
2022-095 Création d’une Société Publique Locale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- CREE une Société Publique Locale entre la Communauté de communes et ses communes membres, - VALIDE le projet des statuts présentés en annexe,
- VALIDE le projet du pacte des actionnaires présenté en annexe,
- ACCEPTE le montant de l'apport en capital fixé pour la Commune dans le tableau de répartition des actions susmentionné dans le cadre de l'adhésion à cette Société Publique Locale,
- VERSE la moitié de la part du capital de la Commune au moment de la création de la Société
Publique Locale,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à la création de cette Société Publique Locale.
CONVENTIONS
2022-096 Organisation de la manifestation Chinon Classic —- Nouvelle convention
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ :
- APPROUVE lu convention à intervenir avec l'Association pour la Commémoration du Grand Prix de Tours ou toute association s'y substituant pour le même objet ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association pour la Commémoration du Grand Prix de Tours ou toute association s ‘y substituant pour le même objet.
Départ de M. PLOUZEAU à 21h15 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022
2022-12
2022-097 Convention de servitude entre la commune de Chinon et la société GRDF pour
lPimplantation de canalisations de gaz
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention servitude entre la commune de Chinon et la société GRDF pour
l'implantation de canalisations de gaz ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir
permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2022-098 Dénomination d’une voie nouvelle : « Rue Michel MORON »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’'UNANIMITÉ :
__ APPROUVE la dénomination de la voie nouvelle : « Rue Michel MORON »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur MAUCORT, Premier Adjoint à signer tous les documents correspondants.
2022-099 Cession d’une parcelle Rue de Grigny à Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession d'un terrain de 20 m°, appartenant au domaine privé non cadastré de la commune de Chinon et situé à l'entrée de la parcelle cadastrée section BZ n°5, propriété de Monsieur MERISNER ;
- DIT que la cession se fera au profit de Monsieur MEISNER ;
- DIT que la cession se fera à hauteur de 1 000 euros ;
- DIT que les frais de bornage seront pris en charge par l ‘acquéreur ;
- DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur ;
_- DESIGNE l'Etude CHEVALIER / ANGLADA pour la rédaction de l'acte à intervenir ;
_- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint déléguée à l'urbanisme à signer l'acte notarié et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
, la séancerest man | L’ordre du jour étant épuis
Date de publication :
Certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Luc DUPENE