Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu seance 14 12 2015
Compte-Rendu - compte rendu seance 18 12 2017
Compte-Rendu - compte rendu seance 02 07 2018
Compte-Rendu - compte rendu seance 12 12 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 12 07 2018
Compte-Rendu - compte rendu seance 12 02 2018
Compte-Rendu - compte rendu seance 24 10 2018
Compte-Rendu - compte rendu seance 19 03 2018
Compte-Rendu - compte rendu seance 22 06 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 17 12 2018
Compte-Rendu - compte rendu seance 17 12 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 17 12 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque,
ontlouis Sur- Loire
+MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2018
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Convocations envoyées le : 11 décembre 2018
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE DIX-SEPT DECEMBRE, À DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, LECLERC, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, MARQUEZ, ABBEY, OTT, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, ORE.
Absents ayant donné pouvoir :
HENTRY Jeanne la ROY Véronique
DOURTHE Pierre là FIGUE Liane
FOULON Christine là DUMAGNOU Sophie
BLONDEAU Annie la MOKOUNKOLO René à partir de 20h25
JOUSSE Sabrina La SALMON Martine
DENIS Cécilia la GADIN Patricia
(CHANTERAUD Alain la LECLERC Frédéric
PETIT Esther à BOURDY Patrick jusqu'à 19h10
CHOVIN-RAUFLET Julie à COSTE FABIEN
Absents : Mesdames OKONKOWSKA-RICHARD Elisabeth, DAULIER Lydie, Messieurs QUILLET Jean-Claude et PELARD Stéphane.
Secrétaires de séance : Monsieur LECLERC Frédéric et Monsieur ORE Fabrice
DELIBERATION 2018-129 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2-2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°2-2018 du budget principal de la Ville annexée à la présente délibération. DM 2-2018 BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Dépenses
Mu Nature Décision
modificative
R 2031 FRAIS D'ETUDES | -13 050.00 R 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 9 907.14 R 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES | -4 000.00 R 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS -1 128.00 R 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 14 300.00 R 21538 AUTRES RESEAUX -37 900.00 R 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 8 000.00 R 2184 MOBILIER 1 320.00 R 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -20 884.80 R 2313 CONSTRUCTIONS -195 000.00 R 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -5 607.14
Total Dépenses -244 042.80
Investissement
Recettes
Mt Nature Décision modificative
l 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 000.00 o 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT | 46 549.66 R 10222 FCTVA 68 000.00 R 1312 REGIONS -25 958.00 R 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX -8 100.00 R 1641 EMPRUNTS EN EUROS -325 534.46
Total Recettes -244 042.80
Résultat Investissement
Il
Fonctionnement
Dépenses
Mt Nature Décision modificative
o 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 46 549.66 R 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN -1 103.00 R 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 993.83 R 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 848.24 R 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 128.00 R 617 ETUDES ET RECHERCHES -6 817.60
R 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION -1 320.00 R 6226 HONORAIRES 2 800.00 R 6228 DIVERS - REMUNERATIONS - HONORAIRES 849.66 R 6232 FETES ET CEREMONIES 726.00 R 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS -200.00 R 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 400.00 R 7489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. -16 427.90
Total Dépenses 43 426.89
Fonctionnement Recettes
Mvt Nature Décision modificative
R 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL | 1100000 | R 70631 ACARACTERE SPORTIF 904630 | R 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES | -2200.00 | R 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 25 000.00 R 74748 AUTRES COMMUNES | 82888 | R 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT DE TAXE PROF. -4 942.12 R 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS | 469383 | — | |
Total Recettes ë | 43 426.89 |
Résultat Fonctionnement
TOTAL GENERAL
DELIBERATION 2018-130 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2-2018 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°2-2018 du budget annexe du service de l'eau annexée à la présente délibération.
DM 2-2018 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Investissement
Dépenses
Mu Nature | Décision | modificative
R 2182 MATERIEL DE TRANSPORT -30 000.00
R 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -210 299.90
Total Dépenses -240 299.90
Investissement
Recettes
Mt Nature |Décision
modificative
R 13111 AGENCE DE L'EAU -39 500.00 R 1641 EMPRUNTS EN EURO -200 799.90
Total Recettes -240 299.90
||
Résultat Investissement
TOTAL GENERAL | L
DELIBERATION 2018-131 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2-2018 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°2-2018 du budget annexe du service de l'assainissement résumés dans le tableau ci-après.
Investissement
Dépenses
Prune T Mvt Nature Décision Modificative n°2-2018
R 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
R 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Total Dépenses
TOTAL GENERAL
DELIBERATION 2018-132 : ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable au montant de créances éteintes proposées par le trésorier, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme et a constaté l'effacement des dettes des redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6542 - créances éteintes - pour 61,20 €HT, du budget annexe du service de l'eau (exercice 2018).
EFFACEMENT DE DETTE - PARTICULIERS
Complément à la demande du 28/08/18
décision du 16/08/18 — Montant HT sans TVA 61,20
TOTAL GENERAL 61,20
DELIBERATION 2018-133 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable au montant de créances éteintes proposées par le trésorier, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme et a constaté l'effacement des dettes des redevables.
Il précise que la dépense sera inscrite à l'article 6542 - créances éteintes - pour 72,42 € HT, du budget annexe du service de l'assainissement (exercice 2018).
Il décide de donner un avis favorable aux admissions en non-valeur pour les montants contenus dans le tableau ci- annexé, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme pour chacun des contribuables et qu'un procès- verbal de carence ou de perquisition a été établi à l'encontre de ces redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6541 - admissions en non-valeur - pour 122,30 € HT du budget annexe du service de l'assainissement (exercice 2018).
Liste n° ADMISSIONS EN NON VALEUR
3503210215 100,00 € HT + 10,00 € TVA
Complément 3413250215 0,50€ HT+ 0,00€ TVA
Complément 3412650215 20,00€ HT + 0,00€ TVA
Complément 3412870515 180€ HT+ 0,00€ TVA
sous-total 122,30 € HT + 10,00 € TVA
Demande du 04/10/18 - décision du 25/09/18 72,42 € HT +5,21 € TVA
sous-total 72,42€ HT+ 5,21€ TVA
TOTAL GENERAL 194,72 € HT + 15,21 € TVA
DELIBERATION 2018-134 : FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le Conseil municipal, à l'unanimité, abroge la délibération n° 2017-162 du 18 décembre 2017 relative à la durée d'amortissement des immobilisations, décide d'approuver l'application des durées d'amortissement pour chacune des catégories de biens comme indiqué dans le tableau ci-dessus, dit que cette délibération s'applique sur le budget principal et les budgets annexes RTM, Camping, eau et assainissement de la commune de Montlouis-sur-Loire, fixe le seuil de 600 € en deçà duquel un bien est considéré comme étant de faible valeur, et donc amorti à 100% sur 1 an uniquement sur les comptes relevant de la nomenclature M14 et autorise Monsieur le Maire à sortir de l'actif de la commune au 31 décembre de l'année les biens dits de faible valeur, sur les comptes relevant de la nomenclature M14, après qu'il ait été procédé à leur amortissement total en 1 fois.
Arrivée de Madame Esther PETIT à 19h10 DELIBERATION 2018-135 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Le Conseil municipal, à la majorité, (votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, abstentions : NOURRY, COTTEREAU, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE), adopte le budget primitif 2019 de la ville de Montlouis-sur-Loire, sections fonctionnement et investissement.
DELIBERATION 2018-136 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2019 du service de l'eau, sections exploitation et investissement.
DELIBERATION _2018-137 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2019 du service de l'assainissement, sections exploitation et investissement.
DELIBERATION 2018-138 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2019 de la régie des transports montlouisiens, sections exploitation et investissement.
DELIBERATION 2018-139 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL « LES PEUPLIERS »
Le Conseil municipal, à la majorité, (votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, abstentions : NOURRY, COTTEREAU, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE), adopte le budget primitif 2019 du camping municipal «Les Peupliers » de Montlouis-sur-Loire, sections fonctionnement et investissement.
DELIBERATION 2018-140 : TARIFS 2019 DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs 2019 des services publics municipaux annexés à la présente délibération et précise que les tarifs suivants sont applicables au 12 janvier 2019 :
PRET DE MATERIEL AUX ASSOCIATIONS, COMMUNES ET PERSONNES TIERS rie Prix moyen or Montant facturé
Liber pondéréTTC TAñfCalion {on réintégré TTC Chaise coquille grise 0,75€ Journalière 28,00 €
Tables Rectangles 220*70 4,00€ Journalière 100,00 € Bancs 2,20 m 1,30€ Journalière 40,00 €
Bancs 2,00 m 1,30 € Journalière 40,00 € Chaises noires 0,75€ Journalière 28,00 €
Grilles caddies blanches 1,00 € Journalière 80,00 € Grilles caddies grises 1,00 € Journalière 80,00 € Stands 3x3 30,00 € Journalière 1.000,00 €
Barrières de police 3,00 € Journalière 70,00 € Barnum 6x12 95,00 € Journalière 7.850,00 €
Barnum 6x8 95,00 € Journalière 5.800,00 € Barnum 5x4 95,00 € Journalière 3.000,00 €
Barnum 8x4 95,00 € Journalière 4.800,00 € Parasol 30,00 € Journalière 400,00 € Podium roulant 300,00 € Journalière CONCESSIONS ET TRAVAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
2018 2019
CONCESSION DE 2 m° - 2 PLACES
15 ans 120,00 € 120,00 € 30 ans 230,00 € 230,00 € DROIT DE SUPERPOSITION
15 ans 39,00 € 39,00 € 30 ans 76,00 € 76,00 € 50 ans et plus 142,00 € 142,00 € CAVEAU PROVISOIRE
er mois 43,00 € 43,00 € 2ème mois 54,50 € 54,50 € 3ème mois 64,50 € 64,50 €
CONCESSIONS ET TRAVAUX DANS L'ESPACE CREMATISE
2018 2019
COLOMBARIUM (prix par case, soit 1 à 3 urnes)
Concession 15 ans 717,00 € 717,00 € Concession 30 ans 1 077,00 € 1 077,00 €
PLAQUE DE COLOMBARIUM 162,50 € 162,50 €
TAXE DE DEPOT D'UNE URNE SUPPLEMENTAIRE
Concession 15 ans 256,50 € 256,50 € Concession 30 ans 388,00 € 388,00 € CAVURNE
Concession 15 ans 714,00 € 714,00 €
Concession 30 ans 1082,00 € 1082,00 € DEPOT D'UNE URNE DANS UNE CONCESSION EXISTANTE
Taxe d'autorisation de dépose d'une urne dans une concession
existante en fosse ou en caveau sous le monument si celui-ci
le permet. (timbres et enregistrement en sus
pour les concessions perpétuelles)
Concession 15 ans 35€ Concession 30 ans 70€ 70€
JARDIN DU SOUVENIR
Dispersion des cendres : taxe d'entretien 47,50 € 47,50 €
PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
2018 2019
Reproduction de clichés/photos réalisés par les services 40€ 40€
LOYERS COMMUNAUX
2018 2019
Jardins familiaux (par jardin et par an) 25,00 € 25,00 €
Droits de place (dont terrasses) - Par m2 et par an 15,80 € 15,80 €
Logement de secours temporaire
Loyer mensuel 600,00 € 600,00 € caution 300,00 € 300,00 €
CHENIL
2018 2019 Droit de chenil Pension par jour 30,50 € 30,50 € Prise en charge (chien/chat errant ...) 52,50 € 52,50 €
REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
2018 2019
Carte de 10 trajets 8,00 € 8,00 €
TARIFS MARCHE HEBDOMADAIRE
2018 2019
DROITS DE PLACE
Commerçants abonnés (le mètre linéaire) 0,79 € 0,79€
Commerçants occasionnels (le mètre linéaire) 0,88€ 0,88€ ELECTRICITE
Droit de branchement (forfait) 2,54 € 2,54 €
VENTE OCCASIONNELLE
Hors marché (par 1/2 journée) 46,31 € 46,31 € Emplacement (le mètre linéaire) 2,40 € 2,40€ Sur le parking Cimetière (le mètre linéaire) 243€ 243€ VENTE EN CAMION - RESTAURATION RAPIDE
Camion de moins de 5m linéaire, par jour 10,35 € 10,35 €
au-delà de 5m, coût par mètre linéaire supplémentaire, par jour 2,40 € 2,40€
MANEGE
Par m? et par jour de fonctionnement 0,59 € 0,59 €
DROITS DE PLACE DES MANIFESTATIONS 2018 2019 "MANIFESTATION PLACE AUX JEUX" "14 JUILLET" "FETE DE LA
MUSIQUE"
emplacement nu 38,00 € 38,00 €
emplacement + stand communal 63,00 € 63,00 € puissance électrique de 0 à 2.000 W 7,00 € 7,00 € puissance électrique de 2.000 à 4.000 W 12,50 € 12,50 € puissance électrique de de 4.000 à 6.000 W 19,00 € 19,00 € _puissance électrique de plus de 6.000 W 25,00 € 25,00 €
"MARCHE DE NOEL"
emplacement pour œuvres caritatives
(stand communal, électricité comprise) 17,00€ 17,00€ emplacement pour associations montlouisiennes
(stand Communal électricité comprise) 26,00 € 26,00€ emplacement nu extérieur (hors électricité) 58,00 € 58,00 € emplacement nu intérieur (hors électricité) 38,00 € 38,00 € emplacement communal intérieur (hors électricité) 68,00 € 68,00 €
puissance électrique de 0 à 2.000 W 7,00 € 7,00 €
puissance électrique de 2.000 à 4.000 W 12,50 € 12,50 €
puissance électrique de 4.000 à 6.000 W 19,00 € 19,00 € puissance électrique de plus de 6.000 W 25,00 € 25,00 €
MARCHES NOCTURNES et MARCHE D'AUTOMNE
Mètre linéaire (électricité comprise) 4,00 € 4,00 €
FESTIVAL MANGA SUR LOIRE 2018 2019 emplacement pour exposants commerçants
(N° SIREN ou assimilé) (stand LL électricité comprise) 60,00 € 60,00 €
emplacement pour exposants vendeurs (auto-entrepreneurs et
dépendants End communal, RE ses 30,00 € 30,00 €
emplacement pour une table supplémentaire 5,00 € 5,00 € RESTAURATION MUNICIPALE à
2018 2019
Revenus mensuels
année N-2 MATERNELLE PRIMAIRE MATERNELLE PRIMAIRE
Inférieurs à 1285 € 2,00 € 2,18€ 2,00 € 2,18€ De 1286 € à 2001 € 2,36 € 2,58 € 2,36 € 2,58 € De 2002 à 2961 € 2,85 € 3,07 € 2,85€ 3,07 € Supérieurs à 2961 € 3,67 € 4,06 € 3,67 € 4,06 € Repas occasionnels 3,86 € 4,23 € 3,86 € 423€ Prix pour adultes 4,37 € 4,37€
Panier Repas 163€ 1,63 €
PISCINE | 2018 2019
TARIF PLEIN
Entrée unitaire 270€ 270€ Entrée unitaire
{résident non montlouisien) 4,50 € 4,50 €
Forfait 10 entrées 23,00 € 23,00 € Forfait 10 entrées
{résident non montlouisien) 40,00 € 40,00 € TARIF REDUIT (enfants de 3 ans à moins de 18 ans ; étudiants de moins de 26 ans, bénéficiaires d’une aide sociale, demandeurs d'emploi)
Entrée unitaire 1,90 € 1,90 € Entrée unitaire
{résident non montlouisien) 4,00 € 4,00 € Forfait 10 entrées 16,00 € 16,00 € Forfait 10 entrées
{résident non montlouisien) 32,00 € 32,00€ AUTRES TARIFS
Abonnement saison 40,00 € 40,00 € Abonnement saison
{résident non montlouisien) 80,00 € 80,00 €
Tarif groupe
(à partir de 11 personnes — groupe constitué dans un cadre
associatif ou institutionnel) 1,70 € par personne 1,70 € par personne
Tarif visiteurs (sans baignade) 1,70€ 1,70€ Tarif visiteurs (sans baignade)
{résident non montlouisien) 3,00 € 3,00 €
Duplication de carte d'abonnement 2,00 € 2,00€ Enfants de moins de 3 ans, Campeurs du Camping Les
Peupliers, adhérent au dispositif « Un êté pour tous », COS Gratuit Gratuit de Montlouis sur Loire UN ÉTÉ POUR TOUS
2018 2019
Le mois 20,00 € 20,00 €
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
2018 2019
Sachet de confettis Carnaval Fête de
l'enfance 1,00 € 1,00 €
Coût de l'heure d'étude surveillée 1,40€ 1,40 €
MEDIATHEQUE 2018 2019
Jeunes de moins de 18 ans Montlouis-sur-Loire
Jeunes de moins de 18 ans Hors commune
Adultes Montlouis-sur-Loire
Adultes Hors commune
Tarifs réduits Montlouis-sur-Loire *
Tarifs réduits Hors commune *
* Les tarifs réduits s'appliquent aux étudiants de moins de 26 ans, aux
demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux
Accès espace numérique
Indemnités forfaitaires de retard
- 18e relance
- 2ème relance
- 3ème relance
- Remplacement de carte
- Temps du conte
- Sac « médiathèque »
Vente de livres de poche, brochés, de magazines, de documentaires, d'albums, de
bandes dessinées
5 € à l'inscription,
gratuit pour le renouvellement
10 € à l'inscription,
gratuit pour le renouvellement
10 € par an
20 € par an
5 € par an
10€ par an
Gratuit sur inscription à la Médiathèque.
Accès exceptionnel possible (vacanciers
de passage)
0,00 € 0,00 €
1,60 € 1,60 €
240€ 2,40 €
1,70€ 1,70€
gratuit gratuit
3,00 € 3,00 €
0,50 € 0,50 €
1,00 € 1,00 €
2,00 € 2,00 €
2,50 € 2,50 €
3,00 € 3,00 € SPECTACLES CULTURELS ce 5 re Spectacles Tarif 1 2018 | 2019
Plein tarif 1250 € ME
Groupes adultes, étudiants, personnes de plus de 65 ans, parent accompagnant un enfant scolarisé, groupe de 10 adultes et +, comités d'entreprises 9,50 € 9,50 € Abonnement (à partir de 3 spectacles)
PCE, foyer ado Centre social La Passerelle, demandeur d'emploi, élève de l'école
intercommunale de musique, scolaire jusqu'à 18 ans, personne reconnue 6,00 € 6,00 € handicapée, groupe de 10 enfants de plus de 12 ans
Enfant de moins de 12 ans 3,00 € 3,00 €
Spectacles Tarif 2 2018 2019 Plein tarif 16,00 € 16,00 € Groupes adultes, étudiants, personnes de plus de 65 ans, parent accompagnant
un enfant scolarisé, groupe de 10 adultes et +, comités d'entreprises 12,00 € 12,00 € Abonnement (à partir de 3 spectacles)
PCE, foyer ado Centre social La Passerelle, demandeur d'emploi, élève de l'école intercommunale de musique, scolaire jusqu'à 18 ans, personnes reconnues 5,50 € 7,00 € handicapées, groupe de 10 enfants de plus de 12 ans
Enfant de moins de 12 ans 3,50 € 3,50 €
Spectacles Tarif 3 2018 2019 Plein tarif 25,00 € 25,00 € Groupes adultes, étudiants, personnes de plus de 65 ans, parent accompagnant
un enfant scolarisé, groupe de 10 adultes et +, comités d'entreprises 21,00 € 21,00 € Abonnement (à partir de 3 spectacles)
PCE, foyer ado Centre social La Passerelle, demandeur d'emploi, élève de l'école intercommunale de musique, scolaire jusqu'à 18 ans, personnes reconnues 9,00 € 9,00 € handicapées, groupe de 10 enfants de plus de 12 ans
Tous spectacles
Enfants de moins de 5 ans Gratuit Gratuit Accompagnant pour un groupe de 10 places payées Gratuit Gratuit
Repas lors de manifestations culturelles et de jumelage 2018 2019 1 repas Plein tarif 35,00 € 35,00 € 1 repas Tarif réduit (jusqu'à 14 ans) 15,00 € 15,00 €
Stages culturels 2018 2019
Participation à un stage culturel 15,00 € 15,00 €
Ï 2018 [ 2019
CARROI DES ARTS
1 ou 2 semaines Commission 10 % sur les ventes | Commission 10 % sur les ventes Sans gardiennage d'œuvres et de produits exposés | d'œuvres et de produits exposés
Salle partenaires SMES
1/2 journée 25,00 € 25,00 €
journée entière 50,00 € 50,00 €
caution 150 euros
acompte de 30% réservation
PRECISION VALABLE POUR L'ENSEMBLE DES SALLES MUNICIPALES DONT LES TARIFS SUIVENT: Pour l'ensemble des salles de la ville de Montlouis-sur-Loire, les tableaux ci-dessous prévoient une gratuité ou des tarifs préférentiels. Il est précisé que pour toutes les salles, cette tarification s'applique aux associations ayant leur siège à Montlouis ainsi qu'un nombre d'adhérents montlouisiens significatif et une activité reconnue et durable à Montlouis. Une association voulant bénéficier de ce tarif devra déposer une demande argumentée faisant ressortir le nombre d'adhérents montlouisiens et les activités contribuant à l'animation et à la dynamique associative de la ville. Depuis le ter janvier 2016, aucune nouvelle association organisant une manifestation payante dans une salle municipale ne pourra bénéficier de la gratuité de celle-ci. ‘pu
y98M
8j
4 3
G2
/UIELUES
U9
4 3
pg
:EJIEIOU
JUE}
- SeuUOSIEd
QQE
ap
ejap ne
euJoje
{0
AWISS
:4
“ainoy
e ajdw09ap
jsa
1nessibau
np
sduue}
aj
jenbnp
ejep-ne
yy
ep
ejgeleeid
ebejuouu
ep
sdiue}
un,p
eyiqiSsod
ej
euuop
uoye}seyueu
enbeuo
:p,
eye
uoyesiyn
aeueid
:€,
%
0G
+:
SANO[
XN8p
pue
YO8M
:7,
%08
+ SYIUEUIP
NO
IPAULES
:L,
0CE
0ZE
OCE
02€
Seligy
Sinof
pueyoem
u9
371VS
V1
30
3OVNIN
09
091
O9!
09!
euleues
U8
171VS
V1
30
2OVNIN
00ÿ
00ÿ
00
00
S1IN31NV4
006
E 00€
3Q
NOILVTIVLSNI
002
007
00
007
S1N31NV4
00€
8 064
3Q
NOILYTIVLSNI
ge
ge
se
Ge
S ,34IVHOH
AIHv.LT
8Ipusour
un98S
[euuosIed
|AyISS
0€
0€
0€
0€
v:
SHNASSI934
NS
S34N3H
08L
081
081
081
uÿ ep
seuinof-ep
e|
HNASSI914
30
NOILV1S
Id
1174404
GIE
GLE
GLE
GIE
yg
ep
sgunol
e]
HN3SSI93H
30
NOLLYLSIHd
117401
00ÿ
00ÿ
00
00ÿ
O3QIA
‘SAH3INNT
‘NOS
$31924
XNY
SHNOITH
SJIe}USUS|dUI09
SUOIE)S91d
000
€
000
Z
0022
006
L
{puoy
ne
ayaano
eunql})
S39V1d
006
DIANOI
AONVHO
VIH3911
0622
0621
062
&
OS
L
Quenep
eunqu})
S39V1d
00
NOILYHNOIANOI
IH3911
OS
|
0G2
000
+
006
egunol
z/t
006
006
L
000
000
L
AON
3T1VS
v141911
19vdS3
35V8
30
SNOILVYNOIANOI
371VS
IONVHD
0€
OŒ
0€
0€
alles
e]
ap
eBeuauu
00€
00
00
gel
seuinofuep
JeHO
0Sÿ
0S€
0SE
(TA
egunol
ej
3ONIHIANOI
30
371VS
SHN31431X3
SN3ISINOTLNON
z 4
+ ANIVW3S
N3
FANHNOT
V1
V
3SV8
10
SAINVL
vi43911
49vd$1,1
30
NOI1V901
34107-1nS-SINOTLNON
3Q
ATTIA eesodu
abeuauu
uoyejsaid }9 ue}
np
ajgnop
ne
uoeofeu
:Jernuel 1e
je e1QUI608p
LE/ Ga/pe
: Seug
Snol €,
SNJOUI JIM : x
sejeapuis
je senbrjod
suorunai
sej inod
eynjeib
: j .
00€
00€
00€
SIPUSOUI
SULE|E
8P J}SOdWSJUI
JUSWIEOUS)EQ
OCE
0€
02€
091
OCE
CE
OCE
091
OCE
CE
0€
091
ebeugul
}1ej10}
ça
ge
ge
ge
TA
ge
Ge
ga
ge
ge
ge
Ge
2118JOU JUEY JYISS
{4 6 1pun]
ne
1piuu Saide
1pa1pus8a
np)
0opt
aUISIN9
9818
pu9ysoM
a] ÉELELL
12104
008
00ÿ
00G
O0SE
056
0St
0S2
06ÿ
06G
00€
06ÿ
00€
€ &
L,
99140 99h
UONEOO|
pueyeam | oyoueuup | peuues | auiewues | pueyeen | syoueuup | peues | eureuwues | puoyeem | ayoueuup | Ipeues
aUIELISS
Sianoyied
sesuidanue
‘aljqnd jJuWIESSIIge}4
SUOIEIDOSSE
BHOZ'ESMUE
Sun31431X3
ANIVW3S
33N4NOT
358
30
SAI4VL
00€
00€
00€
IPUSOUI
SUHEIE]
8P JASEdWSQUI
}USWEUOUS1,2Q
OZE
OZE
OZE |
09!
07€
OZE
OZE |
og!
OZE
08E
08
091
ebeugu Jey10}
Ge
TA
Se
ge
se
ge
ge
ge
ge
ge
Ge
ge
ge
9118IOU JUE] JYISS
{u 6 1pun] ne ip
seide 1pe1pusn np)
006
291JO SUES puoyoam 9] SÉELIELL JIELO+
002
00€
00
06z
006
00
002
00ÿ
006
(TA
00
(TA
0
€ TL,
89140
98AE
UONE0]
pueyeam | ayoueuuip | peus | aureues | pusyeen | syoueuuip | peus | aureuues | pusysem | eyoueuuip | pewues | auiewues |
212)
ymeu6
eguue
Siainoied
sesudajue‘aljgnd
JuaW9sS|Iqe}3
suonel0sse
BHUZSS
ANIVW3S
33NHNOf
3Sv4
30
S1H4vL
SN3ISINOTLNON
GNYHOIN
41NYS
NQ
3T1YS
Ÿ1
30
NOILVI07
34107-1nS-SINOTINON
3Q
3TTIA samiqruodsip
sinaj
ap
ewesas
snos syeaypuAs
je
senbyod
siued
sej
inod
sayes
ap
xneloeub
jeid ap
ayiqissod
£,
esodu
aeuguI
UoyE]S81d
je JE}
np
ejqnop
ne
uoyeoleu
1euel
18}
}8 81qL898P
LE/
SZ/+a
:eue
SANO[
:7
SNJOUI JM : L
Op
0
Oÿ
0€
Op
Op
op
0€
8JEJOU
je}
eBEUS
04
04
0g
06
0g
(2
£ Z
L ,
SUNOT-W8P
JIEHIO}
Op
09
00!
08
OL
09
08
09
€ a
L,
oeunolyepioy
pueyeem
|
eyoueuuip
|
peuues
|
auieuues
|
puayeem
|
ayoueuuip
| Ipeuues |
aureues
cp
sinoned
ie suonose
EH
SHN3IH31X3
ANIVW3S
33N4n0f
3SV4
30
SAHVL
0p
Op
op
0€
e1eJOU
ju}
eBeugu
0ÿ
0g
Ov
neu6
£ &
L,
Seunof-Wep
JEJI0}
Oct
09
08
09
1meu6
£ à
|,
sunol
yeuo}
pueysem
|
eyoueuuip
|
pewues
| aurewes
OT
ETEMET
EE
pr
6LOZ
seuue
sasidenue
‘sialnoned
SNAISINOTLNON
ANIVN3S
3N4NOT
3Sv8
20
SAIHVL
NV3SSNON
H9I01VM
371VS
V1
10
NOILVI07
34107-InS-SINOTINON
30
ATTIA seyiquodsip
sinej
ap
ewesai
snos
sjeoipuis
je
senbyod
siued
se
mod
sayes
ap
xnaloeub
je1d ap
sayiqissod
7,
Snjoul
Ine9afo1d
09plA
SOUL
JIM
:1,
0€
neu6
&
L,
99UNOf-Lp
Jo}
0ç
nesô
&
L«
SQUINOT
IepJ0]
oljgnd
juaLuesSIIqE}e
‘sasudenue
‘sienomued
SUOREROSSE
6107
seuue
GAN3Y33M
n0
3NIVN3S
33N4n0r
3SVv8
30
S414vL
SHN314231X3
SNAISINOTLNON
34107-1nS-SINOTLNON
30
ATTIA
VTAGNYN
NOSTAN
ATIVS
1
30
NOI1V907 sajiqiuodsip
sine
ap
emueses
snos
syeoipufs
je
senbyjod
sed
sej
inod
sayjes
ep xneloeub
jeud ep
ayiqissod,
ygL
ep
Aued
e no(juewenbiun
pusyeem
j9
1puN]
) uyeus
a
:agunol
Ip
:z
eesodui
eeueui
uoyeySeld
je
JE}
np
ejgnop
ne
uoesofeus
:Jelauel
1e}
}8
e1qLU898p
LE/
Gz/+e
:Seue
Sinol:
1,
0ç
0G
0ç
(4
0g
0G
0G
Ov
0g
0g
0ç
0ÿ
|
(2
eBeugui
}e410}
GL
SZ
0S
68
68
09
09
09
pue
Y98M
U8
881108
NO
SUJEUI
Sa]
NO
eUIELUeS
US
Ug,
8p
1iyed
e :
aaunof
IEP
,
« SQUINO[
7/L
BHO}
(TA
OSL
064
O€E
GZL
GLL
002
Oct
oct
egun0l
8404
pueyeem
|
eyoueuuip
|
peuues
| auieuues
|
pueyeem
|
eyoueuuip
| Ipowues |
auiewss
| puayoem
|'oyoueuuip
[peurs
eUIELISS
6LOX
souuy
Snored
o1gnd
juewuessiqe}e
‘sosudequz
SUONeIDOSSE
SHN31431X3
ANIVW3S
33N4NOT
3Sv8
30
SA4VL
06
0G
0g
(4
0G
0ç
0g
0ÿ
0G
Î
0S
|
0g
|
0ÿ
|
(2
eBeugu
JI2H10}
09
09
0ÿ
GL
GL
06
ane
2x
SOUNOT
7/1
HEJIOY
002
OL
OL
052
0SL
0St
yne.5
} «eeunonep04
pueyeom
|
eyoueup
|
peuues
| auiewes
|
pueyeem
|
syoueuuip
|'ipowues
l'ouiewss
|
pusyoom
l'ououeuip
|ipeues | suieuues
|
819,
6LOC
eeuuy
nes5
Sienoed
oljqnd
jueuuessijgeze
‘sesideruz
SUOjEIDOSSE
SNAISINOTLNON
ANIVN3S
33N4NOf
3SV8
10
SA1AVL
SIV138v4
171VS
V1
30
NOILVI07
34107-nS-SINOTLNON
30
3TTIA VILLE DE MONTLOUIS-sur-LOIRE LOCATION DES SALLES RENE LEJEAU
Montlouisiens
association Entreprises, établissement public, particuliers
Année 2019 semaine et week end semaine samedi dimanche weekend
Forfait journée gratuit 150 220 250 380 toutes les salles et l'exterieur
forfait 1/2 journée * gratuit 70 100 100 150
forfait ménage 70/80/120 70 80 80 120
Extérieurs
association, entreprise, établissement public, particuliers
Année 2018 semaine samedi dimanche weekend
Forfait journée 170 250 250 380 toutes les salles et l'exterieur
forfait 1/2 journée * 85 120 120 180
forfait ménage 70 80 80 120
* forfaits demi-journées de 8h à 12h
de 13h à 19h
de 20h à Oh
DELIBERATION 2018-141 : FIXATION DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POUR L'ANNEE 2019 Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs 2019 du service de l'eau, détaillés dans les tableaux ci-après, précise que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2019 et que les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe de l'eau.
Abonnement
Compteur DN 15 mm et DN 20 mm 33,00 33,72 € HT/an
Compteur DN 25 mm 38,88 39,72 € HT/an
Compteur DN 30 mm 48,24 49,32 € HT/an
Compteur DN 40 mm 56,64 57,84 € HT/an
Compteur DN>40 mm 76,68 78,36 € HT/an
Consommation 0,99 1,01 € HT/m3
Remplacement d'un compteur détruit par négligence de
l'abonné ou fourniture et pose d'un compteur lorsque le
branchement n'est pas réalisé par les services municipaux
Compteur DN 15 mm et DN 20 mm 135,00 140,00 € HT
Compteur DN 25 mm 192,00 199,00 € HT
Compteur DN 30 mm 246,00 255,00 € HT
Compteur DN 40 mm] 339,00 351,00 € HT
Compteur DN>40 mm sur devis sur devis
Prix d'un branchement concernant une habitation ou une
installation professionnelle sur un terrain constructible
Pour un compteur DN 15 mm ou DN 20 mm 1 502,00 1547,00 HT Pour un compteur DN 25 mm ou DN 30 mm 1 571,00 1619,00 HT
Pour un compteur DN 40 mm 2 001,00 2061,00 HT
Pour un compteur DN>40 mm sur devis sur devis
Pour compteurs multiples sur devis sur devis
Prix d'un branchement ne concernant pas une habitation, une Ù : : : . r devis sur devi installation professionnelle ou sur un terrain non constructible ces $
Option pour pose de col de cygne sur devis sur devis
DELIBERATION 2018-142 : FIXATION DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2019
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de 2019 du service de l'assainissement, détaillés dans les tableaux ci-après, précise que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2019 et que les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe de l'assainissement.
Abonnement annuel 17,64 18,00[€ HT/an
Consommation 1,11 1,14€ HT/m3
Branchement 1 598,00 1 646,00[€ HT
Reprise de branchement existant sur devis sur devis
Contrôle de branchement d'assainissement 126,00) 130,00€ HT
DELIBERATION 2018-143 : INSTITUTION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; décide de fixer le mode de calcul de cette redevance conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire et précise que des titres de recettes seront émis au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à cette redevance.
DELIBERATION 2018-144 : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF {PFAC) : TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2019
Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs :
e de la PFAC selon les modalités suivantes : 8,00 € le m? de surface de plancher créée ou réaménagée.
e de la PFACAD ‘assimilés domestiques" selon les modalités suivantes : 8,00 € le m? de surface de plancher créée ou réaménagée.
Ces nouveaux tarifs seront applicables auprès des pétitionnaires dont la demande de permis de construire sera déposée auprès de la Ville à partir du 01/01/2019. Pour les demandes déposées antérieurement à cette date, les tarifs qui s'appliquent sont ceux en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire, c'est-à-dire ceux figurant dans la délibération n°2012-085 (à savoir : 7,55 € le m2 de surface de plancher créée ou réaménagée) ; décide que la PFAC et la PFACAD ne seront pas mises en recouvrement en-dessous du minimum de perception suivant : surface de plancher créée ou réaménagée inférieure ou égale à 40 m? et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2018-145 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2019 Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement des subventions aux associations, pour l'année 2019, selon la répartition suivante : CULTURE
Jeunesses musicales de France...
Association du Festival Jazz en Touraine (AFJT)
Photoclub Montlouis
AOC Musical'Est.....
The Keystones
Total
SPORTS
Arts Martiaux Montlouisiens
Comité Directeur de l'Alerte Sportive Montlouisienne
Compagnie d'Arc du Val de Loire...
Amicale Motocyclisme Montlouisienne
Bavy Boxing Club
Total
LOISIRS - CITOYENNETE - SOLIDARITE
Association La Passerelle - Ateliers... Association La passerelle - Jeunesse
Relais Capimmec-Malakoff de Touraine...
Association Dynasso Plus
Dans le blanc des jeux.
Les Blouses Roses
Total
SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT
Association sportive du collège Raoul Rebout
Dans le sac de Raoul...
Coopérative scolaire Robert Desnos...
Coopérative scolaire Les Ralluères..............................
Coopérative scolaire Arcadine........................................
Coopérative scolaire Jules Ferry...
Coopérative scolaire Emile Gerbault....
Coopérative scolaire Paul Racault........................
Total
PROJETS SCOLAIRES
Coopérative scolaire Paul Racault
Observation de l'Espace (CP)
Ecole et cinéma (9 classes)
Coopérative scolaire Jules Ferry
Histoire Découverte du patrimoine - Grand Pressigny (CE2)
La Gloriette, découvertes des interactions entre monde animal et végétal (CE2)
Découverte du patrimoine tourangeau
Séjour Lathus 4 jours (CE2-CM2)
B.P. 2019
400 €
22 870€
600 €
1 000 €
600 €
25 470€
2 200 €
98 500 €
4 000 €
900 €
250 €
105 850 €
10 000 €
30 400 €
300 €
3 900 €
300 €
250 €
45 150 €
270 €
300 €
200 €
852.14
608.67
365.20
1217.34
973.87
1339.07
6 126.29 €
810.00 €
522.58 €
323.46 €
45.36 €
233.42€
2 330.64 € Projet « autour du vivant » (CP)... 317.79 €
Coopérative scolaire Robert Desnos
Séjour Lathus 3 jours (GS)... 1 005.70 €
Coopérative scolaire Emile Gerbault
Ecole étcinémar(8 Classes) ssreerremnenenennenermunres een 835.65 € Découvrir l'histoire de la 2ème guerre mondiale — visite de Caen (CM2)............... 3 836.30 €
Participation au prix des incorruptibles (8 classes)... 425.52 €
Coopérative scolaire Arcadine
ThémME. dés. Châteaux (MS GS) rs smremrmmnemennrmnrannnenrsnsns 977.67 €
Coopérative scolaire Ralluères
Séjour Ferme pédagogique (2 classe PS/MS - MS) 2185.95 €
Pour l'ensemble de ces projets scolaires, il convient de noter que le montant de la
subvention accordée pourra être diminué si le coût total du projet est moins élevé que
prévu. Par ailleurs, ce solde non utilisé ne pourra pas être reporté sur un autre projet.
Total
13 860.03 €
ENVIRONNEMENT
Maison de la Loire... 37 320 €
Total
37 320 €
PERSONNEL COMMUNAL
Amicale du Personnel Municipal... 250 € Comité des Œuvres Sociales... 18.800 € Total
19 050 €
PRIX SPORTIFS
Alerte Sportive Montlouisienne Cyclisme (Prix de la Ville)... 1875€ Alerte Sportive Montlouisienne Basket (Tournoi des vignes)... 500 € Alerte Sportive Montlouisienne Basket (Championnat 1 000 €
Alerte Sportive Montlouisienne Pétanque (Concours de la Ville)... 600 € Alerte Sportive Montlouisienne Volley (tournoi) 600 €
Alerte Sportive Montlouisienne Volley 500 € Alerte Sportive Montlouisienne Badminton... 300 € Les Amis des Ecuries d'Anadé (prix de la Ville)... 1 000 € Total
6375€
dit que les subventions affectées à des dépenses spécifiques font l'objet, de la part des associations bénéficiaires, d'un compte-rendu d'utilisation ou sont conditionnées par la production de pièces justificatives et précise que les crédits sont inscrits aux articles 6574 du budget primitif 2019.
DELIBERATION 2018-146 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2019 (MISE EN ŒUVRE DE LA TRANCHE 2019 DE L'ADAP) Le Conseil municipal, à l'unanimité, confimme sa volonté de poursuivre les projets listés ci-après :
- Accessibilité des bâtiments communaux et pour la tranche 2019 : Stade Cholet, salle de billard et camping municipal.
Sollicite auprès de l'Etat, l'attribution d'une dotation d'équipement des territoires ruraux, au titre de ce projet ; approuve le plan de financement prévisionnel qui pourra évoluer en fonction des subventions qui pourraient être mobilisées.
Dépenses Montant HT
Mise en œuvre de la tranche 2019 de l'Adap 50 000€
Recettes : Montant HT
DETR sollicitée 40% 20 000€ soit 40%
Ville de Montlouis 30 000€ soit 60%
Total 50 000€
Et autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
DELIBERATION 2018-147 : DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT (F2D) (ACQUISITION D'UNE NOUVELLE TRIBUNE POUR L'ESPACE LIGERIA ET TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU TERRAIN D'HONNEUR EMMANUEL PETIT DU STADE CHOLET)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, considérant les opérations d'investissement retenues au projet de budget pour 2019 et s'inscrivant dans ces thématiques et en particulier celles de l'aménagement culturel du territoire et de la promotion du Sport, sollicite auprès du Conseil départemental, l'attribution de subventions pour les deux dossiers suivants :
-Acquisition d'une nouvelle tribune pour l'espace Ligéria
-Travaux de mise aux normes du terrain d'honneur Emmanuel PETIT du stade Cholet ;
approuve le plan de financement prévisionnel de ces deux opérations et sollicite donc le Conseil départemental au titre
de l'enveloppe 2019 du F2D :
Acquisition d’une nouvelle tribune pour l'espace Ligéria
Dépenses Recettes attendues
Conseil départemental (F2D) 75.000€ soit 30%
250.000€ H.T. Région Centre VdL 60 000€
Ville de Montlouis 115.000€
Total [250.000€ HT | Total 250.000€
Travaux de mise aux normes du terrain Emmanuel PETIT du stade Cholet
Dépenses Recettes attendues
Conseil départemental (F2D) 125.000€ soit 50%
250.000€ H.T. Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) 20.000€
Ville de Montlouis 105.000€
Total | 250.000€ HT | Total 250.000€
autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces afférentes.
DELIBERATION 2018-148 : PLAN DE FORMATION 2019
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le plan de formation 2019-2022 des services municipaux de la ville de Montlouis.
DELIBERATION 2018-149 : ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES (CCTEV)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la convention de mise à disposition du service scolaire et extra-scolaire de la Ville de Montlouis-sur-Loire au profit de la CCTEV, ci-annexée : décide d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du service scolaire et extra-scolaire de la ville de Montlouis-sur-Loire au profit de la CCTEV, ci-annexée.
La présente convention entrera en vigueur à la date d'acquisition du caractère exécutoire de celle-ci. Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
DELIBERATION 2018-150 : ADOPTION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention ci-annexé, passé entre la ville de Montlouis-sur- Loire et le Conseil départemental d'Indre-et-Loire pour la mise à disposition de locaux, situés au sein du Service Municipal de l'Emploi et des Solidarités (SMES), situé au 1 bis rue de Boisdenier à Montlouis-sur-Loire : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ci-annexée ; précise que la recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Montlouis-sur-Loire et que la présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un (1) an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée équivalente, dans la limite de deux (2) années, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la convention.
DELIBERATION 2018-151 : ADOPTION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR »
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention ci-annexé, passé entre la ville de Montlouis-sur- Loire et l'association « Les Restos du Cœur » pour la mise à disposition de locaux, situés au sein de la Maison des Associations Solidaires, sise 8 rue Gustave Eiffel à Montlouis-sur-Loire ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ci-annexée ; précise que la mise à disposition de ces locaux a été consentie à titre gratuit et que la présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un (1) an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée équivalente, dans la limite de deux (2) années, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la convention.
DELIBERATION 2018-152 : ADOPTION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION « LE SECOURS POPULAIRE »
Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le projet de convention ci-annexé, passé entre la ville de Montlouis-sur- Loire et l'association « Le Secours Populaire » pour la mise à disposition de locaux, situés au sein de la Maison des Associations Solidaires, sise 8 rue Gustave Eiffel à Montlouis-sur-Loire ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ci-annexée ; précise que la mise à disposition de ces locaux a été consentie à titre gratuit et que la présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un (1) an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée équivalente, dans la limite de deux (2) années, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la convention.
DELIBERATION 2018-153 : ADOPTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR:-LOIRE ET L'ASSOCIATION « LE COMITÉ D'ENTRAIDE AUX PERSONNES DÉMUNIES DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE »
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention ci-annexé, passé entre la ville de Montlouis-sur- Loire et l'association « Le Comité d'entraide aux personnes démunies de Montlouis-sur-Loire » pour la mise à disposition de locaux, situés au sein de la Maison des Associations Solidaires, sise 8 rue Gustave Eiffel à Montlouis-sur- Loire; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ci-annexée ; précise que la mise à disposition de ces locaux a été consentie à titre gratuit et que la présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un (1) an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée équivalente, dans la limite de deux (2) années, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la convention.
DELIBERATION 2018-154 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CC TOURAINE EST VALLEES
Le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention d'un montant de 500 euros TTC auprès de la Communauté de communes Touraine Est Vallées, pour le financement d'un évènement culturel programmé au cours de l'année en 2018 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute convention pour le soutien aux activités culturelles de la ville de Montlouis-sur-Loire.
Départ de Madame Annie BLONDEAU à 20h25. DELIBERATION 2018-155 : VENTE DE PRATICABLES DE SCENE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente du lot de praticables SAMIA pour un montant de mille euros au compte de la commune.
DELIBERATION 2018-156 : LONGUEUR DE LA VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNALE DE MONTLOUIS-SUR:-LOIRE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau linéaire de 95 054 mètres de voirie classé au domaine public communal au 1# janvier 2019 et dit que cette longueur de voirie sera communiquée à Madame la Préfète d’Indre-et- Loire.
DELIBERATION 2018-157 : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE « CŒUR DE VILLE» POUR L'ANNEE 2017 PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Le Conseil municipal, à la majorité, (votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, abstentions : COSTE, CHOVIN- RAUFLET, ORE, contre: NOURRY COTTEREAU)), approuve le compte-rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2017 de l'opération « ZAC COEUR DE VILLE » présenté par la Société d'Equipement de la Touraine, annexé à la présente délibération.
DELIBERATION 2018-158 : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE « HAUTS DE MONTLOUIS » POUR L'ANNEE 2017 PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Le Conseil municipal, à la majorité, (votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, abstentions : NOURRY, COTTEREAU, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE), approuve le compte-rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2017 de l'opération « Les Hauts de Montlouis » présenté par la Société d'Équipement de la Touraine, annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION 2018-159 : PROJET DE DESAFFECTATION DE LA PARCELLE BD 378 SITUEE SUR LE PARKING DES SPORTS (43 RUE DESCARTES)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de la désaffectation matérielle, avant son déclassement du domaine public, de la parcelle BD 378 selon le plan annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou Son représentant à accomplir toutes les formalités préalables à la mise en œuvre de la présente décision
DELIBERATION 2018-160 : CAVITES 37 : ADHESION D'UNE COMMUNE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de se prononcer favorablement à l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Surveillance des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Instables d'Indre-et-Loire (Cavités 37) de la commune de Restigné.
DELIBERATION _ 2018-161 : CONTROLES DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION 2019
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement suivant pour l'année 2019 :
4 EE % du total des Origine du financement
Montant sollicité dépenses HT
Agence de l'Eau Loire-Bretagne 15 490,00 € HT 50 %
Ressources propres 15 490,00 € HT 50%
TOTAL 30 980,00 € HT
et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne pour cette opération et à signer tous les documents à intervenir se rapportant à ce dossier. DELIBERATION 2018-162 : DESIGNATION DE MAGALI OTT EN QUALITE DE
REPRESENTANTE DE LA VILLE DE MONTLOUIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA MAISON DE LA LOIRE Le Conseil municipal,
à la majorité, (votes pour: MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY,
GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE,
FIGUE, DOUADY. MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD,
PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, abstentions : NOURRY,
COTTEREAU, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE), décide de désigner Magali
OTT pour siéger au C.A. de la Maison de la Loire en lieu et place de Sophie DUMAGNOU.
DELIBERATION 2018-163 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
DE LA CC TEV-COMPETENCES FACULTATIVES GENDARMERIE-ECLAIRAGE PUBLIC-AMENAGEMENT RURAL. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve
les modifications statutaires du la CC TEV présentées ci-dessus et qui ont êté
adoptées par le Conseil communautaire par délibération 2018-120 du 27/09/2018
et la nouvelle rédaction des statuts qui en découle.
DELIBERATION 2018-164 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
DE LA CC TEV : COMPETENCE FACULTATIVE : MISE EN PLACE D'UN SCHEMA
DIRECTEUR INTERCOMMUNAL PORTANT SUR LES PISTES ET ITINERAIRES CYCLABLES
Le Conseil municipal, à la majorité, (votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX,
ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC,
DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU,
CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, NOURRY,
COTTEREAU, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE abstentions : BOURDY),
approuve les modifications Statutaires du la CC TEV présentées ci-dessus et
qui ont été adoptées par le conseil Communautaire par délibération 2018-155
du 15 11/2018 portant sur la mise en œuvre d'un schéma directeur intercommunal
des pistes et itinéraires cyclables.
DELIBERATION 2018.165 : APPROBATIPON DE LA MODIFICATION DES
STATUTS DE LA CC TEV: COMPETENCE FACULTATIVE PORTANT SUR LE
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET SUR LE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications statutaires
du la CC TEV présentées ci-dessus et qui ont été adoptées par le conseil communautaire
par délibération 2018-156 du 15/11/2018 portant sur le développement d'un Système
d'information géographique (SIG) et sur le développement touristique.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 17 décembre 2018
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée
Martine SALMON
TRANSMIS au représentant de l'État le :
RECU par le représentant de l'État le:
PUBLIE-le :
ACTE EXECUTOIRE