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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 006)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015 À 08H
15
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
ere
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403
006
présents
Commission
principale
: Budget
Conseillers
Rapporteur
: Bertrand
PASCIUTO
représentés
:
9
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
Total Que
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s
présent(e}s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Flavien
NEUVY,
Jocelyne
CHALUS,
Hervé
PRONONCE,
Jacqueline
BOLIS,
Laurent
MASSELOT,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Miche!
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Laurent
GILLIET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Grégory
BERNARD,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALEAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Dominique
ADENOT,
Sylviane
TARDIEU,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Jean-Pierre
LAVIGNE,
Nadia
GUERMIT-MAFFRE,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
Géraldine
BASTIEN,
Bertrand
PASCIUTO, Olivier
ARNAL,
Claire
JOYEUX,
François
RAGE,
Michel
RENAUD,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Martine
MICHEL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Pierre
RIOL,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROË,
Chantal
LELIÈVRE,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES,
Agnès
DESEMARD
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir :
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à Saïd
BARA
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à Grégory
BERNARD
François
BARRIÈRE
pouvoir
à
Géraldine
BASTIEN
Monique
POUILLE
pouvoir
à Olivier ARNAL
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIE
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Conseiller(e)s
excusé(e)s
:
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT
N°
DEEL20150403_006
Direction
Générale
des
Finances
145
Dossier
suivi
par
FF/
1616
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
des
Finances
COMMISSION
FINANCES,
JURIDIQUE,
MARCHÉS
Dossier
suivi
par
Fabrice
FUMOUX
/ 1616
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI,
RESSOURCES
HUMAINES
du
9
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2015
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
Ce
budget
est
dédié
aux
transports
publics,
pour
la
partie
mise
en
oeuvre
par
le
SMTC
(Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun),
pour
la
contribution
au
SMACFA
(Syndicat
Mixte
de
l'Aéroport
Clermont-Ferrand
Auvergne)
ainsi
que
pour
les
parcs
relais
et
parcs
tram
qui
relèvent
directement
de
la Communauté.
Sur
les
cinq
parcs
existants,
seuls
les
parcs
relais
Henri
Dunant
et
Les
Pistes
sont
destinés
à la location
payante
de
places
de
stationnement
; ils ont
une
activité
industrielle
et
commerciale
assujettie
à
la
TVA
et
leurs
opérations
financières
doivent
donc
être
enregistrées
dans
un
budget
annexe
spécifique.
Les
parcs
Tram
Margeride,
Pardieu
et
Nevrat
sont
eux
des
parcs
gratuits
qui
n'ont
pas
d'activité
industrielle
et
commerciale
et
sortent
donc
du
champ
d'application
de
la
TVA.
En
contrepartie,
les
dépenses
d'investissement
des
parcs
Tram
deviennent
donc
éligibles
au
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA.
Il
est
cependant
prévu
en
2015
la
réinscription
d'une
étude
pour
l'aménagement
et
la
transformation
du
PTRAM
La
Pardieu
en
parc
relais
payant
qui
aura
comme
incidence
son
assujettissement
à la TVA.
Comme
pour
l'ensemble
des
budgets,
les
reports
de
crédits
et
l'affectation
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2014,
validés
par
le trésorier,
sont
intégrés
au
budget
primitif
2015
et
annexés
ci-joint.
L'affectation
définitive
du
résultat
n'interviendra
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
2014.
Budget
primitif
201
Le
budget
transport
qui
vous
est
proposé
cette
année
et
qui
intègre
la
reprise
des
résultats
2014
et
les
restes
à
réaliser
2014,
est
arrêté
aux
montants
HT
suivants
:
Section
Section
de
TOTAL
d'investissement
fonctionnement
Montant
1.360.936,00
€
16.659.130,00
€
18.020.066,00
€
Recettes
/Dépenses Section
de
fonctionnement
:
Pour
être
cohérent,
la
comparaison
entre
exercices
doit
s'apprécier
entre
le
budget
total
2014
et
le
budget
primitif
2015
afin
d'intégrer
dans
les
deux
cas
les
résultats
de
l'exercice
précédent.
Ainsi
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
1.214.754
€ par
rapport
à 2014.
En
dépenses,
1.650.000
£
sont
inscrits
pour
le
loyer
du
parc
CHU-Dunant.
Les
frais
N°
DEL20150403
006
Direction
Générale
des
Finances
Zi
Dossier
suivi
par
FF
/ 1616
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le d'exploitation
des
parcs
CHU-Dunant,
Pistes
et
Pardieu
s'élèvent
à
225.000
€
pour
le
parc
relais
CHU-Dunant,
140.000
€
pour
le
parc
relais
des
Pistes
et
5.000
€
pour
le
parc
Tram
Pardieu.
Des
crédits
d'eau,
d'électricité,
d'entretien,
de
maintenance,
de
télésurveillance
et
d'annonces
sont
inscrits
pour
38.900
€.
Une
régularisation
de
reversement
de
taxes
foncières
sur
années
antérieures
est
également
prévue
concernant
le
P+R
Les
Pistes
à
hauteur
de
180.000
€
ainsi
que
70.000
€
concernant
le
P+R
Dunant.
Les
intérêts
des
emprunts
et
ICNE
s'élêvent
à
113.800
€
en
2015,
La
contribution
annuelle
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'agglomération
Clermontoise
s'élève
à
12.580.000
€.
Cette
progression
d'environ
1M€
par
rapport
à
2014
correspond
pour
289.500
€
à
l'évolution
récurrente
de
+2,5%
appliquée
par
rapport
à
la
contribution
2014
à
laquelle
vient
s'ajouter
l'évolution
de
714.000
€
liée
à
la
contribution
au
titre
de
la
tarification
solidaire
sur
le
2è
semestre
2015.
Cette
hausse
de
la
contribution
de
714.000
€
est
partiellement
couverte
par
une
baisse
de
600.000
€
de
la
DSC
reversée
sur
le
budget
principal
en
2015.
L'effort
financier
de
la
Communauté
sur
une
demi
année
s'élève
donc
à
114.000
€.
La
contribution
annuelle
au
Syndicat
Mixte
de
l'Aéroport
Clermont-Ferrand
Auvergne
progresse
de
3,5%
pour
atteindre
1.432.110
€.
L'autofinancement
est
assuré
par
l'amortissement
des
parcs
relais
(99.000
€)
et
le
virement
à
la section
d'investissement
(124.660
€).
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
1.079.910
€
par
rapport
à
2014
ce
qui
se
traduit
par
une
baisse
de
138.843
€
de
l'autofinancement
par
rapport
au
budget
total
2014.
Les
redevances
de
location
de
places
des
parkings
relais
Dunant
et
Les
Pistes
sont
constantes
et
évaluées
à
64.000
€ ;
la
location
d'un
étage
du
parking
CHU-Dunant
est
estimé
à
83.000
€
au
titre
de
2015
(à
noter
qu'en
2014
une
régularisation
de
location
a
été
encaissée
sur
les
exercices
2011
à
2014
ce
qui
explique
l'écart
avec
la
prévision
2015).
La
principale
recette
de
fonctionnement
provient
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
qui
progresse
de
1.272.900
€
par
rapport
à
2014
et s'élève
à
16.486.420
€.
Cette
progression
de
8,3%
par
rapport
à
2014
résulte
à
la
fois
de
l'évolution
conséquente
des
contributions
SMTC
et
SMACFA
mais
également
de
la
recette
de
location
de
l'étage
du
parking
CHU-Dunan
sur
une
seule
année.
En
opération
d'ordre
et
parallèlement
à
l'amortissement
des
parcs
relais,
25.700
€
sont
inscrits
en
recettes
pour
constater
l'amortissement
des
subventions.
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Une
enveloppe
de
travaux
de
703.000
£
est
inscrite
en
crédits
nouveaux
à
laquelle
s'ajoute
7.633,40
€
de
reports.
Sur
les
P+R
Dunant
et
Les
Pistes
assujettis
à TVA
sont
prévus
:
-
quelques
travaux
sur
le
P+R
Henri
Dunant
(20.000
€)
ainsi
que
733,40
€HT
de
reports
concernant
des
travaux
d'électricité,
-
la
réinscription
d'une
étude
d'aménagement
d'une
offre
commerciale
sur
le
P+R
Les
Pistes
en
façade
du
Bd
Léon
Jouhaux
(50.000
€
HT).
Sur
les
PTRAM
Margeride,
Neyrat
et
Pardieu
non
assujettis
à
TVA
mais
éligibles
au
N°
DEL20150403_006
Direction
Générale
des
Finances
BE
Dossier
suivi
par
FF
/ 1616
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le FCTVA
sont
prévus
:
une
étude
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
l'extension
du
PTRAM
Margeride
(30.000
€
TTC),
une
étude
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
de
mise
en
P+R
payant
du
Ptram
Pardieu
(50.000
€
TTC),
il conviendra
après
la
mise
en
P+R
du
Ptram
Pardieu
de
procéder
aux
régularisations
nécessaires
de
TVA. une
étude
et
travaux
de
transformation
des
parcs
de
stationnements
en
haltes
ferroviaires
concernant
les
gares
du
Cendre
et
de
Pont
du
Château
(520.000
€
TTC)
ainsi
que
6.900
€
de
reports
auquel
s'ajoute
une
enveloppe
d'acquisition
foncière
(30.000
€).
les
frais
d'insertions
des
appels
d'offre
à venir
(3.000
€),
Le
remboursement
de
capital
d'emprunt
s'élève
à 470.000
€.
L’amortissement
des
subventions
d'équipement
perçues
lors
de
la
construction
des
parcs
relais
s'élève
à
25.700
€
et
la
reprise
du
déficit
d'investissement
2014
reporté
représente
154.602,28
€.
Recettes
:
En
recettes,
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
provenant
de
l'affectation
anticipé
du
résultat
(404.278,98
€),
l'amortissement
des
immobilisations
(99.000
€),
le
fonds
de
compensation
de
la TVA
concernant
les
dépenses
d'investissement
des
Parcs
Tram
(29.997
€)
et
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(124.660
€)
permettent
de
couvrir
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
(470.000
€),
l'amortissement
des
subventions
(25.700
€)
et
le déficit
d'investissement
2014
reporté
(154.602,28
€).
Une
enveloppe
d'emprunt
de
703.000
€
est
cependant
nécessaire
pour
assurer
l'équilibre
de
la section
d'investissement.
*
d'approuver
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
Transport,
TOTAL
VOTANTS :
Non
participation :
86 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
85
! Pour
:
Contre : Abstention :
ÉT N°
DEL20150403
006
72 13 1
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le Président
et par
délégation
Le
Vice-Président
| s êe
\,
Bertrand
PASCIUTO
LL
*
Fi
À
l
>
+
jiÉ
É
Î
D
Î
ww,
Erection
Générale
cles
Finances
Dossier
suivi
nar
FF
71616
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le 02/03/2015
_—— un
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€ }€ )0 €
02/03/2015
BP 2015
Comptes Libellés BP 2014 Budget Total 2014 Budget Primitif 2015
DEPENSES 15 583 220,00 € 15 583 220,00 € 16 659 130,00 € 011 Charges à caractère général 2 161 700,00 € 2 162 900,00 € 2 309 550,00 € 60611 Eau et assainissement 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 60612 Energie Electricité 1 500,00 € 1 500,00 € 1 900,00 € 611 Prestations de service 380 000,00 € 381 200,00 € 370 000,00 € 6135 Locations mobilières 1 610 000,00 € 1 610 000,00 € 1 650 000,00 € 6152 Entretien sur biens immobiliers 25 000,00 € 25 000,00 € 25 800,00 € 6156 Maintenance 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 0,00 € 6231 Frais d'annnonces 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 627 Services bancaires et assimilés 700,00 € 700,00 € 700,00 € 6282 Frais de gardiennage 3 000,00 € 3 000,00 € 4 500,00 € 6287 Remboursement de frais 135 500,00 € 135 500,00 € 250 000,00 € 63512 Taxes foncières 0,00 € 0,00 € 650,00 € 65 Autres charges de gestion courante 12 947 010,00 € 12 960 306,45 € 14 012 120,00 €
658 Contribution SMTC 11 576 500,00 € 11 576 500,00 € 12 580 000,00 €
658 Contribution AEROPORT 1 370 500,00 € 1 383 800,00 € 1 432 110,00 €
658 Autres charges de gestion courante 10,00 € 6,45 € 10,00 €
66 Charges financières 97 500,00 € 97 500,00 € 113 800,00 €
66111 Intérêts des emprunts 103 000,00 € 103 000,00 € 110 000,00 €
66112 ICNE -5 500,00 € -5 500,00 € 3 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 10,00 € 10,00 € 0,00 €
673 Titres annulés sur exercice antérieur 10,00 € 10,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 99 000,00 € 99 000,00 € 99 000,00 €
6811 Dotations aux amortissements 99 000,00 € 99 000,00 € 99 000,00 €
023 Virement à la section d'inv. 278 000,00 € 263 503,55 € 124 660,00 €
023 Virement à la section d'inv. 278 000,00 € 263 503,55 € 124 660,00 €
002 Déficit antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Déficit antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES 15 583 220,00 € 15 583 220,00 € 16 659 130,00 € 70 Produits des services 64 000,00 € 64 000,00 € 64 000,00 € 7083 Locations diverses 64 000,00 € 64 000,00 € 64 000,00 €
74 Dotations et participations 15 213 520,00 € 15 213 520,00 € 16 486 420,00 €
7474 Participation commune 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7475 Participation groupements de collec. 15 213 520,00 € 15 213 520,00 € 16 486 420,00 €
75 Autres produits de gestion courante 280 000,00 € 280 000,00 € 83 010,00 €
752 Revenus des immeubles 280 000,00 € 280 000,00 € 83 000,00 €
758 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 10,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
773 Mandats annulées sur ex. antéreieurs 0,00 € 0,00 € 0,00 €
778 Autres recettes exceptionelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 25 700,00 € 25 700,00 € 25 700,00 €
777 Quote part de subv transf. Au CR 25 700,00 € 25 700,00 € 25 700,00 €
002 Excédent antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 07/04/2015
Reçu en préfecture le 07/04/2015
Affiché le 02/03/2015 ee —
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02/03/2015
Comptes Libellés BP 2014 Budget Total 2014 BP 2015 Reports 2014 BP Total 2015
DEPENSES 737 700,00 € 870 637,79 € 1 353 302,60 € 7 633,40 € 1 360 936,00 € 16 Emprunts et dettes 379 000,00 € 379 000,00 € 470 000,00 € 0,00 € 470 000,00 € 1641 Remboursement d'emprunts 379 000,00 € 379 000,00 € 470 000,00 € 470 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 303 000,00 € 83 000,00 € 253 000,32 € 6 900,00 € 259 900,32 € 2031 Etudes 300 000,00 € 80 000,00 € 250 000,00 € 6 900,00 € 256 900,00 € 2033 Annonces et insertions 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,32 € 3 000,32 € 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 € 47 658,37 € 450 000,00 € 733,40 € 450 733,40 € 2111 Terrains nus 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 2128 Aménagement de terrains autres 30 000,00 € 47 658,37 € 420 000,00 € 733,40 € 420 733,40 € 040 Opérations d'ordre entre sections 25 700,00 € 25 700,00 € 25 700,00 € 0,00 € 25 700,00 € 13911 Amortissement subvention Etat 23 200,00 € 23 200,00 € 23 200,00 € 23 200,00 € 13914 Amortissement subvention Mairie 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 € 335 279,42 € 154 602,28 € 0,00 € 154 602,28 € 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 € 335 279,42 € 154 602,28 € 154 602,28 €
RECETTES 737 700,00 € 870 637,79 € 1 360 936,00 € 0,00 € 1 360 936,00 € 10 Dotations et réserves 2 000,00 € 315 004,24 € 434 276,00 € 0,00 € 434 276,00 € 10222 Fonds de compensation de la TVA 2 000,00 € 240 520,00 € 29 997,02 € 29 997,02 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 74 484,24 € 404 278,98 € 404 278,98 € 16 Emprunts et dettes assimilées 358 700,00 € 193 130,00 € 703 000,00 € 0,00 € 703 000,00 € 1641 Emprunts en euros 358 700,00 € 193 130,00 € 703 000,00 € 703 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 99 000,00 € 99 000,00 € 99 000,00 € 0,00 € 99 000,00 € 28128 Amortissement terrains aménagés 99 000,00 € 99 000,00 € 99 000,00 € 99 000,00 € 021 Virement de la section de fonct. 278 000,00 € 263 503,55 € 124 660,00 € 0,00 € 124 660,00 € 021 Virement de la section de fonct. 278 000,00 € 263 503,55 € 124 660,00 € 124 660,00 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 07/04/2015
Reçu en préfecture le 07/04/2015
Affiché le