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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 011)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3
AVRIL
2015
À
08H
15
Séance
présidée
par Olivier BIANCHI
Date de la convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
FRE
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'ADIV
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403
011
PES
Commission
principale
: Budget
Conseillers
Rapporteur
: Bertrand
PASCIUTO
représentés
:
9
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
Total er
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s
présent(e)s :
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Favien
NEUVY,
Jocelyne
CHALUS,
Hervé
PRONONCE,
Jacqueline
BOLIS,
Laurent
MASSELOT,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Laurent
GILLIET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAE,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Grégory
BERNARD,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Dominique
ADENOT,
Sylviane
TARDIEU,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Jean-Pierre
LAVIGNE,
Nadia
GUERMIT-MAFFRE,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
Géraldine
BASTIEN,
Bertrand
PASCIUTO, Olivier
ARNAL,
Claire
JOYEUX,
François
RAGE,
Michel
RENAUD,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Martine
MICHEL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Pierre
RIOL,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Chantal
LELIÈVRE,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES,
Agnès
DESEMARD
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à Saïd
BARA
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à Grégory
BERNARD
François
BARRIÈRE
pouvoir
à Géraldine
BASTIEN
Monique
POUILLE
pouvoir
à Olivier
ARNAL
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Conseiller(e)s
excusé(e})s
:
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT
N°
DEL20150403
011
Direction
Générale
des
Finances
PE
Dossier
sui
par
FF
/ 1510
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
des
Finances
COMMISSION
FINANCES,
JURIDIQUE,
MARCHÉS
Dossier
suivi
par
Fabrice
FUMOUX/
1510
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI,
RESSOURCES
HUMAINES
du
9
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avrit
2015
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'ADIV
Clermont
Communauté
a
réalisé
en
maîtrise
d'ouvrage
la
construction
et
l'aménagement
de
bâtiments
destinés
à
être
mis
à
disposition
de
l'Association
pour
le
Développement
de
l'institut
de
la Viande
(ADIV)
sur
le
parc
agroalimentaire
des
Gravanches.
La
mise
à
disposition
a
été
réalisée
dans
le
cadre
d'un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
40
ans
avec
un
loyer
d'un
montant
de
1000
€
HT
/ an
sur
une
période
de
7
ans
et
de
18
000
€ HT
/ an
à compter
de
2015
sur
le
reste
de
la durée
du
bail.
Un
budget
annexe,
assujetti
à
la
TVA,
a
été
crée
par
décision
du
Conseil
Communautaire
en
2005
pour
enregistrer
les
écritures
relatives
à cette
opération.
Comme
pour
l'ensemble
des
budgets,
l'affectation
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2014,
validée
par
le
trésorier,
est
intégrée
au
budget
primitif
2015
et
annexée
ci-
joint.
L'affectation
définitive
du
résultat
n'interviendra
qu'après
le vote
du
compte
administratif
2014.
Budget
primitif
2015
Le
budget
de
'ADIV
qui
vous
est
proposé
cette
année
et
qui
intègre
la
reprise
des
résultats
2014,
est
arrêté
aux
montants
HT
suivants
:
Section
Section
de
TOTAL
d'investissement
fonctionnement
Montant
Recettes
499.210,00
€
331.290,00
€
830.500,00
€
/Dépenses
Fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
constituées
par
le
revenu
de
location
du
bâtiment
de
18.000
€,
quelques
produits
divers
de
gestion
courante
pour
10
€
et
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
184.580
€.
Cette
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
est
nécessaire
pour
assurer
le
financement
du
remboursement
des
intérêts
d'emprunt
et
de
quelques
charges
de
gestion
courante
pour
41.009,70
€
mais
aussi
pour
dégager
l'autofinancement
nécessaire
à
l'équilibre
de
la section
d'investissement
via
le virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
132.280,30
€. A
ces
recettes
réelles
vient
s'ajouter
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
pour
128.700
€.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il
est
également
prévu
les
dotations
aux
amortissements
à
hauteur
de
158.000
€.
N°
DEL20150403
011
Direction
Générale
des
Finances
Gjé,
Dossier
suivi
par
FF/
1510
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le Investissement
:
En
recette
d'investissement,
l'autofinancement
provenant
de
l'amortissement
de
la
construction
(158.000
€),
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(132.280,30
€)
et
de
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(208.929,70
€)
permet
de
financer
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
(200.000
£),
l'amortissement
des
subventions
(128.700
€)
ainsi
que
la
reprise
du
déficit
d'investissement
2014
reporté
(170.510
€).
°__
d'approuver
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
de
l'ADIV.
TOTAL VOTANTS
:
86
Non
participation :
0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
85
Pour
:
82
| Contre :
3
| Absteñition
:
1
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le Président
et par
délégation
Le
Vice-Président
Bertrand
PASCIUTO
N°
DEL20150403
011
Direction
Générale
des
Finances
3/4
Dossier
suivi
par
FF
/1510
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le KL MDAIMNINNArT
| ft Û
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[blé
lon
cb
04/02/2015 BP 2015
Comptes Libellés BP 2014 Budget total 2014 BP 2015
DEPENSES 401 430,00 € 401 429,71 € 331 290,00 € 011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6152 Entretien sur biens immobiliers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 9,71 € 9,70 € 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 € 9,71 € 9,70 € 66 Charges financières 72 720,00 € 72 720,00 € 41 000,00 € 66111 Intérêts des emprunts,dettes 73 000,00 € 73 000,00 € 45 000,00 € 66112 ICNE -280,00 € -280,00 € -4 000,00 € 042 Opération d'ordre entre section 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 023 Virement à la section de fonctionnement 170 700,00 € 170 700,00 € 132 280,30 € 023 Virement à la section de fonctionnement 170 700,00 € 170 700,00 € 132 280,30 €
RECETTES 401 430,00 € 401 429,71 € 331 290,00 € 74 Dotations et participations 271 730,00 € 253 830,00 € 184 580,00 € 7475 Participations groupements de collec. 271 730,00 € 253 830,00 € 184 580,00 € 75 Produits de gestion 1 000,00 € 1 000,00 € 18 010,00 € 752 Revenus des immeubles 1 000,00 € 1 000,00 € 18 000,00 € 758 Produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 10,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 778 Autres produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 002 Excédent antérieur reporté Fonc 0,00 € 17 899,71 € 0,00 € 002 Excédent antérieur reporté Fonc 0,00 € 17 899,71 € 0,00 € 042 Opération d'ordre entre section 128 700,00 € 128 700,00 € 128 700,00 € 777 Amortissement des subventions d'équipement 128 700,00 € 128 700,00 € 128 700,00 €
Comptes Libellés BP 2014 Budget total 2014 BP 2015 Reports 2014 BP Total 2015
DEPENSES 328 700,00 € 476 194,70 € 499 210,00 € 0,00 € 499 210,00 € 16 Remboursement d'emprunts 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 1641 Emprunts en unités monétaires 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2313 Immos en cours-constructions 0,00 € 0,00 € 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 147 494,70 € 170 510,00 € 0,00 € 170 510,00 € 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 147 494,70 € 170 510,00 € 170 510,00 € 040 Opération d'ordre entre section 128 700,00 € 128 700,00 € 128 700,00 € 0,00 € 128 700,00 € 13911 Amortissement des subventions Etat 20 800,00 € 20 800,00 € 20 800,00 € 20 800,00 € 13912 Amortissement des subventions Région 15 400,00 € 15 400,00 € 15 400,00 € 15 400,00 € 13913 Amortissement des subventions Département 20 400,00 € 20 400,00 € 20 400,00 € 20 400,00 € 13914 Amortissement des subventions Communes 20 400,00 € 20 400,00 € 20 400,00 € 20 400,00 € 13917 Amortissment des subventions Fonds structurels 51 700,00 € 51 700,00 € 51 700,00 € 51 700,00 €
RECETTES 328 700,00 € 476 194,70 € 499 210,00 € 0,00 € 499 210,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserve 0,00 € 147 494,70 € 208 929,70 € 0,00 € 208 929,70 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € 147 494,70 € 208 929,70 € 208 929,70 € 040 Opération d'ordre entre section 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 0,00 € 158 000,00 € 28138 Amortissement constructions 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 0,00 € 158 000,00 € 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 0,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 170 700,00 € 170 700,00 € 132 280,30 € 0,00 € 132 280,30 € 021 Virement de la section de fonctionnement 170 700,00 € 170 700,00 € 132 280,30 € 132 280,30 €
INVESTISSEMENT
CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes
BUDGET ANNEXE DE L'ADIV
FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 07/04/2015
Reçu en préfecture le 07/04/2015
Affiché le