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Arrêté - AM 154 2025 CISE TP rue de Valprofonde 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 154 2025 CISE TP rue de Valprofonde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FA I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 :«1 accueil @villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 154/2025
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue de Valprofonde - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 25 août au 08 septembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 06 août 2025 présentée par l’entreprise CISE TP sise
74, rue René Binet 89100 SENS, concernant des travaux des travaux d'assainissement, mise à niveau
des tampons et modification des boites, rue de Valprofonde 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 25 août
au 08 septembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation rue de la Valprofonde.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CISE TP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande
ci-dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la chaussée sera réduite à 5 mètres.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux :
- La vitesse sera réduite à 30 km/h,
- Tout dépassement sera interdit.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4*"* classe
soit 135 €.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PIETONS :
Article 5 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à
contourner l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.
Police Municipale 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPS
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 [= accueil@villeneuve-yonne.fr AM 154/2025
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS :
Article 6 : La circulation des poids lourd sera interdite rue de Valprofonde et sera déviée localement,
comme suit :
- Afin de permettre aux chauffeurs de rejoindre la rue de la Gare depuis la départementale
D606, ils devront se diriger en direction du rond-point de Véron, prendre la dernière sortie
vers Etigny, puis la dernière sortie vers la départementale D272 jusqu’à Villeneuve-Sur-Yonne.
- OÙ continuer sur la départementale D606, prendre la direction de Saint Julien-du-Sault et suivre la déviation jusqu’à Villeneuve-sur-Yonne.
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT :
Article 7 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit et
considéré comme gênant sur l’ensemble de la rue de Valprofonde.
Article 8 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de
2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 9 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires seront fournies et mises en place par le
pétitionnaire.
Article 10: L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 11 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des riverains.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CISE TP, M. le Commandant de la Communauté
de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 août 2025.
La Maire,
Nadège NAZE