Arrêté - AM 143 2024 CISE TP rue Joubert

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Arrêté - AM 143 2024 CISE TP rue Joubert Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 143 2024 CISE TP rue Joubert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE VOA I

HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE 03.86.87.62.00 :=: accueil@villeneuve-yonne.fr

ARRÊTÉ PM n° 143/2024

Règlementant la circulation et le stationnement en raison de travaux,

Rue Joubert - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,

Les 27 au 28 mai 2024.

La Maire,

VU

- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et Régions,

- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la

sécurité intérieure,

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Code Pénal,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de

circulation routière et les circulaires d'application,

- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,

CONSIDERANT la demande en date du 17 mai 2024, présentée par CISE TP NORD OUEST, sise 74, rue

René Binet 89100 SENS, concernant le renouvellement d’un tampon sur le réseau d'assainissement

pour la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, rue Joubert dans sa partie comprise entre

le rue Bretoche et le Pont Saint-Nicolas, 89500 Villeneuve-sur-Yonne les 27 et 28 mai 2024.

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de règlementer la circulation

et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : CISE TP NORD OUEST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande

ci-dessus précisée.

Article 2 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule autres que ceux du

chantier, sera interdit et considéré comme gênant rue Joubert.

Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°" classe soit

35 €, avec mise en fourrière des véhicules.

Article 3 : Durant toute la durée des travaux, la circulation s'effectuera sur une seule voie rue Joubert

et sera réglementée en alternat par signaux manuels.

Article 4 : Durant toute la durée des travaux :

- La vitesse sera réduite,

- Tout dépassement sera interdit.

Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4*"® classe soit 135

€.

Police MunicipaleÆ 03.86.87.33.58 [: policemunicipale@villeneuve-yonne.frAM 143/2024

Article 5 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à

contourner l’endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.

Article 6 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l’alternat de circulation et à

l'interdiction de stationner seront fournis et mis en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les

maintenir en place. Celui-ci sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir

du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation.

Article 7 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en

état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux

articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- CISE TP NORD OUEST,

- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,

- M. le responsable des services techniques de la commune,

- Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne,

Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.

Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 21 mai 2024,

Pour la Maire empêchée,

me

Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 [1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr