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Arrêté - AM 242 2025 CISE TP Rue Langlois Bruant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 242 2025 CISE TP Rue Langlois Bruant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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République Française . LIL Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPS
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1-1 accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°242/2025
ANNULE ET REMPLACE AM 214/2025
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue Langlois Bruant - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 27 novembre au 19 décembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 04 décembre 2025 présentée par l’entreprise CISE TP NORD OUEST sise 74, rue René Binet 89100 SENS, concernant des travaux de sondages, boites et reprises, rue Langlois Bruant 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 27 novembre au 19 décembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CISE TP NORD OUEST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la
demande ci-dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la circulation de tout véhicule sera interdite du 27 novembre au 19
décembre 2025 rue Langlois Bruant dans sa partie comprise entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue
du Président Kennedy.
Article 3 : Selon l’évolution de l'intervention les riverains seront autorisés à accéder à leur domicile de
18h00 à 08h00.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4°" classe soit
135 €.
DEVIATIONS DES VEHICULES :
Article 5 : En raisons des restrictions qui précédent les usagers devront emprunter la rue du Port pour
rejoindre le Quai des Coches ou la rue du 8 mai 1945 puis la rue du Président Kennedy.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@vileneuve-vonne.fr République Française RL Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPS
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03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
AM 242/2025
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT :
Article 6 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré
comme gênant rue Langlois Bruant dans sa partie comprise entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue
du Président Kennedy.
Article 7 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 8 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, aux interdictions de stationner et de circuler,
seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 10 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 11 : L'entreprise devra tenir un accès aux services de secours et aux riverains.
Article 12 : Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise.
Article 13 : L'entreprise veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient
assurées en toutes sécurité pour les riverains souhaitant accéder à leur domicile.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CISE TP NORD OUEST, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 04 décembre 2025.
La Maire, Nadège NAZE
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