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Déliberation - 2025 05 15 007 Projet dAmenagement et de Developpement Durable PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 15 007 Projet dAmenagement et de Developpement Durable PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Dur
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
S
L
Publié
le
16/06/2025
C
ID
: 044-214401002-20250515-20250515007-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
15/05/2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/05/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
- Présents
: 12
- Votants:
15
dont
3
pouvoirs
Le
quorum
de
8 élus
est
atteint
Présents
: M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M. Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints au Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absentes
excusées
: M.
Pascal
BOUTON
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Linda
GABORIAU
M.
Richard
LOPEZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
ENTÈME
Mme
Servane
CHESNEAU
qui
donne
pouvoir
à M.
Rodolphe
BORRÉ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
2025-05-15-007
— Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durable
(PADD)
J
Vu
les
articles
L.151-2
et
L151-5
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
2022-06-23-002
relative
à
la
révision
du
PLU,
Considérant
que
le
PLU
comporte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
en
pièce
jointe Considérant
que
ce
PADD
s'appuie
sur trois
préconisations
: le développement
urbain
adapté
aux
spécificités
de
la
commune,
l’idée
de
conserver
une
commune
vivante
et
l'accompagnement
pour
une
mutation
et
une
valorisation
de
l’espace
rural
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-__
VALIDE
le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
le
2 juin
2025
La
secrétaire
de
séance
Hélène
QUÉMÉRÉ