Conseil Municipal - 02 PADD MONNIERES 2025 Validation CM 15 05 2025

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Conseil Municipal - 02 PADD MONNIERES 2025 Validation CM 15 05 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 PADD MONNIERES 2025 Validation CM 15 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, ” 2le 16/06/2025

2 16/06/2025 …

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20250515-20250515007-DE

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PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL - Commune de Monnières 2025

1

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Pièce 3

Code affaire : 19-0066

Resp. étude : PS

Département de Loire-Atlantique

Commune de Monnières

PROJET

D’AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLE

L'intelligence collective au service des territoires

Projet débattu au conseil

municipal du 15 mai 2025Envoyé en préfecture le 16/06/2025

Reçu en préfecture le 16/06/2025

Publié le 16/06/2025 S L GT

ID : 044-214401002-20250515-20250515007-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL - Commune de Monnières 2025

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SOMMAIRE

1. Proposer un développement urbain adapté aux spécificités territoriales ..4

1.1. Maîtriser la croissance démographique et l’évolution du parc de logements ........ ....4

1.2. Assurer le développement en composant avec les contraintes territoriales et dans le respect dela loi climat et résilience...............4

1.3. Répondre aux besoins de toutes les populations à travers une diversification de l’habitat ...........4

2. Assurer la vitalité de l’agglomération .............................................................5

2.1. Incrire les mobilités comme ossature structurante .................................................... 5

2.2. Vers une restructuration de la couverture en équipements ....................................... 5

2.3. Consolider l’activité artisanale et commerciale .......................................................... 6

3. Accompagner les mutations et la valorisation de l’espace rural .................6

3.1. Protéger les atouts du patrimoine bâti et naturel, marqueurs de l’identité territoriale et supports de l’activité touristique.........6

3.2. Une constructibilité encadrée en campagne permettant une pérennisation des activités agricoles et viticoles.............................7

3.2. Une commune à énergie positive à l’horizon 2030...........................................................................................................................7

4. Carte de synthèse.............................................................................................8É RE CA

BE

Envoyé en préfecture le 16/06/2625

Reçu en créfeciure le 16/06/2025

Pubiié le 16/06/2025

ID : 044-214401009-20260515-20260645007-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL - Commune de Monnières 2025

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Cadre règlementaire

Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est réglementé par le Code de l’Urbanisme, par le biais de l’article L151-5 (extrait) :

« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. ».REA Ge

ad Envoyé en préfecture le 16/06/2625

Regu en créfecture le 16/06/2025 is. Y oi ru

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL - Commune de Monnières 2025

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1. PROPOSER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN

ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS TERRITORIALES

1.1. Maîtriser la croissance démographique et l’évolution du

parc de logements

La commune connaît une croissance constante de sa population depuis le milieu des années 1970. Depuis 1975, le territoire a plus que doublé sa population. Entre 2015 et 2021, la commune a accueilli 204 nouveaux habitants, soit environ 34 habitants supplémentaires en moyenne par an. La variation annuelle moyenne de la population est particulièrement élevée sur les 10 dernières années : 1,9% de croissance entre 2010 et 2015 et 1,5% entre 2015 et 2021.

A l’horizon de la prochaine décennie, l’objectif est de poursuivre une croissance démographique dynamique et surtout qualitative, c’est-à-dire de manière modérée et maîtrisée, en adéquation avec la capacité des différents équipements communaux, pour tendre vers une population d’environ 2950 habitants à échéance du PLU (2036).

Cette évolution implique de réaliser environ 215 logements supplémentaires entre 2026 et 2036, en cohérence avec les objectifs fixés dans le cadre du SCoT du Pays du Vignoble Nantais et en estimant que la taille des ménages d’ici à 10 ans enregistrera une légère diminution. La réponse à cet objectif est envisagée par le biais de la production de logements neufs et du changement de destination de bâtiments existants. De plus, la commune poursuivra ses actions en faveur de la remobilisation du parc vacant afin de contribuer à un renforcement de la dynamique de logements.

1.2. Assurer le développement communal en composant avec

les contraintes territoriales et dans le respect de la loi climat et

résilience.

La commune a consommé 9,8 ha d’espaces naturels, agricoles et

forestiers (NAF) sur la période de référence 2011-2021 (source : Conso ZAN 44).

Dans le respect des objectifs fixés par le SCoT, notamment en matière de densité (entre 25 et 30 logements par hectare sur la durée du PLU) et du nombre minimum de logements à produire, la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers sera inférieure à 4 hectares entre 2026 et 2036. Cette consommation sera majoritairement concentrée en continuité immédiate de l’enveloppe urbaine du bourg et des villages.

Le territoire affirme ainsi clairement sa volonté de s’inscrire dans la trajectoire définie par les objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction de la consommation foncière.

Mobiliser les espaces disponibles au sein des enveloppes urbaines Le

développement urbain de la commune doit composer avec un territoire

marqué par une forte activité agricole et viticole, ainsi que par la présence de la vallée de la Sèvre Nantaise, autant de facteurs limitant l’extension du centre-bourg.

Un inventaire exhaustif des gisements fonciers situés au sein de l’enveloppe urbaine du bourg a permis d’évaluer la faisabilité opérationnelle de chaque gisement (simple, moyenne ou complexe), en fonction des contraintes techniques, environnementales, paysagères, réglementaires et architecturales. La mobilisation progressive de ces gisements fonciers au cours des dix prochaines années constitue un levier essentiel pour le développement communal.

Par ailleurs, en cohérence avec les contraintes identifiées aux abords des zones urbanisées (risques d’inondation, parcelles en AOC, zones agricoles et naturelles), une densification raisonnée des principaux villages desservis par l’assainissement collectif est envisagée. Elle permettra de diversifier l’offre de logements tout en préservant les équilibres territoriaux.

Entre 2026 et 2036, plus de 40 % des nouveaux logements seront implantés au sein des enveloppes urbaines du bourg et des villages. Cette stratégie permet de limiter l’artificialisation des sols tout en répondant aux besoins de logements.

Assurer un développement mesuré des enveloppes urbaines

Les divers enjeux urbains tels que l’accessibilité, la proximité des équipements, des services et des commerces, l’impact sur l’environnement, le paysage,REA Ge

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Regu en créfecture le 16/06/2025 is. Y oi ru

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5 les espaces agricoles et viticoles… ont été intégrés dans l’identification des

secteurs retenus pour la création de nouveaux quartiers d’habitat. La majorité des nouveaux logements bénéficieront ainsi d’une situation privilégiée, à proximité immédiate des services essentiels.

1.3. Répondre aux besoins de toutes les populations à travers

une diversification de l’habitat

Le parc de logements de Monnières est relativement homogène en termes de taille et de typologie. Une large majorité des résidences principales correspond à des maisons individuelles occupées par des propriétaires.

La commune souhaite que les Monnièrois disposent d’une offre adaptée au vieillissement de la population mais également favoriser l’accueil de nouveaux ménages sur le territoire. En ce sens, l’objectif est de composer une offre de logements plus diversifiée, afin de répondre aux besoins des différentes configurations familiales. Cette diversification passe par :

• La création d’une offre de logements pour les séniors : La commune

souhaite répondre aux besoins des populations plus âgées à travers la

réalisation de logements adaptés aux personnes âgées ou dépendantes,

en connexion directe avec le centre-bourg et ses commodités.

• Le développement d’une offre plus accessible : La commune souhaite

faciliter l’accueil des jeunes actifs ou de familles avec enfants, ce qui peut

notamment passer par une maîtrise du foncier par la commune et la

création de lotissements communaux à prix abordables.

• La localisation de deux secteurs d’habitat alternatif permettant de

répondre aux demandes spécifiques (yourte, maison mobile...) dans le

cadre d’une implantation harmonieuse dans le tissu rural ou aux abords

du bourg.

• La diversification des formes urbaines et des typologies de logements

dans le respect du SCoT du Pays du Vignoble Nantais.

• L’apport d’un soin particulier au traitement des franges urbaines :

création d’espaces tampon / zones de transition entre l’espace agricole/

viticole et urbanisé pour les nouveaux quartiers réalisés en continuité de

l’enveloppe urbaine.

• Le développement de nouveaux quatiers intégrés à l’environnement en

résonnance avec les enjeux du Développement Durable et en cohérence

avec l’objectif d’une commune à énergie positive.

• Des mesures visant à anticiper l’accueil de populations déplacées.

2. ASSURER LA VITALITÉ DE

L’AGGLOMÉRATION

2.1. Inscrire les mobilités comme ossature structurante

La localisation des futurs quartiers d’habitat au sein ou en continuité de l’enveloppe urbaine facilitera l’utilisation des modes doux (marche à pied, vélo) dans les déplacements quotidiens et appuiera la fréquentation des commerces, services et équipements communaux.

Toujours dans le cadre du renforcement des déplacements actifs sur le territoire, la commune prévoit d’équiper de bandes cyclables l’ensemble des voies convergeant vers le bourg. De plus, la commune souhaite privilégier la réalisation de connexions douces avec le coeur de bourg lors de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux quartiers d’habitat.

Ces aménagements permettront d’améliorer la sécurité des déplacements au sein du cœur historique, traversé par deux voies départementales particulièrement fréquentées et ainsi contribuer à la diminution de gaz à effet de serre sur le territoire.

Une attention particulière sera aussi portée aux problématiques de

stationnement et de circulation observées à la fois dans le bourg et dans les villages à travers un encadrement strict dans le règlement écrit du PLU.

2.2. Vers une restructuration de la couverture en équipements

Le renforcement du poids démographique sur le centre favorisera l’utilisation des équipements de l’enveloppe urbaine, où sont localisés la majorité des équipements communaux. En effet, le territoire compte une quinzaine d’équipements, principalement regroupés dans la partie Est du bourg.É RE CA

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Reçu en préfecture le 16/06/2025

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PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL - Commune de Monnières 2025

6 2.3. Consolider l’activité artisanale et commerciale

Le développement des secteurs d’habitat en continuité immédiate du bourg permettra de favoriser les achats de proximité et donc de renforcer et compléter les commerces existants. La municipalité assurera la mise en œuvre d’un projet de commerces, d’habitat, d’équipement et d’espaces verts publics. sur le secteur compris entre la mairie et l’école publique.

3. ACCOMPAGNER LES MUTATIONS ET LA

VALORISATION DE L’ESPACE RURAL

3.1. Protéger les atouts du patrimoine bâti et naturel, marqueurs

de l’identité territoriale et supports de l’activité touristique

Sur le plan de la biodiversité comme sur celui des paysages, le territoire de Monnières présente un patrimoine naturel et un paysage de grand intérêt : vignes, boisements, espace agricole bocager, zones humides, réseau hydrographique dense. La frange nord caractérisée par la vallée de la Sèvre Nantaise constitue un élément structurant à la fois d’un point de vue paysager et environnemental sur lequel une attention particulière sera apportée, en lien avec le risque inondation identifié sur le territoire.

Pour des motifs à la fois écologiques, paysagers, mais aussi en vue de maintenir un cadre de vie attractif (pour les habitants actuels et futurs), il s’agit de protéger les cœurs de biodiversité, les continuités écologiques majeures à l’échelle du territoire et de préserver les paysages agro-naturels caractéristiques.

Le patrimoine bâti est un marqueur essentiel dans le façonnage de l’identité de Monnières, qu’il s’agit de protéger et valoriser. Il constitue à la fois le témoin du passé et le gage des richesses actuelles. Au sein de ce patrimoine local, se distingue :

• Les sites / secteurs patrimoniaux (villages, secteur du Pont...), qu’il

s’agira de protéger et de prendre en compte dans le cadre de projets de

développement à proximité.

• Les édifices remarquables (pont, moulins, bâtiments anciens...)

qui caractérisent le patrimoine bâti du territoire et participent de la

singularité de Monnières (intégrant les bâtiments d’intérêt patrimoniaux

identifiés pour le changement de destination dont la réhabilitation sera

strictement encadrée).

• Les éléments du « petit patrimoine » propres à l’histoire communale.Ée

g

ARR

tant

Envoyé en préfecture le 16/06/2625

Reçu en préfeciure le 16/06/2025 au.

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PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL - Commune de Monnières 2025

7 La commune souhaite valoriser le potentiel touristique et oenotouristique

de Monnières en favorisant la découverte du patrimoine territorial. En ce sens, le développement des sentiers de randonnée, corrélé à leur promotion (affiches, panneaux de signalisation…), permettrait de mettre en avant les sites d’attrait comme les édifices remarquables, les bords de Sèvre (les Yolais,la cale, le pont de Florenceau), les moulins, l’étang des Tuileries.

3.2. Une constructibilité encadrée en campagne permettant

une pérennisation des activités agricoles et viticoles

Il s’agira de trouver un équilibre entre la présence de tiers en campagne et la limitation des impacts du mitage sur l’agriculture, la viticulture et les paysages.

L’activité agricole est particulièrement structurante à la fois pour l’économie locale ainsi que dans l’entretien et la gestion des paysages. En effet, près d’une trentaine de professionnels exploitent les terres monniéroises.

Un des enjeux forts du PLU consiste à pérenniser, développer et diversifier les activités agricoles et viticoles. Cela passe par le maintien et la protection de secteurs spécifiques à vocation agricole et viticole et notamment des parcelles AOC. De plus, la mise en œuvre des futurs projets urbains assurera le maintien d’une zone tampon à l’intérieur des futurs espaces urbanisés afin d’assurer la cohabitation des espaces urbains et viticoles.

La protection de l’activité des exploitants agricoles passe par la limitation de l’étalement urbain et du mitage du territoire communal, mais aussi par la résorption des friches ou autres terres en déprise. Une attention particulière sera portée au maintien ou non des outils de production et d’exploitation.

En ce sens, les possibilités d’évolution seront strictement encadrées :

• Les changements de destination des bâtiments, identifiés à l’appui d’un

panel de critères (intérêt patrimonial, impact sur le monde agricole…),

pourront être envisagés, sans compromettre l’activité des nouveaux

exploitants agricoles.

• L’extension, la rénovation/réhabilitation d’habitations existantes et

la réalisation d’annexes seront autorisées. Cette confortation

restera strictement encadrée par le règlement écrit.

• De manière exceptionnelle, les villages présentant un tissu aggloméré

dense d’au moins 40 bâtiments et rattachés au réseau d’assainissement

collectif, pourront être densifiés. La densification ne pourra se faire

qu’au sein de l’enveloppe des villages strictement définies par

l’enveloppe bâtie existante. Ainsi l’offre résidentielle en campagne

sera confortée dans l’enveloppe urbaine des huit secteurs suivants:

- Village Boucher – Village Boutin,

- Coursay,

- La Minière,

- La Hallopière,

- Le Mortrais

- La Bournaire,

- La Retaudière, La Huperie

-La Basse Gravelle

3.3. Une commune à énergie positive

• Pour atteindre cet objectif, les équipements communaux contribueront

à la sobriété énergétique et à la production d’énergies renouvelables. La

commune favorisera le développement de formes urbaines économes

en énergie. La commune devra aussi permettre le déploiement effectif

de structures produisant des énergies renouvelables sur tout son

territoire.

• Cet objectif sera atteignable si tous les professionnels et particuliers

Monniérois s’engagent dans des démarches de sobriété énergétique.

• Les nouveaux logements devront être construits selon les référentiels

ambitieux, tel que le programme E+C-.> N Envoyé en préfecture le 16/06/2025 Reçu en préfecture le 16/06/2025 Ë Publié le 16/06/2025 S L O7 ID : 044-214401002-20250515-20250515007-DE Carte ayant valeur d'illustration graphique, indicative à l'échelle de la commune - Carte n'ayant pas de valeur d’orientatiohs-generaTes cu PADD

p——_—_)

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES|

AXE 1 : PROPOSER UN DEVELOPPEMENT URBAIN

ADAPTE AUX SPECIFICITES TERRITORIALES

CG 1.1 Maîtriser la croissance démographique et l'évolution

du parc de logements

— 1.2 Assurer le développement communal en composant

” avecles contraintes territoriales

Cr 1.3 Répondre aux besoins de toutes les populations à

travers une diversification de l'habitat

AXE 2 : ASSURER LA VITALITE DE L'AGGLOMERATION

———— 2,1 Inscrire les mobilités comme ossature structurante

5 2.2 Vers une restructuration de la couverture en

équipements

2.3 Consolider l'activité artisanale et commerciale

AXE 3 : ACCOMPAGNER LES MUTATIONS ET LA

VALORISATION DE L'ESPACE RURAL

3.1 Protéger les atouts du patrimoine bâti et naturel,

marqueurs de l'identité territoriale et supports de

l'activité touristique

177777"? sentier pédestre

— espace boisé

= réseau hydrographique

3.2 Une constructibilité encadrée en campagne

permettant une pérennisation des activités agricoles et

viticoles

cultures

périmètre AOC

M bâtiagricole

À village constructibli

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL - Commune de Monnières 2025

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4. CARTE DE SYNTHÈSE

Village constructible