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Déliberation - del067 22
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del067 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 038.
2138p1 798-20220929.DELOé7-22-DE
Date de télétransmlssion : 06/10/2022
Date de lécepUon préfecture : 06/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
DELIBE 0 DEI-067-22
L'andeux mille vingt-deux, le 29 septembre à dix-neufheures,
Le conseil municipal, légalementconvoquépar PierreVERRIMaire, le 23 septembre 2022s'est réunià la Mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur te Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I... BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS,N. BOUYIRI, P. CONINX. J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, M. A. JANSER, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY-et~MM.'D. FRÀNCrL LON'.
S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN,V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD, S.-èTAMBOuÛÂN.' P. VERRI. -. ---.. -. -^-.....,
Pouvoirs :
M. BEVILLARD Eric (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 29 septembre 2022) M. DELFORGES Frédéric(pouvoir à Jean PAVAN, en date du 29 septembre 2022) M. FABBRO Jacques (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 29 septembre 2022)
M. FINA2ZODaniel (pouvoir à Sylvain STAMBOULIAN, en date du 28 septembre 2022) Mm° HUBERT Alix (pouvoir à TimothéeJAUSSOIN, en date du 29 septembre 2022) Mme LAZZAROTTOElodie (pouvoir à Meg-AnneJANSER,en date du 29 septembre 2022) MmeMELCHILSEN Nadine(pouvoirà SylvieSAUNIER-CAILLY, en datedu 29 septembre 2022) MmeVINCENT Yvette (pouvoir à P. CONINX,en date du 20 septembre 2022)
Absent excusé :
M. YAMOUNI Mahfoud
Madame Alberte BONNIN-DESSARTS et M. Timothée JAUSSOIN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Convention avec la commune de La Tronche
pour la mise à disposition de la piscine municipale.
Ra orteur : Lola MALVOISIN
Monsieurle Maireexpose au conseil municipal,
Comme chaque année, les élèves des écoles maternelles Georges Argoud-Puy et René- Cassin suivent des cours de natation hebdomadaires, encadrés par des professionnels, à la piscine municipale de La Tronche.
Afin de permettre l'utilisation de cet équipement, il convient de signer avec la commune de La Tronche une convention, pour une mise à disposition du 7 janvier au 16 juin 2023, d'un bassin couvert et de deux maîtres nageurs.
Le coût de cette prestation est chiffré à 1 940 , pour ces 20 séances d'une heure chacune (10 séances par écolematernelle). .
-., J ',
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de signer cette convention avec la commune de La Tronche,
de dire que les crédits seront inscrits au budget ville 2022, chapitre 11, article « Charges à caractère général ».
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 29 septembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
.
^^^i^\e-. 07 OCT. 2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réceotir
représentant de l'Etat.