Déliberation - del054 22

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Déliberation - del054 22 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del054 22)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

038-213801798'. 20220ai3^EL054-22-DE Date de télétransmission : 28/06/2022

Datede réceph-onpiéfecture: 2af06<2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 JUIN 2022

DEUBE DEL054-22

Lan deux mille vingt-deux, le 23 juin à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 17 juin 2022 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étantatteint, Monsieurle Maireouvre la séance.

Présents :

MmesP. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, G. JACCOUD, MA JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOIStN, S. SAUNIER-CAILLY et MM. E. BEVILLARD, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI.

Pouvoirs :

Mme BEREZIATIsabelle (pouvoir à Lola MALVOISIN,en date du 20 juin 2022) Mme BONNIN-DESSARTS (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022) Mme BOUYIRI Naziha (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 17 juin 2022) M. DELFORGES Frédéric(pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2022) M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022) M"" MELCHILSENNadine (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 13 juin 2022) Mme OSSARDSylvie (pouvoir à Justine DE LOUBENS,en date du 23 juin 2022) Mme PRUNIER Sandrine (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022) M. QUENARD Daniel (pouvoir à Timothée JAUSSOIN, en date du 23 juin 2022) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 21 juin 2022)

M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022)

Absent excusé :

M. FABBRO Jacques

Madame Alix HUBERT et M. Stéphane GAMET ont été élus secrétaires de séance.

OBJET : Signature d'une convention avec la crèche des

Lithops.

Rapporteur : Gisèle LE CLOAREC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal .

Vu les articles L. 2121-29 et L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au bloc communal pour intervenir dans la mesure où existe un intérêt public local et pour soutenir tout projet d'intérêt public concourant au bénéfice direct des administrésde la collectivité locale ou de son groupement ;

Vu l'article 10 de la loi no2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi que le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 qui oblige l'autorité administrative qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 euros à conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la convention d'objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s'inspirer du contenu de cette circulaire ;

Considérant la compétence du CCAS en matière de politique Petite Enfance, au titre du maintien des services de proximité, en matière de création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance s'adressant aux enfants de moins de 6 ans et s'attachant à la satisfaction des attentes manifestées par la population Gièroise ;

Considérant les besoins recensés en matière de Petite Enfance, mettant en avant la

nécessité de développer les modes de garde collectifs sur le territoire ;

Considérant le projet initié et conçu par l'association « Crèche Parentale Les Lithops » de développer et favoriser les conditions d'accueil de la Petite Enfance sur la commune de Gières, et ce conformément à son objet statutaire ;

Considérant que cette activité ci-après présentée par la « Crèche Parentale Les Lithops » participe à la mise en ouvre de cette politique ;

Étant précisé que la « Crèche Parentale Les Lithops » porte ce projet sur la commune de Gières depuis le 1er janvier 1984, dans le but d'accompagner l'enfant dans son développement individuel, relationnel et collectif, en tenant compte de son environnement familial et que ces objectifs sont organisés par l'association en autonomie et en l'absence de contrôle public ;

Considérant que la «Crèche Parentale Les Lithops » sollicite le soutien de la commune de Gières et de son CCAS par le biais de moyens financiers, matériels et techniques pour la mise en ouvre de son projet et la poursuite de ses activités.

Le CCAS versera une subvention directe d'un montant de 22 473, 70 euros pour contribuer aux frais de fonctionnement de la structure étant convenu que ce montant pourra être ajusté en fonction du réalisé et du montant « bonus territoire » de la CAF perçu directement par la

structure.

La ville met à disposition un local dont le loyer annuel 21 076, 30 euros devra apparaître dans les charges supplétives de la structure.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

de l'autoriser à signer cette convention, les avenants et tous documents en lien avec cette convention afin de définirles montants des participations,

de dire que les créditssont ouverts sur le budget 2022 au chapitre 65.

Conclusions : La présente délibération est approuvéeà l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents.

^

Gières, le 23 juin 2022.

^ DE
^86^

'^ In

.A

'. g, Le Maire,

^ . Pierre VERRI.

Le Maire informe que la présente délibéraiion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentantde l'Ëtai.