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Déliberation - del016 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del016 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
3 Accusé de réception en préfecture r _ 038-213801798-20220303-DEL016-22-DE D Date de télétransmission : 10/03/2022
0 Date de réception préfecture : 10/03/2022
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= u EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
leres DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2022
DELIBERATION N° DEL016-22
L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalèment convoqué par Pierre VERRI Maire, le 25 février 2022 s’est réuni dans la salle
des Fêtes en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M" 1. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 3 mars 2022)
M. GAMET Stéphane (pouvoir à Mickaël GUIHENEUF, en date du 2 mars 2022) M°° HUBERT Alix (pouvoir à Timothée JAUSSOIN), en date du 1° mars 2022) M"° JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 21 février 2022) M"° JANSER Meg-Anne (pouvoir à Elodie LAZZAROTTO, en date du 3 mars 2022) M" OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 28 février 2022)
Madame Nadine MELCHILSEN et Monsieur Sylvain STAMBOULIAN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Rénovation de la toiture du clos d’Espiès.
Rapporteur : Frédéric DELFORGES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le Clos d'Espiès est un bâtiment historique classé niveau 2 dans la catégorie des Établissements Recevant du Public (ERP) qui accueille l'Association des Centres de Loisirs, une partie des demi-pensionnaires de l'école élémentaire René-Cassin, des ateliers de fin de journée pour les enfants inscrits au périscolaire du soir ainsi que des associations.
Maigré des interventions régulières de maintenance sur les poutres, les bardages et la couverture du bâtiment des infiltrations apparaissent et certaines réparations ne sont plus réalisables compte-tenu de l'usure des bardages.
Dans le cadre du projet de rénovation des toitures des bâtiments communaux, le changement de la couverture et la reprise de l'isolation du toit sont nécessaires afin de garantir la sécurité du bâtiment et d'en améliorer les performances énergétiques.
Ces deux axes relèvent des thématiques prioritaires de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour l'année 2022.
Les modalités de financement de cette opération figurent dans le tableau ci-annexé.
Monsieur le maire propose au conseil municipal : * de l'autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'État au titre de la DSIL 2022,
*__ de l’autoriser à solliciter tout autre organisme ou collectivité ayant vocation à apporter un soutien à la rénovation d'équipements scolaires et périscolaires.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 3 mars 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,
place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Délibération n° DEL016-22
3/3
Plan de financement
Rénovation de la toiture du Clos d'Espiès
Organismes — Collectivités Financement € HT
Commune de Gières 64 583 €
État DSIL 2022 18 750 €
TOTAL 83 333 €