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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 89 CULTURE Convention de partenariat entre la CCHT et le Dome Theatre pour participation financiere programmation spectacl
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 89 CULTURE Convention de partenariat entre la CCHT et le Dome Theatre pour participation financiere programmation spectacl)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ET HAUTE
TARE N TAI S E ID : 073-247300254-20220928-2022 89-DE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 28 septembre 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Nicolas MORIN, Frédéric
BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez : Lionnel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS, Gérard MATTIS
Villaroger : Alexis VIVET-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Gérard VERNAY
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Thierry GAIDE donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT, Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionnel ARPIN
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 28 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 073-247300254-20220928-2022 89-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-89 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE ET LE DÔME THÉÂTRE POUR LA
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE LIÉE A LA
PROGRAMMATION DE SPECTACLES SUR LE TERRITOIRE HAUTE-
TARENTAISE VANOISE
Monsieur Alain EMPRIN, Vice-Président délégué à la Culture et au Patrimoine, informe l'assemblée délibérante que le Dôme Théâtre a proposé à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, une programmation décentralisée de spectacles rayonnant sur les communes de Haute-Tarentaise.
Pour 2022, la commune de Bourg Saint Maurice et la commune des Chapelles ont fait le vœu de programmer deux spectacles :
-__ Mort d'une montagne à Bourg St Maurice le samedi 8 octobre 2022
- Baptiste Dupré aux Chapelles le vendredi 25 novembre 2022.
Dans le cadre du développement culturel global du territoire, la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise souhaite s'associer au Dôme Théâtre pour assurer la promotion de leurs spectacles.
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise souhaite participer à hauteur de 5 000 euros.
La convention de partenariat 2022 fixe les conditions de collaboration entre la Communauté de
Communes de Haute-Tarentaise et le Dôme Théâtre.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
et le Dôme Théâtre ;
= AUTORISE le Président à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
J AY : TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 28 septembre 2022 1/1 Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 073-247300254-20220928-2022 89-DE
HAUTE TARENTAISE 8 rue St Pierre BP n°1- 73 707 SÉEZ cedex
Communauté de Communes 04 79 41 01 63 -contact@hautetarentaise.fr www.hautetarentaise.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022
Entre
LE DOME THEATRE
135 Place de l'Europe - 73200
ALBERTVILLE
Et
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
8 rue Saint Pierre - 73700 SÉEZ
PRÉALABLE
Le DOME THEATRE ci-après dénommée «L'ORGANISATEUR» organise une programmation de
spectacles décentralisés sur les communes de Haute Tarentaise.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE a souhaité s'associer au DOME THEATRE, en tant que partenaire pour favoriser un rayonnement culturel sur le territoire.
Les communes intéressées ont choisi un spectacle parmi le catalogue 2022-2023 fourni par le DOME
THEATRE.
Les communes concernées sont Bourg Saint Maurice et Les Chapelles
Ledit partenariat se traduit de la façon suivante :
APPORT du D
- Mort d'une montagne à Bourg St Maurice le samedi 8 octobre 2022
- Baptiste Dupré aux Chapelles le vendredi 25 novembre 2022.
APPORT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
‘+ _ Participation financière de 5 000 € (non assujetti à TVA) servant à couvrir une partie des frais de production des spectacles
CONDITIONS
L'organisateur prend à sa charge et assure l'ensemble du bon déroulement du spectacle. En
raison de la crise sanitaire ou pour toute autre raison du fait de l'organisateur, si le spectacle
devait être annulé ou reporté en 2023, le montant intégral de la participation financière de la
CCHT devra lui être restitué sur l'année 2022.
Fait à Séez, le
Pour l'Organisateur, Pour le Partenaire,
DOME THEATRE, La CCHT,