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Déliberation - 2024 34 DECISION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
DECISION DU MAIRE n°50/2024
Objet : Signature du marché n°2024-34 relatif au droit d'accès à la plateforme Dette
Le Maire d'Arpajon,
VU ie Code général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L 2120-1, L 2122-1et R 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de la société ORFEOR,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville d’Arpajon d’avoir les droits d'accès à la plateforme Dette et Prospective,
DECIDE
Article 1°": D’approuver et de signer le marché relatif au droit d'accès à la plateforme Dette et Prospective avec la société ORFEOR, 19, rue d'Enghien 75010 Paris, Siret 381 540 772 00054 pour un montant de 13 000 euros HT soit 15 600 euros TTC pour la durée totale du marché. La durée initiale du marché est de 3 ans à compter du 01/01/2025. Le marché peut être reconduit 3 fois par période d’un an.
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée.
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles — 78000 VERSAILLES
par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l'Essonne.
\ Fait à Arpajon, le 29/10/2024
Le Maire,
Christian BERAUD
Le Maire certifie te caractère exécutoire de la |
Présente décision en application de l'article L 2131-1 du CGCT
Le maire, Christian BERAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241030-2024_34-CC
Reçu le 30/10/2024