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Arrêté - Arrete 511 1 Rue du Puits Tiphaine Occup du dom public 26 11 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h38 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 511 1 Rue du Puits Tiphaine Occup du dom public 26 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet
2025/
S
2
|
NS QUITTÉ
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2025/
5
11
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
.
.
.
VU
le Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Interdiction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
VU
le Code
de
la
Route,
Le
mercredi
26
Novembre
2025,
|
VU
la décision
155
du
27
mai
2025
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du 1°’
juillet
2025,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
de
fuite
sur toiture,
avec
une
nacelle,
par
l’entreprise
SAS
NEUDORFF,
il
est
nécessaire
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
d'interdire
le
stationnement
sur
3
places,
au
droit
du
1 Rue
du
Puits
Typhaine.
ARRETONS
Article
1:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à l’entreprise
SAS
NEUDORFF,
au
droit
du
1 Rue
du
Puits
Typhaine,
le
mercredi
26
Novembre
2025.
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
3 places,
au
droit
du
1 Rue
du
Puits
Typhaine,
le mercredi
26
Novembre
2025.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
au
droit
de
la
Rue
du
Puits
Tiphaine,
le
mercredi
26
Novembre
2025.
Article
4
:
l'est
rappelé
que
les
tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de 0.90€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.70e/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.90€/m2/jour
au-delà.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
|
Article 6 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux,
la
signalisation
d'interdiction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SAS
NEUDORFF. Article
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 8
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
Choisissez
un
bloc
de
construction.
Le
Maire,
Daniel GUEDRAS 4°" Adjoint
au Maire
Publié
sur le site de
la Collectivité
le :
nr
oe
Et notifié
à
l'intéressé le
:
DU
AUT,
4U13