Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 511 1 Rue du Puits Tiphaine Occup du dom pu
Arrêté - Arrete 429 21 Place de la Halle Occup du dom publi
Arrêté - Arrete 403 1 Rue Sainte Prothaise Int et Aut de st
Arrêté - Arrete n° 367 Place des Arenes Occup du dom public
Arrêté - Arrete 398 Rue Anne Marie Javouhey Occup du dom pu
Arrêté - Arrete 431 19 Rue Vieille de Paris VEOLIA EAU Occu
Arrêté - Arrêté 431 19 Rue Vieille de Paris VEOLIA EAU
Arrêté - Arrete 410 6 Rue de Beauvais Occup du dom public I
Arrêté - Arrêté 184 1 Rue du Puits Tiphaine Int de stat
Arrêté - Arrete 397 58 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de
Arrêté - Arrete 403 19 Rue du Puits Tiphaine Int de stationnement Occup du dom public 21 09 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 403 19 Rue du Puits Tiphaine Int de stationnement Occup du dom public 21 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 4OT
de
Senlis L
Arrêté n°: SL/ST/2026/ Le NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
; VU le Code de la Route Le. lundi 24 Septembre 2026, ?
VU la décision 201 du 30 Juin 2026 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°" juillet 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur volets, il
est nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public, au droit du 19 Rue du Puits Tiphaine.
ARRETONS
Article1: . Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 1 place, au droit du 19 Rue du Puits Tiphaine, {2 lundi 21 Septembre 2026.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donné à l’entreprise ETS LHERMINIER, au droit du 19
Rue du Puits Tiphaine, du lundi 21 Septembre 2026.
Article 3 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise ETS LHERMINIER, afin
d’y positionner un échafaudage, au droit du 19 Rue du Puits Tiphaine, lundi 21 Septembre 2026.
Article 4 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€e/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 17 SEP. 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Z
Dè (Délégation ñ =
Publié sur le site de la Collectivité le : 17 SEP. 2076 Ft notifié à l’intéreccé le : 17 GED 2%