Arrêté - 38 arretes 06 02 2023

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Arrêté - 38 arretes 06 02 2023 Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Cerizay. Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 06 02 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/01/2023

Reçu en préfecture le 09/01/2023

Ville de CERIZAY Publié le ET

Arrêté n°2023-07 ID : 079-217900620-20230109-AR202307-AR

cerizaÿ

VILLE DE CERIZAY

ARRÊTÉ

Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population

Le Maire de la Commune de CERIZAY,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le

secret en matière de statistiques,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les

libertés,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les

modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque

commune,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-

485,

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2022, DEL20221024-09;

ARRÊTE :

Article 1 :

Sont recrutés du 03 janvier 2023 au 18 février 2023 en qualité d'agents recenseurs :

Mme Céline BRUÈRE Mme Liliane BILLY

Mme Camille PILLET Mme Marie AUBINEAU

M. Christian BOURDET Mme Sophie BATTRAUD

Mme Claudine MULOT M. Jean-Paul LIÈVRE

M. Jean-Yves BAUDIN Mme Marie-Françoise LARDIÈREEnvoyé en préfecture le 09/01/2023

Reçu en préfecture le 09/01/2023

il Publié le ET Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-07 ID : 079-217900620-20230109-AR202307-AR

Leurs missions et obligations sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.

Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles

définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711

et n° 78-17 susvisés.

À ce titre, ils s'engagent notamment à ne pas transmettre les renseignements ou

données relatives à des personnes physiques, qu'ils seront amenés à collecter ou

mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d'autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans leurs relations à des

tiers, quels qu'ils soient.

Ils reconnaissent, en cas d'infraction, s'exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par l'article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Ils reconnaissent également s'exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.

Article 2 :

Les agents recenseurs percevront une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2022

Article 3 :

S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l'agent recenseur est tenu d’avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession.

Article 4 :

Ilest formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer à l'occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en relation.

Article 5 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la commune.

Article 6 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Envoyé en préfecture le 09/01/2023

Reçu en préfecture le 09/01/2023

publié 1e EM ID : 079-217900620-20230109-AR202307-AR Ville de CERIZAY Arrêté n°2023-07

Article 7 :

Monsieur/Madame le Secrétaire de Mairie/le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à :

- A la préfecture de Niort

-__ Monsieur le Percepteur de Thouars

Fait à Cerizay, le 09 janvier 2023

Le Maire,

à Johnny BROSSEAËÏ (DeuxS

Le soussigné, reconnaît avoir reçu Un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu'elle comporte et avoir été informé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de Poitiers.

Date:

Signature:Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-14

EN VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX

DE REPARATION DE CONDUITE CASSEE TELECOM

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants :

Vu le code de la Route;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;

Considérant la demande d'arrêté en date du 12/01/2023 par l'entreprise EUROCOMS

TECHNOLOGIE, pour des travaux de réparation de conduite cassée Telecom, avenue du Général de Gaulle à Cerizay;

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la

signalisation en place, avenue du Général de Gaulle à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.

La circulation des véhicules se fera par sens alterné, manuellement.

Les travaux se dérouleront à partir du lundi 23/01/2023, pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.

ARRETE N°2023-14-Réparation consuite cassée Télécom - Avenue du Général de GaulleVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-14

ARTICLE 3:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 4 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de

gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à

l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou

de publication.

Et de sa notification le

EUROCOMS TECHNOLOGIE

Représentée par

Fait à Cerizay, le 13/01/2023.

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais

ARRETE N°2023-14-Réparation consuite cassée Télécom - Avenue du Général de GaulleVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-18

cerizay”

VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET VOIES DEPARTEMENTALES EN

AGGLOMERATION

Le Maire de la commune de CERIZAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2212-1, et les suivants ;

Vu le Code de la route;

Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la Police de la

circulation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre |, huitième partie «signalisation

temporaire» approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par arrêté du 6 novembre 1992, 08 avril et 31 juillet 2002 ;

Vu la nécessité pour l'entreprise VION ENVIRONNEMENT - La Foye - 79140 CERIZAY, titulaire du lot

5 (Abattage, élagage, broyage, fauchage, tonte) relatif au marché Travaux et Entretien de la Voirie

et des Espaces Publics, d'utiliser les véhicules et engins listés en annexe 1, sur l'ensemble des voies

communales de Cerizay et des voies départementales en agglomération de Cerizay ;

Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de ses missions de service public;

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du 17 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, pour les travaux de mise en sécurité, les

travaux non programmables, nécessaires à la continuité du service public autour des véhicules et

engins listés en annexe 1, au droit ou à proximité immédiate du chantier, sur l'ensemble des voies

communales de Cerizay et des voies départementales en agglomération de Cerizay, après avoir

informé la mairie par courriel (ville@cerizay.fr) ou téléphone (06 24 35 27 68) :

e le stationnement des véhicules pourra être interdit;

e les voies de circulation des véhicules pourront être restreintes;

e la circulation des véhicules pourra se faire par sens alterné, régulée par panneaux B15/C18 ou manuellement par panneaux K10 ou par feux bicolores ;

e la vitesse des véhicules pourra être abaissée de 20 km/h;

le dépassement des véhicules pourra être limité ou interdit.

1/3Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-18

ARTICLE 2 :

À compter du 17 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, les véhicules et engins listés en annexe

1 sont autorisés, pour nécessité de service, à circuler sur l'ensemble des voies communales de

Cerizay interdites aux véhicules affectés au transport de marchandise de plus de 3.5 tonnes.

ARTICLE 3 :

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, le conducteur des véhicules et

engins listés en annexe 1 devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée au chantier et conforme à la réglementation en vigueur; il sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 5 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Et de sa notification le

VION ENVIRONNEMENT

Représenté par

Cerizay, le 17 janvier 2023.

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

Vice-président Agglomération du Bocage Bressuirais

2/3Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-18

Annexe 1

Liste des véhicules et engins

VION ENVIRONNEMENT

LA FOYE - 79140 CERIZAY

e EF-531-TP

e DQ-680 -DF

e DE-128-YJ

e FV-916-PX

e 4628-TV-79

e CN-722-MP

e DF-290-FG

e FA-459-H)J

e EP-157-JP

e AD-798 - AK

© AP-639-LV

3/3cerizaÿ-

2023-20

ARRÊTÉ Place Jean Monnet

BP 60485

79144 Cerizay Cedex

Tél.:05.49.80.57.11 Se . . Fax:05.49.80.58.59 Utilisation des terrains ville@cerizay:fr

Roger Quintard Honneur

Jean Nivet terrain n°1

Jean Nivet terrain n°2

Par décision municipale et en raison des conditions météorologiques, pluviométrie

et gel

Les trois terrains cités ci-dessus

seront indisponibles pour TOUTE PRATIQUE SPORTIVE

Du vendredi 20 janvier 2023 au Dimanche 22 janvier

2023 inclus

Merci de votre compréhension.

Fait à Cerizay, le

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

Vice-président Agglomération du Bocage Bressuirais

Www.cerizay.frVille de CERIZAY

Arrêté n°2023-26

ET VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

REFECTION DE VOIRIE

LONGCHAMP RD 153 A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;

Vu la demande d'arrêté en date du 17/01/2023 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris

à MONCOUTANT (79320), pour des travaux de réfection de voirie, Longchamp RD 153 à Cerizay;

Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 23/01/2023 ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la

signalisation en place, Longchamp RD 153 à Cerizay, sauf pour les riverains, les dessertes agricoles,

les véhicules en charge d'un service public et les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux

travaux.

Les travaux se dérouleront le lundi 23 janvier 2023, pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes

réglementaires.

ARRETE N°2023-26- Réfection - Longchamp RD153Ville de CERIZAY

Arrêté n°2023-26

ARTICLE 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 6:

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire de cet arrêté est :

- notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 23/01/2023

Le Maire,

ARRETE N°2023-26- Réfection - Longchamp RD153Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 DEUX-SÈVRES Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 LE DÉPARTEMENT

Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier [1 Service publie [1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération [1 Entreprise [x] À

Nom : 153 Prénom : SARL JOURDAIN Michel

Dénomination : Représenté par : M. JOURDAIN Nicolas

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Zl Avenue de Paris

Code postal \ 79320 Localité : MONCOUTANT Pays :

Téléphone 0549726431 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel \ \

èst différent du demandeur

\

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal Localité : Pays :

\ Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : \

Localisation du site concerné par la demande

Route départementale concernée : 153 Hors agglomération Cl En agglomération [x]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +

Point de Repère (PR) routier de fin d'application ss +

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie: Longchamps

Route de combrand |

Code postal 79140 Localité :: CERIZAY

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) :

Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : Lieu-dit :

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux []

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui [] non[] oui [ non [] oui [] non []

En retrait de l'alignement mètres mètres mètres

Dépôt ou Stationnement [] ? Saillie ou Surplomb [J]'? Aménagement d'accès []® Ouvrages divers [](?

Station service [] Renouvellement [1 Création []

Autres (à préciser) []

Date prévue de début d'application 19/01/2023 Durée d'application (en jours calendaires) : 15

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

1 Compléter le cadre ouvrages divers 2 compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Dépôt ou stationnement ©)

Demande initiale Æ] Prolongation [] référence du permis de stationnement :

Nature du dépôt Matériaux [] Benne [] Grue [ Étalage Cl

ou Échafaudage [] Mobilier urbain [1] Terrasses de café [] Vente le long de la voie ou sur aire de service O

stationnement utres (à préciser) [] :

Saillie ou surplomb (?

Largeur : de la voie mètres de la saillie mètres

des trottoirs mètres Hauteur sous saillie mètres

Aménagement d'accès (?)

Avec franchissement de fossé [] : Diamètre du tuyau millimètres Longueur mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée mètres Nature du tuyau :

Sans franchissement de fossé [] Largeur de l'aménagement mètres

Ouvrages divers (1

Travaux sur ouvrages existants [] Installation nouvelle []

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable [] Eaux pluviales [] GDF [l Opérateurs réseaux []

Eaux usées [Cl EDF Ê Autres (à préciser) O :

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale mètres mètres

Tranchée transversale mètres mètres

Fonçage mètres mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement [] Arrêtbus [] Passage supérieur ou inférieur [] Équipements de la route []

Autres (à préciser) ] : Réalisation de réfections pour le compte de CETP

Pièces jointes à la demande

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des

pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1 - Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 [] Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% [J® Photos []

2 - Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/Surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50 we []

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500#"% [] Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50" []

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50" []

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500 èw [1

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Fait à MONCOUTANT Le 17/01/2023 Visa et cachet du responsable de la demande

Nom: JOURDAIN Prénom: Nicolas Qualité : GERANT

Extrait cadastral ou équivalent| Z Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de

LA | stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

LES A 5 ” 4 Es DÉCÉSEVRES Annexe au CERFA n° 14023*01 pour le Département des Deux-Sèvres |

LE DÉPARTEMENT |

1 SEER/déc 2016

Localisation des travaux

Routé départementale n° 153

Code postal 79140 Localité CERIZAY

Compléments d'informations nature des travaux

Aménagement d'accès ou de fossé, avec busage [] diamètre mm longueur ml

type de busage

Aménagement d'accès ou de fossé, sans busage Ü

Travaux sur ouvrage existant [> nature des travaux

Un ouvrage d'art est concerné US nature de l'ouvrage d'art

(pont, mur de soutènement … )

Compléments d'informations dépôt ou stationnement

Stationnement O Dépôt [Vente

Nature du stationnement ou du dépôt Camion / Mini pelle

Emprise Longueur ml Largeur ml Surface m?

Compléments d'informations surplomb du domaine public

Nature du surplomb Surplomb total OUI CI NON

L'ouvrage est aisément démontable CJOUI OI NON

La réalisation de cet ouvrage nécessite un échafaudage OouI ONON

J'atteste l'exactitude des informations fournies .

Je m'engage, dans le cas d'occupation du domaine public, à acquitter (sauf cas d'exonération prévus par la loi) une redevance annuelle ou forfaitaire au profit du Département.

L AVIS DU MAIRE * | A MONCOUTANT u DFavis favorable, pour suite à donner le 17/01/2023

[] avis défavorable, motif :

Signature obligatoire du demandeur : A Cerizay

le 20/01/2023

Le Maire |

Johnny BROSSEAU ?

VA

* pour les routes départementales en agglomération, l'avis du p CPE

Maire est obligatoire