Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 57 2023?download=777:ar 20 02 2023
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=776:ar 20 02 2023
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=870:ar 28 08 2023&s
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=766:ar 06 02 2023
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=822:ar 21 04 2023
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=935:ar 2024 05 02&s
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=922:ar 2023 12 29&s
Acte - 57 2023?download=776:ar 20 02 2023
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=652:ar 19 08 2022
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=856:ar 28 07 2023&s
Arrêté - 38 arretes 20 02 2023
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 20 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-36
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
MISE A NIVEAU DE CHAMBRE INONDEE SOUS TROTTOIR
RUE DU CHAT BOTTÉ A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie «signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 26/01/2023 par SOGETREL DFS EYSINES - 14 rue Pierre Gauthier
_ 33320 EYSINES, pour le compte d'ORANGE - Pont Achard - 86000 POITIERS, pour des travaux de
mise à niveau de chambre inondée sous trottoir, rue du Chat Botté à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue du Chat Botté à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 13 février 2023, pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc….), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-36- Remise à niveau chambre inondée - Rue du Chat Botté Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-36
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
-__ notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 30/01/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-36- Remise à niveau chambre inondée - Rue du Chat Botté Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-40
cerizayÿ”
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR
L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET VOIES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2212-1, et les suivants :
Vu le Code de la route ;
Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la Police de la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie «signalisation temporaire» approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par arrêté du 6 novembre 1992, 08 avril et 31 juillet 2002;
Vu la nécessité pour l'entreprise CHARIER TP SUD - Le Chezeau - 79140 COMBRAND,
titulaire du lot 1 (Travaux de voirie) relatif au marché Travaux et Entretien de la Voirie et
des Espaces Publics, d'utiliser les véhicules et engins listés en annexe 1 ci-joint, sur l'ensemble des voies communales de Cerizayet des voies départementales en agglomération de Cerizay;
Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la
circulation pendant la durée de ses missions de service public;
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, pour les travaux de mise en sécurité, les travaux non programmables, nécessaires à la continuité du service public autour des véhicules et engins listés en annexe 1, au droit ou à proximité immédiate du chantier, sur l'ensemble des voies communales de Cerizay et des voies départementales en agglomération de Cerizay, après avoir informé la mairie par courriel (ville@cerizay.fr) ou téléphone (06 24 35 27 68):
e le stationnement des véhicules pourra être interdit ;
e les voies de circulation des véhicules pourront être restreintes;
1/4 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-40
e la circulation des véhicules pourra se faire par sens alterné, régulée par panneaux
B15/C18 ou manuellement par panneaux K10 ou par feux bicolores ;
e la vitesse des véhicules pourra être abaissée de 20 km/h ;
e le dépassement des véhicules pourra être limité ou interdit.
ARTICLE 2 :
A compter du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, les véhicules et engins listés en annexe 1 ci-joint sont autorisés, pour nécessité de service, à circuler sur l'ensemble des voies communales de Cerizay interdites aux véhicules affectés au transport de marchandise de plus de 3.5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, le conducteur des
véhicules et engins listés en annexe 1 devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée au chantier et conforme à la réglementation en vigueur; il sera responsable
des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Et de sa notification le
CHARIER TP SUD
Représenté par
Cerizay, le 31 janvier 2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
2/4 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-40
Annexe 1
Liste des véhicules et engins
CHARIER TP SUD
MTS
PEUGEOT - UBYHTK-J2B500 - VR3UBYHTKM117327
PEUGEOT - UBYHTK-J2B500 - VR3UBYHTKM117327
PEUGEOT
PEUGEOT - FCYHZT-D21700 - VR3FCHZTNY629499
SKODA - NYACEBJCL1LX2COPE1PE1MHOO2MNO1 - TMBJB7NY8NF052955
SKODA - NYACEBJCL1LX2COPE1PE1MHO02MNO1 - TMBJB7ZNY8NF052955
SKODA - NYACEBJAL1KX2BOPEIPEIMH - TMBJA7NY5NF054195
SKODA - NYACEBJALTKX2BOPEIPEIMH - TMBJA7NY5NF054195
SKODA - NYACEBJAL1KX2 - M10SKDVPO56K866
SKODA - NYACEBJAL1KX2 - M10SKDVPO56K866
HYUNDAI - OSEF5E11E11B11 - MIOHMCVPO03R113
HYUNDAI - OSEF5E11E11B11 - MIOHMCVPO03R113
PEUGEOT - M10PGTVP047X067 - VF3LCBHYBHS144124
PEUGEOT - M10PGTVP046D048 - VF3CCBHY6HW190329
PEUGEOT - M10PGTVPO76K449 - VF3MCYHZJKS208887
PEUGEOT - M10PGTVP076K449 - VF3MCYHZJKS208887
PEUGEOT - M10PGTVPO82R935 - VF3FBYHZRLYO24101
PEUGEOT - M10PGTVPO82R935 - VF3FBYHZRLYO24101
PEUGEOT - M10PGTVP085J790 - VF3MCYHZJLS175303
RENAULT - FCIEAF - 38963272
RENAULT - FW1AB5 - 44067921
RENAULT- UTORENVP382D785 - 50007432
RENAULT - L1H1 FLATA1 - EY542082
PEUGEOT - NI0PGTCTO480260 - VF3VBBHVBHZ035296
PEUGEOT - NI0PGTCTO0480260 - VF3VBBHVBHZ035296
PEUGEOT - NIOPGTCTO48C272 - VF3VFAHKHHZ032315
PEUGEOT - NIOPGTCTO48C272 - VF3VFAHKHHZ032315
PEUGEOT - N10PGTCTO48C26 - VF3VBBHVBHZ054261
PEUGEOT - NI10PGTCTO48C26 - VF3VBBHVBHZ054261
PEUGEOT - N10PGTCTO48C272 - VF3VFAHKHHZ073384
PEUGEOT - NIOPGTCTO48C272 - VF3VFAHKHHZ073384
PEUGEOT - NI0PGTCTO715400 - VF3VBBHVBJZ068250
PEUGEOT - N10PGTCTO715400 - VF3VBBHVBJZ093456
PEUGEOT - N10PGTCTO71H412 - VF3VFAHKHJZO86910
PEUGEOT - NIOPGTCTO71H412 - VF3VFAHKHJZ086910
PEUGEOT - N10PGTCTO743298 - VF3YC3MFB12K21974
PEUGEOT - N10PGTCTO743298 - VF3YC3MFB12K21974
RENAULT - 5R040H - VF15R040H51022110
PEUGEOT - N10PGTCTO775006 - VF3VFAHKKKZO73654
PEUGEOT - N10PGTCT0775006 - VF3VFAHKKKZO73654
PEUGEOT - N10PGTCTO71H412 - VF3VFAHKHKZ0O35019
PEUGEOT - N10PGTCTO71H412 - VF3VFAHKHKZ0O35019
PEUGEOT - NI10PGTCTO775006 - VF3VFAHKKLZ039108
PEUGEOT - NIOPGTCTO775006 - VF3VFAHKKLZ039108
PEUGEOT - NIOPGTCTO775006 - VF3VFAHKKLZO72037
PEUGEOT - NIOPGTCTO86J470 - VF3YCCNFB12P34901
PEUGEOT - NI0PGTCTO86J470 - VF3YCCNFB12P34901
RENAULT - NIORENCTA486435 - VF6M000666258599
RENAULT - NIORENCTA486435 - VF6M000666258599
IMMAT
GE-955-AQ
GE-955-AQ
GK-849-YH
GJ-604-AG
GJ-604-AG
GH 475 RK
GH 475 RK
GH-227-NZ
GH-227-NZ
GG 186 RG
GG 186 RG
EN-565-RP
ES-846-RY
FG-532-AX
FG-532-AX
FQ-377-JIT
FQ-377-JT
FS-413-AD
6894 VN 79
BA-610-RN
DD-087-DH
DF-090-FW
EM-022-KP
EM-022-KP
EM-704-TB
EM-704-TB
EP-910-PD
EP-910-PD
EQ-217-PZ
EQ-217-PZ
EY-712-ZT
FA-868-QF
FA-929-KJ
FA-929-KJ
FF-091-ZG
FF-091-ZG
DK-258-TQ
FJ-368-XJ
FJ-368-XJ
FF-441-FW
FF-441-FW
FP-440-LX
FP-440-LX
FT-758-DG
FS-470-SL
FS-470-SL
FW-671-MV
FW-671-MV
3/4 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-40
PEUGEOT - N10PGTCT119H910 - VF3YCCNFB12R50383
PEUGEOT - N10PGTCT119H910 - VF3YCCNFB12R72811
PEUGEOT - N10PGTCT119H910 - VF3YCCNFB12R72811
PEUGEOT - YCCNFC MS - VF3YCCNFC12T45326
PEUGEOT - N10PGTCT119X926 - VF3YCCNFC12516343
PEUGEOT - VFEHTM-B2F21D - VF3VFEHTMN7034465
PEUGEOT - FBYHZL-B2Y400 - VR3FBYHZLNY574687
RENAULT - FCIEAF - 36556251
RENAULT - FCIEAF - 37576114
VOLVO - FM12.340 - YV2J4DPD3YA505308
RENAULT - KERAX 380 - VF633DVB000107158
VOLVO - FM300 - YV2JHNOAX6B440779
VOLVO - FM380 - YV2JL80D87B486087
VOLVO - FM330 - YV2J1D1A7BB595927
DAF - CF370FA - M4EN3AE2057D677ZE
RENAULT - HD10UPZ84AGAVRE668000NAP5NNGO - VF6305163MD004689
VOLVO - FH480 FH64T48TR36L2 - YV2ASWOD39B544925
VOLVO - FMX410 - YV2XTWOA5FB515182
RENAULT - T480 SLEEPER CAB - VF611A369HD009762
RENAULT - C520 - VF630E367MD000466
MENCI - S7R SA700R - ZHZSA700RDO0011078
MENCI - S7R SA700R - ZHZSA700RDO011079
KAISER - S5303F1C - VHRS5303FY1C00857
KAISER - S5703F - VHRS5703F92CX1027
ECIM - 020ECMRMOOOR020 - VNC2AF350MV001160
ECIM - 2AFB350VE - VNC2AF350NV000918
BIBARD - ORIGINAL - 1729285A
ECIM - PEGD35TA350AF - VNC2AF350CV000595
ECIM - PEGD35TA350AF - VNC2AF350CV000596
QUEMERAIS - 2212 PR2000 - VF9T25000EA303302
ECIM - 22FD - VMDUO02264FR100824
ECIM - 2AFB350VE - VNC2AF350KV000974
ECIM - 2AFB350VE - VNC2AF350KV000973
ECIM - 2AFB350VE - VNC2AF350KV000972
MERCEDES - 906BA50FDMC1350ELEES - WDB9062551N593742
RENAULT - FW1BMS - 43408692
PEUGEOT - BOXER GRUAU - VF3YD2MCU12F87017
PEUGEOT - BOXER GRUAU - VF3YD2MCU12F87413
RENAULT - NIORENCTA39Z719 - VF1MA000963782934
RENAULT - NIORENCTA392625 - VF1MA000564215968
RENAULT - NIORENCTA392625 - VF1MA000564215968
RENAULT - NIORENCTA392625 - VF1MA000365340039
RENAULT - NIORENCTA392625 - VF1MA000365340039
RENAULT - NIORENCTA392625 - VF1MA000264201655
RENAULT - NIORENCTA392625 - VF1MA000264201655
MF- MF4235 - H49015
RENAULT - G270 BA02W138A - VF6BA02A000025167
RENAULT - PREMIUM LANDER - VF624CPD000005456
VOLVO - FM 82PTR3HAX - YV2XTYOF8JA823026
FEMIL - 5200F - VF95200FE10413002
FEMIL - 5200F - VF95200FE10413026
FEMIL - 5200F - VF95200FE10413034
FEMIL - 5200F - VF95200FE12413045
FEMIL - 5200F - VF95200FE12413046
FY-046-YX
FY-796-KW
FY-796-KW
GE-937-FN
GA-887-EN
GK-465-ZF
GL-199-PE
6712 VH 79
CS-385-SD
CV-892-SV
CV-433-SV
CY-929-RH
CV-487-SV
BT-526-QA
DG-198-EL
FW-500-LV
CV-394-TE
DM-416-YW
ES-788-GJ
FW-216-LV
CY-267-FH
CY-619-FH
CV-001-TF
AD-197-HQ
FZ-922-CN
GG-683-FS
7667 SB 79
CJ-390-BN
CJ-455-BN
DH-759-TV
DT-104-YG
FG-584-JZ
FG-759-JZ
FG-912-JZ
DH-902-ZW
AW-692-XF
EV-341-VE
EV-526-VE
FK-233-VK
FN-209-FA
FN-209-FA
FS-453-BT
FS-453-BT
FN-280-FA
FN-280-FA
1017 VR 79
AN-844-GA
DD-775-AK
EX-901-LQ
BD-849-BY
BJ-723-XW
BP-313-AT
CC-044-HH
CC-013-HH
4/4 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-41
cerizayÿ7
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR
L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET VOIES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2212-1, et les suivants ;
Vu le Code de la route;
Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la
Police de la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie «signalisation temporaire» approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par arrêté du 6 novembre 1992, 08 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu la nécessité pour la SARL CETP - 2 rue Julien Bonneton - ZI Route de Mauléon -
CERIZAY (79140) - titulaire du lot 3 (éclairage public) relatif au marché Travaux et Entretien de la Voirie et des Espaces Publics, d'utiliser les véhicules et engins listés en annexe 1 ci- joint, sur l'ensemble des voies communales de Cerizay et des voies départementales en agglomération de Cerizay ;
Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la
circulation pendant la durée de ses missions de service public;
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, pour les travaux de mise en
sécurité, les travaux non programmables, nécessaires à la continuité du service public
autour des véhicules et engins listés en annexe 1 ci-joint, au droit ou à proximité
immédiate du chantier, sur l'ensemble des voies communales de Cerizay et des voies
départementales en agglomération de Cerizay, après avoir informé la mairie par courriel
(ville@cerizay.fr) ou téléphone (06 24 35 27 68):
e le stationnement des véhicules pourra être interdit;
e les voies de circulation des véhicules pourront être restreintes;
1/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-41
e la circulation des véhicules pourra se faire par sens alterné, régulée par panneaux B15/C18 ou manuellement par panneaux K10 ou par feux bicolores ;
e la vitesse des véhicules pourra être abaissée de 20 km/h ;
e le dépassement des véhicules pourra être limité ou interdit.
ARTICLE 2 :
À compter du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, les véhicules et engins listés en annexe 1 sont autorisés, pour nécessité de service, à circuler sur l'ensemble des voies communales de Cerizay interdites aux véhicules affectés au transport de marchandise de plus de 3.5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, le conducteur des
véhicules et engins listés en annexe 1 devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée au chantier et conforme à la réglementation en vigueur; il sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
SARL CETP
Cerizay, le 31 janvier 2023.
2/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-41
Annexe 1
. 1h .
Liste des véhicules et engins
SARL CETP
2 RUE JULIEN BONNETON - ZI ROUTE DE MAULEON - 79140 CERIZAY
N° Parc Désignation Immatriculation
1003 Tracto JCB 3 CX (chargeur dépôt} n° 414760
1057 Palle JCB J5130 n°717002
1101 Tracto-pelle JCB 3CX n°1619725
1116 Tracto-pelle JCB 3CX n°983427
1125 Pelle MECALAC 12MTX n°42791
1332 Pelle MECALAC 12MTX n°45028
1148 Pelle MECALAC 12MTX n°46038
1147 Pelle MECALAC 12MTX n°46039
1149 Pelle MECALAC 12MTX n°45239
1152 Falle MECALAC 12MTX n°46254
1153 Pelle MECALAC 12MTX n°46468
1516 Camion Nacelle PL n°35000757 4X4 8120 5J 78
1530 Camion Prémium + grue PK 23080B n°2887504 ( 78: DY-238-LZ
1533 Camion Nacelle PL n°35001089 172 ï 4 DN-916-ET
1538 Camion KERAX 6-4 EJj-017-JF
1538 Camion KERAX 64 ( SZ FE DY-318-ME
1540 Camion M180-15 + grue n°520123 2155 TE TS: EJ-086-JF
1554 Remorque porte-engins TRAX FE DY-458-ME
1558 Camion Kerax 4-2 370 82 Fe: DY-377-ME
1560 Remorque porte-engin VEREM PF20D & T4 Ej-175-JF
1563 Camion Kerax + grue n°921564 1:23 7€ DY417-ME
1564 Fourgon MASTER :-522 re DH-662-AZ
1568 Remorque porie-enêns CASTERA 10T 15 EJ-120-JF
1570 Clio 3 STI 3 3 DG-198-VK
1571 Clio 3 STE 1255: 4" 7 DG-234-VK
1574 Camion Kerax 6-4 AB-967-F5
1578 Remorque porte-engin CASTERA 19T AT-686-XT
1581 Remorque porte-engins CASTERA 10T BT-760-VVY
1582 Remorque porte-engins CASTERA 19T BT-384-YW
1583 Clio 3 STE BY-146-HS
1584 Camion Nacelle VL n°35001866 CG-983-LL
1586 Fourgon MASTER L2H2 DA-672-RV
1587 Camion Kerax 6-4 DD-054-HA
1588 Camion Kerax 6-4 AY-627-VB
1588 Fourgon MASTER L2H2 DG-818-PY
1591 Fourgon MASTER L2H2 DG-764-PY
1592 Camion Kerax 6X4 BA-677-MC
1593 Fourgon NISSAN DZ-105-KM
1596 Fourgon IVECO Daily 35015 EP-9251M
1597 Fourgon NISSAN EQ-517-AW
1598 Fourgon lVECO 35C15H%12 EZ-123-YX
1596 Fourgon MASTER L2R2 C2Z-359-VS
1600 Fourgon MASTER Ill Benne FG-672-KE
1601 Camion VOLVYO Ex$ FB-142-AC
1602 Kangoo (3places! FJ-461-AS
1603 Dacia Duster FJ-367-ST
1604 Dacia Duster FJ-520-ST
1505 Fourgon NISSAN L2H2 FJ-642-WC
1607 Dacia Duster FP-333-XY
3/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-41
N° Parc
1608
1610
1611
1613
1614
1615
1616
1617
1618
1618
1820
3028
3524
3530
4503
5502
Désignation
Dacia Duster
Fourgon MASTER L2H2
Clio 5 (2 places)
Fourgon IVECO
Fourgon IVECO
Mégane
Kangoo Maxi long (3places}
Clio 4 (2places}
Clio 4 (2places}
Fourgon MASTER L2H2
Fourgon MASTER L2H2
Tracto-pelle JCB 3CX4 TURBO
Camion Kerax :2957 TL T3
Camion Kerax 6-4/370 + grue n°810580 15235772:
Clio
Mascoïit + grue n°0300532 5
Immatriculation
FP-732-XX
FR-186-RH
FN-181-EX
FU-187-YA
FV-260-YA
FW-888-DX
FX 350 MM
EY-550-BC
EF-680-NN
GH-202-SL
GH-231-SL
n°497827
DY-248-LZ
EX-043-XH
D8-507-8T
DH-979-BA
4/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-53
cerizay
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR
L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET VOIES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2212-1, et les suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la
Police de la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie
«signalisation temporaire» approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par arrêté du 6 novembre 1992, 08 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu la nécessité pour l'entreprise TPF - Zone Alphaparc - 6 rue des Compagnons -
BRESSUIRE (79300) - titulaire le lot 2 (Travaux courants de voirie) relatif au marché Travaux
et Entretien de la Voirie et des Espaces Publics, d'utiliser les véhicules et engins listés en
annexe 1 ci-joint, sur l'ensemble des voies communales de Cerizayet des voies
départementales en agglomération de Cerizay ;
Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la
circulation pendant la durée de ses missions de service public ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 08 février 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, pour les travaux de mise en sécurité, les travaux non programmables, nécessaires à la continuité du service public autour des véhicules et engins listés en annexe 1 ci-joint, au droit ou à proximité immédiate du chantier, sur l'ensemble des voies communales de Cerizay et des voies départementales en agglomération de Cerizay, après avoir informé la mairie par courriel (ville@cerizay.fr) ou téléphone (06 24 35 27 68):
e le stationnement des véhicules pourra être interdit ;
1/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-53
e les voies de circulation des véhicules pourront être restreintes;
e la circulation des véhicules pourra se faire par sens alterné, régulée par panneaux
B15/C18 ou manuellement par panneaux K10 ou par feux bicolores ;
e la vitesse des véhicules pourra être abaissée de 20 km/h;
e le dépassement des véhicules pourra être limité ou interdit.
ARTICLE 2 :
À compter du 08 février 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, les véhicules et engins listés en annexe 1 sont autorisés, pour nécessité de service, à circuler sur l'ensemble des voies communales de Cerizay interdites aux véhicules affectés au transport de marchandise de plus de 3.5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, le conducteur des véhicules et engins listés en annexe 1 devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée au chantier et conforme à la réglementation en vigueur; il sera responsable des accidents où évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
TPF
| Cerizay, le 08 février 2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
2/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-53
Annexe 1
Liste des véhicules et engins
TPE ZONE ALPHAPARC - 6 RUE DES COMPAGNONS - 79300 BRESSUIRE
e BS-900-RR
e EA-217-CY
e CB-951-LZ
e DC-237-TX
e CL-572-PM
e _BF-009-NQ
e EN-200-MP
e AT-492-7ZG
3/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-54
EeY VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
RUE BASSE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Vu la demande d'arrêté en date du 06/02/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE
L'ABBESSE, pour le compte de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour des travaux de
branchement en eaux usées et eaux pluviales, rue Basse à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue Basse à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 20 16 février 2023, pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-54 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Rue Basse Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-54
ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
-__ notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 09/02/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-54 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Rue Basse Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-59
DCI VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
26 RUE DE LA PIERRE LEVÉE
Le Maire de la Ville de CERIZAY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 10/02/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE
L'ABBESSE, pour le compte de Bouygues, pour des travaux de branchement électrique, 26 rue de la
Pierre Levée ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 26 rue de la Pierre Levée, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.
Les travaux se dérouleront à compter du mercredi 22 février 2023, pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-59 - Branchement électrique - 26 rue de la Pierre Levée Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-59
ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
- notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 13/02/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-59 - Branchement électrique - 26 rue de la Pierre Levée Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-66
cerizay”
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR EXPLOITANT DE TAXI
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L.2213-3 et L.2213-6;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 3121-1 et suivants, L. 3124-1 et suivants
etR.3121-1 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2015 portant renouvellement de la commission
départementale des taxis et des voitures de petite remise ;
Vu l'arrêté municipal n°2016-18 du 1% février 2016 limitant le nombre des autorisations de
stationnement sur la commune de Cerizay ;
Vu l'arrêté du 04 janvier 2018 autorisant M GUILLET Christian, gérant de la SARL GUILLET/HAY à
exploiter l'ADS n°4 sur le territoire de CERIZAY ;
Considérant la demande de changement de véhicule pour l'emplacement numéro 4 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'emplacement numéro 4 situé Place Mendès France est attribué à la société ATPF BESRY
installée 15 avenue de la gare à CERIZAY
ARTICLE 2:
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement et le suivant : Véhicule de la marque PEUGEOT, modèle 5008, dont le numéro d'immatriculation est CW-730-
QZ.
ARTICLE 3:
L'autorisation est accordée sous réserve que le conducteur :
- soit titulaire de la carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet
des Deux-Sèvres ;
- soit en possession d'une attestation en cours de validité, délivrée par le Préfet
des Deux-Sèvres, après vérification médicale de l'aptitude physique en
application de l’article R 221.10 alinéa du code de la Route, pour le conducteur
de taxis; { - ait souscrit toute assurance nécessaire à l'exploitation d'un taxi, d'avoir fait subir
une visite technique au véhicule utilisé dans un centre de contrôle technique
agréé par l'état ;
- respecte la législation en vigueur concernant les taxis.
ARTICLE 4 :
La société ATPS BESRY sera assujettie au droit de stationnement qui pourra être institué par le
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 :
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, en cas d'infraction aux dispositions en la
matière.
L'autorisation n'est pas cessible mais peut être transmissible. Cependant, le transfert n'est pas
automatique et devra faire l'objet d'une demande auprès de l'autorité administrative.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
-transmis en sous-préfecture
-notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 14 février 2023
Le Maire,
Johnny BROSS
Vice-Président Agglomération du Bocage