Procès Verbal - 4 PV du 03.12.2024

Documents similaires

Procès Verbal - 4 PV du 04.06.2024

Procès Verbal - 4 PV du 04.06.2024

Procès Verbal - 4 PV du 1.04.2025

Procès Verbal - PV du 24.10.2023

Procès Verbal - 1 PV du Conseil municipal du 06.02.2025

Procès Verbal - 9825 24187 pv de conseil du 03.12.2024

PLU - Annexes - 4 ag plan eu

Procès Verbal - 3 PV du 11.03.2025

Procès Verbal - 5 PV du 5.09.2023

Procès Verbal - 7 PV du 07.10.2025

Procès Verbal - 4 PV du 03.12.2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du 03.12.2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 3 décembre 2024

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 15

Pouvoirs 4 Date de convocation 27 novembre 2024

Pour

Contre Secrétaire de séance Laurent DANIEL

Abstentions

L’an deux mille vingt-quatre, le trois décembre, à vingt heure, le Conseil municipal de la Commune d’INGUINIEL, dûment

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Louis LE MASLE.

Présents : Jean Louis LE MASLE, Thierry CRESPEAU, Gérard BENOIT, Virginie GOMBERO, Martine GRANDVALET, Sylvie

JOUBAUD, Cédric LECLERC, Frédéric THOMAS, Christian LE SAËC, Natacha PINHAS , Yann URVOIS, Laurent DANIEL, Christelle

LE STRAT, Sébastien HELLEGOUARCH, Martine LE HAY-BOUGLOUAN

Absents excusés ayant donné pouvoir : Philippe FLEGEAU donne pouvoir à Gérard BENOIT ; Solène QUEIGNEC donne

pouvoir à Sylvie JOUBAUD ; Sabine QUEMENER donne pouvoir à Jean Louis LE MASLE ; Peggy MAGNIER-HENRY donne

pouvoir à Virginie GOMBERO.

QUESTIONS PORTEES A L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA CONVOCATION

1 Modification du Plan Local d’Urbanisme

2 Création d’un poste non permanent

3 Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l’appel nominal.

Il est proposé un rajout à l’ordre du jour :

- Subvention pour la société de chasse 2024.

Proposition acceptée à l’unanimité.

Le secrétaire de séance désigné est Laurent DANIEL après les échanges suivants :Monsieur le Maire indique au conseil que c’est au tour de Yann URVOIS d’assurer le secrétariat de la séance.

Laurent DANIEL demande au Maire comment ce tour de de rôle est déterminé. Il indique être allé voir sur le site internet de la commune les procès-verbaux, et se rend s’être rendu compte que cer- tains élus ont été désignés plus souvent que d’autres en tant que secrétaire de séance, secrétariat jusqu’à cinq fois quand lui, par exemple, n’a jamais été sollicité. Il demande un éclaircissement sur la désignation du secrétaire séance : y a-t-il une logique dans l’ordre de désignation ?

Il indique que la manière dont le Maire lui a adressé la parole la semaine dernière, l’accusant de dé- fendre des intérêts privés, est insupportable.

Madame Virginie GOMBERO : en ce qui concerne la désignation du secrétaire de séance, au départ c’était au bon vouloir de chacun. Les élus ne se précipitaient pas pour être secrétaire. Aussi, il a été décidé entre nous tous de désigner un secrétaire de séance en fonction de l’âge du plus âgé au plus jeune. Elle demande à l’assemblée si les conseillers présents sont en accord avec ses dires.

Monsieur le Maire : La désignation d’un secrétaire de séance n’est pas prévue dans un règlement quelconque. Il précise qu’il n’a aucun a priori sur la désignation d’un secrétaire de séance. Il s’étonne que Monsieur DANIEL parle de « propos insupportables ».

Il rappelle que les arrêtés du PLU de la dernière séance devaient être faits avant la délibération. Il y a deux semaines, nous avons oublié d’indiquer à l’ordre du jour les délibérations qui passent aujourd’hui sur la concertation. On ne peut présumer l’issue de la concertation avant qu’elle n’ait eu lieu. C’est une procédure, il y a une forme à respecter.

Donner toutes les infos en amont du conseil c’est logique. Il indique que Monsieur DANIEL a effectivement raison de s’être senti offensé.

Si Lorient Agglomération a fait le choix de commander une étude environnementale c’est pour ne pas décaler la procédure (la Direction Régionale de l’environnement donnant un avis sous 3 mois).

Monsieur Laurent DANIEL indique s’être aperçu que certains procès-verbaux de conseil municipal n’étaient pas en ligne, notamment celui du 4 juin 2024.

Monsieur Gérard BENOIT indique que les procès-verbaux n’étaient pas systématiquement mis en ligne auparavant car nous n’avions pas d’agent dédié. Aujourd’hui, on fait en sorte de tout mettre en ligne puisqu’un agent est chargé de s’occuper du site internet.

Le Maire se dit surpris et indique que personne ne va les voir.

Monsieur Laurent Daniel considère que c’est important, car c’est un moyen important pour les citoyens de suivre l’action municipale. Il indique à ce propos que le procès-verbal du 14 décembre 2021 qui est en ligne n’est pas celui qui a été présenté et voté au conseil municipal suivant, le 31 mars 2022. Il précise que toutes les prises de parole des élus de Citoyenneté-Transitions ont été supprimées.

Le Maire reconnaît que ce n’est pas le bon.2024/091 Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 – Lancement d’une évaluation environnementale et modalités de concertation

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Inguiniel, approuvé le 28 avril 2017,

a été prescrite par arrêté du Maire n°2024/132 du 20 novembre 2024.

Cette modification porte sur l’ouverture partielle à l’urbanisation sur la partie sud de la zone 2AUe du bourg afin d’y permettre la réalisation d’un nouveau centre d’incendie et de secours. Les incidences de ce projet sur l’environnement semblant inévitables, même si largement atténuables, il a été proposé que la procédure fasse l’objet de la réalisation d’une évaluation environnementale afin d’anticiper et d’optimiser au mieux le déroulement de la procédure.

Dès lors qu’elles font l’objet d’une évaluation environnementale, en application du code de l’Urbanisme, les procédures de modification du PLU entrent dans le champ d’application de la concertation prévue par la législation en vigueur. Ainsi, une concertation associant l’ensemble des personnes concernées doit être conduite, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, et de manière proportionnée au projet.

La présente délibération motive l’objet et annonce les intentions de la commune en termes de concertation avec le public.

Les objectifs de la concertation sont d’informer le public sur :

- l’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Inguiniel, afin de permettre notam- ment l’ouverture à l’urbanisation de la partie sud de la zone 2AUe ;

- l’intégration et l’insertion du projet faisant l’objet de la modification dans son environne- ment immédiat.

Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

- une mise à disposition du public en mairie d’Inguiniel, aux heures et jours habituels d’ouverture, des délibérations et de l’arrêté relatifs à la modification n°1, avec une fiche de synthèse de présentation,

- la mise en place d’une adresse électronique permettant de recueillir les propositions du pu- blic relatif au projet de modification : modifplu1-2@inguiniel.bzh,

- l’organisation d’une réunion publique portant sur le projet d’urbanisation envisagé sur la partie sud de la zone 2AUe,

- la parution d’au moins un article dans la presse.

Cette concertation pourra être conduite simultanément et avec moyens communs en cas d’éventuelles procédures de PLU concomitantes (réunion publique conjointe, fiche de synthèse commune, article de presse commun…).

En plus de l’affichage de la présente délibération en mairie d’Inguiniel, celle-ci sera mise en ligne sur le site internet de la commune : https://www.inguiniel.fr/

Un avis sera également publié avant le début de la concertation liée à la procédure de modification n°1 du PLU, sur le site internet de la commune et par voie d’affichage sur les lieux du projet, précisant les dates de début et de fin de la concertation.

A l’issue de cette période et avant le début de l’enquête publique, la concertation fera l’objet d’un bilan qui sera arrêté par le Conseil municipal, disponible sur le site internet de la commune et joint au dossier soumis à enquête.VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.132-7 et suivants, L.153-8 et suivants, R.153-1 et suivants, R.153-20 et suivants,

VU le code de l’Environnement, et notamment ses articles L.122-4, R.122-17 et suivants, VU le Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017,

VU l’arrêté municipal n°2024/132 du 20.11.2024 prescrivant la modification n°1 du PLU d’Inguiniel,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE le lancement d’une évaluation environnementale, qui implique ainsi une concertation dans le

cadre de la modification n°1 du PLU d’Inguiniel,

FIXE les modalités de la concertation liée à la procédure de modification n°1 du PLU selon les

dispositions décrites dans l’exposé ci-dessus,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’une transmission au Préfet et des mesures de publicité

et d’affichage prévues par la loi.

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix2024/092 Plan Local d’Urbanisme – Modification n°2 (habitat) – Lancement d’une étude environnementale et modalités de concertation

La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Inguiniel, approuvé le 28 avril 2017, a été prescrite par arrêté du Maire n°2024/133 du 20 novembre 2024.

Cette modification porte sur l’ouverture partielle à l’urbanisation sur la partie nord de la zone 2AUe du bourg afin d’y permettre la réalisation d’un projet d’habitat. Les incidences de ce projet sur l’environnement semblant inévitables, même si largement atténuables, il a été proposé que la procédure fasse l’objet de la réalisation d’une évaluation environnementale afin d’anticiper et d’optimiser au mieux le déroulement de la procédure.

Dès lors qu’elles font l’objet d’une évaluation environnementale, en application du code de l’Urbanisme, les procédures de modification du PLU entrent dans le champ d’application de la concertation prévue par la législation en vigueur. Ainsi, une concertation associant l’ensemble des personnes concernées doit être conduite, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, et de manière proportionnée au projet.

La présente délibération motive l’objet et annonce les intentions de la commune en termes de concertation avec le public.

Les objectifs de la concertation sont d’informer le public sur :

- l’évolution du plan local d’urbanisme de la commune d’Inguiniel, afin de permettre notam- ment l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone 2AUe ;

- l’intégration et l’insertion du projet faisant l’objet de la modification dans son environnement immédiat.

Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

- une mise à disposition du public en mairie d’Inguiniel, aux heures et jours habituels d’ouverture, des délibérations et de l’arrêté relatifs à la modification n°2, avec une fiche de synthèse de présentation,

- la mise en place d’une adresse électronique permettant de recueillir les propositions du pu- blic relatif au projet de modification : modifplu1-2@inguiniel.bzh

- l’organisation d’une réunion publique portant notamment sur le projet d’urbanisation envisa- gé sur la partie nord de la zone 2AUe,

- la parution d’au moins un article dans la presse.

Cette concertation pourra être conduite simultanément et avec moyens communs à la concertation en cas d’éventuelles procédures de PLU concomitantes (réunion publique conjointe, fiche de synthèse commune, article de presse commun…).

En plus de l’affichage de la présente délibération en mairie d’Inguiniel, celle-ci sera mise en ligne sur le site internet de la commune : https://www.inguiniel.fr/

Un avis sera également publié avant le début de la concertation liée à la procédure de modification n°2 du PLU, sur le site internet de la commune et par voie d’affichage sur les lieux du projet, précisant les dates de début et de fin de la concertation.

A l’issue de cette période et avant le début de l’enquête publique, la concertation fera l’objet d’un bilan qui sera arrêté par le Conseil municipal, disponible sur le site internet de la commune et joint au dossier soumis à enquête.VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.132-7 et suivants, L.153-8 et suivants, R.153-1 et suivants, R.153-20 et suivants,

VU le code de l’Environnement, et notamment ses articles L.122-4, R.122-17 et suivants, VU le Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017,

VU l’arrêté municipal n°2024/133 du 20.11.2024 prescrivant la modification n°2 du PLU d’Inguiniel,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

VALIDE le lancement d’une évaluation environnementale, qui implique ainsi une concertation dans le

cadre de la modification n°2 du PLU d’Inguiniel,

FIXE les modalités de la concertation liée à la procédure de modification n°2 du PLU selon les

dispositions décrites dans l’exposé ci-dessus,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’une transmission au Préfet et des mesures de publicité

et d’affichage prévues par la loi.

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 4 voix

Echanges

Madame LE HAY BOUGLOUAN demande si c’est une concertation ou une enquête publique, car il y a les deux termes.

Il est indiqué que la concertation a lieu en amont de l’enquête publique.

Monsieur Yann URVOIS demande si l’ensemble du terrain appartient à la commune.

Monsieur le Maire indique que oui et que l’on récupère en contrepartie la parcelle de l’actuelle caserne.

Madame Sylvie JOUBAUD : quel est l’intérêt de voter contre aujourd’hui puisque nous avons déjà voté pour la semaine dernière ?

Monsieur le Maire : il s’agit effectivement d’un complément concernant la concertation. Ça aurait dû être voté la semaine dernière, c’est un oubli. C’est obligatoire.

Madame Sylvie JOUBAUD : je n’avais pas compris la semaine dernière et je trouve dommage d’avoir voté quelque chose que je n’ai pas maîtrisé. Je suis contrariée. Je ne suis pas certaine que j’aurais voté pour si j’avais eu plus de temps pour la réflexion et d’en d’échanger avec les citoyens.

Monsieur le Maire : depuis quelque temps, il est vrai que nous communiquons moins qu’avant avec les élus, mais pour ce projet de caserne de pompiers, nous avons été dans la précipitation début octobre quand on a eu la deuxième réunion de travail avec les services de Lorient Agglomération. La décision a été rapidement prise avec les membres du bureau car on trouvait dommage de ne pas profiter de cette modification n°1 sans proposer de l’habitat sur cette même parcelle. La commune n’a plus de terrains à proposer.Madame Sylvie JOUBAUD : Autant pour la caserne on en avait déjà entendu parler, mais le projet sur l’habitat n’a pas été communiqué, je suis un peu perdue.

Monsieur le Maire : C’est le devoir de la commune de se pencher sur le manque de terrains, et nos seules ressources aujourd’hui ce sont ces terrains-là. On a été pragmatique : s’il n’y avait pas eu la caserne, on n’aurait pas pensé au projet d’habitat.

Une modification de PLU pour de l’habitat a toutes les chances d’être contestée. Après échanges avec Lorient Agglomération, il était moins risqué de prévoir une 2ème modification pour l’Habitat (en cas de rejet de celui-ci) pour que cela n’impacte pas le projet caserne

Au plus tard, la modification 1 caserne devait être finalisée en octobre 2025. Une convention avec Lorient Agglomération sera faite pour un échange de foncier (terrain pour la nouvelle caserne contre rétrocession de l’actuelle caserne).

Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN : Pourquoi ne pas avoir revu le PLU globalement ?

Monsieur le Maire : Non, on en aurait eu pour 5 ou 6 ans. Par ailleurs, avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), qui est en partie remis en cause actuellement, les possibilités d’ouverture d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) 2021-2030 sont limitées à 50% de la consommation effective 2011-2020.

Par ailleurs, le SCOT doit être modifié avant 2027/2028.

Les PLU doivent se mettre en conformité avec le SCOT avant 2027. Il y aura ensuite une révision des PLU (peut-être cela sera un PLUI). La construction d’une nouvelle caserne ne pouvait pas attendre une révision de PLU en 2028, révision qui s’achèvera en 2035 voire plus si c’est un PLUI. Je pensais au départ que c’était une modification simple, mais c’est une modification de droit commun qu’il fallait appliquer.

Madame Virginie GOMBERO : Le projet de construction d’une nouvelle caserne nous obligeait peut- être à valider rapidement le terrain. On se donne l’opportunité de construire plus tard, après on n’en fera peut-être rien.

La seule chose avec laquelle je suis d’accord avec Laurent DANIEL, c’est de ne pas avoir eu suffisamment tôt les documents.

Madame Sylvie JOUBAUD : ce n’est pas anodin et cela engage le Conseil municipal pour la suite. J’aurai souhaité avoir l’avis des autres. Je me suis sentie en difficulté pour cela.

Monsieur le Maire : nous souhaitions acheter aux particuliers des terrains, ce qui était prévu dans les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), mais qu’on n’a pu faire aboutir. Les propriétaires fonciers sont dans une logique spéculative, alors qu’on cherche du terrain abordable. Je suis à contrecourant par rapport à d’autres communes qui achètent et vendent très cher les terrains. Je ne suis pas d’accord avec cela.

Il fallait l’aval des services de l’Etat en étant sûr de pouvoir le faire pour la zone habitat car il faut des motivations qui tiennent la route.

Monsieur Frédéric THOMAS : dans le prochain débat de ce type, il faut qu’il y ait une concertation avec le Conseil.

Monsieur Laurent DANIEL : c’est une bonne chose qu’il y ait un autre conseil à ce sujet finalement.

Monsieur Gérard BENOIT : c’est seulement une question de forme car ceci a été fait dans la précipitation. La veille du conseil, on travaillait toujours dessus.Monsieur le Maire : Cela met en évidence un dysfonctionnement à notre niveau de ne pas associer tout le monde à la réflexion. Mais encore une fois, on ne savait pas si cela allait aboutir .

Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN : ça a été choquant d’avoir cette modification à l’ordre du jour sans aucun élément explicatif. C’est pourquoi elle a demandé d’avoir les informations une semaine avant le Conseil.

2024/093 Recrutement d’un agent titulaire ou contractuel

Le maire rappelle au Conseil qu’un recrutement était en cours pour le remplacement du responsable

des services techniques.

Monsieur Yann URVOIS indique qu’il avait envoyé un cv pour quelqu’un d’autre. Cette personne attendait un retour.

Monsieur le Maire : on ne pouvait pas lui faire un retour via un intermédiaire, les réponses seront envoyées officiellement à l’ensemble des candidats. Nous avions trouvé quelqu’un qui nous a informé, le jour de son embauche, que finalement il refusait le poste.

Monsieur Gérard BENOIT : nous avons reçu un grand nombre de candidatures et rencontré plusieurs personnes. Nous sommes actuellement en négociation.

Ce n’est pas évident de trouver quelqu’un. On a une petite équipe et il faut trouver une personne qui s’ adapte et qui soit manuelle.

Cette délibération n’écarte pas l’emploi d’un autre agent s’il nous donne son refus.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu l’article L. 332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents (le cas échéant) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents

ou représentés ;

DÉCIDE

- De recruter à compter du 06.01.2025 sur l’emploi permanent de responsable des services

techniques, à temps complet pour 35 heures hebdomadaire un agent titulaire ou contractuel

(cadre d’emploi des adjoints technique territorial ou d’agent de maîtrise), pour exercer les

missions ou fonctions suivantes :

 Organisation du travail des agents du service technique

 Programmation des chantiers avec les élus et le secrétariat général

 Entretien des matériels et véhicules

 Participation aux réunions de chantiers

 Contribution aux travaux :

• Voirie

• Bâtiments

• Espaces verts Suivi des contrats d’entretien

 Etat des lieux et entretien de l’Espace du Scorff

 Suivi des plans des réseaux

 Commande de fournitures

 Livraison de matériels dans les différentes structures

 Suppléance lors d’état des lieux pour des locations

 Entretiens professionnels des agents du service

 Urgences intempéries, écoles

 Conduite tous véhicules et engins

 …

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie

de contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable 1 fois dans les conditions de l'article L.

332-8 1° du CGFP ;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera

reconduit pour une durée indéterminée.

- Que l'agent recruté par contrat devra justifier (3) d’un diplôme minimum niveau BAC, de

compétences en matière informatique ; de compétences en management ; d’expériences

probantes.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au

cadre d’emploi Adjoint technique territorial OU Agent de maîtrise et assortie du régime

indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 25.05.2021 ;

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un

contrat d'engagement.

2024/094 Recrutement d’un agent contractuel

Le Maire rappelle à l’Assemblée que nous évoquons depuis 2 voire 3 ans de recruter contractuellement quelqu’un pour réaliser l’inventaire physique de la commune et éventuellement s’occuper de numériser les archives.

Nous avons une possibilité aujourd’hui de recruter une personne qui pourrait réaliser ce travail. Le Maire rappelle que l’inventaire des collectivités n’est souvent pas totalement fait voire pas fait du tout. Cela englobe notamment les terrains de la commune.

Nous avions rencontré en début d’année une personne déjà formée qui aurait pu assurer la mission des archives mais qui n’a pas souhaité donné suite.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu l’article L. 332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents

ou représentés ;

DÉCIDE- La création à compter du 02.12.2024 d'un emploi non permanent pour accroissement

temporaire à temps complet pour 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou

fonctions suivantes :

 Mise à jour de l’inventaire communal,

 Tri dans les archives et numérisation

PRÉCISE

- Que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de

contrat à durée déterminée de 6 mois du 2.12.2024 jusqu’au 30.05.2024, renouvelable.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au

cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial.

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un

contrat d'engagement.

2024/095 Subventions aux piégeurs de ragondins

Monsieur Sébastien HELLEGOUARCH indique que la société de chasse a pris cette année 52 ragondins.

Le Conseil municipal décide d’allouer à l’unanimité :

 une subvention de 360 € au titre de l’année 2024 à la société de chasse communale (dans le cadre de la campagne de piégeage de ragondins – 6 piégeurs à 60€).

Les crédits seront prélevés au compte 6574 du budget.

Questions diverses

- 6 décembre : spectacle de noël des écoles

- 14 décembre : marché de Noël

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close par le Maire à 21h40Récapitulatif des délibérations prises

2024/091 Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 – Lancement d’une évaluation environnementale et modalités de concertation

2024/092 Plan Local d’Urbanisme – Modification n°2 (habitat) – Lancement d’une étude environnementale et modalités de concertation

2024/093 Recrutement d’un agent titulaire ou contractuel 2024/094 Recrutement d’un agent contractuel

2024/095 Subventions aux piégeurs de ragondins