Procès Verbal - 5 PV du 5.09.2023

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Procès Verbal - 5 PV du 5.09.2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du 5.09.2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 5 septembre 2023

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 19

Pouvoirs 0 Date de convocation 1er septembre 2023

Pour

Contre Secrétaire de séance Thierry CRESPEAU

Abstention

L’an deux mille vingt-trois, le cinq septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d’INGUINIEL, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis LE MASLE, Maire.

Présents : Jean-Louis LE MASLE, Philippe FLÉGEAU, Gérard BENOIT, Martine GRANDVALET, Virginie GOMBERO, Thierry CRESPEAU, Sylvie JOUBAUD, Christian LE SAËC, Laurent DANIEL, Natacha PINHAS, Yann URVOIS, Sébastien HELLEGOUARCH ; Frédéric THOMAS ; Martine LE HAY BOUGLOUAN ; Peggy MAGNIER HENRY ; Cédric LECLERC

Absents excusés ayant donné pouvoir : Sabine QUEMENER donne pouvoir à Virginie GOMBERO ; Christelle LE STRAT donne pouvoir à Jean Louis LE MASLE ; Solène QUEIGNEC donne pouvoir à Sylvie JOUBAUD.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l’appel nominal.

Le secrétaire de séance désigné est Thierry CRESPEAU.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Rénovation de la mairie : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait le point sur les décisions prises en application de la délibération 2020-024 du 26 mai 2020 pour la période du 1er juillet 2023 au 1er septembre 2023.

QUESTIONS PORTEES A L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA CONVOCATION

1. Demande de subvention : travaux à l’école Les Plumes

2. Demande de subvention : aménagement d’un skate-park

3. Demande de subvention : achat commun de matériel pour le service technique 4. Tarifs de restauration collective au 01.09.2023

5. Médecine préventive : Renouvellement de la convention avec le Centre de gestion 56 6. Questions diversesAdoption du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu des modifications depuis l’envoi du procès-verbal par mail aux conseillers municipaux. En effet, Madame LE HAY-BOUGLOUAN a demandé d’ajouter dans le point sur la sécurité à Locunel (rubrique Divers) qu’elle avait demandé qu’une commission élargie à la commission travaux soit réunie à ce sujet.

Par ailleurs, Madame LE HAY-BOUGLOUAN demande de préciser le nom du syndicat dans le point sur la Plan Communal de Sauvegarde (rubrique Divers).

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du conseil du 18 juillet 2023 et les modifications apportées. Aucune remarque n’est émise.

Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

2023/050 Demande de subvention – Rénovation de l’école Les Plumes

Monsieur le Maire Maire indique qu’il convient de solliciter l’aide du Conseil départemental du Morbihan pour

l’opération « Rénovation énergétique de l’école Les Plumes ». Il rappelle que nous pouvons solliciter le Conseil

départemental sur la base d’un montant de 750 000 € par an.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le plan de financement suivant :

DEPENSES HT % RECETTES HT %

Travaux

Honoraires et missions

Publicité

Dommage-ouvrages

419 911.00 €

72 154.00 €

1 600.00 €

6 000.00 €

100 %

Etat – DETR (notifiée)

Conseil départemental –

PST2023 (base 490421€)

Commune

105 000.00 €

147 126.30 €

247 538.70 €

21.01 %

29.45 %

49.54 %

TOTAL 499 665.00 € 100.00 % TOTAL 499 665.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Départementale (PST),

• CHARGE le Maire à signer les actes relatifs à la présente décision.

2023/051 Demande de subvention – Aménagement d’un skate-park

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal des Jeunes a validé le projet d’aménagement

d’un skate-park.

Madame Virginie GOMBERO précise que ce projet a été travaillé en lien avec Philippe FLEGEAU et Cédric

LECLERC.Il est proposé au Conseil de délibérer sur le plan de financement suivant afin de solliciter la subvention du

Conseil départemental du Morbihan :

DEPENSES HT % RECETTES HT %

Achat modules skate-park

Achat clôtures

Achat table ping-pong

89 559.00 €

24 193.00 €

3 450.0 € 100 %

Conseil départemental –

PST2023

Commune

35 160.60 €

82 041.40 €

30%

70%

TOTAL 117 202.00 € 100.00 % TOTAL 117 202,00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de ce projet ;

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du conseil départemental du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territorial (PST) ;

- DONNE délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

2023/052 Demande de subvention pour l’achat de matériel d’entretien des terrains sportifs

La commune d’Inguiniel s’est engagée depuis plus de quinze ans à la valorisation et à la préservation de ses

espaces verts en se passant de produits phytosanitaires dans tout son espace public. Elle a reçu son premier

prix en 2007, un prix « 0 Phyto » en 2017 et le prix «0 phyto durable » en 2023. Par ailleurs, la commune a

également obtenu le label « Terre saine, commune sans pesticides ».

La Loi du 17 août 2015 interdit depuis le 1er janvier 2017 l’utilisation de pesticides chimiques de synthèse dans

les espaces publics (parcs et jardins, forêts, voirie…). Un arrêté du 15 janvier 2021 a étendu l’application du zéro

phyto aux cimetières et à la plupart des terrains de sport depuis juillet 2022.

Dans la continuité d’application de méthodes alternatives au désherbage chimique, et pour améliorer

l’entretien des espaces, la commune souhaite faire l’acquisition d’un aérateur-décompacteur, d’un regarnisseur

à disque et d’une remorque. Actuellement, les machines sont louées lorsque nous en avons besoin.

Cette acquisition sera mutualisée avec les communes de Calan, Cléguer et Plouay. Un devis auprès de

l’entreprise JARDIMAN a été sollicité et s’élève à 25 641 € HT pour l’aérateur-décompacteur et à 17 991 € HT

pour le regarnisseur à disque.

La quote-part de chaque commune est déterminée en fonction du nombre de terrains à entretenir et répartie

de la manière suivante :

- Calan : 3 966.55 € HT

- Cléguer : 11 899.64 € HT

- Inguiniel : 7 933.09 € HT

- Plouay : 19 832.73 € HT.

Par ailleurs, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise JARDIMAN pour l’achat mutualisé d’une remorque

plateau afin de transporter les deux machines. Celui-ci s’élève à 5 240.00 € HT. La quote-part de chaque

commune pour cet achat est la suivante :- Calan : 1 310.00 € HT

- Cléguer : 1 310.00 € HT

- Inguiniel : 1 310.00 € HT

- Plouay : 1 310.00 € HT

Dans le cadre de ces achats, la Région Bretagne propose aux collectivités un dispositif de financement de

matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique. Aussi, il est proposé au conseil municipal de

déposer un dossier commun de demande de subvention entre les quatre communes pour l’achat des deux

machines pouvant faire l’objet de cette subvention et suivant le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Poste Montant HT Financeur Montant

Aérateur-décompacteur 25 641.00 € Région Bretagne 40% de 25 000€

(aérateur)

10 000.00 €

Regarnisseur à disque 17 991.00 € Région Bretagne 40% de 18 000

€ (regarnisseur)

7 196.40 €

Autofinancement 60% 26 435.60 €

Total 43 632.00 € Total 43 632.00 €

VU la loi Labbé n°2014-110 du 6 avril 2014 et l’article 68 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la

« transition énergétique pour la croissance verte» modifiant la loi Labbé, portant sur l’interdiction de l’usage

des produits phytopharmaceutiques par l’Etat et les collectivités locales à partir du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté n° du 15 janvier 2021, modifiant la loi Labbé en élargissant l’interdiction d’utilisation des produits

phytopharmaceutiques de synthèse à tous les lieux de vie publics ou privés à partir du 1er juillet 2022,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre en compte l’engagement de la commune depuis plus de quinze ans et

l’obtention du prix « 0 Phyto » en 2017 et le prix « 0 phyto durable » en 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le projet d’achat mutualisé d’un aérateur-décompteur et d’un regarnisseur à disque pour un

montant de 43 632.00 € HT ainsi que d’une remorque d’un montant de 5 240.00 € HT ;

- VALIDE le plan de financement proposé ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de la Région au titre de son dispositif « Eau – Matériel

de désherbage alternatif au désherbage chimique, en zone non agricole » au taux de 40% ;

- S’ENGAGE à créer en temps voulu les ressources nécessaires pour couvrir la part des dépenses

restant à la charge de la commune ;

- DIT qu’une convention de mutualisation sera établie entre les communes de Calan, Cléguer, Inguiniel

et Plouay ;

- DONNE délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.2023/053 Tarifs de restauration collective au 01.09.2023

Madame Virginie GOMBERO indique que le prestataire de restauration collective, Convivio, a décidé à nouveau d’augmenter les tarifs de restauration de 10% au 01.09.2023.

Après négociation de Gérard BENOIT avec Convivio, cette augmentation ne sera que de 7.5%. La commune prendre en charge 50% de l’augmentation soit 1925 € de plus à la charge de la commune à l’année. L’augmentation du tarif appliqué aux familles n’évolue que de 3 %.

Monsieur Yann URVOIS inique qu’il n’a toujours pas compris comment on calcule ce tarif répercuté aux familles. Madame Virginie GOMBERO rappelle qu’il y a une commission qui a travaillé sur cette question, mais effectivement, on pourrait transmettre le compte-rendu de la commission pour le détail à l’ensemble des conseillers. Elle rappelle aussi à Monsieur URVOIS que l’ancienne comptable lui avait déjà transmis le détail à l’époque. Il faut se rendre compte qu’il y a des augmentations des coûts réels sur chaque poste (agents…).

Monsieur le Maire précise que dans d’autres communes, les coûts agents sont répercutés aux familles et cela peut atteindre 10 voire 13 €. L’historique de la commune d’Inguiniel c’est que la participation des familles est un peu plus importante que dans d’autres communes. Cette fois-ci, on ne répercute pas l’augmentation du coût des services communaux alors que celui-ci a fortement augmenté depuis l’année dernière. Nous avons également des taux d’imposition plutôt bas, donc nous n’avons pas plus de recettes non plus côté taxes.

Monsieur Gérard BENOIT précise que les indices INSEE sur lesquels se base Convivio ont pris + 21 % (produits) et +14.7% (salaires). On en est à la 3ème révision avec Convivio depuis l’année dernière.

Monsieur Laurent DANIEL : entre 3% d’augmentation pour les familles et 21% pour Convivio, il y a un grand fossé.

Vu la commission « scolaire – enfance – sports et loisirs » du 24.07. 2023,

Pour l’année scolaire 2023-2024, le Conseil municipal décide à la majorité (3 abstentions : Monsieur Laurent DANIEL, Madame Martine LE HAY-BOUGLOUAN, Monsieur Yann URVOIS) de fixer comme suit les prix des repas servis aux restaurants scolaires, applicables à compter du 1er septembre 2023 :

Repas en liaison froide (les mercredis et vacances scolaires)

• 3,73 € pour les repas de l’ADL (accueil de loisirs)

Repas en liaison chaude (en période scolaire)

• 3,69 € pour les repas au mois

(Enfants fréquentant régulièrement le restaurant scolaire à l’année)

• 5.21€ pour les repas occasionnels

(≤ 5 repas dans le mois)

• 7.04 € pour les repas enseignants

(qui bénéficient d’une subvention du Rectorat jusqu’à un indice de traitement inférieur à 465)

• 5.46 € pour les repas adultes (personnel communal, stagiaires, …)2023/054 Médecine préventive – Renouvellement de la convention conclue avec le Centre de Gestion du Morbihan

Le Maire rappelle que depuis 2017 la commune d’Inguiniel adhère au service de médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan. La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :

Pour les collectivités affiliées :

- 72 € / agent / an

- Première visite : 72 €

- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.

Pour les collectivités non affiliées :

- 74 € / agent / an

- Première visite : 74 €

- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €

En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations.

Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention.

Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.

Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration annuelle des effectifs et de facturation comme suit :

- déclaration des effectifs au 1er janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier) ;

- à défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte (disposition antérieure radiation de la - collectivité) ;

- facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de l’année N (dispositions antérieures : en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)

Un projet de convention actualisé, pour une durée d’exécution de 3 ans, vous est proposé en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- SOLLICITE le renouvellement de l’adhésion de la commune d’Inguiniel au service de médecine

préventive proposée par le Centre de gestion du Morbihan ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention d’adhésion au service de médecine préventive

selon le projet annexé à la présente délibération.2023/055 Rénovation de la mairie – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de rénovation de la mairie a été

attribué au cabinet Sandrine NICOLAS et Associés le 8 février 2022 avec un taux de rémunération de 7.9%.

Monsieur Thierry CRESPEAU indique que seul ce type de marché de Moe peut être révisé au regard du coût

total des marchés de travaux.

Monsieur le Maire précise que ce montant supplémentaire était déjà prévu dans le plan de financement adopté

par le conseil municipal mais il nous manquait seulement le document du maître d’œuvre.

Il est proposé au Conseil, au regard des conditions économiques (inflation) ayant impactées le coût total des

marchés de travaux, d’ajuster les honoraires du maître d’œuvre par un avenant de la manière suivante :

Montant de base : 60 252.50 € HT

Avenant n°1 : +15 844.32 € HT

Total du marché : 76 096.82 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (3 abstentions : Monsieur Laurent DANIEL, Madame Martine LE HAY-BOUGLOUAN, Monsieur Yann URVOIS) :

- ACCEPTE la proposition d’avenant n°1 au marché du maître d’œuvre Sandrine NICOLAS d’un montant de 15 844.32 € HT, portant le marché total à 76 096.82 € HT ;

- DONNE délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Monsieur Laurent DANIEL souhaite expliquer le pourquoi de son abstention. On dit qu’on ne va rien faire du

bâtiment de l’IME parce que cela coûte 2 millions d’euros, et on est entrain de faire des travaux d’environ 1

million d’euros dans un espace quatre fois moins grand que celui-ci. Ce n’est pas rationnel.

Madame LE HAY-BOUGLOUAN : Dans l’étude de centralité, il y avait des projets mais le projet de rénovation de

la mairie n’y était pas.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu des opportunités via le programme ACTEE notamment qui nous a décidé

de se lancer dans les travaux de la mairie. Si on avait décidé de prendre l’IME, la question se serait quand

même posée du devenir du bâtiment qui est abandonné. De plus, ce projet de rénovation de la mairie était

déjà validé avant l’étude de centralité.

Monsieur Thierry CRESPEAU rappelle que nous avons eu la possibilité de réaliser des diagnostics grâce à des

subvention intéressantes. Donc nous avons décidé de sauter sur l’occasion pour réaliser plusieurs projets de

rénovation énergétique (les écoles, la mairie…). Il faut prendre le train quand il passe et ne pas le rater.

Monsieur Laurent DANEL : On aurait pu décider de faire l’étude sur l’IME et non sur la mairie.

Monsieur le Maire : les PEP eux-mêmes, propriétaires de l’IME, disent que ce bâtiment est un gouffre financier.

Par ailleurs, l’orientation prise dans l’étude de centralité n’est pas celle-là. On ne maîtrise actuellement pas les

coûts de l’IME ni ce que nous pourrions en faire.Monsieur Thierry CRESPEAU : il y a déjà eu quatre études réalisées sur ce bâtiment dont deux avec BSH et

celles-ci n’ont pas abouties. On se préoccupe quand même de ce bâtiment, on n’est pas là à ne rien faire.

Monsieur Laurent DANIEL : Ce sont des éléments que nous n’avions pas.

Monsieur le Maire : l’étude de centralité fera apparaître des orientations, mais nous ne serons pas en capacité

de faire un projet sur ce mandat-ci car il faut plus d’éléments.

Monsieur Thierry CRESPEAU : ce bâtiment de l’IME fait toujours l’objet de réflexion, mais un projet d’habitat

sera difficilement réalisable au regard des contraintes énergétiques.

Divers

1/ Rencontre Madame BAIZEAU – Eglise et chapelles

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la rencontre jeudi prochain à 10h30 avec Madame Baizeau,

architecte ayant réalisé l’étude sur l’église et les 4 chapelles et dont les travaux sont évalués à 3 millions d’euros.

Monsieur le Maire indique que les perspectives ne sont donc pas très réjouissantes. Même subventionnés à

30%, il resterait 2.2 millions d’euros. Nous ne sommes pas non plus obligés de réaliser tous les travaux en même

temps mais cependant il y aura des choix à faire à l’avenir.

Pour les chapelles, on pourrait avoir des financements mais il faut arriver à un certain montant de travaux. Pour

rappel, l’étude a été financée à 50% par le département du Morbihan.

2/ Jumelage

Monsieur Gérard BENOIT indique qu’il travaille sur ce projet de jumelage depuis 3 ans, mais que ceci a été

compromis avec le COVID.

Il a pris contact avec une ville de 1600 habitants en Irlande « Lanesborough-Ballyleague » qu’il a visité cet été.

.Il y a rencontré le Président et le trésorier du Comité de jumelage. Une convention sera établie entre les deux

communes. Une association portera le jumelage. Il convient donc de recenser les personnes susceptibles

d’adhérer à cette association. Un appel à volontaires a été diffusé sur le site internet.

Personnes intéressées dans l’assemblée : Laurent DANIEL, Sébastien HELLEGOUARCH, Sylvie JOUBAUD, Natacha

PINHAS.

3/ Renouvellement des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une liste de membres de la commission de contrôle de la liste

électorale a été désignée en début de mandat pour une durée de trois ans. Il s’agit de :

- Titulaires : Sylvie JOUBAUD, Solène QUEIGNEC, Sébastien HELLEGOUARCH, Laurent DANIEL et Martine

LE HAY-BOUGLOUAN.

- Suppléants : Natacha PINHAS, Christian LE SAEC, Peggy MAGNIER-HENRY, Yann URVOIS.

La préfecture demande de confirmer ou non les noms des membres pour les trois prochaines années. Monsieur

le Maire propose de reconduire la liste existante.4/ Maison de santé

Le 4ème bureau « médecin » de la maison de santé est actuellement occupé le jeudi et vendredi par l’infirmière

Anne Le MARRE.

Les médecins ne trouvant pas de 4ème médecin, ont décidé de prendre une Infirmière en Pratique Avancée (IPA)

et de lui mettre à disposition le 4ème bureau les lundi, mardi, et mercredi. Le jeudi elle occupera un des bureaux

des médecins. Le loyer sera pris en charge par la S.C.M des médecins. Un bail sera établi entre la commune et la

S.C.M.

5/ Sécurité à Locunel

Monsieur Philippe FLEGEAU informe l’ Assemblée qu’il a rencontré, hier avec le maire, le département et la

gendarmerie au sujet de la dangerosité de la départementale à Locunel.

Leur première réaction a été d’indiquer qu’il fallait fermer ce parking et inciter les gens à prendre le passage

piéton pour rejoindre le parking d’en face.

Il y a actuellement 6 dispositifs indiquant qu’il y a une école. Mais il faut les repositionner et refaire notamment

la peinture sur le passage piéton. Il conviendra aussi de mettre des plots dont deux au milieu pour donner un

effet de rétrécissement qui fera ralentir la circulation. Le département se renseigne pour basculer le lieu en

agglomération afin que la commune puisse effectuer les travaux de sécurisation.

Madame Sabine QUEMENER : il y a des trous dans le parking, il faudrait le rendre plus propre.

Monsieur Yann URVOIS : Il y aura des problèmes tant qu’on ne modifiera pas le tracé de la route.

Monsieur le Maire : il conviendra de mettre un coussin berlinois devant le passage piéton de chaque côté. C’est

ce qui coûtera le moins cher.

Madame Martine LE HAY-BOUGLOUAN : Monsieur Guillou du département proposait de faire passer la route

sur le parking.

Monsieur le Maire : Cela coutera tout de même très cher. On attend le retour du département. On ne va pas

faire d’aménagements très onéreux alors que de simples coussins berlinois suffiraient.

Madame Martine LE HAY-BOUGLOUAN : attention les vertèbres !

Madame Sylvie JOUBAUD : On propose des solutions et ce n’est jamais bien.

Madame LE HAY-BOUGLOUAN : On peut réfléchir sur du moyen/long terme au lieu de réfléchir à court terme.

Monsieur le Maire : la Préfecture préfère faire de la prévention En attendant un retour du département, deux

panneaux « sens interdit sauf service » seront posés lorsqu’ils seront livrés et on prendra un arrêté.

Madame Virginie GOMBERO : pour information, le département et la gendarmerie ont tout de suite indiqué

qu’un radar ne serait pas posé. Par contre, la commune a fait des choses pour ce dossier. Elle a contacté la

Préfecture, le Département et la Gendarmerie.

6/ Fermeture de la Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M) le mercredi

Monsieur Frédéric THOMAS trouve dommage qu’au bout d’un an la M.A.M. soit fermée les mercredis.

Comment ceci est justifié ?Monsieur le Maire indique que cela a été évoqué au bureau municipal. Il a eu du mal à comprendre le rappel à

l’ordre de la PMI par rapport au nombre d’heure d’ouverture imposées. A priori, elles font trop d’heures.

Monsieur Laurent DANIEL : N’ont-elles pas de contraintes de service public imposées par la commune ?

Monsieur le Maire : non, elles ne sont pas salariées de la commune. C’est un fonctionnement privé. On ne

contribue pas directement même si on met à disposition le bâtiment. A priori, ces nouveaux horaires ne sont

pas figés pour les années suivantes.

Monsieur Frédéric THOMAS : Il aurait fallu indiquer le nombre d’heures par enfant dans la convention dès le

départ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close par le Maire à 21h50

Récapitulatif des délibérations prises

2023/050 Demande de subvention – Rénovation de l’école Les Plumes 2023/051 Demande de subvention – Aménagement d’un skate-park 2023/052 Demande de subvention pour l’achat de matériel d’entretien des terrains sportifs

2023/053 Tarifs de restauration collective au 01.09.2023

2023/054 Médecine préventive – Renouvellement de la convention conclue avec le Centre de Gestion du

Morbihan

2023/055 Rénovation de la mairie – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance