Compte-Rendu - CR Trx CM 31 08 12

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Compte-Rendu - CR Trx CM 31 08 12 Document publié le Vendredi 31 août 2012 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 31 08 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 31 août 2012 à 19h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal.

Présents : Mmes AUZILLON, BOUYGE et MAILLOT, MM. AYRAL, DESEMARD, FOURNIER, LARGERON, LAUDOUZE, MICLET et TRIOUX.

Absents : M. JOLY (pouvoir à M. AYRAL), M. ROUSSY (pouvoir à M. DESEMARD), et M. PAPPALARDO.

ORDRE DU JOUR :

Approbation des procès-verbaux des séances du 18 juin et 9 juillet 2012.

EPF/SMAF. Le Conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Ebreuil (Allier) à l’Etablissement Public Foncier.

Tarifs publics 2012-2013. Le Conseil approuve la proposition du maire de limiter la hausse des tarifs (concessions de cimetière, frais de cantine et de garderie, etc.) à 1%. A nouveau cette année, pour Saint-Genès l’Enfant, les tarifs du m3 d’eau et de la location du compteur d’eau sont relevés de 10% en vue de constituer une marge d’autofinancement pour une rénovation à moyen terme des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement sans recourir systématiquement au budget principal.

Fond d’Intervention Communal. Le FIC mis en place en 2010 pour une durée de 3 ans se termine cette année. Le Conseil Général met en place le nouveau dispositif qui s'appliquera pour 2013. Si le principe reste le même, certaines modifications ont été apportées. Le maire propose d'inscrire pour la période des 3 prochaines années ; au titre des bâtiments, la construction d’une cantine scolaire (si le projet est validé) et la construction de la 4° classe pour l’école ; au titre de la voirie, l’aménagement de la route de Châteaugay et au titre des installations sportives, l’équipement du terrain de foot. L'envoi du dossier devant être fait pour le 15 octobre 2012, le détail du programme sera validé lors de la prochaine séance du conseil en septembre.

CLSH. Le Conseil approuve le projet pédagogique et le nouveau règlement intérieur du Centre de Loisirs Sans Hébergement tels que rédigés pour 2012-2013. Ces documents sont disponibles en mairie ou auprès de la Responsable du CLSH.

SIEG. Le Conseil émet un avis favorable aux adhésions de la Communauté de communes du Pays d’Ambert et du SIVOM de la Couze Pavin au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme.

Effectifs.

o Centre de Loisirs Sans Hébergement. Le CLSH propose chaque année des activités, échecs, musique, arts plastiques, etc. nécessitant le recrutement d'animateurs. Ces recrutements font l'objet de contrat CDD ou de convention d'animation suivant le cas. Le Conseil autorise le maire à prévoir ces embauches.

o Poste d'accueil secrétariat : ce poste occasionnel est arrivé à terme le 31 août. Le maire propose de le prolonger pour 1 mois et de lancer la procédure pour nommer un agent stagiaire. Celui-ci sera titularisé au bout de 1 an. Le nombre d'heures actuel de 26h/semaine, fonction des besoins de la cantine scolaire, pourrait être revu à la hausse. Proposition adoptée.

Renouvellement contrats d’entretien réseaux d’eau et assainissement. La société SEMERAP chargée de l’entretien du réseau d’eau potable de Saint-Genès Les Moulins Blancs et du réseau d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l’ensemble de la commune, propose deux nouveaux contrats renouvelables d’année en année. Le Maire est autorisé à signer ces contrats pour un montant annuel de 4 555 € pour le réseau d’eau potable et de 4 950 € pour le réseau d’assainissement.

Achat matériel et fournitures.

o Achat auprès de la société « Signaux Girod d’Auvergne » de panneaux et poteaux suite aux arrêtés municipaux pris fin juillet pour réglementer l'utilisation des espaces publics à Saint-Genès l’Enfant en bordure des ruisseaux. Coût 705 € TTC.

o Le Conseil donne un accord de principe pour l’achat de mobilier (tables, placards, électroménager) respectant les normes de sécurité pour la buvette des vestiaires du foot en tant qu’espace recevant du public. Une première estimation chiffre les besoins à 5 000 € HT.

Rénovation des vestiaires du terrain de foot. Le Conseil autorise le maire à lancer les appels d’offres pour les lots « plomberie- sanitaire » et « électricité/chauffage/VMC ». Pour mémoire, les dossiers de consultation des entreprises ont été établis par le cabinet IGETEC d’Aurillac chargé aussi de l’assistance et à la vérification des offres.

Contrats assurances communales. Les différents contrats souscrits depuis près de 5 ans par la commune arrivent à leur terme. Une procédure d’appel d’offres doit être lancée pour leur renouvellement avant la fin de l’année. Mme TARDAT a rédigé le dossier d’appel d’offres scindé en 5 lots. Le Conseil autorise le maire à lancer la procédure.

Validation du logo communal.

M. TRIOUX a présenté le projet réalisé après plusieurs itérations auprès des conseillers afin d’obtenir un consensus sur un logo représentatif des particularités de la commune et de leurs complémentarités. Le logo ci-contre est validé par le Conseil.

Participation à l’assainissement collectif (PAC). La PRE (participation de raccordement à l'égout) ne pourra plus être prescrite dans les arrêtés d'autorisation d'urbanisme ; elle devrait disparaitre au 1er janvier 2015. Depuis le 1 er juillet 2012 elle est remplacée par la PAC, celle-ci étant facultative. Le Conseil a la possibilité d'instaurer à la place de la PAC la TA (taxe d'aménagement) à taux majoré. N'ayant pas de recul sur la TA, le maire suggère d'instaurer la PAC, et, au même montant que l'ex-PRE. Une nouvelle procédure devra être mise en place pour informer le pétitionnaire et obtenir le recouvrement de la participation qui ne pourra intervenir qu'après raccordement au réseau. L’instauration de la PAC est adoptée.

Rapports d’activité 2011. Le rapport du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) et le rapport du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Riom (SAEP) sont disponibles en consultation au secrétariat de mairie. Appartement communal. La rénovation de l'appartement se trouvant dans le bâtiment de l’école est engagée. Le maire propose que la réfection des faïences et le remplacement du matériel que ce soit pour la cuisine ou la salle de bains et sanitaires soient réalisés par les employés communaux. De même pour le ragréage des murs et plafonds avec pose de toile de verre et mise en peinture. La reprise de l’installation électrique et la pose de nouveaux radiateurs seront confiées à l’entreprise Activélec de Marsat pour un montant de 8 379 € TTC. Proposition adoptée.

Divers en fin de séance. M. MICLET demande ce qu’il en est de l’embauche (éventualité abordée lors de précédentes séances) d’un troisième employé pour les travaux, notamment pour la rénovation des vestiaires du foot. Le maire évoque les difficultés pour recruter un agent au moment où il aurait été nécessaire, mais aujourd’hui les conditions ayant changé, l’impasse sera faite sur cette embauche.