Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352

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Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352 Document publié le Vendredi 28 août 2009 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 28 août 2009 à 19 h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2009.

• Suivi des travaux :

Ecole communale : durant les vacances scolaires, divers travaux d’entretien ont été réalisés et la façade du bâtiment côté cour de récréation ainsi que les murs de la classe des élèves de maternelle ont été repeints.

Bâtiment du terrain de sport : entretien des douches des vestiaires et remplacement d'un sanitaire.

• Points de l’ordre du jour, soumis à délibération du Conseil :

Depuis le 1 er janvier 2008 une taxe pour la modernisation des réseaux d'eaux usées, payable par toutes les collectivités et/ou syndicats de l'eau est due à l'Agence de l'Eau. Pour le bourg de Malauzat cette taxe est incluse dans la facturation établie par la société ALTEAU. Pour le bourg de Saint-Genès, le Conseil approuve la mise en place de cette taxe qui sera perçue par la Commune et reversée à l’Agence de l’Eau. Son montant sera de 0,17 € / m3 d'eau consommé, ramené 0,068 € / m3 la première année.

Tarifs publics fixés par la Commune. Compte-tenu du contexte économique, le Conseil approuve la proposition du maire de limiter la hausse des tarifs (concessions de cimetière, frais de cantine et de garderie, branchement assainissement, location compteur d’eau à St Genès) à 1%, hormis le coût de location des salles polyvalentes relevé de 3%.

Etablissement Public Foncier/Smaf. Approbation des adhésions de la commune de Lachaux et du syndicat du Parc de l’Aize.

Centre de Loisirs Sans Hébergement. Le CLSH propose, fonction de ses possibilités, certaines activités aux enfants : échecs, arts plastiques, etc. nécessitant chaque année le recrutement d’animateurs. Le Conseil approuve ces recrutements qui feront l’objet de CDD ou de convention suivant le cas.

Approbation du règlement intérieur du CLSH et de la cantine. Il sera applicable dès la prochaine rentrée scolaire, distribué aux familles et affiché dans les locaux de l’école.

Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil avait voté une aide financière de 1 € / élève inscrit à l’école pour financer le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). Le Conseil se prononce pour la reconduction de cette aide sur l’année scolaire 2009-2010.

Les projets pédagogiques de l'école communale pour l'année scolaire 2009-2010 prévoient une classe découverte dans la région d'Ambert à Condat-les-Montboissiers sur le thème de la protection de l'environnement. Séjour d’une semaine sauf pour les enfants de la maternelle pour lesquels la durée serait de 2 à 3 jours. L'organisation est assurée par les enseignants avec un budget estimé à 15 000 €. Le financement sera assuré par l’Association des Parents d'Elèves, la Commune et les parents eux- mêmes. Le Conseil approuve le versement par la Commune à la structure d'accueil de la classe découverte, d'un acompte de 2 500 € pour réservation.

AFU Le Peyrat. Suite à enquête publique ouverte du 3 au 17 juillet, les conclusions du commissaire-enquêteur sont favorables à la rétrocession des voiries et espaces verts dans le domaine communal sous condition que le problème de remontée d'humidité dans le mur d’une maison riveraine soit résolu. La Commune émet pour sa part deux autres conditions : le remplacement des plantations (haute tige) dépéries et la remise en état du trottoir de la rue des Cheires détérioré lors de travaux de clôtures par les riverains.

Par arrêté du maire et depuis début août, un marchand ambulant est autorisé jusqu'à fin 2009 à stationner à titre gracieux sur la place de l'école le jeudi en fin d'après-midi. Sur proposition du maire, le Conseil approuve l’instauration d'une redevance d'occupation du domaine public de 5 € par jour à partir de janvier 2010.

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise, il est proposé un assouplissement des règles de passation des marchés publics selon la procédure adaptée et en particulier le seuil du montant des dépenses. Sur proposition du maire le Conseil approuve le relèvement du premier seuil de 4 000 € à 6 000 €.

Présentation du rapport annuel simplifié du Syndicat du Bois de l’Aumône portant sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers en 2008.

Pour assurer le rangement de matériel pédagogique de la classe maternelle, le Conseil valide l’acquisition de deux meubles de rangement avec tablettes pour un montant global de 698 € HT.

A la demande du comptable du Trésor, le Conseil approuve deux virements de crédits entre lignes de trésorerie du budget communal au titre de régularisations.

• Divers :

La Direction des Routes du Département étudie la possibilité d’aménager des files « tourne à gauche » au carrefour de la rue Jean Zay avec la rocade ouest de contournement de Riom.

L’organisme en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Clermont le présentera au public lors de trois prochaines réunions (pour dates et lieux voir communiqués dans la presse régionale).

Dans un souci de cohérence politique, deux subventions sollicitées par des organismes tels que le Secours Populaire ou La Maison des Parents sont rejetées, ainsi qu’une demande de la SPA portant à se prononcer pour l’interdiction des corridas.

L’OPHIS a présenté en mairie un premier avant-projet des logements sociaux qui seront construits au « Clos de l’Armoise ».