Compte-Rendu - CR Trx CM 08 04 113146

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Trx CM 31 08 12

Compte-Rendu - CR Trx CM 22 04 113735

Compte-Rendu - CR Trx CM 30 04 101745

Compte-Rendu - CR Trx CM 31 08 07

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352

Compte-Rendu - CR Trx CM 29 08 081207

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352

Compte-Rendu - CR Trx CM 26 03 13

Compte-Rendu - CR Trx CM 4 12 094025

Compte-Rendu - CR Trx CM 14 04 085106

Compte-Rendu - CR Trx CM 08 04 113146 Document publié le Vendredi 8 avril 2011 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 08 04 113146)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement, République Française

Département du PUY-DE-DOME

COMMUNE DE MALAUZAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE MUNICIPALE

DU VENDREDI 8 AVRIL 2011

L’an deux mil onze et le vendredi huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Jean-Paul AYRAL conformément à l’article L 2121-10 du CGCT, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour modifié ci-après :

Etaient présents : Mesdames AUZILLON Danielle et BOUYGE Maryse. Messieurs AYRAL Jean-Paul,

DESEMARD Georges, FOURNIER José, JOLY Jean-Paul, LARGERON Gilles, LAUDOUZE Jean-Louis, MICLET

Daniel, PAPPALARDO Pierre et ROUSSY Raphaël.

Absente représentée : Mme MAILLOT donne pouvoir à Mr MICLET.

Absent excusé. Mr TRIOUX

Conseillers en exercice : 13

Conseillers qui ont pris part à la délibération : 12

Nomination d’un secrétaire de séance = Georges DESEMARD.

Approbation du PV de la séance du 3-12-2010 à l’unanimité.

1 - Instauration Participation Voies et Réseaux (PVR) / Extension Sud Zone Activités

Espace Mozac : Aménagement Voie nouvelle « Zone des Gardelles ».

Monsieur le Maire expose que le développement de la zone Espace Mozac et l’implantation de futures

constructions dans ce secteur a impliqué l’extension de la zone d’activités sur la partie sud du territoire de la commune

(Zone dite également Zone des Gardelles).

L’aménagement d’une voirie de desserte basée sur la voie existante (chemin communal n° 12) et d’espaces

publics concernant cette future extension commerciale nécessite un financement par l’instauration d’une PVR. Les

services de Riom Communauté ont évalué le coût de cet aménagement et par délibération du 24 mars dernier, le

conseil communautaire a approuvé le montant de cette participation due par mètre carré de terrain à 11,41 €.

La commune est donc saisie pour instaurer cette PVR selon les modalités définies par la délibération

communautaire susnommée.

- Considérant que la commune en accord avec Riom Communauté a décidé d’aménager le secteur sud de la

zone des Gardelles (extension de la zone Espace Mozac),

- Considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé

nécessite l’aménagement de la voie existante dont le coût s’élève à la somme de 281 879,63 €,

- Considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de

24 698,25 m²,

- Considérant que la voie nouvelle est exclusivement destinée à permettre l’implantation de nouvelles

constructions sur les terrains desservis,

Après cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres

présents ou représentés, approuve le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, due parmètre carré de terrain nouvellement desservi à 11,41 € ainsi calculé par Riom Communauté (hors

actualisation de l’évolution de l’indice du coût de la construction).

2 - Convention EPF-Smaf / Commune pour Mise à disposition Parcelle AN 84 –

Aménagement Chemin de la Pisciculture - 2° tranche :

Par cette convention, l’établissement foncier autorise la commune à prendre possession du bien cité, mis à sa

disposition gratuite et immédiate pendant la durée de la convention. La démolition des ruines de ce terrain pourra être

entreprise permettant ainsi le démarrage des travaux de VRD (voiries, réseaux et divers) du Chemin de la Pisciculture.

Après cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés, approuve les termes de la convention de mise à disposition de la parcelle AN 84 proposée par

l’EPF-Smaf et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention ci-annexée.

3 – Questions diverses :

Travaux divers :

• 2° tranche Travaux Chemin de la Pisciculture et Place de la Fontaine :

• Hormis quelques problèmes les premiers jours avec deux ou trois riverains, les travaux se déroulent

normalement. Les bordures ont dans l’ensemble été posées ; les réseaux eau et assainissement faits

partiellement ; les poteaux ciments seront prochainement enlevés pour la pose des nouveaux candélabres.

• Abattage des peupliers : effectué sur le terrain communal.

• Salle des archives : travaux exécutés par les employés. Il a été demandé à Mlle DUPOUX, nouvellement embauchée au secrétariat de mairie, de mener une réflexion sur l’organisation de l’archivage.

Collecte des ordures ménagères :

Il a été constaté depuis quelques semaines, un débordement chronique de bacs collectifs, sur deux points de

rassemblements sis Rue St Gal et Place St Simon : cartons et papiers non triés, en vrac et stockés aux abords des bacs

et par conséquent, un éparpillement sur le domaine public. Cette situation intolérable a conduit à un refus de collecte

de la part des agents du syndicat du bois de l’aumône (SBA). Quelques plaintes de riverains excédés par un tel

comportement non respectueux des règles de tri et de l’environnement de proximité ont été déposées au secrétariat de

mairie.

Conséquemment, la mairie a contacté les utilisateurs de ces bacs collectifs (propriétaires des immeubles

en question et les particuliers, locataires) en leur rappelant les consignes de tri obligatoires :

- tout ce qui ne peut être contenu dans les bacs jaunes (comme les grands cartons) doit être transporté en déchetterie et non stocké à côté du bac, sur le domaine public ;

- tout ce qui est contenu dans les bacs verts doit être fermé dans des sacs poubelles, pour des raisons d’hygiène et de santé publique.

Les éco-ambassadeurs du SBA se sont également déplacés et ont rencontrés les utilisateurs de ces bacs

(locataires ayant bien voulu leur répondre) afin que chacun ait une démarche éco-citoyenne. Commune et Syndicat

vont mener conjointement une réflexion quant à ces deux points de rassemblement touchant des immeubles collectifs.

RIOM COMMUNAUTE :

Rappel = une visite du territoire communautaire est prévue le samedi 16 avril, les élus sont conviés à

s’inscrire.

La séance est close à 19 h 15.

Le Maire de MALAUZAT

Jean-Paul AYRAL