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Compte-Rendu - articles 433 126 Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 433 126)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie, Page 1 sur 9

L'an deux mil dix, le 5 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 23

Date de la convocation : 25 février 2010 Date d'affichage du compte-rendu : 12 mars 2010

PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr GRAS Christian qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mr CHMIDLIN Patrice qui donne procuration à Mme PERRON Agnès

Mme LEGOIX Marie-Odile qui donne procuration à Mr GUINOT Pascal Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme ROUARD Delphine qui donne procuration à Mr CHEVRIAUX Jacques

Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : Approbation.

II – COMPTE DE GESTION 2009 : Approbation.

III – BUDGET PRIMITIF 2010 :

3.1. - Fiscalité Directe Locale.

3.2. – Subventions.

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2009.

3.4. - Vote du Budget Principal et des Budgets Annexes.

3.5. - Emprunts

IV – COMPTABILITE :

4.1. - Budget CCAS : Subvention d’équipement.

4.2. – Remboursement du SIVU pour la Gestion d’Equipements Sportifs au Budget Communal – Frais postaux, télécommunications et mise à disposition du personnel communal.

V - ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 14 ET 21 MARS 2010 : Permanence des Élus

VI – GRAND DOLE : Adhésion à la plateforme recherche de subventions et constitution des dossiers de demande de subvention.

VII – SIDEC : Adhésion au Service Mutualisé « Accompagnement pour le Système d’Information » (ASI) 2010.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Tempête Xynthia – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français Fédération du Jura.

QD N° 2 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Résiliation de la mission d’assistance à maîtrise d’œuvre.

INFORMATIONS DIVERSES

– Réunion publique

– Magazine communal

– Programmation musicale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 mars 2010Page 2 sur 9

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, le Maire demande aux Conseillers d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de la tempête Xynthia qui a touché les côtes françaises les 27 et 28 février 2010.

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles - Eaux et Assainissement Année 2009

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’ADOPTER à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2009, arrêté comme suit :

CA 2009

En euros

Budget Principal Budget Caisse des

Ecoles

Budget Eaux et

Assainissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement 2 495 658,15 2 990 637,08 46 479,37 56 948,00 139 953,09 214 325,87 Excédent + 494 978,93 + 10 468,63 + 74 372,78 Déficit 0 0 0 Investissement 1 297 486,60 1 134 571,50 19 748,67 31 837,06 79 240,02 173 975,58 Excédent 0 + 12 088,39 + 94 735,56 Déficit - 162 915,10 0 0

II – COMPTE DE GESTION 2009 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles - Eaux et Assainissement

Année 2009

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’ADOPTER à l’unanimité le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2009 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2009.

III – BUDGET PRIMITIF 2010 :

3.1. Fiscalité Directe Locale.

Monsieur GUINOT rappelle les taux appliqués ces dernières années :

NATURE DES TAXES TAUX

2003

TAUX

2004

TAUX

2005

TAUX

2006

TAUX

2007

TAUX

2008

TAUX

2009

Taxe d’Habitation 9,20 % 9,50 % 9,50 % 9,50 % 9,50 % 9,50 % 9,50 % Taxe sur le Foncier

Bâti

16,55 % 16,55 % 16,55 % 16,55 % 16,55 % 16,55 % 16,55 %

Taxe sur le Foncier

Non Bâti

95,17 % 95,17 % 95,17 % 95,17 % 95,17 % 95,17 % 95,17 %

Taxe Professionnelle 26,35 % 26,35 % 26,35 % 26,35 % 26,35 % / /Page 3 sur 9

Le Conseil Municipal,

- CONSIDERANT que les taux n’ont pas été réévalués depuis 6 ans,

- CONSIDERANT la baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 1,3 % entre 2009 et 2010),

- CONSIDERANT le besoin en financement des dépenses d’investissement pour 2010 et les années à venir,

- DÉCIDE (une abstention) de fixer les taux des Contributions Directes Locales 2010 comme suit :

Taxe d’Habitation…………………………….. 9,85 %

Taxe sur le Foncier Bâti…………………….. 16,70 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti………………. . 95,17 %

3.2. – Subventions.

Le Conseil Municipal,

- FIXE pour 2010 les subventions aux Associations et autres Organismes à 182 132 €.

- DIT QUE les crédits de fonctionnement suivants ont été alloués comme suit :

* CCAS 71 000,00 € (dont 4 000 € de subvention d’équipement) * Caisse des Ecoles 56 132,00 €

* Associations 55 000,00 €

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

- Constatant que les résultats de clôture de l’exercice 2009 font apparaître un excédent de Fonctionnement de 494 978,93 €,

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2009 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT (BP 2009) 373 469,00 €

RÉSULTAT au 31/12/2009 - EXCÉDENT 494 978,93 €

EXCÉDENT AU 31/12/2009

- Exécution du virement à la section Investissement

- Affectation complémentaire en réserve au 1068 (INV):

- Affectation de l’excédent reporté en Fonctionnement

002 R :

0 €

162 915,10 €

332 063,83 €

DÉFICIT à reporter 0 €Page 4 sur 9

Après avoir pris connaissance du bilan de la Caisse des Écoles concernant l’exercice 2009,

- Constatant que ce bilan fait apparaître un excédent de fonctionnement de 10 468,63 €,

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2009 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT (BP 2009) 4 002,00 €

RÉSULTAT au 31/12/2009 - EXCÉDENT 10 468,63 €

EXCÉDENT AU 31/12/2009

- Exécution du virement à la section Investissement

- Affectation complémentaire en réserve au 1068 (INV) :

- Affectation de l’excédent reporté en Fonctionnement au

002R :

0 €

10 468,63 €

0 €

DÉFICIT à reporter 0 €

Après avoir pris connaissance du Bilan 2009 du Budget Assainissement,

- Considérant que ce bilan fait apparaître un excédent d’exploitation de 74 372,78 €,

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2009 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT (BP 2009) 71 231,00 €

RÉSULTAT au 31/12/2009 - EXCÉDENT 74 372,78 €

EXCÉDENT AU 31/12/2009

- Exécution du virement à la section Investissement

- Affectation complémentaire en réserve au 1068 :

- Affectation de l’excédent reporté en Exploitation (002 R) :

0 €

42 668,00 €

31 704,78 €

DÉFICIT à reporter 0 €Page 5 sur 9

3.4. - Vote du Budget Principal et des Budgets Annexes.

BUDGET PRÉVISIONNEL 2010

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE à l’unanimité le Budget Prévisionnel 2010 ci-dessous :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

Budget Assainissement

3 014 033,00 €

56 132,00 €

166 779,00 €

3 014 033,00 €

56 132,00 €

166 779,00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

Budget Assainissement

1 230 318,00 €

25 554,00 €

215 955,00 €

1 230 318,00 €

25 554,00 €

215 955,00 €

3.5. – Emprunts 2010

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à contracter les emprunts inscrits au Budget Prévisionnel 2010, nécessaires au financement des investissements et à solliciter en tant que de besoin le bénéfice d’une ligne de Trésorerie auprès des organismes financiers offrant les produits les plus adaptés.

IV – COMPTABILITÉ :

4.1. - Budget Centre Communal d’Action Sociale : Subvention d’équipement.

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4 000 € au CCAS.

4.2. – Remboursement du SIVU pour la Gestion d’Equipements Sportifs au Budget Communal – Frais postaux, télécommunications et mise à disposition du personnel communal.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de procéder au recouvrement des frais téléphoniques et d’affranchissement ainsi que ceux correspondant à la mise à disposition du personnel communal pour un montant total de 25 100 €.Page 6 sur 9

V - ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 14 ET 21 MARS 2010 : Permanence des Élus

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau des permanences des élus pour le scrutin des élections régionales qui se déroulera les dimanches 14 et 21 mars 2010.

ELECTIONS REGIONALES - 1er tour : 14 Mars 2010

PERMANENCE DES ELUS

Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire.

Pendant le déroulement du scrutin, deux membres du bureau au moins doivent être présents en permanence

BUREAU N° 1 - Salle des Fêtes BUREAU N° 2 - Salle Picasso

HORAIRES PRESIDENT ASSESSEURS (2) HORAIRES PRESIDENT ASSESSEURS (2)

7 h 30 à 11 h 30 Jacques CHEVRIAUX

Mireille RAUCH

7 h 30 à 11 h 30 Christian GRAS

Bérangère PROST

Bruno CHAPUT Gilles BARRAT

11h 30 à 15 h Annie SANTA CRUZ

Lylian GAILLARD

11 h 30 à 15 h Pascal GUINOT

Agnès PERRON

Mireille RAUCH Bertille MONIER

15 h à 18 h Michel GINIÈS

Delphine ROUARD

15 h à 18 h André ALBERTINI

Fabien SION

Marie Rose GUIBELIN Marie Odile LEGOIX

Dépouillement et

signature PV

Président : Michel GINIÈS

Dépouillement et

signature PV

Président : André ALBERTINI

Assesseurs :

Marie Rose GUIBELIN

Assesseurs :

Pascal GUINOT

Jacques CHEVRIAUX Christian GRAS

Secrétaire : Delphine ROUARD Secrétaire : Agnès PERRON

Présence au

dépouillement

Lylian GAILLARD Annie SANTA CRUZ

Présence au

dépouillement

Fabien SION Marie-Odile LEGOIX

Mireille RAUCH Bruno CHAPUT Gilles BARRAT Bérangère PROST

Secrétariat Nathalie GUYOT Anne BRUILLOT Secrétariat Caroline ROY Claudette SIMONETPage 7 sur 9

ELECTIONS REGIONALES - 2ème tour : 21 Mars 2010

PERMANENCE DES ELUS

Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire.

Pendant le déroulement du scrutin, deux membres du bureau au moins doivent être présents en permanence

BUREAU N° 1 - Salle des Fêtes BUREAU N° 2 - Salle Picasso

HORAIRES PRESIDENT ASSESSEURS (2) HORAIRES PRESIDENT ASSESSEURS (2)

7 h 30 à 11 h 30 Marie Rose GUIBELIN

Serge COULON

7 h 30 à 11 h 30 Christian GRAS

Bertille MONIER

Annie COMMARET Fabien SION

11h 30 à 15 h Annie SANTA CRUZ

Dalila MOHAMDI

11 h 30 à 15 h Pascal GUINOT

Marie-Rose

GUIBELIN

Eloïse RIDUET Serge COULON

15 h à 18 h Michel GINIÈS

Gilles BARRAT

15 h à 18 h André ALBERTINI

Agnès PERRON

Jacques CHEVRIAUX Annie COMMARET

Dépouillement et

signature PV

Président : Michel GINIÈS

Dépouillement et

signature PV

Président : André ALBERTINI

Assesseurs :

Marie Rose GUIBELIN

Assesseurs :

Christian GRAS

Cyriel CRETET Pascal GUINOT

Secrétaire : Annie SANTA CRUZ Secrétaire : Serge COULON

Présence au

dépouillement

Dalila MOHAMDI Jacques CHEVRIAUX

Présence au

dépouillement

Delphine ROUARD Agnès PERRON

Gilles BARRAT Eloïse RIDUET Fabien SION Annie COMMARET

Secrétariat Nathalie GUYOT Maryline BERNARD Secrétariat Caroline ROY Patricia PERRIN

VI – GRAND DOLE : Adhésion à la plateforme recherche de subventions et constitution des dossiers de demande de subvention.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’adhérer au service « recherche de subventions et constitution des dossiers de demande de subvention » de la plateforme conseil et assistance du Grand Dole pour un coût de 1 424,50 €/an.Page 8 sur 9

VII – SIDEC : Adhésion au Service Mutualisé « Accompagnement pour le Système d’Information » (ASI) 2010.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’adhésion de la Commune au Service « Accompagnement pour le système d’Information » (ASI) qui permet aux Collectivités de mettre en place un schéma directeur informatique et de bénéficier de l’expertise du SIDEC pour la mise en place et la maintenance des matériels informatiques pour un montant de 3 908,83 € la première année et 1 940,17 € les années suivantes.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Tempête Xynthia – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français Fédération du Jura

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € aux sinistrés de la tempête qui a touché les côtes françaises, par le biais du Secours Populaire Français.

QD N° 2 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Résiliation de la mission d’assistance à maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’établir le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune en régie.

- AUTORISE le Maire à résilier le marché passé avec la DDE et à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

INFORMATIONS DIVERSES

- Réunion publique :

Le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion publique aura lieu le mardi 30 mars 2010 à 18 h à la Salle des Fêtes.

- Magazine communal :

Mr GUINOT informe le Conseil Municipal que la distribution du prochain magazine municipal se déroulera à partir du 17 mars 2010.Page 9 sur 9

- Mr ALBERTINI informe le Conseil de la prochain programmation musicale organisée par la Municipalité le 19 mars 2010 à 20 h 30 à la Salle des Fêtes : poésies et chansons avec Guy THOMAS et Josette JAGOT.

Séance levée à 23 H 00.