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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Coteaux du Lizon.
Lien du pdf (Séance - articles 126 51)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
PROCES \IERBAL DE SEAITCE
CONSEIL MT]MCIPAL
Coteaux du Lizon
Réunion du 28 février 2023 à 18h30.
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans Ie lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon,
sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.
PRÉSENTS : Florence ABRY, Florence AIME, Gérard AUGER, Yves BLANC, Nathalie CLABAUT, Pierre DACLIN,
f ean-Louis DAVID, Nelly DURANDOT, Roland FREZIER, Nadine KOLLY, Albin PANISSET, Jean-Marc PANISSET,
Christophe RENAUD, Colin RIEUTORD, Etienne SENS, Anne-Sophie VINCENT, Bernard WAILLE.
ABSENTE EXCUSÉE : Daniel BOUILLER (pouvoir à Jean-Louis DAVID), Sabine GROS (pouvoir à Florence
AIME), Nicole MEYNIER [pouvoir à Yves BLANC), Hulya SIMSEK [pouvoir à Nathalie CLABAUT), Maryse
VINCENT (pouvoir à Nelly DURANDOTJ
ABSENT : Lionel PESSE-GIROD
SECRÉTAIRE DE sÉANcE: Colin RIEUTORD
I. INTRODUCTION
Monsieur le Maire demande l'ajout en dernière minute de deux délibérations à l'ordre du jour à savoir :
' Bail logement Cuttura avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le cadre de l'accueil de médecin
' Prolongation de mise à disposition des terrains à la faveur de l'entreprise GOYARD qui sollicite une prolongation de 5 ans de son exploitation de I'installation de stockage de déchets inertes. L'avis de la commune est nécessaire pour le dossier
de
demande que l'entreprise doit déposer en Préfecture.
II. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSETL MUNICTPAL DU a4IANVTER 2023
Colin RIEUTORD demande si ses remarques ont été prises en compte. Loïc MARTINET confirme que l'ensemble des remarques ont été portées au procès-verbal.
Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention.
III. DELIBERATIONS
a. Délibération2O23/OLO - Assiette, dévolution et destination des coupes de l'exercice
2023
Bernard WAILLE indique avoir rencontré en date du 9 février 2023les agents de l'ONF.
L Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
. La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. Les forêts com- munales de Saint-Lupicin d'une surface de 21.2,59 Ha et celle de CUTTURA, d'une surface de 184,49 Ha étant susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime fo- restier ;
. ces forêts sont gérées suivant les aménagements approuvés par les Conseils municipaux et arrêtés par le préfetendatedut0/1.2/2007 [St-Lupicin) etdu30/1.1/2004fCuttura).Conformémentauplandegestion de ces aménagements, les agents patrimoniaux de l'ONF proposent, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préseryer la biodi- versité et les paysages ;
r la mise en æuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2023 puis sur la
dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles et des chablis.
1. Assiette des coupes pour l'exerci ce 2023
Pas d'observation
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
Bernard WAILLE apporte des explications quant aux modes de vente. Les 100 m3 sur Cuttura fen bloc et sur piedJ sont estimés entre 3 et 4 000 € alors que sur Saint-Lupicin fsur pied à la mesure), nous n'avons pas
d'estimation.
A noter qu'en2022,Ia commune a vendu des feuillus à 45€ /m3 alors que le prix est plutôt de l'ordre de L2 à
15€/m3.
Bernard WAILLE évoque également le fait qu'environ 400m3 de Chablis qui n'ont toujours pas été exploités par l'entreprise Ducret après plusieurs années vous être réalloués à un autre exploitant. Du fait de ces années
sans exploitation, il y a beaucoup de bois perdu, qui sera valorisé en bois énergie. Anne-Sophie Vincent
demande s'il est possible de laisser ces bois tels quels, pour favoriser la biodiversité. Bernard Waille répond
que cela peut être dangereux à cause des chutes d'arbres.
3. Rémunération de I'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pas d'observation.
Vote z 22 pour - 0 contre - 0 abstention.
b. DélibérationZO23 /OlL - Approbation du compte de gestion2O22 - Budget annexe forêt
Considérant
- le Budget Primitif du budget annexe FORÊT pour l'exercice 2022 et les décisions modificatives s'y rattachant;
- les titres définitifs des créances à recouvrer;
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;
- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;
- le compte de gestion 2022 dressê par Monsieur le Comptable Public de la Commune, accompagné des êtats de développement des comptes de tiers ainsi que l'êtat de l'acti(, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
- le constat de la concordance avec le compte administratif du budget annexe FORÊT pour ce même exercice ;
2 Considérant ainsi que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 202L, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe F0RÊT présenté par Monsieur le Comptable Public de Saint-Claude, identique en tous points au compte administratif de l'Ordonnateur pour ce même budget.
Yote z 22 pour - 0 contre - 0 abstention
c. Délibération 2O23/O1.2 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe
assainissement
Considérant
- le Budget Primitif du budget annexe ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2022 etles décisions
modificatives s'y rattachant ;
- les titres définitifs des créances à recouvrer ;
- le détail des dépenses eff,ectuées et celui des mandats délivrés ;
- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;
- le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Comptable Public de la Commune, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actii l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
- le constat de Ia concordance avec le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT pour ce même exercice ;
Considérant ainsi que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT présenté par Monsieur le Comptable Public de Saint-Claude, identique en tous points au compte administratif de l'Ordonnateur pour ce même budget.
Monsieur le maire indique que la différence entre les investissements prévus et réalisés est due aux travaux
sur la grande rue de Saint Lupicin qui n'ont pas encore été réalisés.
Yote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention
d. Délibération2O23/OL3 - Approbation du compte de gestion2O22 - Budget principal
Considérant
- le Budget Primitif du budget principal pour l'exerci ce 2022 et les décisions modificatives s'y rattachant ;
- les titres définitifs des créances à recouvrer ;
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;
- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;
- le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Comptable Public de la Commune, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
- le constat de la concordance avec le compte administratif du budget principal pour ce même exercice ;
Considérant ainsi que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats
3 de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Monsieur Loic Martinet indique que la commune a contracté un prêt de 550 000€ pour anticiper les travaux
AMI Bourg-Centre, ce qui < fausse )) un peu le bilan des investissements.
Yote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention
4 Pour le vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'élire un président de séance
car il n peut participer au vote en tant qu'ordonnateur. Il propose la doyenne de l'assemblée en la personne
de Mme Nelly DURANDOT.
Yote : ZZpour - 0 contre - 0 abstention
Mme Nelly DURANDOT est élue Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs.
e. Délibération2O23/Ol4 - Approbation du compte administratif - Budget annexe forêt
VU le compte de gestion 2022 dubudget annexe FORÊT approuvé ce jour;
CONSIDERANT les restes à réaliser 2022 dud\t budget et les résultats définitifs pour ce même exercice, à
reprendre au Budget Primitif 2023 ;
VU l'article L.2L27-l+ du Code Général des Collectivités Territoriales et la nécessaire élection d'un président
de séance ;
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l'article L.2l2l-74
du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Mme Nelly DURANDOT a été élue présidente de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administrati f 2022 du budget annexe FORÊT exécuté par l'Ordonnateur, et se résumant
ainsi:
Vote : 21 pour - 0 contre - 0 abstention
f. Délibération 2023/O1.S
assainissement
Approbation du compte administratif - Budget annexe
VU Ie compte de gestion 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT approuvé ce jour ;
CONSIDERANT les restes à réaliser 2022 dudit budget et les résultats définitifs pour ce même exercice, à
reprendre au Budget Primitif 2023 ;
VU l'article L.2I2I-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales et la nécessaire élection d'un président
de séance ;
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l'article L.2l2l-74
du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Mme Nelly DURANDOT a été élue présidente de séance ;
5
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou défïcit
Recettes ou
excédent
Résultat Reporté
Opérations de I'exercice
Totaux
Résultat de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultat Définitif
13 458.00
4 068.90
17 526.90
4 068.90
0.00
4 068.90
4 068.90
0.00
13 458.00
13 458.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 098.70
1 098.70
0.00
0.00
0.00
0.00
27 394.32
34336.37
61 730.69
60 631.99
0.00
60 631..99
60 631.99
13 458.00
5 767.60
t8 625.60
0.00
0.00
0.00
0.00
27 394.32
47 794.37
75 788.69
56 563.09
0.00
56 563.09
56 563.09 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administralif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT exécuté par I'Ordonnateur, et se résumant ainsi :
Vote : 21 pour - 0 contre - 0 abstention
g. Délibération2O23 /O16 - Approbation du compte administratif - Budget principal
VU le compte de gestion 2022 du budget PRINCIPAL approuvé ce jour;
CONSIDERANT les restes à réaliser 2022 dudit budget et les résultats définitifs pour ce même exercice, à reprendre au Budget Primitif 2023 ;
VU I'article L.2I2L-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales et la nécessaire élection d'un président
de séance;
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l'article L.21,21,-1,4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Mme Nelly DURANDOT a été élue présidente de séance ; Colin RIEUTORD demande ce qui explique la balance d'environ +400 000€, une fois déduit le prêt à 550 000€. Monsieur LoTc MARTINET indique que cela est surtout dû à une surestimation des dépenses et une minimisation des recettes habituellement pratiqué lors de l'établissement des budgets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratil2022 du budget PRINCIPAL exécuté par l'Ordonnateur, et se résumant
ainsi:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultat Reporté
Opérations de I'exercice
Totaux
Résultat de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultat Définitif
0.00
98 96L.77
98 96t.1.7
0.00
0.00
0.00
0.00
133 435.51
118 858.71
245283.74
153 333.05
0.00
153 333.05
153 333.05
0.00
2+5 283.74
245 283.74
0.00
0.00
0.00
0.00
233 092.L2
228 388.37
+61 480.+9
2t6 t96.95
0.00
21.61.96.95
2t61,96.95
0.00
344 24+.9t
344 244.91.
0.00
0.00
0.00
0.00
366 527.63
347 247.08
71.3 774.71.
369 529.80
0.00
369 529.80
369 529.80
6 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat Reporté
Opérations de I'exercice
Totaux
Résultat de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultat Définitif
356 270,83
r L72 45850
I528 729.33
867.0L
77 466.09
78 333.10
78 333.10
0,00
1.527 862.32
1527 862.32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2I75 153.88
2 175 153.88
0,00
0,00
0,00
0,00
507 658.04
2 646 991..56
3 t5+ 649.60
979 495.72
0,00
979 495.72
979 495.72
356270,83
3 347 612.38
3 703 883.21.
867.0t
77 466.09
78 333.10
507 658.04
4 r74853.88
4 6825IL92
979 495.72
979 495.72
901t62.62
Vote : 21 pour - 0 contre - 0 abstention
h. Délibération2O23/Ot7 - Affectation des résultats Budget annexe forêt
La clôture des comptes 2022 pour le Budget annexe FORÊT fait apparaître les résultats suivants
Résultat de fonctionnement [- L 098,70 + 34 337,37) :
Résultat antérieurement reporté :
Le résultat de fonctionnement cumulé [excédent) s'élève à :
Résultat d'investissement (- 4 068.90 + 13 458,00) :
Résultat antérieurement reporté :
Le résultat d'investissement cumulé (déficit) s'élève à
+ 33237,67 € +
27 394.32 €
+ 60 63L,99 €
+ 9 389,10 €
- 13 458,00 €
4 068,90 €
Compte tenu de l'absence de restes à réaliser de la section d'investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE le résultat de l'exercice 2022 pour le Budget annexe FORÊT, et l'affecte de la manière suivante :
Report en fonctionnement sur exercice 2023 [igne budgétaire 002/Recettes) : 56 563,09 € Report en investissement sur exercice 2023 ligne budgétaire 001/Dépenses) : 4 068,90 € Affectation au 1068 : 4 068,90 €
REGLES D'AFFECTATION
Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement [affectation à I'article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002J soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l'article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
Il est reporté en dépense de fonctionnement fau 002) et le besoin de financement de la section d'investissement est reporté en dépense d'investissement [au 00L).
7 CAS PARTICULIER (non énoncé lors du Conseil)
Lorsque Ie résultat global et celui de la section d'investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d'affectation des résultats. Dqns ce cas, les résultqts de chaque section sont reportés "automatiquement"
Vote z 22 pour - 0 contre - 0 abstention
i. Délibération2O23 / 018 - Affectation des résultats Budget annexe assainissement
La clôture des comptes 2022 pour le Budget annexe ASSAINISSEMENT fait apparaître les résultats suivants
Résultat de fonctionnement (228 388.37 - 249 982.47) :
Résultat antérieurement reporté :
Le résultat de fonctionnement cumulé (excédent) s'élève à
Résultat d'investissement [98 967.17 - 118 858.71) :
Résultat antérieurement reporté :
Le résultat d'investissement cumulé [excédent) s'élève à :
Compte tenu de l'absence de restes à réaliser de la section d'investissement.
Résultat de fonctionnement (2 646 99I,56 - 2 175 153,88)
Résultat antérieurement reporté :
Le résultat de fonctionnement cumulé fexcédentJ s'é]ève à
Résultat d'investissement(1.527 682,32 - | 172 458,50)
Résultat antérieurement reporté :
Le résultat d'investissement cumulé fdéficit] s'élève à :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE le résultat de I'exercice 2022 pour le Budget annexe ASSAINISSEMENT, et l'affecte de la manière
suivante :
Report en fonctionnement sur exercice 2023 (ligne budgétaire O02/Recettes] : 21,6 \96.75 € Report en investissement sur exercice 2023 (ligne budgétaire 001/ RecettesJ : 153 333.05 € Affectation au 1068 ' 0.00 €
Yote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention
i. Délibération 2O23 /0 19 - Affectation des résultats Budget principal
La clôture des comptes 2022 pour le Budget PRINCIPAL fait apparaître les résultats suivants
- t6 895.37 € +
233 092.1.2€
+ 216196.75 €.
+ L9 897.54 € +
133 435.51 €
+ 153 333.05 €
+ 471837,68€
+ 507 8.04 €
+ 979 495,72 €
+ 355 403,82 €
- 356 270.83 €
- 867,01, €
Compte tenu des restes à réaliser de la section d'investissement qui s'élèvent à77 466,09 € en dépenses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE le résultat de l'exercice 2022pour le Budget PRINCIPAL, et l'affecte de la manière suivante
Report en fonctionnement sur exercice 2023 (ligne budgétaire 002/Recettesl Report en investissement sur exercice 2023 fligne budgétaire 001/Dépenses) Affectation au L068 :
90r t62.62€
78 333,10 €
78 333,10 €
I
Yote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention k. Délibération2O23 /O2O - Subventions aux associations
Nadine KOLLY indique que la commission animations-culture s'est réunie en date du 20 février 2023 afin d'étudier les demandes de subventions. Les propositions de la commission apparaissent dans le tableau fournit et vous sont soumises au vote. A noter que pour 2023,\es propositions sont supérieures de 3 250 € par rapport à2022. liadjointe précise également que les subventions aux écoles sont définies par règlement. Monsieur le Maire précise qu'il y a une volonté de soutenir Lauconne en scène et l'association Ciel de Papier pour leurs actions.
Colin RIEUTORD demande que les mises à dispositions gracieuses de locaux municipaux puissent être indiquées afin de montrer le réel soutien de la commune. Nadine KOLLY indique que ce serait possible dans un document annexe.
Florence ABRY demande si Ies comités des fêtes ont été fusionnés car aucune subvention n'a été attribuée au
comité de Cuttura.
Nadine KOLLY répond que l'association n'a pas sollicité de subvention car elle dispose de suffisamment de fonds cette année.
Le débat s'oriente ensuite autour de l'attribution de subventions dont le siège est situé sur une commune
extérieure.
Anne-Sophie VINCENT regrette que les skis clubs touchent la même subvention alors qu'il y a un club de Saint- Lupicin.
Nadine KOLLY indique que le Ski Club du Lizon accueille des personnes de la commune et qu'il mène des actions fortes en direction des personnes en situation de handicap.
Anne-Sophie VINCENT précise que cette argumentation s'entend et qu'il est important de la signifier.
Colin RIEUTORD demande Ia distinction entre Ciel de Papier et Lauconne en scène.
Nadine KOLLY indique que Lauconne en Scène est l'association qui porte le projet de spectacle son et lumière en 2024 et que Ciel de Papier propose des actions avec les sclérosés et porte une action d'aménagement du
chemin entre Lavans et Saint-Lupicin. La confusion entre les deux peut provenir du fait qu'une des administratrices de Ciel de Papier réalise le script pour Lauconne en scène.
Monsieur le Maire intervient en indiquant que pour Lauconne en scène, la subvention sera versée en deux fois (3 000 € + 2 000 €) en fonction de l'avancement du projet.
VU les demandes de subventions formulées par les associations locales et les écoles pour leurs projets respectifs ;
VU les propositions de la commission subvention ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions décrites ci-après pour l'année 2023.
DIT que ces subventions seront versées sous réserve de la bonne réalisation des actions prévues et de la mise à disposition des documents nécessaires au paiement.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de fonctionnement communal 2023
Yote ; 22 pour - 0 contre - 0 abstention
9 SUBVENTIONS 2023
oRGAr{tsMEs / ASSOOAnON Payées en 2021 Payées en 2022 Demande 20i23
Prcpositions de
la commhrion
20'23
Vote du Cons€il
munlclpal
2023
CUTruRE
Harmonie Union Lupicinoise 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500
Festival de musique Baroque du Jura St-Cloude 2 000 2 500 2 500 2 500 2 500
Collectif des citoyens du HautJura 500 Pas dossier Pas dossier 0 0
Cie Ciel de Papier 400 1 500 1 500 1 500
Lauconne en scène 5 000 5 000 5 000
Cinémesis luro 300 Pas dossier 0 0
Académie musicale du Jura Morez 1 500 n 0
TOTAL CULTURE 4mo 47In 10 500 105(Xt
SPORT
Jura Sud Foot Molinges 3 000 3 000 Non valorisé 3 000 3 000
Foot Club St Lupicin 1 000 500 500 500
AS Collège du Plateau Lovons 100 100 Non valorisé 100 100
Karaté du Plateau Lavons Pas demandé 500 800 500 500
Plateau BAD Lavans Pas demandé 300 Pas dossier 0 0
Ski Club Saint-Lupicin 1 000 1 000 1 500 1 000 1 000
Ski Club du Lizon Lavons 750 1 000 Pas valorisé 1 000 1 000
Tennis-Club du Plateau 200 200 200 150 150
Les Lacets du Lizon Lovans 100 100 200 100 100
Les archers du Lizon Pas valorisé 200 200
Hand Ball Jura Sud Lavons Pas valorisé 0 0
TOTATSPORT 5150 7 200 6 550 6 550
totstRS
Génération Country 39 Lovons 400 400 500 200 200
Les Godillots du Plateau 200 Pas dossier Pas dossier 0 0
ACCA Saint-Lupicin 400 400 400 400 400
ACCA Cuttura 400 400 500 400 400
TOTAT LOISIRS 1/100 1 200 1 000 1 000
COMITE DES FETE- TEPINETIE
Comité des Fêtes Saint-Lupicin Pas demandé 3 500 4000 3 500 3 500
Comité des Fêtes de Cuttura L 500 Non valorisé 0 0
Programmation Epinette 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000
TOTA! COM]TE DES FETES 15 o{to 20 000 18 s(Xt 18 5(Xt
Coop. Ecoles 200€/classe, soit: ECOTES
Coop. Maternelle 2 classes x 200 € (Dalton) 600 400 400 400 400
Coop. Primaire 4 classes x 200 € (Clavel) 1 000 800 800 800 800
Privée "La Source" :3 classes 600 600 500 600 600
Coop. Maternelle Cuttura l- classe x 200 € 400 200 200 200 200
Ass. Parents élèves du Plateau 300 Non valorisé 100 100
TOTAT ECOLES 2 600 2 300 2 100 2 100
TOTAL subventions - art 6574 28 1s0 € 35 400 € 38 650 € 38 650€
Lrl l. Délibération 2O23 /021 - Modification du règlement intérieur de la Crèche du Plateau
Madame Nelly DURANDOT, Adjointe au scolaire, périscolaire et crèche expose :
Le règlement intérieur de la crèche du plateau en vigueur depuis le 14 mai 2019 nécessite quelques
modifications. Il s'agit :
De préciser les heures d'accueil du matin et de limiter celui-ci au créneau 7h30 -9h30
De préciser la possibilité d'accueil en surnombre d,e tLSo/o (23 enfants) sur certains créneaux de la
journée.
De limiter le nombre de jours de carence à deux au lieu de trois comme l'autorise la CAF. Sur ce der-
nier point il s'agit de ne pas facturer outre mesure en cette période de forte inflation. Il est précisé que l'impact financier pour Ia commune est limité.
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique, Vu le Décret n"2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique, Vu la Circulaire du 26 mars 2014 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, Vu le décret n"2021-L13\ du 30 août 2021 relatil aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
LoIc MARTINET précise que 5 protocoles vont être adjoints prochainement au règlement intérieur et sont en
cours de rédaction.
LE CONSEIL MUNICTPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de projet de règlement intérieur pour la crèche du Plateau.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur. Yote z 22 pour - 0 contre - 0 abstention
Colin RIEUTORD indique que le logo sur l'entrée de la crèche est le logo de Saint-Lupicin et non celui de
Coteaux du Lizon.
m. Délibération2O23/O22 - Affaire SIDEC n"23 40011 et No23 IT035 - Effacement rural
Monsieur le Maire expose
Le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du fura ISIDECJ envisage d'intervenir sur
le réseau de distribution d'électricité implanté sur la Collectivité, pour réaliser l'opération :
Effacementrural : GRANDE RUE
Ces travaux s'inscrivent dans le projet d'AMI Bourg-centre. Il s'agit d'enfouir les câbles passant au-dessus de
la grande rue aux alentours de I'ancienne boutique de M. Epailly.
Dans le cadre du service de l'éclairage public communal, il apparaît aujourd'hui nécessaire de modifier en conséquence les installations d'éclairage public. Une subvention pourrait être sollicitée du SIDEC dans la me-
sure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge.
Les travaux comportant l'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité impliquent égale-
ment la mise en souterrain des lignes de communications électroniques existantes, notamment celles d'Orange, avec la réalisation des infrastructures correspondantes. Dans le cadre des dispositions de l'article L.1425-1 du CGCT, Ia Collectivité accepte de prendre en charge la réalisation des installations souterraines de communications électroniques, afin notamment de favoriser un renforcement des réseaux de communica- tions électroniques et une rationalisation des coûts et de l'occupation du domaine public. Le SIDEC est pro- priétaire des fourreaux et infrastructures correspondantes, dont il assume les coûts de gestion, et met en place
I
11 avec Orange (ou autre opérateur) une convention de location dans un cadre cohérent de gestion départemen-
talisée.
Le programme de travaux est défini selon les plans joints à la présente délibération.
L'opération de mise en souterrain des réseaux secs concerne deux maîtres d'ouwages :
- le SIDEC pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité et les réseaux de télécommunications ;
- la collectivité pour les travaux d'éclairage public.
Il est envisagé de conclure une convention désignant le SIDEC comme maître d'ouvrage unique de l'opération, selon les termes du projet de convention ci-joint.
Dans ce cas, les participations financières du SIDEC et de la Collectivité font I'objet de conditions particulières
précisées dans cette convention, le SIDEC assurant le règlement des opérations et la Collectivité apportant un
financement pour la part de l'opération d'éclairage public, d'électrification et de réseau de communication demeurant à sa charge.
Ces différentes dispositions sont réunies dans le projet de convention joint aux présentes.
Yves BLANC demande pourquoi Enedis ne l'avait pas fait lors de la dernière campagne d'enfouissement. fean-
Louis DAVID répond qu'ils ne l'ont pas fait car ils n'y étaient pas obligés.
Entendu l'exposé de Monsieur [e Maire,
Vu notamment le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SIDEC n'2097 du 28 novembre 2020 et n"2223 du 26 novembre 2022 portant sur les modifications de critères d'attribution des subventions pour les travaux d'électrification et d'Eclairage Public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le programme de travaux défini conformément aux plans joints à la présente délibération.
Approuve le projet de convention, joint à la présente délibération, et notamment les conditions de participa- tion financières précisées dans l'annexe de cette convention, et résumées ci-dessous :
Ainsi que les modalités de versement la participation financière de la collectivité précisées à l'article 4.3 de la convention :
- B0% à la date exécutoire de la présente convention ;
- 20o/o à l'achèvement des travaux.
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT DE
L'OPERATION
en € TTC
PARTICIPATIONS
en€
MONTANT
SIDEC
en€
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
en€
AVANCE DE LA
COLLECTIVITE
SUR PARTICIPA.
TION
RESEAU ELECTRIQUE
Affaire n"23 400It
34979.42
Facé:
L679L.91
TVA Récupé-
rable:
5 364.05
5 923.07 6 900.38 5 520.00
INFRASTRUCTURE TELE-
PHONIQUE
Affaire n"23 IT035
4 967.97 841.23 3364.91 2 690.00
Montanttotal 39 947.39 6 764.30 70 265.29 I270.00
L2 Dit que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget principal 2023 etimputées au cha- pitre 23 - article 238 de ce budget.
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au SIDEC selon les termes susvisés et à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner I'opération et à ce titre autorise Mon- sieur le Maire à signer tous documents à cet effet.
Vote t 22 pour - 0 contre - 0 abstention
n. Délibération2O23/023 - Suivi agronomique des épandages de boues de la station d'épuration
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait dû suspendre l'épandage des boues de la station d'épuration
en plein champ à la suite du COVID fprésence du virus dans les sels) et se devait de les déshydrater. La chambre d'agriculture nous informe que nous pouvons reprendre les épandages et nous propose un accompagnement dans cette démarche via une convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2013 /046 du 6 mai 2013 décidant, à compter du 1-er janvier 2014
De réaliser le recyclage des boues de la station d'épuration par épandage sur les terrains du GAEC JANOD
dont l'activité n'est pas soumise à AOC.
De solliciter les services de la Chambre d'Agriculture du f ura pour réaliser le suivi agronomique des boues
à la Station d'épuration ainsi que chez I'exploitant agricole,
Après étude de la convention proposée par la Chambre d'Agriculture du Jura pour cette prestation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention fixant les conditions techniques et financières d'intervention de la Chambre d'Agri-
culture du fura pour la réalisation du suivi agronomique des boues à la Station d'Epuration, à savoir:
- l'établissement du programme prévisionnel d'épandage en début de campagne,
- le suivi analytique des boues, mélange boues/lisier et des sols,
- la synthèse du registre d'épandage et/ou le bilan agronomique en fîn de campagne,
- la tenue d'une réunion annuelle de bilans et prévisions,
- la rédaction du rapport annuel et conseils nécessaires et utiles,
- la transmission des données utiles aux administrations et aux partenaires.
Le périmètre d'intervention inclut les communes :
- du lieu d'implantation de la station et des ouvrages de stockage délocalisés,
- du lieu des services du maitre d'ouvrage et de l'exploitant de la station,
- du lieu de résidence des agriculteurs-utilisateurs,
- sur lesquelles sont situées les parcelles désignées dans l'étude préalable d'épandage.
PREND NOTE que la convention est conclue pour une durée de 3 années, soit pour la période du 1"' janvier
2023 au 3L décembre 2025;
APPROUVE le coût annuel de la prestation 2023, établi sur la base de 7 jours facturés au tarif journalier de
691 € HT, soit 4 837 € HT;
PREND NOTE que le tarlf Journalier est susceptible d'être revu annuellement, au l-"r janvier, conformément
aux délibérations de la session de la Chambre d'Agriculture du Jura ;
aa t) PREND NOTE qu'en cas d'augmentation annuelle des tarifs pour à partir de 2024 de plus de 30l0, la commune
pourra mettre fin de plein droit à la présente convention, par pli recommandé, dans un délai d'un mois à réception du courrier d'information d'évolution des tarifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la Chambre d'Agriculture du fura pour la réalisation du suivi agronomique des boues à la Station d'Epuration.
Yote = 22 pour - 0 contre - 0 abstention
o. Délibération2023 /O24 - Bail logement Cuttura - Accueil médecin
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de sa politique santé, la Communauté de Communes Haut-fura Saint-Claude engage divers
moyens afin de développer et structurer l'oFfre de santé sur le territoire. Il s'agit notamment de la construction
et de la gestion de maisons de santé, l'amélioration des conditions d'exercices et la recherche de professionnels.
Pour ce dernier point la Communauté de Communes Haut-f ura Saint-Claude souhaite proposer des logements
aux nouveaux médecins qui s'implanteraient sur le territoire afin de faciliter leur arrivée. Dans ces conditions,
I'EPCI sollicite les communes pour mettre à disposition des locaux.
La commune de Coteaux du Lizon a souhaité proposer le logement sis 18 grande Rue à Cuttura [64 m2] à la
Communauté de Communes pour l'accueil de nouveaux médecins. Cette dernière a aménagé l'appartement qui est prêt à être mis à disposition. La commune consent la mise à disposition gracieuse du bien entre le 1",' juin 2022 et le 28 février 2023, période correspondant aux travaux d'aménagement.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles L2I2l-29 etL2241-I du Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre en æuvre des actions facilitant la structuration de l'offre de santé sur le territoire communal,
Colin RIEUTORD indique à titre informatif que le montant des travaux réalisés par la Communauté de Commune se monte à 17 000€.
Concernant l'arrivée de médecin, Monsieur le maire indique qu'il y a eu 3 approches de médecin, mais que
cela n'est pas concluant, Christophe RENAUD demande si d'autre personnels médicaux ne risquent pas de
quitter la maison de santé du fait de l'absence de médecin. M. le maire répond que si on ne trouve pas de médecin d'ici fin juin, la maison de santé risque de devoir fermer ses portes. Albin PANISSET précise que la maison de santé deviendrait une maison médicale avec de grosses difficultés et coûts pour redevenir après une maison de santé.
Christophe RENAUD expose l'exemple de Montmorot qui < partage > un médecin avec une commune voisine. M. le maire répond que cela a été envisagé avec les médecins de la maison de santé de Saint Claude, mais sans succès. Christophe RENAUD indique que le délai pour retirer son dossier médical est très long [4h d'attente lors de la dernière journée de disponibilitéJ. Pour le docteur Troupel il faut passer par l'ordre de médecin du fura, et pour le Docteur Lecoq par I'ordre de médecin de l'Ain.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le bail de mise en æuvre de la politique santé fvolet logement) pour le logement de Cuttura
VALIDE les conditions financières à savoir un loyer mensuel de 500 € net de TVA à compter du l-"'mars2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail qui prendra effet au 1",'mars 2023 ainsi que les éventuels
avenants.
I4 Yote = 22 pour - 0 contre - 0 abstention
p. Délibération2O23 /024 - ISDI prolongation de mise à disposition de terrains
Monsieur le Maire expose :
La société GOYARD exploite une plateforme au lieu-dit < aux Emboinchats > en installation de stockage de
déchets inertes flSDI). Cette plateforme est actuellement utilisée pour le traitement des matériaux pour la
déconstruction de la < banane > à Chabot [Saint-ClaudeJ. La convention de mise à disposition prend fin en septembre 2023 concomitamment à l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de cette ISDI.
La société GOYARD souhaite prolonger cette exploitation en déposant un dossier en Préfecture mais il est
nécessaire qu'elle dispose de l'accord du propriétaire. M. le maire précise que la DREAL va passer cette année faire une inspection pour vérifier que les engagements en matière de respect de l'environnement ont été
respectés.
Monsieur le Maire précise que la société prévoit une remise en état des terrains.
Étienne SENS s'interroge sur la nature de cette remise en état.
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un nivellement à un niveau défini avec environ 5m de terre végétale et la création de merlons de terre, côté usine et un autre côté sud. Il précise que le chemin a été détourné pour ne plus passer par la rue du Curé Marquis et rue du stade. Il précise également que la convention prévoit une facturation à hauteur de 0,10 € précédemment, mais désormais aux alentours de 0,50 € la tonne avec un plancher annuel de 1 000 €. Cependant, le tonnage stocké est difficilement contrôlable. Il indique qu'il s'agit de déchets inertes et indique qu'une partie des gravats de destruction de la < banane > de Saint Claude est stocké sur ce site.
Pierre DACLIN demande ce qu'ils ont fait des anciennes alvéoles qui étaient sur le site. Ni le maire ni les adjoints n'ont d'information sur ce sujet.
Considérant la demande de I'Entreprise GOYARD en date du 3 février 2023 pour une prolongation d'exploiter
cette ISDI pour une durée de 5 ans,
Considérant l'intérêt pour la commune et du territoire de disposer d'une telle installation au regard des travaux programmés,
LE CONSEIT MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à cette demande et propose de poursuivre la mise à disposition des terrains du site
< aux Emboinchats ) sous réserve de la validation des services de la Direction Régionale de
l'Environnement, de I'Aménagement et du Logement (DREALJ.
Yote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention
ry, QUESTIONS DMRSES
. AMI Bourg-Centre
Monsieur le Maire indique que le COPIL s'est réuni le 31 janvier 2023. Le marché de travaux pour l'assainissement fmise en séparatif de la grande rue, rue du marché, rue du cimetière) a été lancé et les travaux sont programmés pour début mai. Cependant l'utilisation du brise-roche a été minimisée par le cabinet Verdi et entraînera un surcoût.
La seconde phase du COPIL était consacrée à l'aménagement et il a été demandé à notre maîtrise d'æuvre de
revoir le projet à la baisse afin de passer de L,7 M € à 1,,2 M €. Il lui a été demandé de revoir la place Voltaire afin de remettre du stationnement, de remettre la rue du marché en double sens, de réduire certains
15 aménagements fdiminuer le nombre d'arbres de 25 o/o, diminuer le mobilier, etc.) et de mettre certains aménagements en option fgradines, mobilier; escalier; etc.).
A la demande de plusieurs conseillers, le plan d'aménagement est projeté et commenté
Colin RIEUTORD demande si les déplacements doux et notamment le vélo ont été pris en compte et rappelle qu'il y a des obligations de créer des voies pour déplacements doux dès lors qu'il y a un aménagement.
Monsieur le Maire indique que la création de voies cyclables dans la grande rue est difficile au regard de l'emprise disponible.
Un des trottoirs sera cependant circulable pour les personnes à mobilité réduite.
Colin RIEUTORD demande que cette dimension soit prise en compte par le COPIL.
Une interrogation porte sur l'emplacement des toilettes. Ces dernières devraient trouver place à proximité de
la maison Waille vouée à la destruction et non vers la pizzéria comme cela est indiqué sur le plan.
Christophe RENAUD précise que la parcelle du jardin de l'immeuble donnant sur la place Voltaire est constructible.
. Route de la Montagne
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu la notification du financement FEADER à hauteur de 800/0. Les travaux seront programmés en2024 au regard des travaux prévus pour 2023. Le reste à charge pour la commune sera d'environ 100 000 €.
r Base d'adresses locales
fean-Louis DAVID expose que suite aux problématiques de réception du courrier et d'accès des secours liées à la présence de deux < grande rue )) sur la commune [Cuttura et Saint-Lupicin), une prestation a été demandée à La Poste pour revoir la base d'adresses locales. AfTn de régler le problème énoncé, la solution préconisée par La Poste est de changer le nom de l'une des rues. Cette solution nécessite uniquement le changement des plaques de rues. Et afin d'impacter le minimum de personnes, il semble plus judicieux de changer le nom de la rue de Cuttura (23 logements contre 94 pour la grande rue de Saint LupicinJ bien que ce ne soit pas ce qui avait été défini lors de la fusion. Le dossier sera rediscuté ultérieurement.
. Information fibre optique
Nelly DUMNDOT informe le conseil que la fibre optique arrive prochainement sur la commune avec des travaux 3q f ène ffimestre et une mise en service 3s {ème timestre.
. Fermeture permanence Cuttura
Yves BLANC souligne que la permanence de Cuttura a été fermée sans délibération.
f ean-Louis DAVID indique que la mairie reste en place et que les usagers peuvent prendre rendez-vous. Il dit
assumer pleinement la responsabilité de cette décision au regard de la très faible fréquentation.
Colin RIEUTORD propose de prévoir la mise au vote du sujet à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
2lh35,la séance est levée.
Prochain conseil municipal : le mardi 4 awil 2O4à 18 heures 30.
La commission < finances D se réunira le : mardi 28 mars 2023 à 18h30.
Le secrétaire de séance
(
Le Maire
ztB
16
Colin