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Compte-Rendu - articles 433 129 Document publié le Mardi 7 septembre 2010 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 433 129)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

L'an deux mil dix, le 17 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 23

Date de la convocation : 07 septembre 2010 Date d'affichage du compte-rendu : 24 septembre 2010

PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr ALBERTINI André qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

Mr BARRAT Gilles qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse

Mr CHAPUT Bruno qui donne procuration à Mr GUINOT Pascal

Mr CHMIDLIN Patrice qui donne procuration à Mr CHEVRIAUX Jacques Mme COMMARET Annie qui donne procuration à Mme SANTA CRUZ SESTIER Annie Melle CRETET Cyriel qui donne procuration à Mr COULON Serge

Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille

Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mme ROUARD Delphine

Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE :

1.1. - Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle pour 2010. 1.2. - Programme Local de l’Habitat – Avis du Conseil Municipal.

1.3. - Inscription des Chemins Ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

II – SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRÈCHE DE SAINT YLIE

III – PLAN LOCAL D’URBANISME : Révision – Demande de subvention Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

IV – AFFAIRES FONCIÈRES :

4.1 – Cession de terrain Allée des Fleurs à l’OPH du Jura – Déclassement du domaine public communal 4.2 Terrains rue du Soleil lieu-dit « Au village » annulation de la délibération du 21 mai 2010 – acquisition amiable

V – VOIRIE COMMUNALE : Classement de plusieurs rues du domaine privé communal dans le domaine public communal.

VI – OPH de DOLE : Aménagement des parcelles AH n° 194 – 195 rue des Ducs.

VII - IMMEUBLES COMMUNAUX : Renouvellement d’un bail commercial Place du 1er Mai.

VIII – AFFAIRES SCOLAIRES : Tarifs restauration scolaire 2010/2011.

IX – TARIFS DIVERS 2011

X – COMPTABILITÉ :

10.1. – Admission en non valeur de créances.

10.2. – Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) : Répartition des frais de fonctionnement pour les communes extérieures – Année scolaire 2009/2010.

10.3.- Budget Caisse des Écoles – Recouvrement des frais du Réseau d’Aides Spécialisées pour la période 2009/2010

XI – ONF : Destination des coupes de l’exercice 2011.

XII – SYDOM : Présentation du rapport annuel 2009.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 20102

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – AFFAIRES FONCIÈRES : Acquisition parcelles AH n° 33 et 827 pour partie – Alignement. QD N° 2 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Inondations au Pakistan – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français fédération du Jura.

INFORMATIONS DIVERSES

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Signature de deux emprunts

Démolition immeubles Kohler Jacob Delafon

Affaires culturelles

Passage à la télé tout numérique

Conteneurs semi-enterrés

Magazine municipal3

I – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE :

1.1. - Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle pour 2010.

Le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en place de la Communauté d’Agglomération et des transferts de compétences en janvier 2008, il a été déterminé une attribution prévisionnelle de compensation de taxe professionnelle.

Le montant de cette compensation est réévalué à chaque nouveau transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Ainsi pour l’attribution de la compensation 2010, il convient de prendre en compte le transfert de deux animations en lien avec la compétence « extra et périscolaires ».

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, réunie le 16 juin 2010 et le Conseil Communautaire réuni le 24 juin 2010 ont ainsi validé le nouveau montant de l’attribution de compensation pour Damparis à 967 463 €.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le montant définitif de l’attribution de compensation telle que proposé pour 2010 égale à 967 463 €,

1.2. - Programme Local de l’Habitat – Avis du Conseil Municipal.

Le Maire expose aux conseillers le programme de l’Habitat arrêté par la Communauté d’Agglomération au cours du conseil communautaire du 24 juin 2010.

Ce document définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Au terme d’une étude approfondie de la situation de l’habitat et des besoins en logement des habitants, la Communauté d’Agglomération a défini 6 grandes orientations déclinées en 8 fiches action.

Action 1 : Produire environ 1 800 logements en 6 ans (dont notamment 80 à DAMPARIS, 900 à DOLE et 185 à TAVAUX)

Action 2 : réaliser 20 % de la production neuve en accession à la propriété à coûts maîtrisés

Action 3 : Compléter l’offre en logements locatifs sociaux

Action 4 : Améliorer les conditions de vie des ménages par une intervention sur le bâti

Action 5 : Mettre en place une politique d’aménagement pour développer une politique de l’habitat

Action 6 : Mener une politique spécifique en direction des gens du voyage

Action 7 : Créer un lieu de communication et d’information sur le logement

Action 8 : Suivre et évaluer le programme local de l’habitat

Le Conseil Municipal,

- EMET un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat.4

1.3. - Inscription des Chemins Ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

Le Maire présente au Conseil le projet d’itinéraire VTT sur le territoire communal tel qu’il a été élaboré par la Commission Tourisme du Grand Dole en lien avec l’ACDTR. Cet itinéraire couvre également les communes de Foucherans, Choisey et Champvans. Il traverse des parcelles du domaine privé et public de la Commune ainsi que des parcelles de propriétaires privés, et peut être inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées instituées par la loi du 22 juillet 1983.

Des conventions seront proposées par le Grand Dole aux propriétaires des terrains et une convention de balisage et d’entretien de ce sentier sera conclue entre le Grand Dole et le Conseil Général.

Le Conseil Municipal,

- DEMANDE au Conseil Général l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées institué par la loi, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux et les portions d’itinéraires traversant des terrains communaux et sectionnaux.

- AUTORISE le balisage, l’entretien et l’aménagement de(s) l’itinéraire(s) conformément à la Charte de Balisage en vigueur.

II – SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRÈCHE DE SAINT YLIE : Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du financement de la crèche de Saint Ylie pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2010.

Le Maire rappelle que la crèche compte 30 places réparties de la manière suivante entre 7 communes et 2 établissements hospitaliers :

Abergement la Ronce 1

Champvans 1

Choisey 4

Damparis 5

Foucherans 3

Gevry 1

Sampans 2

CHS Saint Ylie 9

CH Louis Pasteur 4

L’amplitude de fonctionnement de la crèche « des Petits Ecureuils » est de 16 heures par jour (5 h 30/21 h30).

III – PLAN LOCAL D’URBANISME : Révision – Demande de subvention Communauté d’Agglomération du Grand Dole.5

Le Maire rappelle aux Conseillers la délibération du 19 septembre 2008 qui décidait de la mise en révision du PLU et celle du 28 avril 2009 qui désignait le Bureau d’Etude EPURE afin de mener à bien cette révision.

Le Conseil Municipal,

- SOLLICITE la Communauté d’Agglomération du Grand Dole afin d’obtenir une subvention pour le financement de la révision du PLU de la Commune.

IV – AFFAIRES FONCIERES

4.1 – Cession de terrain Allée des Fleurs à l’OPH du Jura – Déclassement du domaine public communal

Le Maire rappelle aux Conseillers la délibération du 19 septembre 2008 décidant la cession à l’OPH du Jura des terrains cadastrés Section AH n°821 et 825 (pour partie) au lieu dit "A la Vignotte », Allée des Fleurs.

Le Maire précise que le plan de division établi le 19 juillet 2010 par Mr Cretin-Maitenaz, géomètre à Dole, prévoit un total de 12 a 51 ca à céder à l’OPH dont 0 a 13 ca à déclasser du domaine public.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de procéder au déclassement du domaine public de treize centiares au droit de la parcelle cadastrée section AH n°825 Allée des Fleurs, et de les céder à l’OPH du Jura à l’euro symbolique.

4.2 – Terrains rue du Soleil lieu-dit « Au Village » annulation de la délibération du 21 mai 2010 – acquisition amiable.

Le Conseil Municipal,

- RENONCE à exercer de son droit de préemption et DÉCIDE d’acquérir à l’amiable les parcelles cadastrées section AH n°452 - 453 (partie) - 454 (partie) - 455 (partie) d’une contenance totale de 1 301 m² au prix de 58 040 €.

V – VOIRIE COMMUNALE : Classement de plusieurs rues du domaine privé communal dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de procéder au classement dans le domaine public communal de l’Impasse de la Vignotte, de l’Impasse les Prés de l’Etang, de la rue Romain Rolland, de la rue Elsa Triolet, de l’Impasse Jean Moulin, de l’allée de l’Egalité et de la rue des Carrières.

- DIT que ce classement qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies et ces parcelles sera dispensé d’enquête publique préalable.

VI – OPH de DOLE : Aménagement des parcelles AH n° 194 – 195 rue des Ducs.

Le Conseil Municipal,6

- MANDATE l’OPH de Dole pour réaliser l’étude et les travaux d’aménagement des parcelles cadastrées Section AH n° 194-195 en vue de la création de places de stationnement et d’une aire destinée à recevoir conteneurs de tri sélectif (papier, à verre…)

VII – IMMEUBLES COMMUNAUX : Renouvellement d’un bail commercial Place du 1er Mai.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de renouveler un bail commercial Place du 1er Mai pour une durée de 9 ans, à compter du 15 mars 2010.

VIII – AFFAIRES SCOLAIRES : Tarifs restauration scolaire 2010/2011.

Le Conseil Municipal,

- MAINTIENT le prix du repas enfant à 3,46 € et celui du repas adulte à 3,85 €. - REDUIT les frais de fonctionnement de 1,70 € à 1,05 €.

- ADOPTE les tarifs et les barèmes suivants à compter du 1er septembre 2010 pour l’année scolaire 2010/2011 :

Quotient Familial

Barème de Participation

< 430 € De 431

à 670 €

De 671

à 900 €

> 901 €

Frais de fonctionnement 1,05 € 1,05 € 1,05 € 1,05 €

Montant du repas 3,46 € 3,46 € 3,46 € 3,46 €

Participation Commune/jour/enfant 3,50 € 2,54 € 1,55 € 0,16 €

Participation famille/jour/enfant 1,01 € 1,97 € 2,96 € 4,35 €

TOTAL 4,51 € 4,51 € 4,51 € 4,51 €

- PRÉCISE qu’à la participation famille/jour/enfant s’ajoute les frais d’animation et d’encadrement perçus par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, qui varient entre 0,12 et 0,65 €,

- DIT qu’en accord avec le Grand Dole et afin d’éviter une double facturation, la totalité du montant du repas (coût repas + frais de fonctionnement + frais d’animation) sera facturée par la Communauté d’Agglomération.7

IX – TARIFS DIVERS 2011

1) SALLE POLYVALENTE PABLO PICASSO : Tarifs de location

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE DE MAINTENIR en 2011 les tarifs de location 2010 de la salle polyvalente Pablo

Picasso, à savoir :

TARIFS

NATURE DE

L’UTILISATION

DAMPARISIENS

2011

EXTERIEURS

2011

Location (caution obligatoire par dépôt

préalable

d’un chèque bancaire de 500,00 €)

a) Samedi/dimanche et jours fériés

b) Semaine

120 €

69 €

254 €

151 €

Assemblée- Réunion- Conférence

a) Jours de semaine (sauf jours fériés)

(selon disponibilité)

b) Jours fériés/samedi/dimanche

GRATUIT

120 €

76 €

254 €

Mise à disposition de la vaisselle 0,36 €/ personne 0,54 €/

personne

VERRE 0,10 € 0,15 €

Mise à disposition de la sonorisation

(caution de 500 € obligatoire)

37 € 76 €

Expositions artistiques et culturelles

(selon disponibilités)

20 € 45 €

N.B. : L’utilisation de la salle Pablo Picasso par des organismes professionnels dans un but commercial n’est pas

autorisée.

Les utilisations de la salle Pablo Picasso, non prévues dans le tableau ci-dessus, doivent faire l’objet d’une

autorisation préalable du Bureau Municipal.8

2) SALLE DES FETES : Tarifs de location

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE DE MAINTENIR en 2011 les tarifs de location 2010 de la salle des fêtes, à savoir :

TARIFS

NATURE DE L’UTILISATION

DAMPARISIENS

2011

EXTERIEURS

2011

Location (caution obligatoire par dépôt

préalable d’un chèque bancaire de

500,00 €)

a) Samedi/dimanche et jours fériés

b) Semaine

277€

173€

609€

390€

Assemblée- Réunion- Conférence

a) Jours de semaine (sauf jours fériés)

(selon disponibilité)

b) Jours fériés/samedi/dimanche

GRATUIT

277€

119€

609€

Mise à disposition de la vaisselle 0,36 €/personne 0,54 €/personne

VERRE 0,10 € 0,15 €

Mise à disposition de la sonorisation

(caution de 500 € obligatoire)

37 € 76 €

Mise à disposition du matériel de vidéo

projection (caution de 500 € obligatoire) 37 € 76 €

N.B. : L’utilisation de la salle des Fêtes par des organismes professionnels dans un but commercial n’est

pas autorisée.

Les utilisations de la Salle des Fêtes, non prévues dans le tableau ci-dessus, doivent faire l’objet

d’une autorisation préalable du Bureau Municipal.

3) Salle des Fêtes : tarif vaisselle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE DE MAINTENIR pour 2011 les tarifs de location de remplacement de la vaisselle

endommagée adopté en 2010.9

4) Gymnase Auguste Delaune : mise à disposition de la sonorisation – Tarif 2011

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE DE MAINTENIR pour 2011 le tarif de location 2010 de la sonorisation à 39 € et le

montant de la caution à 300 € (caution obligatoire par chèque) et ce à compter du 1er janvier 2011.

5) Concessions cimetières

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE DE MAINTENIR pour 2011 le montant des concessions funéraires et des

dépositoires adoptés en 2010, à savoir :

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Concessions trentenaires Tarifs 2011

Emplacement Adultes – Concession pleine terre 110 €

Emplacement Enfants – Concession pleine terre 56 €

a) Columbarium mural 222 €

b) Columbarium « Pyramide »

Case 1 urne cinéraire 436 €

Case 2 urnes cinéraires 490 €

Case 3 urnes cinéraires 598 €

Case 4 urnes cinéraires 654 €

c) Columbarium « Floracube » - Case 2 urnes cinéraires 545 €

Droit d’ouverture

(applicable aux trois columbariums à compter de la 2ème

urne)

85 €

6) Tarif des photocopies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE DE MAINTENIR pour 2011 le montant des photocopies comme suit :

Tarif 2011

Format A4 recto 0,20 €

Format A4 recto/verso 0,30 €

Format A3 recto 0,30 €

Format A3 recto/verso 0,50 €10

7) Prix de vente de livres et de cassettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE DE MAINTENIR pour 2011 :

1) le prix de vente de chaque exemplaire du livre « La Pierre à Damparis » à 9,50 €.

2) le prix de vente de chaque exemplaire du livre « L’Empreinte de la Pierre» à 22,50 €.

3) le prix de vente de chaque cassette de la cavalcade à 16, 50 €.

X – COMPTABILITÉ :

10.1. – Admission en non valeur de deux créances.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE d’annuler deux créances irrécouvrables l’une d’un montant de 21 € et l’autre de 17, 50 €.

10.2. – Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) : Répartition des frais de fonctionnement pour les communes extérieures – Année scolaire 2009/2010.

Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération du 19 septembre 2008 qui décidait d’instituer une répartition des frais de fonctionnement relative aux enfants inscrits en Classe d’Intégration Scolaire à compter de l’année scolaire 2008/2009.

Le Conseil Municipal,

- CONFIRME le principe d’une facturation à 50% du coût réel soit pour un élève d’école élémentaire 530 € x 50% = 265 €.

- CHARGE le Maire de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les communes dont sont originaires les enfants de la Classe d’Intégration Scolaire.

10.3.- Budget Caisse des Écoles – Recouvrement des frais du Réseau d’Aides Spécialisées pour la période 2009/2010

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de procéder au recouvrement des sommes dues par les communes concernées au prorata du nombre d’élèves de chaque commune.

XI – ONF : Destination des coupes de l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal,

FIXE pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2011, ainsi que pour les coupes non réglées, parcelle 19, les destinations suivantes :11

1 – VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

Vente de futaies affouagères parcelle 19.

Essences : chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres.

2 – DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour les besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après : parcelle 19.

Les inscriptions des affouagistes pourront débuter dès le 20 septembre prochain.

XII – SYDOM : Présentation du rapport annuel 2009.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport annuel 2009 du SYDOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers. Ce rapport est consultable en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – AFFAIRES FONCIÈRES : Acquisition parcelles AH n° 33 et 827 pour partie – Alignement.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’acquérir pour un montant de 1 500 € H.T une partie des parcelles cadastrées section AH n° 33 et 827 rue de l’Abbaye en vue de la réfection du trottoir.

QD N° 2 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Inondations au Pakistan – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français fédération du Jura.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’attribuer, par le biais du Secours Populaire Français Fédération du Jura, une subvention d’un montant de 700 € aux sinistrés Pakistanais victimes des inondations.

INFORMATIONS DIVERSES

Révision du Plan Local d’Urbanisme :

Le Maire demande aux élus de prendre note des prochaines réunions prévues dans le cadre de la révision du PLU :

Vendredi 1er Octobre 2010 : réunion du Conseil Municipal qui doit se prononcer sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Mardi 26 octobre 2010 : 1ère réunion publique de concertation avec la population. Objet : présentation du diagnostic environnemental et socio-économique de la Commune et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)12

Mardi 23 novembre 2010 : 2ème réunion publique de concertation avec la population. Objet : présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), et des orientations d’aménagement particulières.

Vendredi 3 Décembre 2010 : réunion du Conseil Municipal pour arrêter le dossier PLU.

Le Maire précise également aux conseillers le déroulement de la procédure à venir : Mi décembre 2010 : envoi des dossiers aux Personnes Publiques et Associées pour un avis au plus tard remis mi mars 2011,

Fin Mars – Fin Juin 2011 : enquête publique,

Début juillet 2011 : réunion finale et approbation du dossier dans l’été 2011.

Signature de deux emprunts :

Le Maire expose au Conseil que dans le cadre de l’emprunt inscrit au Budget prévisionnel 2010, il a signé deux contrats de prêt auprès de la Banque Populaire. L’un de 250 000 euros en taux fixe sur 20 ans et l’autre de 250 000 euros à taux variable sur une durée de 20 ans également.

Démolition immeubles Kohler Jacob Delafon : le Maire rend compte aux élus que suite au permis de démolir accordé le 13 août 2010, la démolition des immeubles sis Rue de Belvoye a commencé le 13 septembre 2010 pour une durée d’environ 1 mois ½. Une déviation d’un jour (prévu un dimanche pour limiter la gêne à la circulation) sera nécessaire pour abattre l’un des pignons situé le long de la rue de Bevloye

Affaires culturelles : le Maire rappelle aux élus qu’une pièce théâtre « le voyage extraordinaire de Léo, Lola et Lulu » est prévue le vendredi 24 septembre à 20h30 Salle des Fêtes (entrée gratuite) et qu’un concert du groupe « Alte Voce » chants et musiques corses est programmé le samedi 2 octobre à 20h30 à l’Eglise (12 €)

Passage à la télé tout numérique : le Maire informe les conseillers que le passage au numérique est programmé le 16 novembre 2010. Une journée d’information à la population est prévue le samedi 6 novembre de 9h à 16h Place du 1er Mai.

Conteneurs semi-enterrés : Mr CHEVRIAUX expose au Conseil qu’une étude est en cours pour équiper de conteneurs semi-enterrés certains quartiers d’immeubles collectifs damparisiens.

Magazine municipal : Mr GUINOT informe les élus que le prochain magazine paraîtra entre le 11 et le 15 octobre 2010. Il remercie les personnes sollicitées qui produisent les articles et participent ainsi à l’élaboration du magazine d’informations municipales.

Séance levée à 23h30