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Déliberation - DELIB 2025050 Suppression et Creation de Poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025050 Suppression et Creation de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
22
Octobre
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
octobre.
ES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
23
Conseiller{e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
M.
FOUQUET
Gérard,
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
Mme-MOUTON-Chéstine,
Mme
VERIE
Nathalie
Mme
LABROY
Christine,
M.
TAVERNE
Sébastien,
M.
LECERF
Johann,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
MrmeIOUAT-Leïa,
MmeTAQUER-
Amandine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
Mme
MAÎTREPIERRE
Sylvie,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
De
votants
25
Excusé(e)s
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leña
pouvoir
à
Mme
SULECK
josiane
2025/0050 SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
À
TEMPS
NON
Un
sérutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
COMPLET
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
ADMINISTRATIF
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
15
Octobre
2025.
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
et
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
sont
occupés
par
un
même
agent.
Pour
l'harmonisation
du
temps
de
travail
et
la
bonne
organisation
des
services
il est
proposé
de
supprimer
ces
deux
postes
par
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
soit
35H/Semaine.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
sa
Présidente
,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
25
Voix
Pour,
Autorise
la
suppression
de
:
-
1 poste
d'adjoint
technique
à
raison
de
17,5H/Semaine
(annualisé
13h42).
“
4 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
raison
de
17,5H/Semaine.
Autorise
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35H/Semaine
à
compter
du
1%
novembre
2025,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 22
Octobre
2025.
La
secrétaire
de
sé
Nathalie
VERIE,
cénseillère
municipale
La
présidente
de
séance,
Josiane
SULECK,
Maire.
e
. afeË
Sraÿon
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
delai
de
deux
mois
suivänt
sa
publication.