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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 155 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 155 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-155
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2022 Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / DEOS
65-2022-06-03-00014 - Arrêté comité de pilotage APADHE 65 signé (1 page) Page 3
2 Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2022-06-03-00014
Arrêté comité de pilotage APADHE 65 signé
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-06-03-00014 - Arrêté comité de pilotage APADHE 65 signé 3 ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE TO U LO USE des Hautes-Pyrénées Liberté
Egalité
Fraternité
Vu larticle L.111-1 du Code de l'éducation
Vu la circulaire du MENE2020703C du 3-8-2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital
ou à l'école.
Arrêté n°
Relatif à la mise en œuvre de l’'Accompagnement Pédagogique À Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole
(APADHE)
Article 1 : Un comité de pilotage départemental annuel relatif à l'accompagnement pédagogique à domicile, à
l'hôpital ou à l'école est instauré à compter du 01/06/2022.
Article 2 : Il s'assure de la mise en œuvre et de l'adaptation des orientations académiques, du recueil des données
et du bilan départemental qu'il analyse en fonction du contexte pour l'amélioration du dispositif. Il est chargé de la
communication sur le dispositif en lien avec le service de l’école inclusive. Il se réunit au moins une fois par an et
intègre les partenaires locaux.
Article 3 : Composition du comité de pilotage :
- L'IA-DASEN (titulaire) qui le présidera ou bien, en cas d'empêchement de celui-ci, l'IEN ASH (suppléant) :
- L'IEN ASH : Monsieur Franck PEYROU ;
- Un représentant des chefs d'établissement du second degré : (titulaire : Monsieur Pascal TOUZANNE
: Suppléant : Monsieur David LEPERS) ;
- Le médecin conseiller technique de l'IA-DASEN : Madame Miren ALDAZ ;
-_ L'infirmière conseillère technique de l'IA-DASEN : Madame Sylvie BOGALHEIRO ;
-_ L'assistante sociale conseillère technique de l'IA-DASEN : Madame Karine BOURGEOIS ;
- La coordonnatrice de l'APADHE, conseillère pédagogique et chargé de mission ASH : Madame Nathalie
GREGO ;
- Un représentant des PEP 65 (titulaire : Monsieur Jean-François RULH ; suppléant : Monsieur Francis
TOTARO) ;
- Un représentant de l'ENSEMA (titulaire: Madame Anabelle GENSAC ; suppléant : Madame DELEZAY
Adeline) ;
- Un représentant départemental de la fédération des conseils de parents d'élèves (titulaire: Madame
Stéphanie ABBADIE ; suppléante : Madame Valérie MARTINENT) ;
Article 4: La Secrétaire Générale de la direction académique des services départementaux de l'éducation
nationale des Hautes-Pyrénées, chef des services administratifs, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 03 juin 2022
L'Inspecteur d'académie
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-06-03-00014 - Arrêté comité de pilotage APADHE 65 signé 4