Compte-Rendu - 20230201 CR

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Compte-Rendu - 20230201 CR Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Frouard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230201 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Famille, PROCES-VERBAL DE SEANCE

3 DU CONSEIL MUNICIPAL

Frouard Séance du 1° février 2023 à 20h00

L'an deux mille vingt-trois, le premier février, le Conseil Municipal de FROUARD, étant assemblé en session ordinaire salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal BARTOSIK, Maire.

Etaient présents :

M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD - M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA — Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA M. SCHWING - M. LECERF — Mme GIRARDOT - M. GRAFF - Mme BALTHAZARD - M. MOUSSOUX M. LEICKNER - Mme ROTA

Ont donné procuration à :

Mme TROTZIER à M. BECKER - Mme AYAD à M. MOREAU - Mme ROLAND à M. GRAFF - M. DEPARDIEU à

Mme BALTHAZARD - M. TRANCHINA à M. LEICKNER

Absentes :

Mme DEMARD - Mme DUBOIS

Date de la convocation : 25 janvier 2023

Date d'affichage : 02 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Monsieur David SCHWING

Monsieur le Maire fait l'appel des membres présents, vérifie le quorum et aborde ensuite les différents points à l’ordre du jour :

N° 2023/1 Demande de subvention pour le remplacement du système de sécurité incendie au Théâtre Gérard Philipe au titre de la DSIL pour l’année 2023

N° 2023/2 Demande de subvention pour financement des travaux de réhabilitation et d'isolation de 4

bureaux en mairie au titre du Fonds Vert pour l'année 2023

N° 2023/3 Demande de subvention pour le financement des travaux scolaires au titre de la DETR pour l'année 2023

N° 2023/4 Demande de subvention pour le financement des travaux de renaturation et perméabilisation

de l’école Elsa Triolet au titre du Fonds Vert pour l’année 2023

N° 2023/5 Demande de subvention pour le financement des travaux de création de sanitaires PMR pour la Maison Prévert au titre de la DETR et de la CAF pour l'année 2023

N° 2023/6 Constitution d’un groupement de commande pour l'achat d'énergie et de services en matière d'efficacité énergétique

N° 2023/7 Règlement intérieur de la Maison Prévert

N° 2023/8 Ouvertures dominicales des commerces de détail - annule et remplace la délib. n° 2022/94

N° 2023/9 Centre de Gestion de Meurthe et Moselle - Contrat d'assurance des risques statutaires

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du O1 février 2023 - Page 31/ Désignation du secrétaire de séance

Ayant obtenu l'unanimité des suffrages, Monsieur David SCHWING a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2/ Approbation des procès-verbaux de séance du conseil municipal du 14 décembre 2022

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre est approuvé à l'unanimité.

Monsieur LEICKNER : « Il est omis dans le compte rendu notre prise de parole au sujet de l'exonération de 50 % du foncier pour les organismes HLM, j'avais demandé si les 50 % octroyés étaient bien compensés par des fravaux ce que vous m'avait confirmé ».

Monsieur le Maire: « Le mois de janvier s'achève et avec lui le cortège des cérémonies des vœux des communes et auprès des instances. Dans celles, nombreuses, où j'ai été présent, j'ai constaté qu'il y avait un fond commun : En fout premier lieu, il y avait la notion d'engagement, celui de gérer les territoires de manière durable. Preuve en sont les difficultés auxquelles nous sommes déjà confrontés à préserver notre ressource en eau et qui s‘amplifieront si nous n'agissons pas pour reconstituer le mieux possible notre nappe phréatique.

Mais aussi l'engagement nécessaire à reconstruire la citoyenneté, en favorisant le plus possible et dans des formes les plus diverses possibles les temps de vie collective. Là où les gens se parlent, là où ils s'écoutent, loin des discours mensongers, haineux et toxiques des réseaux sociaux. Mais plus encore, j'ai entendu la volonté commune de ne pas se laisser glisser dans une morosité, qui fait suite au chapelet de crises que nous traversons depuis ce début de mandat. Il y avait une clameur, celle de porter la confiance que nous avons en notre bassin de vie et de donner naïssance aux projets qui serviront au mieux nos habitants.

En ce qui concerne le projet Arboresens, une affiche est visible depuis peu à l'entrée de ville à destination des promoteurs, marqueur supplémentaire de l'avancement de ce projet urbain.

Par ailleurs, nous étions invités à Strasbourg pour la labellisation du 100% EAC, ville d'éducation artistique et culturelle. Ce label vient récompenser les démarches que nous avons envers les jeunes publics, mais également l'engagement que nous prenons à continuer jusqu'en 2027 à déployer des démarches à destination d'une éducation partagée et collective. Nous jouons dans la cour des grands avec cette labélisation, nous sommes effectivement la commune la plus petite au milieu de collectivités comme Nancy, Strasbourg, CD 54... Il s'agit d’un signe de reconnaissance du travail fourni et une invitation à relever le défi de l'émancipation citoyenne.

Au sujet des menaces de mort qui m'ont été adressées de manière très directe mais qui nous concernent

fous, on ne peut pas accepter de telles choses et j'ai donc déposé plainte. Je tiens à saluer la célérité avec laquelle les services de gendarmerie et de justice ont agi. Je soutiens également les agents de la collectivité qui sont sujets régulièrement à des comportements véhéments voire violents de la part des citoyens ».

3/ Délibérations

DELIBERATION N° 2023/1

Objet :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE AU THEATRE

GERARD PHILIPE AU TITRE DE LA D.S.I.L. POUR L'ANNEE 2023

Le Théâtre Gérard Philipe est reconnu comme élément structurant du Pays du Val de Lorraine depuis maintenant plus de 30 ans.

|

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 01 février 2023 - Page 4Seul édifice culturel professionnel entre Nancy et Pont-à-Mousson, il accueille une saison de spectacles vivants reconnus par tous.

Dans le cadre du PTRTE (Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique), signé entre l'Etat, la Région, le Département et les Collectivités locales, le théâtre fait figure de priorité en matière d'intervention publique.

A ce titre, la ville de Frouard amorce la rénovation complète du bâtiment. Une étude technique a permis de conclure à la viabilité du théâtre. Il convient malgré tout d'engager une série de travaux permettant une mise aux normes en matière de sécurité pour accueillir un public de tous âges.

La sécurité incendie sera ainsi revue intégralement. Une mission de coordination a été confiée au Cabinet AJA. Les préconisations techniques seront ainsi suivies intégralement.

Le coût des travaux est estimé à 92.680 euros H.T.

L'Etat est sollicité au titre de la D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) à hauteur de 37.072 euros H.T., soit 40 % du projet.

Commentaires

Monsieur GRAFF : « Pourrait-on disposer du rapport de la commission de sécurité 2 » Monsieur BECKER : « J'ai assisté à cette commission avec le Commandant, et nous avons échangé sur place sur les soucis rencontrés. Toutefois, nous n'avons aucun retour de la commission. Elle est acceptée ou refusée. Nous n'avons jamais le détail et le retour final de la commission ».

Monsieur PINHO : « Concernant le chiffrage du rapport du coordinateur SSI fixé à 1.500 euros, il y a une correction à apporter de 129,07 euros, le montant étant de 1629,07 euros ».

Délibération

Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et des Services Techniques,

Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e SOLLICITE l'Etat pour une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 40 %, soit 37.072 euros H.T., pour le remplacement du système de sécurité incendie du Théâtre Gérard Philipe,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente au dossier.

DELIBERATION N° 2023/2

Objet :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'ISOLATION

DE QUATRE BUREAUX MAIRIE AU TITRE DU FONDS VERT POUR L'ANNEE 2023

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds Vert », fixe comme objectif la

réduction de 40 % des émissions de CO? des bâtiments tertiaires en 2030.

La ville de Frouard se dote en 2023 d’un plan pluriannuel d'investissement permettant d'atteindre cet objectif au plus vite.

Le bâtiment de l'Hôtel de Ville est un bâtiment monumental qui répond évidemment peu aux normes thermiques actuelles. Des travaux ont déjà été réalisés cette dernière année, notamment l’abaissement des plafonds et rénovation thermique.

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 01 février 2023 - Page 5Une aile complète du bâtiment est ainsi envisagée pour des travaux dès cette année.

Le montant des travaux est estimé à 27.462 euros H.T.

Le Fonds Vert est sollicité à hauteur de 40 %, soit pour un montant de 10.984 euros H.T.

Commentaires

Monsieur LEICKNER : « Nous sommes éfonnés par les locaux concernés pour les travaux. S'il y a des économies d'énergie à faire, les salles du conseil, des mariages, le bureau du Maire et l'accueil devraient étre prioritaires. Les bureaux concernés ont déjà des fenêtres isolées et des faux plafonds ». Monsieur le Maire : « Le prisme de l'énergie est un axe de ce projet de rénovation de la mairie Notre réflexion vise plusieurs cibles, celle de l'économie, du confort de travail et d'accueil des usagers mais aussi plus symboliquement l'amélioration de l'accessibilité aux PMR. Cette ambition engendreraient de gros aménagements qu'il nous faut phaser.».

Monsieur PINHO : « Plusieurs études ont été menées pour l'Hôtel de Ville et sont encore viables. La mise en œuvre du décret tertiaire, qui est issu de la loi de transition énergétique, oblige la collectivité à mener des actions sur l’ensemble de leurs bâtiments. Pour l'Hôtel de Ville, il nécessite au regard du caractère monumental du bâtiment d'avoir une étude générale. La vision générale va étre initiée et amorcée en 2023 pour démarrer en 2024. Avec l'arrivée du Fonds Vert (20 milliards), nous avons l'opportunité de réaliser une couche d'isolation très fine du côté de la mairie (sol, murs, plafonds), les ouvrants ayant déjà été réalisés ».

Délibération

Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et des Services Techniques, Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e SOLLICITE l'Etat pour une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le financement des travaux de réhabilitation et d'isolation de 4 bureaux à l'Hôtel de Ville, à hauteur de 40 %, soit 10.984 euros H.T.,

e__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente au dossier.

DELIBERATION N° 2023/3

Objet :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX SCOLAIRES AU TITRE DE LA D.E.TR.

POUR L'ANNEE 2023

La commune de Frouard s’est engagée depuis l’année 2015 dans un programme pluriannuel de rénovation et d'amélioration de ses écoles primaires et maternelles au bénéfice des personnes enseignantes ou intervenantes, ainsi que des élèves ou apprentis qui font vivre ce patrimoine.

Elle a la volonté de rendre ces structures d’accueils agréables, fonctionnelles et durables. C'est l'ensemble des services communaux concernés et des directeurs d'écoles qui travaillent ensemble à la validation des projets, les services techniques agissant en tant que maître d'œuvre.

Le projet présenté aujourd'hui prévoit ainsi :

e la rénovation complète de la cuisine de l'école maternelle Louise Michel, dont le coût des travaux est estimé à 13 333 euros HT.,

Ésnrause de ROLARD Conseil sion! - Séance di 01 frier 2023 Pagee la rénovation complète de la cuisine de l’école maternelle Paul Langevin, dont le coût des travaux est estimé

à 5.833 euros H.T.,

e l'abaissement et l'isolation du plafond du couloir de l’école maternelle Paul Langevin, dont le coût des travaux est estimé à 10.000 euros H.T.,

e la rénovation complète des sanitaires du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Jean Zay, dont le coût des travaux est estimé à 51.666 euros HT.,

e_ l'isolation des murs et plafonds de deux salles de classe de l’école primaire Raymonde Piecuch, dont le coût des travaux est estimé à 25.000 euros H.T.

L'ensemble de ces travaux est estimé à 105.832 euros H.T.

L'Etat, au titre de la DETR, est ainsi sollicité à hauteur de 30 %, soit 31.749 euros H.T.

Délibération

Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et des Services Techniques, Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e SOLLICITE l'Etat pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 %, soit 31.749 euros, pour le financement des travaux scolaires, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente au dossier.

DELIBERATION N° 2023/4

Objet:

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENATURATION ET PERMEABILISATION DE L'ECOLE ELSA TRIOLET AU TITRE DU FONDS VERT POUR L'ANNEE 2023

Le Fonds d'accélération de la transition écologique inscrit dans la présentation de la loi de finances 2023 acte dans son axe 2 l'adaptation des territoires au changement climatique.

Le renforcement de la renaturation des villes est un des sujets dont la ville de Frouard peut s'emparer. Il est | P prévu ainsi d'amorcer la perméabilisation de nos cours d'écoles à titre d'expérimentation. C'est l’école Elsa Triolet qui bénéficiera en premier de ce programme.

Une gestion durable de l'eau pluviale accompagnera la gestion de l'ombre permettant ainsi de gagner quelques degrés pour les élèves dans la cour de cette école.

Le montant de ces travaux, prévus en 2023, est arrêté à hauteur de 21.583 euros HT.

L'Etat, au titre du Fonds Vert, est ainsi sollicité à hauteur de 30 %, soit 6.474 euros HT.

Délibération

Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et des Services Techniques, Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 01 février 2023 - Page 7e SOLLICITE l'Etat pour une demande de subvention au titre du Fonds Vert à hauteur de 30 %, soit 6.474 euros, pour le financement des travaux de renaturation et perméabilisation de l’école Elsa Triolet, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente au dossier.

DELIBERATION N° 2023/5

Obijet :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CREATION DE SANITAIRES PMR POUR LA MAISON PREVERT/EVS AU TITRE DE LA D.E.T.R. ET DE LA CAF POUR L'ANNEE 2023

Située au cœur du quartier « politique de la ville », la Penotte, la Maison Prévert est une ancienne école maternelle qui accueille depuis janvier 2022 :

Un Espace de Vie Sociale (EVS), porté par les Francas de Meurthe et Moselle, La PMI, au titre de ses consultations,

Le Relais Petite Enfance et le Lieu d'Accueil Parents Enfants (LAPE) du Bassin de Pompey, La médecine du travail pour les fonctionnaires territoriaux en partenariat avec le Centre de Gestion 54, Un espace public numérique,

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Après un an de franche réussite et d'exploitation du bâtiment, il convient de mettre aux normes les blocs sanitaires et leur mise aux normes PMR.

La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) est ainsi sollicitée à hauteur de 30 %. Il en est de même pour la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) pour le même taux et le même montant.

Le coût des travaux est estimé à 25.000 euros H.T., soit une subvention de 7.500 euros H.T. au titre de la

DETR, et de 7.500 euros H.T. au titre de la CAF.

Commentaires

Monsieur MOUSSOUX : « Avez-vous le coût estimé de ces travaux ? Le devis sera-t-il encore valable dans quelques mois, avec le risque que les prix des matériaux augmentent ? » Monsieur BECKER : « Les entreprises connaissent le fonctionnement des collectivités, avec les délais entre le devis et les travaux ».

Monsieur PINHO : « Les financeurs essaient de répondre rapidement, autant que faire ce peu, sur le nombre

de dossiers en intégrant l'évolution potentielle des coûts. En 2022, cela s'est déjà produit et ils tentent de réaccompagner les collectivités sur le surcoût ».

Délibération

Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et des Services Techniques, Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e SOLLICITE l'Etat pour une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 %, soit 7.500 euros H.T. pour le financement des travaux pour la création de sanitaires PMR pour la Maison Prévert,

e SOLLICITE l'Etat pour une demande de subvention au titre de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 30 %, soit 7.500 euros H.T. pour le financement des travaux pour la création de sanitaires PMR pour la Maison Prévert,

Commune de FROUARD - C nseil municipal - Séance du O1 février 2023 -— Page 8e__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente au dossier.

PAYNE a 07e

Obijet :

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ENERGIE ET DE SERVICES EN

MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Le Bassin de Pompey et la plupart de ses communes membres achètent actuellement le gaz et l'électricité dans deux groupements de commande distincts dont les caractéristiques principales sont synthétisées ci-dessous :

FOURNITURE

ELECTRICITE GAZ

Membres 16 membres 11 membres Groupement (Bassin de Pompey + toutes les | (Bassin de Pompey + les communes Commande (GC) communes + les CCAS de |sauf Champigneulles, Liverdun et Champigneulles et de Pompey) Montenoy)

Echéance GC 31/03/2025 30/06/2025

Accord cadre (AC) 01/04/2022 - 31/03/2025 01/07/2022 _ 30/06/2024 reconductible jusqu'au 30/06/2025

Marché MS2 de 12 mois MS de 12 mois subséquent (MS) | 01/07/2022 - 30/06/2023 01/07/2022 - 30/06/2023 en cours Titulaire : EDF Titulaire : TotalEnergies

Dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie, la démarche de constitution d’un nouveau groupement de commande unique, couvrant un périmètre plus large et pour une durée indéterminée, a été validée lors du Comité stratégique du 03 janvier 2023. Ainsi constitué, le groupement de commande permettra d'acheter différents types d'énergie, voire ultérieurement des services en matière d'efficacité énergétique.

Une procédure de résiliation avec l’ensemble des titulaires des deux accords-cadres à échéance des marchés subséquents en cours, soit le 30 juin 2023, va être engagée.

Le nouveau groupement de commandes intéresserait les seize (16) pouvoirs adjudicateurs suivants: la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais, les CCAS de Champigneulles et Pompey.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature des marchés avec l'aide, le cas échéant, d’une ingénierie extérieure désignée préalablement. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

L'adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché pour le premier accord cadre, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

Calendrier prévisionnel :

© Délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commande par l’Assemblée délibérante de chaque membre adhérent : début mars 2023 au plus tard o Accord-cadre :

D

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 01 février 2023 - Page 9e Mars 2023 : Publication

e Avril 2023 : Réception des offres

e Début mai 2023 :

"Commission d'Appel d'Offres (CAO)

"Notification aux candidats évincés

"Bureau délibératif

e Mi-mai 2023:

"Notification au titulaire

"Début de l’accord-cadre

© Marchés subséquents n°1 :

e 2°" quinzaine de mai 2023 : Publication

e Fin mai 2023:

"Réception des offres

"Bureau délibératif

“Notification au titulaire et aux candidats évincés

e ler juillet 2023 : Début des marchés subséquents

Délibération

Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et des Services Techniques, Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l'achat d'énergie et de services en matière d'efficacité énergétique,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

e DESIGNE Monsieur Thierry BECKER, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commande,

e DESIGNE Monsieur Nicolas DUTHIEUW, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commande.

DELIBERATION N° 2023/7

Objet : .

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON PRÉVERT

Depuis septembre 2022, le service Cohésion sociale - CCAS est en charge de la supervision de la Maison Prévert située rue Jean Cocteau à Frouard. || assure en effet la supervision et la coordination du lieu.

Pour rappel, cet espace accueille de plus en plus de partenaires associatifs et institutionnels, afin de garantir la présence de certains services publics sur la commune, de permettre aux acteurs associatifs de trouver un lieu adapté à leurs activités et enfin d'offrir un lieu d'animation sociale et du vivre ensemble sur le quartier de La Penotte.

Cette supervision se traduit notamment par l'encadrement des espaces et la rédaction d’un règlement intérieur, consultable en pièce jointe, afin de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles de la Maison Prévert.

Ce règlement a pour but d'assurer une bonne organisation et utilisation des espaces.

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du O1 février 2023 -— Page 10Délibération

Vu l'avis de la Commission Permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur de la Maison Prévert.

DELIBERATION N° 2023/8

Objet :

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL -

Annule et remplace la délibération n° 2022/94 du 14 décembre 2022

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques modifie le code du Travail, notamment quant aux règles d'ouverture des commerces le dimanche.

Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi, le sous-paragraphe 3 du code du Travail « Dérogations accordées par le Maire » est modifié. Les deux premiers alinéas de l’article L 3132-26 du même code disposent, en effet, que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après avis conforme du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre 2022 pour les ouvertures dominicales de 2023.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et des organisations d'employeurs et de salariés.

Pour ces commerces, il est proposé de modifier les dates en supprimant les 13,20 août et en rajoutant les 24,31

décembre des 12 dimanches en 2023, soit :

Les 08 et 15 janvier, 21 mai, 16 juillet, 12, 19 et 26 novembre, 03, 10, 17,24 et 31 décembre.

Délibération

Vu La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie le code du Travail, notamment quant aux règles d'ouverture des commerces le dimanche et les deux premiers alinéas de l'article L 3132-26 du même code,

Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité (3 voix contre : M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA),

DECIDE d'émettre un avis favorable sur l'ouverture exceptionnelle, pour l’année 2023 pour l’ensemble des commerces de détail 12 dimanches, soit :

e Les 08 et 15 janvier,

e Le 21 mai,

e Le 16 juillet,

e Les 12, 19 et 26 novembre,

e Les 03,10, 17,24 et 31 décembre.

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 01 février 2023 - Page 11DELIBERATION N° 2023/9

Objet :

CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES -—

2023/2026

La commune de Frouard a mandaté, par délibération n° 2022/41 du 30 mars 2022, le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle afin de négocier pour son compte un contrat

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et encore en vigueur portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Frouard les résultats la concernant :

Assureur : GROUPAMA Grand Est avec WILLIS TOWERS WATSON FRANCE en qualité de courtier Durée du contrat : Quatre ans à compter du 1° janvier 2023

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable par chacune des parties sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Formule retenue

Risques assurés Taux

Décès (sans franchise) 0,28 % Accidents de Travail et maladie contractée en service (Franchise (1J) 10 jours consécutifs) 1,32 % Longue Maladie / Maladie Longue Durée (Franchise 30 jours consécutifs) 3,76% Maladie Ordinaire ou temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable (Franchise 10 jours 4,07 % consécutifs)

Maternité (y compris pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant (Sans franchise) 0,55 % Taux total correspondant 9,98%

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 23 janvier 2023,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle afin de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire avec GROUPAMA Grand Est, Willis Towers Watson France, à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans, selon les conditions énoncées ci-dessus, e_ AUTORISE M. le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

LECTURE DES DECISIONS

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été informé des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal par délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020 :

N° 2022/88 Contrat de cession spectacle — Association Phoenix Productions - Ypsilon le Baladin

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du O1 février 2023 - Page 12N° 2022/89 Contrat relatif à la prestation - Compagnie du Coin —- Concert à inventer

N° 2022/90 Contrat relatif à la prestation - Compagnie du Coin - Concert à inventer

N° 2022/91 Contrat de gaz - ENGIE — Appt 1 rue de la Croix de Mission - Rdc droit

N° 2022/92 Loyers des garages communaux -— Fixation de l'augmentation pour l'année 2023

N° 2022/93 Loyers communaux — Fixation de l'augmentation pour l'année 2023

N° 2022/94 Marché public assurances - Groupama Grand Est - Avenant

N° 2022/95 Marché public assurances - SMACL -— Avenant lot 4

Monsieur LEICKNER : « Au sujet de la décision n° 2022/93, sur l'augmentation des loyers communaux, au vu de la situation financière des ménages, est-ce vraiment indispensable 2 De surcroît, certains logements auraient besoin de gros travaux d'isolation ».

Monsieur GRAFF : « Y-a-t-il un délai pour la réalisation des travaux ? Il y a des personnes âgées qui sont logées dans ces logements énergivores, qui vont avoir de grosses factures énergétiques, en plus de l'augmentation des loyers ».

Monsieur MOUSSOUX : « Il y a le permis de louer et la loi classe énergie qui va entrer en vigueur. En tant que collectivité, il nous faut montrer l'exemple ».

Monsieur le Maire : « Je partage complètement votre remarque monsieur Moussoux. On ne découvre pas les carences de notre patrimoine immobilier, mais ce sont des investissements importants qu'il va falloir

programmer afin de servir au mieux nos engagements et assumer nos obligations ». Monsieur PINHO : « Dans le cadre du prochain débat d'orientations budgéfaires et du vote du budget, vous aurez à inscrire les sommes nécessaires pour lancer les diagnostics qui nous permettront de cibler les travaux à prioriser. Cette année 2023, nous lançons l'intégralité des diagnostics du parc logements de la ville de Frouara. A l'issue, il y aura la déclinaison du plan travaux à réaliser.

Au sujet de l'indexation des logements, elle est liée à une délibération historique qui indexe les loyers sur le coût INSEE de la construction. Nous sommes astreints à respecter la délibération. Vous, élus, politiquement, avez la possibilité de revenir sur cette délibération ».

Monsieur le Maire : « Au sujet des publics accueillis dans ces logements, le CCAS les suit d'une façon privilégiée. Il est intéressant d'avoir le panorama complet pour se faire une idée précise de la situation vécue par les locataires : à savoir le pe du logement, structure de la famille, le montant des loyers, les aides, les restes à charges... ».

Monsieur LEICKNER : « Je suis contre cette décision. Est-il possible que le conseil municipal remette en question cette décision ? »

Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous répondre immédiatement sur cet aspect juridique. Nous prendrons atfache auprès de la Préfecture pour avoir l'information juste et incontestable ».

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEICKNER : « Il est difficile et dangereux pour les piétons de traverser rue de Nancy depuis que les feux à l'angle de la rue Anatole France restent clignotants. Les piétons sont prioritaires sur un passage protégé, cependant les automobilistes ne respectent pas cette disposition du code de la route. Il est vrai que le fait de laisser ces feux clignotant à l'orange a permis de fluidifier la circulation rue de Nancy. Cependant les riverains rencontrent des difficultés pour traverser.

Serait-il possible de prévoir la mise en service d'un feu uniquement piéton ? Où de mieux signaler ce passage piéton en posant des feux d'alerte clignotants, un éclairage spécifique … Je me permets de poser ce problème en conseil municipal, même s'il s'agit d'une compétence du bassin de Pompey, car lors d'une des premières réunions de la commission aménagement de la ville, il était envisagé de revoir l'aménagement de ce carrefour {suppression du couloir de bus, sécurisation du passage piéton, modifier les sens de circulation rue Anatole France, autres solutions ….).

Le feu tricolore du Nid fonctionne correctement. Les piétons voulant traverser, appuie sur le bouton pour faire passer le feu au rouge ».

ua

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 01 février 2023 - Page 13Monsieur le Maire : « Ce sujet nous préoccupe également et nous affendions avec impatience l'arrivée du responsable au Bassin de Pompey de la signalisation et gestion des carrefours. Le feu de la rue Anatole France et celui de la gare sont me semble-t-il liés. Il n'est pas possible de les disjoindre et chaque action engendre des conséquences en cascade. Pour autant, je ne désespère pas de trouver une solufion prochainement. Elle est d'autant plus nécessaire que l’arrivée d'Arboresens impactera les flux ».

Monsieur BECKER : « Nous avons réussi à augmenter le feu de la gare de 4 secondes, maïs cela pose déjà des problèmes au niveau des flux. Le point a déjà été discuté avec le Bassin de Pompey et le sera prochainement dans le cadre des discussions du PPI voirie. Comme l'a évoqué monsieur le Maire, le carrefour va être revu complètement avec le lancement de la zone Arboresens ».

Monsieur le Maire : « Il y a une volonté politique de trouver une solution. La réalisation des logements seniors a ajouté également des déplacements de professionnels venant sur l'Eau Vive. Le carrefour Anatole France fait partie du futur plan de gestion des voiries du Bassin de Pompey. Mais mon plus grand regret, c'est le comportement de certains citoyens et le manque de civisme ».

Monsieur GRAFF : « Serait-il possible de déplacer le passage piéton de quelques mètres ? Peut-être également prévoir un emplacement devant la maison des Seniors pour le personnel médical se déplaçant régulièrement chez les patients ».

Monsieur le Maire : « Cela peut être une possibilité, j'en fait la proposition au Bassin pour qu'elle soit regardé comme une hypothèse supplémentaire ».

Monsieur LEICKNER : « Une autre proposition : un éclairage particulier du passage piéton ».

Madame BALTHAZARD : « Qu'en est-il des commissions municipales 2 » Monsieur le Maire : « Cela va effectivement redémarrer avec un rythme plus soutenu de réunions, tant dans les communes que sur notre EPCI. Néanmoins, je vous rappelle que les instances de vie citoyenne se déploient avec constance, entre les GTO et les Assises de la Ville ».

La séance est clôturée à 21h25.

Vu,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pascal BARTOSIK David SCHWING f

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