Compte-Rendu - 20251217 CR

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Compte-Rendu - 20251217 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frouard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251217 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation, PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2025 à 20h00

ville de

Frouard

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de FROUARD, étant assemblé en session

ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal BARTOSIK, Maire.

Etaient présents :

M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW - Mme BRIARD - M. LEBOEUF — Mme KIPPER

M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA — Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA — Mme AYAD M. BEIRENS — M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA - M. TRANCHINA

Ont donné procuration à :

Mme DEMARD à Mme DUN - M. SCHWING à M. BECKER — M. LECERF à Mme GERARDIN - M. MOUSSOUX à

M. DEPARDIEU — Mme ROLAND à M. GRAFF

Absentes / Excusées :

Mme DUBOIS - Mme TROTZIER

Date de la convocation :

Date d'affichage :

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance :

10 décembre 2025

19 décembre 2025

Monsieur Paolo MANCA

Monsieur le Maire fait l'appel des membres présents et vérifie le quorum et aborde ensuite les différents points à l’ordre du jour :

N° 2025/72 Budget « développement culturel » - Subvention d'équilibre - Année 2025 N° 2025/73 Francas de Meurthe et Moselle — Attribution de subventions — Année 2025 N° 2025/74 Caserne de gendarmerie de Frouard - Révision du loyer — Avenant n° 1 N° 2025/75 Auiorisation de lever l'impôt pour le compte du Syndicat Intercommunal du Stade Frouard/Pompey Année 2026

N° 2025/76 Frais de fonctionnement des écoles

N° 2025/77 Convention Coup de pouce Clé entre la Commune de Frouard, l'association « Coup de pouce » € l'Education Nationale | N° 2025/78 Convention Territoriale Globale — CAF — Pôle Enfance / Jeunesse N° 2025/79 Théâtre Gérard Philipe - Demandes de subvention au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle Saison 2025/2026

N° 2025/80 Ecole de Musique de Frouard - Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe € Moselle - Année 2026

N° 2025/81 Ville de Frouard — Demande de subvention — Festival « La Bougeotte 2026 » N° 2025/82 Festival La Bougeotte 2026 — Tarif du banquet participatif N° 2025/83 Cycle triennal Orchestre à l'école - Année 3 - Demande de subvention auprès de la DRAC Grand Est e de la Fondation Cultura

N° 2025/84 Fonds contributif La Griffe du Tigre — Participation 2026 N° 2025/85 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et d'assainissement du Bassin de Pompey — Année 2024

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025N° 2025/86 Travaux de l'église Saint Jean Baptiste — Recrutement d’un architecte du patrimoine pour une missio Le 2 € diagnostic »

N° 2025/87 Destination des coupes de bois de l'exercice 2026 | | N° 2025/88 Marché d' exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - DALKIA — Avenant n° 2 me 0 0 6 2 om mm

1/ Désignation du secrétaire. de séance .

Ayarit obtenu l'unanimité des suffragès, Monsieur Paolo MANGA a été désigné pour r remplir ces8 fonctions qu'il a acceptées.’ : :

2/ Approbation dv procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 novembre 2025 :

| L'approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 novembre 2025 est adoptée à l'unanimité. .

. ÿ Délibérations

DELIBERATION D 2025/72

Obi. |

BUDGET DEVELOPPEMENT CULTUREL SUBVENTION D'ÉQUILIBRE - ANNEE 2025

Lôrs de la préparation dubudget primitif 2025 le versement d'une subvention du budget principal au ‘budget annexe a permis de l'équilibrer. .

Il convient de finaliser le montant de cette subvention prévue.

Budget annexe : développernent culturel :

Subvention 2025 délibérée au budget primitif 1 179. 200,00 €:

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

‘ à l'unanimité,

APPROUVE l'attribution d’une subveñtion d'équilibre au budget annexe développement culturel pour l'année 2025 de 1.160.000, 00 euros.

TETE ETETTPES

Objet:

FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2025

Par délibération, en (date du 13 novembre 2024, la ville de FROUARD a contractualisé avec 'éssociation Les Francas deMeurihe- et-Moselle pour assurer la mise en œuvre de la politique enfance | jeunesse.

A ce titre, une subvention leur est versée, subvention qui repose tant sur le fonctionnement propre du service, que sur , les moyens en ressources humaines.

. Le montant délibéré au moment de l'adoption du budget primitif est ensuite corrigé en fin d'année dons le cadre d'une commission paritaire qui arrête définitivement les comptes d'exploitation et du même Coup les participations municipales.

| Commune de FROUARD — ‘Conseil municipal - Séance du 7 7 ‘décembre 2025Comme chaque fin d'année, le bilan annuel des Francas a été présenté en commission paritaire (Ville/Fédération). Ce bilan quantitatif et financier permet d'affiner les écritures comptables.

Le Conseil municipal de décembre doit arrêter le montant exact de la subvention annuelle 2025. Cette dernière sera de 300.685,00 euros pour la subvention de fonctionnement, et 826.856,79 euros pour les mises à disposition du personnel.

Pour rappel, la ville de FROUARD enregistre une recette au chapitre 70.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE l'attribution d'une subvention aux Francas de :

e _326.856,79 euros pour la mise à disposition du personnel,

° _300.685,00 euros dans le cadre de la délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation des activités péri et extra-scolaires.

DELIBERATION N° 2025/74

Objet : |

CASERNE DE GENDARMERIE — REVISION DU BAIL — AVENANT N° 1

Par acte en date du 29 juin 2020, la commune de Frouard, locataire principale, a donné à bail à l'Etat à effet du 1° décembre 2019, des locaux situés 7/9 rue Anatole France à Frouard (54390) et pour une durée de 9 ans.

Le bail prend fin le 30 novembre 2028.

Le présent avenant a pour objet de constater la révision du loyer au 1° décembre 2025, celui-ci étant invariable les 6 premières années du bail.

À compter du 1° décembre 2025, le loyer annuel est fixé à 578.667,90 euros hors charges.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité, |

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° au bail du 29 juin 2023 concernant les locaux de gendarmerie situés 7/9 rue Anatole France à Frouard.

DELIBERATION N° 2025/75

Objet :

| Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025AUTORISATION DE LEVER LIMPOT POUR LE COMPTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE FROUARD/POMPEY - ANNEE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5212-20,

Vu la délibération du Comité du Syndicat intercommunal du Stade de Frouard-Pompey, en date du 27 novembre 2095, sollicitant les communes de Frouard et Pompey,de délibérer en début d'année, afin d'autoriser la fiscalisation de la participation communale de 2026, dans le but de permetire au Syndicat de faire face à ses obligations en terme de trésorerie, ‘ - :

La commune sera appelée à délibérer, à nouveau, pour accepter le montant de. l'augmentation qui: ne devrait tenir

-compte que de l'augmentation des bases de la commune. :

2026 sera l' année d'une. mobilisation sans: précédent au service de la diversité des pratiques sportives. Conformément au projet de cité éducative et culturelle porté par la ville, le sport est un élément important du _déploïement de cette ambition politique, de la cohésion sociale au bien être individuel, de la promotion de la santé au dépassement de soi. À cette fin, le sport offre un panel large de vertus au service du mieux vivre _ ensemble. La municipalité souhaite offrir aux usagers les meilleures structures et conditions de pratique,

Monsieur le Maire propose de couvrir cette participation par le prélèvement de l'impôt.

. Commeniaires

Monsieur LEICKNER : « Le terrain de foofball est un vrai. danger pour les footballeurs et nous connaissons les délais . d'une procédure de justice. Ne seraït.il pas possible de réalimenter en sable £ 1] y a un risque que le terrain ne soit plus utilisé ef ce serait regrettable vu l'investissement engagé. Le club de football comprend près de 350 licenciés et beaucoup de jeunes. On ne peut pas se permeñre d'interdire un terrain comme celui du stade. 1| serait urgent de remettre du sable sur le terrain pour limiter les risques d'acciderit.

J'ai appris que des buts avaient été remis sur le terrain de l'avant-garde à Pompeÿ, qui n‘est pas homologable. Par

contre, le terrain des Rays pourraîit étre aménagé: et remplirait les conditions pour être homologué. QUu'’elles sont les prospectives d'utilisation de cette installation, le sera-t-il sur le prochain mandat ? | Il serait logique de transférer la gestion des installations sportives au Bassin de Pompey, reprenant de plus en ph de compétences au niveau sportif. Je pense que la municipalité de Frouard est du même avis’ |

Monsieur le Maire : “ Il est évident qu'à: partir du mornent où il y a des usagers qui viennent de tout le Bassin, - pourquoi ce sont uniquement les Frouardais et les Pompéens qui financeraient ? Dans des négociations avec le Bassin de Pompey, ils exigerit des conditions qui ne sont pas: acceptables. Notre. ligne de conduite reste effectivement le

glissement vers le Bassin de Pompey. Certaines compéfences ont été prises en partie et pas en intégralité, ce qui a. causé problème. Mais certaines communes n'ont pas envie de voir une prise de compétence plus large du sport. Concernant le terrain de football, on ne peut pas se satisfaire, vu les sommes considérables investies, de ne pas avoir un équipement qui soit à la hauteur. Un audit est impératif“. : . Monsieur BECKER : “ Du sable a déjà éfé remis. Malheureusement, il s infiltre et cela fait des creux. La couche de fond n'a pas été respectée. Nous en avons eu pour une facture importante de sable. pour un résuliat peu satisfaisant. . Persorine n'a envie qu'il y ait des accidents graves. Nous essayons de faire au mieux afin de solutionner ce problème. Concernant les buis sur le‘terrain de l'avant-garde, je vous confirme qu'il ne s'agit pas d'installations provenant du syndicat du stade. Nous ne reprènons pas le terrain des Rays dans l'immédiat, privilégiant le terrain du Stade ”. * Monsieur GRAFF : ” Quelles sont les.chances d'obtenir gain de cause, sachant qu'il est fait une réception de travaux ? Monsieur BECKER: “ Le cahier des charges n'a pas été respecté, il sera sans doute mandaté un expert technique. Dès outes les informations reçues, il en sera référé au comité syndical. Des nouvelles vous seront transmis au prochain conseil .

Monsieur le Maire: “ Le passage d’un expert féchera la bonne ahifudle à adopter. Lors de modifications structurelles | importantes, il faut s'attacher de service d'organismes compétents (assistance à maïtrise d'ouvrage, études."

Délibération

Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Commune de FROUARD - Conseil municipal Séance du 17 décembre 2025Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité, -

AUTORISE le Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey à lever directement l'impôt dans la limite de 412.855 euros pour l'exercice 2026.

DELIBERATION N° 2025/76

Objet :

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

La circulaire du 25 Août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement, prévoit la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes en application de l'article 23 de la loi n° 83-683 du 22 juillet 1983.

L'article L212-8 modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 prévoit que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Lorsqu'un enfant a fait l’objet d’une décision d'affectation dans une classe d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS), cette décision s'impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer aux frais de scolarisation dans les conditions définies par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983. Cette indication figure à l'article L 351-2 du code de l'éducation qui prend en compte la loi sur le handicap du 11 février 2005. |

Ainsi, l'inscription d’un enfant dans une classe d’ULIS ne relève pas d’un cas dérogatoire mais d'un cas spécifique, il convient d'appliquer la combinaison des articles L 212-8 et L 351-2 du code de l'éducation. Cette dépense doit donc être prise en charge par la commune de résidence en raison de la décision d'affectation de la commission départementale qui s'impose à elle, ainsi qu'à la commune d'accueil obligée de l’accueillir.

De plus, sauf en cas de réciprocité, la commune dont un enfant est accueilli dans une école extérieure sur dérogation, est tenue de supporter les dépenses de fonctionnement de la commune dans laquelle l'élève est scolarisé. Seule la ville de Nancy, pour le moment, a pris la décision de facturer aux communes de résidence des élèves qu'elle accueille, c'est pourquoi nous avons également calculé un coût de fonctionnement en différenciant les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Ainsi, en cas de non réciprocité, nous serons à même de facturer en retour aux communes de résidence des élèves que nous accueillons.

La méthode de calcul des frais de fonctionnement des écoles sera la suivante :

Coût de fonctionnement annuel des écoles / Nombre d'enfants scolarisés.

Le calcul sera fait en année scolaire N pour l'année N-1.

l'est précisé que la participation des communes extérieures est calculée selon compte administratif de l'année N-1.

Pour l'année 2024-2025, les frais de fonctionnement s'élèvent à 1 191,01 € pour un élève d'école élémentaire et 2 461,68 € pour un élève d'école maternelle (selon le compte administratif 2024). La différence s'explique par le salaire des ATSEM calculé dans les frais des écoles maternelles.

Commentaires

Monsieur LEICKNER : « Il est précisé réciprocité pour la gratuité. C’est pour une commune voisine ? Je crois savoir qu'il peut y avoir des enfants de Frouard qui sont scolarisés à Nancy. Nancy n'a pas la réciprocité. Quel est le montant fixé par Nancy 2 ”.

Commune de FROUARD — Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025 .. Monsieur le Maire: “ Je confirme que des enfants de Frouard sont scolarisés dans d'autres structures ef nous paÿons = sur facture. Je n'ai pas les chiffres.en tête qui nous sont demandés par les communes accueillantes puisque chacune .… d'elle estime le coût/élève en fonction du service rendu.. De notre côté, nous évaluons les frais par élèves (personnel, fraïs écoles.) à partir des dépenses faciuelles pour établir la facture “!

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, _:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

° FIXE la participation des communes dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS ou avec lesquelles il n'y a | pas de réciprocité, à 1.191,01 € pour un élève d'élémentaire et 2 461, ,68 € pour un élève de maternelle, + DECIDE d'accueillir gratuitement les élèves des communes extérieures lorsqu'il y a aécord de réciprocité,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à verser toute participation financière aux communes extérieures accueillant des enfants de Frouard dans le cadre des dispositions prévues par la loi,

+: AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondent aux frais de fonctionnement des écoles,

° INSCRIRA les crédits r nécessaires au budget 2025, tant en dépenses qu’en receties,

DELIBERATION NAT

Obiet : |

CONVENTION COUP DE POUCE. ENTRE LA COMMUNE DE FROUARD, L'ASSOCIATION « COUP DE POUCE » ET L'ÉDUCATION NATIONALE

La ville de Frouard soutient, avec l'Éducation nationale, l'organisation de clubs de langage, de lecture et d'écriture, dénommés « Coup de Pouce Clé » (lecture/écriture) pour les élèves de CP ou «. coup de pouce Cla » (langage) pour les élèves de grande section de maternelle.

… Ce dispositif à pour vocation de prévenir les échecs précoces et lutter contre l'illettrisme par le biais d'une action péri- familiale et périscolaire journalière. Il cible. les enfants de grande section de maternelle et de CP qui ne reçoivent pas, chaque soir à la maison, le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur ‘apprentissage en langage. et en lecture. Il s'agit d'accompagner ces enfants, dits « fragiles », *« petits parleurs » où « éloignés de la culture écrite » en leur . apportant des ingrédients de réussite pour la suite de leurs. études.

Ce dispositif est mis en place par |” association « coup de pouce ». Un animateur travaille avec cinq enfants par club, chaque fin de journée après l’école. Les parents sont associés et signent un contrat garantissant l'assiduité de l'enfant et leur implication, La municipalité finance le fonctionnement local (fournitures, rémunération des animateurs et coordinateurs).

L'association « coup de pouce », soutenue par le ministère de |’ Éducation nationale, l'Agence nationale de la cohésion sociale et l'égalité des chances ainsi que divers mécènes dont la Caisse des dépôts et consignations, apporte à la municipalité ét aux écoles concernées son assistance d'ingénierie (aide à la mise en place du dispositif, formation des animateurs, évaluation annuelle).

Ce dispositif a été mis en place à la rentrée 2016 sur l'école Raymonde Piecuch, en 2017 sur l'école Colvis.

NL convient de recruter un animateur par club « coup pouce clé » nommé sur un grade du cadre d'emplois d’adjoint d'animation de la catégorie € de la filière animation {adjoint d'animation). ‘Cette mission se déroulera à partir de la rentrée scolaire des vacances de la toussaint de l'année n jusqu'au mois de

Commune de FROUARD onseil municipal — Séance du 17 décembre 2025juin de l'année n+1 à raison de 2 heures par jour (lundi- mardi- jeudi-vendredi) pendant la période de vacances scolaires. Le temps de travail sera annualisé.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L332-8 disposition 5 du code général de la fonction publique pour les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement dans la limite de l'indice brut terminal. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

À cette rémunération, se rajoutera des temps de formation et de réunion dans la limite de 12 heures.

La ville prendra également en charge les fournitures nécessaires au fonctionnement du club.

‘ Quaire clubs coup de pouce ont fonctionné durant l’année scolaire 2024-2025 : écoles Colvis, Raymonde Piecuch, Triolet.

Une subvention de 1 500,00 € est accordée au titre de la Politique de la Ville pour la mise en place du club à l’école Colvis.

Pour l'année 2025-2026, 3 écoles accueilleront un club coup pouce CLE : Ecoles Raymonde Piecuch, Colvis-Vallès (2 clubs) et Elsa Triolet. Il convient de poursuivre ce partenariat par la signature de la convention 2025-2026 définissant le cadre et les modalités de la coopération entre les trois parties. Cette signature interviendra début novembre pour un démarrage des clubs au retour des vacances de la Toussaint.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e APPROUVE la convention de partenariat pour l'année scolaire 2025-2026,

e PREND EN CHARGE pour les clubs coup de pouce :

o La rémunération des animateurs recrutés sur un grade du cadre d'emplois d’adjoint d'animation au grade d'adjoint d'animation. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement dans la limite de l'indice brut terminal. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. À cette rémunération, se rajoutera des temps de formation et de réunion dans la limite de 12 heures. Cet emploi pourra être pourvu par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L332-8 disposition 5 du code général de la fonction publique pour les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. o l'indemnisation des fournitures nécessaires,

o la participation financière de 500.00€ par club au bénéfice de l'association coup de pouce,

e SOLLICITE le soutien de la CAF dans le cadre de l’aide à la parentalité et la subvention dans le cadre de la politique de la ville pour le club de l’école Colvis,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions qui seront transmises dès réception.

BAR NO) R 10270

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025 EHObjet:

CONVENTION. TERRITORIALE GLOBALE - CAF - POLE ENFANCE /'JEUNESSE - 2026 / 2030

La Convention d'objectifs et de gestion (coG) 2018- 2022 a. engagé la Branche famille de la CAF à définir une stratégie visant à tendre vers une couverture totale du territoire national par des conventions territoriales globales (CTG). À l'occasion de se déploiement, la CTG devient ainsi le contrat d'engagements entre les collectivités locales et : les CAF, pour maintenir et développer les services aux familles. Elle constitue une feuille de route stratégique qui couvré l’ensemble des champs d'intervention de la CAF. |

En 2022, la Mairie de FROUARD à contractualisé avec la CAF une Convention Torritoïiale Globale (CTG) pour une période de 2021 à 2025. Convention qui remplaçait le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Cette convention définissait un nouveau cadre partenarial. Elle était une convention-cadre politique et stratégique qui permettait d'élaborer et de . mettre en œuvre un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs:

. ACCÈS aux droits et inclusion numérique

Enfance Jeunesse

Autonomie et Insertion

Logement

Cadre de vie (Animation dé là vie Sociale) VYVYYY

Elle visait à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire et se concrétisait par la signature d'un accord entre la CAF et la Mairie de Frouard et la CAF et les FRANCAS 54.

Un bilan de cette contractualisation a été présenté en conférence des Maires le 17 décembre 2024.

Deux pistes d'amélioration ont été identifiées :

> Intégrer pleinement les communes membres de |” EPCI à la gouvernance et à l'animation de la CTG. -> Améliorer l' ancrage territorial du programme d'action CTG pour la période 2026/2080.

Le Comité de pilotage CTG du 6 février 2025 a validé les pistes d'amélioration proposées et a acté : > La désignation des communes du territoire intercommunal comme signataires de la future CTG et parties prenantes de l'ensemble des instances de pilotage et d'animation de la démarche.

> La mise en œuvre d’une démarche participative pour co-construire le futur document cadre qui devra être délibéré par chaque signataire et officialisé en décembre 2025.

De mars à septembre 2025, la mobilisation de trois comités techniques, deux comités opérationnels et deux comités: de pilotages auront permis la finalisation d'un document cadre receniré sur les quatre thématiques suivantes :

> Petite Enfance

- » Enfance Jeunesse

> Parentalité

> Animation de la vie Sociale

Les enjeux majeurs de la CTG 2026/2030 sont de :

e Conforter la qualité d’ accueil des publics,

e Prendre en compte et sacapler aux familles avec des besoins spécifiques : monoparentalité, trouble du … développement de l'enfant

e Renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap,

e Contribuer à la mise en place du service public de la Petite Enfance. À ce titre, la nouvelle CTG intègre l'ensemble des obligations du Bassin de Pompey ‘en tant qu ‘autorité’ organisatrice de la Petite Enfance, statut clarifié par délibération du 19/12/2024.

-Commune de FROUARD - Conseil municipal _ Séance du 17 décembre 2025La CTG, telle que soumise à l'approbation du Conseil Municipal, est conclue pour une période de 5 ans à compter du 1 janvier 2026.

Le suivi de la Convention sera assuré par :

> Une instance de collaboration politique : Comité de pilotage composé de représentants de la CAF, des communes, de la Communauté de Communes et de partenaires du territoire comme le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle),

> Une instance de collaboration technique : Comité Opérationnel CTG.

La Convention pourra être révisée et intégrer de nouvelles actions en fonction des réalités de territoire.

Délibération

Vu l'annexe de la Nouvelle Convention Territoriale,

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur Fr

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

à l'unanimité :

e ACCEPTE la Nouvelle Convention Territoriale (CTG) telle qu'annexée, e AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat d’ chASAemEN et à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution.

DELIBERATION N° 2025/79

Objet:

THEATRE GERARD PHILIPE (TGP) - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE

MEURTHE ET MOSELLE— SAISON 2025/2026

Théâtre municipal depuis 2019, le TGP développe un ambitieux projet culturel. Les objectifs sont multiples :

- Permettre l'accès de tous aux savoirs et à la culture, en favorisant notamment l'accès des publics dits « empêchés » et « éloignés » ;

- Placer les publics au cœur du projet, en les incitant à intégrer une véritable démarche de participation active par le biais de la création, de l'expérimentation, de la pratique ;

- Familiariser chaque enfant à la création artistique et les inviter à développer une lecture critique de leur environnement ;

- Faciliter l'exercice de la citoyenneté.

Ce projet se traduit par une programmation annuelle pluridisciplinaire indépendante à laquelle vient s'adosser un projet d'action culturelle conséquent à destination d’un large public.

En parallèle, le TGP poursuit sa démarche de sensibilisation artistique et culturelle des élèves. Cet engagement se traduit par un accompagnement des établissements dans le cadre des projets fédérateurs et le développement d'itinéraires de découverte via le dispositif « Collèges et lycées au théâtre ». Acteur clé du parcours « Accès à la culture » piloté par le Bassin de Pompey, il propose par ailleurs des spectacles à la croisée des formes artistiques, associés à des actions de médiation.

Afin d'assurer la bonne mise en œuvre du projet artistique du TGP pour la saison 2025/2026, un soutien financier du Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 35 500 €, réparti comme suit :

n 22 500 € autitre du fonds culturel,

Commune de FROUARD - Conseil municipal- Séance du 17 décembre 2025" _ 13 000 € au titre du dispositif d'appui aux territoires 54 - Val de Lorraine. .#

Le budget prévisionnel pour l'année 2026 est le suivant :

| DEPENSES RECETTES

_ 60623 oo Aimentañion| : 2750,00€| 7062 nest) 14.000,00 € 60632 .… Fournitures de petit équipement -8 480,00 € 7473 Département |. 35 500,00 €

60636 Equipements de protection individuelle 725,00 € 74751 GFP de rattachement| 80 000,00 €

6064| : Fournitures administratives| . 500,00€| 747888 Participétion autres | 14 590,00 € | organismes 6065. Livres, disques, abonnements 300,00 € |: _752| Revenus des immeubles | 10 200,00 € 611 | . Prestations de service!‘ 1 860,00 €

6132 . Locations mobilières| 3 000,00 €]

61351 | Locations véhicule . 1 000,00 €

61358| Locations matériels 4 080,00 €

61558 __: . Entretien réparations] 800,00 €

6184 = Formations 3 850,00 €

6231 | Annonces et insertions 5 000,00 €

6236 . Impressions 8300,00€| 74741] Ville de Frouard | 493 690,00 €

6251! :… Missions — déplacements 5 000,00 €

627 Services bancaires et assimilés 200,00 €

6281 ee Concours divers .. 80,00 €

| 6288 Services extérieurs | 125 815,00 €

65818 | Redevances droits d'auteurs 6 000,00 €

65888 Autres charges exceptionnelles 150,00 €

…. | Charges de personnel | 470 000 ,00 € | Lu

TOTAL . | 647 890,00 € E | -TOTAL| 647 890,00 € _

Délibération

Vu l'avis de la commission permanenté du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé: du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès ‘du Conseil. Départemental de Meurthe & Moselle, au titre du fonds culturel et du dispositif d' appui aux territoires 54 — Val de Lorraine, ,

e AUTORISE Monsieur le Maire à ‘signer toutes les pièces utiles dans ce cadre,

+. PRÉCISE que les crédits: nécessaires au déploiement de la saison 2025/2026 du TGP sont prévus au budget _ annexe « développement culturel » de l'exercice 2025 et séront inscrits au budget prévisionnel de l'exercice 2026.

M DELIBERATION N° 2025/80 | | | | _

Objet :.

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance 1 décembre 2025 |ECOLE DE MUSIQUE DE FROUARD - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE - ANNEE 2026

La pratique de la musique, que ce soit à titre individuel ou en groupe, est sans conteste source d'enrichissement et d'épanouissement personnel. Toutefois, la découverte et l'apprentissage peuvent se heurter à plusieurs freins :

- la lecture de la musique tout comme l'assimilation de la technique instrumentale constituent un apprentissage exigeant,

-__ l'enseignement musical reste onéreux, ce qui le rend difficilement accessible pour les familles modestes.

À l'appui de ces constats, l'école de musique développe une offre d'enseignement couplée à différentes activités hors et durant le temps scolaire. Les objectifs sont multiples :

-__ Donner goût à la musique,

- La rendre accessible au du plus grand nombre, par le biais notamment d’une tarification adaptée, -__ Favoriser l'ouverture culturelle et le lien social,

- _ Offrir aux élèves une expérience de pratique collective,

- Valoriser leur engagemënt par le biais de prestations publiques dans et hors les murs, -__ Animer le territoire.

En cette rentrée, l'école de musique accueille 167 élèves résidant à plus de 83% sur le territoire du Val de Lorraine. En moyenne, près de 7 000 heures d'enseignement sont délivrées chaque année dont 537 heures en milieu scolaire. En parallèle, 1200 heures annuelles réparties sur l’équipe de 11 professeurs sont consacrées aux projets, ateliers et événements portés par l'école ou en interservices.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de ce service et la poursuite des projets porteurs d'ouverture culturelle, un soutien financier du Conseil Départemental à hauteur de 7 500 € est sollicité au titre du fonds d'appui aux Territoires 54 - Val de Lorraine :

- 5 500 € dédiés au fonctionnement de l’école,

- 2 000 € pour les ateliers de préfiguration dédiés au projet de création partagée engagée avec le Cheptel Aleïkoum.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

NATURE LIBELLE MONTANT NATURE LIBELLE MONTANT

60623 Alimentation 200,00 € 7062 Redevances 79 000,00 €

60632] Fournitures petit équipement 1 400,00 € 74718 DRAC 1 500,00 €

6068 Partitions 400,00 € 7473 Département 7 500,00 €

61558 Fneton nues Biens M 60 60 ra Te de our 358 200,00 € mobiliers 6184 Formations 500,00 €

6245 Transports collectifs 600,00 €

6281 Concours divers 100,00 €

6288 Services extérieurs 1 000,00 €

65818| Redevances / droits d'auteurs 800,00 €

Charges de personnel | 440 600,00 €

TOTAL | 446 200,00 € TOTAL 446 200,00 €

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2026,

Commune de FROUARD — Conseil munie _ Séance 17 décembre 2025 |Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir r délibéré,

à l'unanimité :

+ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour déposer une demande ‘de subvention auprès du Conseil … Départemental de Meurthe & Moselle au titre du fohds d'appui aux territoires 54 — Val de Lorraine,

°_ AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces utiles dans ce cadre,

e PRECISE que les crédits relatifs au fonctionnement de l'école de musique et au déploiement des projets seront prévus au budget annexe « développement culturel » de l'exercice 2026.

DELIBERATION N° 2025/81

.

‘

Objet:

VILLE L DE FROUARD - DEMANDE DE SUBVENTION - FESTIVAL & LA BOUGEOTTE » 2026

Créé en 2023, le festival « La Bougeotte » est à un événement à la fois festif, fédérateur et participatif. Entièrement gratuit, il propose sur plusieurs | jours. une offre culturelle hors les murs. :

Porté par le pôlé culturel de la Ville de Frouard, en étroite collaboration avec différents acteurs (associatifs, sociaux...), cet événement poursuit quatre grands enjeux : ‘

_e "Favoriser l'accès au spectacle vivant aux personnes les plus éloignées, :.,

e _Impliquer les habitants, encourager la mixité sociale et la rencontre avec des artistes professionnels, : + Offrir Une programmation riche, pluridisciplinaire et exigeante, accessible à à tous les publics, ° Proposer! un événement éco-responsable.

- Après deux éditions centrées sur le parvis du Théâtre Gérard Philipe, le festival s'est installé en 2025 au cœur r du quartier de La Penotte classé quartier politique de la ville,

La Ame édition du festival se déroulera du 29 au 31 mai 2026. Elle s'articulera autour de 4 axes :

" Des actions de préfiguration : 1 création partagée et 1 atelier collaboraïif, |

“ Une programmation de 9 spectacles dont 3 sans paroles,

n : Des ateliers et 1. manège à propulsion parentale,

” Un espace de corivivialité au cœur du quartier.

Afin d'en assurer le bon déroulement, un soutien financier est# sollicité auprès: > De l'Etatà hauteur de 3 000 € au titre de l'appel à projets «Politique de la Ville 2026 », > Du Conseil Départemental de’ Meurthe- et-Moselle à hauteur de 5 000 € au “litre duL dispositif d'appui aux territoires 54- Val de Lorraine,

> De la Région Grand Està hauteur de 3 000 €,

> De la Communauté de Communes du Bassin de Pompeyà hauteur de 5 000 € au titre du Contrat Territorial d'Education Artistique ‘et Culturelle. :

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES | RECETTES

Spectacles, ateliers, projets participatifs 39 200,00 € |: Etat — politique de la Ville 3 000,00 €

Hébergement, repas ‘a anistes, | 3 000,00 € CAE Fonds publics et territoires 5 000,00 € ancement | - | | .

Droits d'auteurs | 2 000,00 € Région Grand Est 8 000,00 €

: = Intermittenis | . 7 000,00 € Département de Meurthe&Moselle 5 000,00 €

Locations matériels et véhicule 3 300,00 € Bassin de Pompey 5 000,00 €

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du décembre 2025Gardiennage 1 800,00 € Batigère 1 000,00 €

Petit matériel 2 000,00 € Meurthe-et-Moselle Habitat 5 000,00 €

Communication 11 000,00 € Autofinancement Ville de Frouard 47 300,00 €

TOTAL 74 300,00 € TOTAL 74 300,00 €

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2026,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Départemental de Meurthe & Moselle, de la Région Grand Est et du Bassin de Pompey dans ce cadre, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles,

e PRECISE que les crédits relatifs à l'organisation du festival « La Bougeotte » seront prévus au budget annexe « développement culturel » de l'exercice 2026.

DELIBERATION N° 2025/82

Objet : .

FESTIVAL LA BOUGEOTTE 2026 - TARIFS DU BANQUET PARTICIPATIF

Dans le cadre du festival « La Bougeotte » qui se tiendra du 29 au 31 mai 2026, un banquet participatif animé par les compagnies Titanos et Bonjour Désordre sera proposé au public le dimanche 31 mai. Lors de la présentation du banquet, un repas composé de poulet accompagné de frites sera servi au public.

Afin de pouvoir encaisser les recettes de billetterie relatives à la vente des repas, il convient d'arrêter les tarifs applicables :

Type de tarif Bénéficiaires Tarif

Plein Tout public 5 €

Réduit Partenaires du festival / participants à la 3 € création partagée

Un jeu-concours sera par ailleurs organisé en amont du festival afin de faire gagner des repas. Il est entendu que la Ville dotera le jeu-concours de 30 repas.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e VALIDE les tarifs proposés,

Commune de FROUARD — Conseil municipal — Séance du 17 décembre 2025 |° VALIDE la dotation de 30 repas pour l'organisation du jeu-concours, - Fe

.e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre effective desdits jarifs à à compter du 1% janvier 2026.

A DELIBERATION N° 2025/83

Objet: . : oi

CYCLE TRIENNAL ORCHESTRÉ A L'ECOLE _ ANNEE 3 — | DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC GRAND EST ET DE LA FONDATION CULTURA

Depuis septembre 2024, cinq professeurs de l'école de! musique interviennent à l'école Elsa Triolet dans le. cadre du : dispositif national « Orchestre à l'école ». Ce projet suit une nouvelle fois les élèves d'une même classe sur trois ans, du CET au CM. Les séances proposées sont assurées sur la base du format mis en place, au niveau national : ° 1h én travail de pupitre à l'école de musique le mardi, .

+ 1h'en formation orchestre au sein del'établissement scolaire le vendredi.

Durant 6ces temps, chaque enseignant propose aux élèves une approche complémentaire qui permet de rythmer la séance : “assouplissement et détente corporelle pour la posture, soünd painting, atelier rythmique ludique.

En parallèle, les. élèves intégrés au dispositif participent aux événements portés par: l'école de musique ainsi qu'aux stages organisés durant les petites vacances scolaires, Des restitutions intermédiaires sont par ailleurs programmées à | destination des parents.

‘Pour le déploiement de la dernière année de ce cycle triennal, un soutien financier est sollicité : - ‘auprès de la DRAC à hauteur de 1 500 €;

- auprès dela fondation Cultura à hauteur de 5 000 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES oo MONTANT " RECETTES . MONTANT

| Alimentation] 100,00 € _U DRAC , 1 500,00 €

Fournitures de petit équipement 1 000,00 €] Départemient | | 1 500,00 €

Entretien révision instruments |_. 600,00 €| .- _ Fondation Cultura 5 000,00 €

Adhésions association OAE 100,00 € | a L 7 |

Services extérieurs 200,00 €| . Ville de Frouard |. 43 700,00 €

Redevance SEAM 700,00 € | ‘

Charges de personnel | _49000,00 € | |.

- TOTAL | __ 51 700,00 €] TOTAL 51 700,00 €

Délibération

Vu l'avis.de la commission permanents du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

+ DONNE POUVOIR au Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Grand Est €et de la . Fondation Cultura, :

+ AUTORISE Monsieur Le Maire èà signer toutes les pièces utiles dans ce cadre,

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025e PRECISE que les crédits relatifs à la mise en œuvre du dispositif seront successivement inscrits au budget annexe « développement culturel » des exercice 2026 et 2027.

DELIBERATION N° 2025/84

Objet :

FONDS CONTRIBUTIF LA GRIFFE DU TIGRE — PARTICIPATION 2026

Le Réseau jeune public du Grand Est s'est constitué en 2019 sous l'appellation TiGrE: Terre d'imaginaires Réseau jeune public Grand Est. L'association fédère les professionnels du spectacle vivant ou en lien avec l'enfance et la jeunesse.

Ia pour moteur l'accompagnement, le soutien à la création et à la diffusion ; il favorise notamment les rencontres interprofessionnelles autour de la question du spectacle vivant jeune public.

Depuis 2020, le réseau TiGrE accompagne des projets qui placent les jeunes générations au cœur de leur processus de création via le dispositif La Griffe. Le montant des co-productions est assuré par le fonds Génération Belle Saison piloté par le ministère de la Culture. En 2024, 4 projets ont ainsi pu être soutenus.

Cette année, le réseau TiGrE est confronté à une situation budgétaire inédite due à la suspension des fonds Génération Belle Saison soit une perte de 25 000 €.

Désireux malgré tout de maintenir un soutien à la création jeune public, il met en place le fonds contribuTiGre ; l'objectif est de pouvoir constituer une nouvelle source de soutien solidaire parmi les membres du réseau.

La Griffe 2026 aura lieu les 4 et 5 février prochains dans le cadre du festival Momix. Un jury composé de 13 personnes représentant les compagnies et les lieux de diffusion membres du TiGrE sélectionnera 8 compagnies qui présenteront leur projet de création dans le cadre du parcours pro du festival. Selon le montant récolté, un à plusieurs projets pourront être soutenus.

Membre du TiGrE depuis 2023, la Ville de Frouard souhaite intégrer cette démarche de soutien à la création jeune public. Un abondement au fonds contribuTigre à hauteur de 1 000 € est ainsi proposé.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité des suffrages exprimés

(4 abstentions : M. GRAFF, M. MOUSSOUX, M. DEPARDIEU, Mme ROLAND) :

e VALIDE l'attribution d'une participation au fonds contribuTiGrE 2026 à hauteur de 1 000 euros, e PRECISE que les crédits seront prévus au budget développement culturel de l'exercice 2026, e DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention de partenariat avec l'association TiGrE.

DELIBERATION

DELIBERATION N° 2025/85

Objet :

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICES (RPQS) DES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE POMPEY — ANNEE 2024

Les articles L.2224-5 et D.224-7 du Code général des collectivités territoriales imposent aux collectivités qui ont une

Commune de FROUARD — Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025compétence dans le domaine de l'eau potable. ou de l'assainissement, de rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'eau potable et d'assainissement. | :

Le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service est fixé conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 qui déterminent les données minimales devant y figurer avec les indicateurs réglementaires sur l'exécution du service ainsi que les données techniques et financières s'y rapportant.

Le rapport annuel sûr le prix et la qualité de l'eau et d'assainissement du Bassin de Pompey, retraçant l'activité eau et assainissement pour l'année 2024 doit faire l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en | séance publique.

Po . ". Commentaires Li ;

: Monsieur LEICKNER : « Vous indiquez que si l'eau était gérée en régie, cela ne reviendrait pas moins. cher. Aujourd'hui, nous avons recourt aux entreprises pour les travaux d'entretien. Je pense sincèrement que si les communes reprenaient la gestion de l'eau en régie pure (personnel communal), sur la durée, nous arriverions obligatoirement à.des coûts moins élevés. Les actionnaires chez VEOLIA ne se portent pas trop mal. Le problème de fond, c'est l'argent qui domine. On pense plus à produire de l'argent qu'à satisfaire les besoins des populations. J'espère que je serai entendu: par le Président du Bassin de Pompey pour une réelle étude. à faire sur les: coûts réels que les communes auraient si elles prenaient les fonctions en régie. eo | | .

Dans cette gestion, nous sommes obligés de traiter l'eau. Les entreprises pollueuses ne paient pas obligatoirement. : Ceux qui paient à l'arrivée, ce sont les usagers. Il faudrait une vraie réforme de fond au niveau national. : Au prochain conseil communautaire, nous allons aborder l'actualisation des tarifs de l'eau et de l'assainissement. J'avoue que je n'ai pas fout. compris. Je suppose que le m3 devrait avoisiner les 6 euros. Je vais paraître populiste, démagogue.. On en a assez... L'eau, c'est comme l'air, c'est un élément vital pour l'homme et devrait être accessible à tous, aisément. I y a de l'abus. Cela devrait être inclus dans le budget des collectivités, qui en fonction &e leurs moyens, pourraient un peu soulager les citoyens.en baissant le prix du m3. Ce sont des considérations philosophiques ef politiques ». :. . l .

Monsieur _le-Maire : « Je te confirme que je trouve effectivement fon intervention populiste sur certains aspecis. Tu parles avec les convictions que fu as, que je partage pour partie, mais nous sommes aux responsabilités ef à ce litre nous devons être pragmatique et analyser toutes les composantes d’un sujet pour pouvoir décider. Nous avons un point de vigilance accrue face à des dispositifs qui ne répondent pas aux besoins des gens pauvres en eau | {consommation en eau dépassant 3 % de leur budget}. Seulement 17 dossiers déclarés en un an sur le Bassin de Pompey, nous ne somrñes pas bons. | |

Je pense que l'égalité n'est pas l'équité, en offrant des m3 à chaque abonné, fu permets aux uns de remplir leur piscine, aux autres de financer une fuïte sans forcément engager les démarches de réparation. Je préfère l'équité dans la gestion de ce dispositif de tarification sociale de l'eau.

L'eau est graluite, elle tombe du ciel, mais elle a un coût de transport, de traitement... Quand on évoque des modifications tarifaires, l'Agence de l'Eau ajoute des redevances supplémentaires. L'argent prélevé au niveau local sur les concitoyens repart en partie à l'Etat. 4

Actuellement, nous invitons la population ‘et les entreprises à consommer moins et cela se confirme. Mais paradoxalement, moins on consommera, plus on paiera. Enfin, je ne pense pas que VEOLIA se goinfre et il serait lemmps de sortir des discours caricaturaux ». | | | | |

Monsieur GRAFF : « Je soutiens à 99% les propos de Yves. Le prix du m3 est l’un des plus élevés du Bassin de Pompey. Malgré les explications des lissages des coûts de l’eau, on s'aperçoit que l'écart qui devait se réduire entre ‘les communes ne se fait pas. On paie le double de Champigneulles. Frouard auparavant n'était pas’ dans les communes les plus chères en eau.

Nous disposons d'un espace forestier important. Affention également en cas de feu, avec le réchauffement climatique, nous serions confrontés à utiliser l'eau en conséquence ». Fc : :

Monsieur le Maire : « La sécurisation de la ressource est effectivement un vrai sujet. Tant en qualité qu'en.quantité. Je” ne vais pas réexpliquér ce que chaque année nous expliquons, mais les territoires re sont pas comparables car fous sont singuliers. Par leurs #pologies, leurs ressources en eau, leurs gestions. Chaque municipalité de chaque commune doit assumer sa propre part d'investissement et ne pas laisser aux générations suivantes la facture. L'emprunt réalisé lors de la pose d'une conduite d'eau est répercuté sur 2 générations. La ville de Frouard au travers de sa Délégation de Service Public depuis des décennies a fait le travail. _ |

Commune de FROUARD - Conseil muhicipal - Séance du 17 décembre 2025Concernant Champigneulles, une canalisation relativement récente a un rendement de 100 % (Brasserie). Mais dans cette ville, la charge de fonctionnement de ce service a été assumé par la Brasserie, je dirais même très largement assumé. Les municipalités successives ne faisaient pas payer le vrai prix de l’eau aux concitoyens. Le Maire est obligé de revoir sa copie. Notre tarif de l’eau va baisser, le leur va augmenter ». Monsieur DEPARDIEU : « Avec le changement de réglementation au niveau de l'eau, il y aura obligation d'installer des filtres à charbon actif et le prix de l’eau va forcément augmenter ».

Monsieur le Maire : « Le sujet de l’eau est éminemment politique et je constate que vous envisagez une augmentation

du prix alors que moi je vous dis qu'il va baisser ».

Monsieur LEICKNER : « En prochain conseil communautaire, il sera mis en délibéré le prix de l’eau. 3 nouvelles redevances ont ainsi été définies en 2025 : la redevance sur la consommation d'eau potable, la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, à celle- ci s'ajoute également la redevance. C'est l'Etat qui fixe ces redevances 2 | Monsieur le Maire : « Tu auras toutes les informations nécessaires en amont du conseil communautaire. Je reste foujours disponible. pour en échanger ».

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement (RPQS) du Bassin de Pompey de l'année 2024.

DELIBERATION N° 2025/86

Obijet :

TRAVAUX DE L'EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE — RECRUTEMENT D'UN ARCHITECTE DU PATRIMOINE POUR

UNE MISSION « DIAGNOSTIC »

Le 3 mai 2024, l’église Saint Jean-Baptiste a été provisoirement fermée pour raison de sécurité par l'arrêté du Maire numéro 5339 en date du 06/05/2024.

Un rapport d'étude de diagnostic structure et mise en sécurité, établi par la S.A.R.L. SOCOTEC SMART SOLUTIONS, le 27/11/2024, conclut à la mise en évidence de désordres importants affectant les ouvrages en maçonnerie de l'édifice et aux préconisations suivantes :

- _ Balisage d’une zone interdite d'accès au pied des voûtes concernées par les chutes de pierres ; -__ Allègement du stockage sur le plancher bois du beffroi du clocher (ancienne statue de l’église) ; - Réalisation d’un diagnostic sur les multiples désordres affectant les ouvrages en façades principales et fissuration des ouvrages porteurs ;

- _ Réalisation d’un diagnostic sur la charpente et la toiture ;

- _ Engagement d'une mission géotechnique type G5/G2 consécutive aux désordres (conformément aux exigences de la norme NF P94-500).

Dans un premier temps, il convient de recruter un Architecte du Patrimoine pour une mission « diagnostic » afin de dresser l'état sanitaire complet de l’église.

La proposition de prix de la mission « diagnostic » devra inclure un relevé numérique par un géomètre et une étude par un BET structure.

Le diagnostic de l'architecte du patrimoine confirmera l'intérêt de réaliser ou non les sondages géotechniques évoqués par SOCOTEC SMART SOLUTIONS.

Il permettra de cibler les interventions à réaliser afin de rouvrir dès que possible l'église au public.

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025Commentaires

Monsieur le Maire: « Je rappelle que nous disposons d'un autre lieu de culte: la Chapelle. Même si l'église est fermée, la Chapelle ne présente aucune contre-indication à son utilisation. Si les paroissiens n'ont pas ëu de cérémonie sur la commune pendant un certain temps, ce n'est'en rien un choix de la municipalité, mais un choix de la paroisse, qui exerce pleinement son libre arbitre. Nous leur avons rappelés que. Ja Chapelle. était utilisable et que nous souhaitions une alternance avec Champigneulles pour les messes dominicales. Le vrai souci est davantage lié à l'absence de prêtres pour les célébrations, mais là encore, ce n ‘est pas dans le périmètre de compétence de la ville. Cette étude diagnostic s ‘inscrit dans un cheminement obligatoire afin de prétendre à des subventions pour :assumer la réalisation des travaux nécessaires ».

Madame BALTHAZARD : « Pourquoi ne pas être passé directement par un architecte ? Cela nous oblige à refaire à une étude avec double coût pour la commune ?

Monsieur le Maire: « La 1*° démarche. a été de faire venir le CAUE, gratuitement, Premier tour de piste avec un architecte conseil du service départemental et déjà, à ce moment-là, un architecte des bâtiments de France. Ensuite et” en.se basant sur les. prescriptions liées à cette visite, un avis plus technique [SOCOTEC) pour établir un constat. Au final et c'est plutôt une bonne nouvelle, notre église n’est pas siructurellement en si mauvais état. Pour autant, il faut analyser plus finernent les causes des désordres, ce qui n’empêchera pas son usage ». Monsieur_PINHO : « L'église étant un bâtiment classé, il y a nécessité de recruier un architecte « monuments historiques » pour faire le diagnostic de la structure. Il va s'appuyer sur l'étude structure de SOCOTEC ».

Monsieur GRAFF : « La: Chapelle appartient au Diocèse. Les paroïssiens de Frouard préférent avoir des cérémonies dans leur commune. Depuis 2 ans, ils n'ont pas ‘de lieu de culte. La Chapelle n'a.pas été utilisée, il y fait très froid et le - chauffage leur coûte trop cher.

La commune sera-t-elle prête à engager les frais nécessaires pour Ja prise én. charge des fravaux de l sglise ê»,

Monsieur le Maire: « Je peux vous assurer que je n'imagine pas une seconde que nous n‘engagions pas. les démarèhes pour préserver ce bâtiment remarquable. Nous aurons la pleine mesure des travaux grâce à l'éclairage de la bhase diagnostic. La hauteur de l'engagement financier dépendra de la nature des travaux à

information, les derniers réalisés dans l'église en 1998 n'ont pas été faits avec discernement et les conséquences liées à Ja rigidité de la ceinture de béton sur le haut des murs, se font sentir maintenani.

Concernant la Chapelle, nous leur avons apportés une solution de chauffage soufflant. ls n'ont pas donné suite. Nous leur avons également proposé d'être associé au marché global de chauffage de là commune afin de réduire leur coût. Enfin, un état des lieux de la chaudière a été effectué par notre délégataire ».

Délibération

VU l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

CONSIDÉRANT l'intérêt communal de rouvrir au plüs vite |”église Saint Jean- Baptiste, | : Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

. Le Conseil Münicipal, après en avoir r délibéré,

à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en vue de recruter un architecte du patrimoine p pour une mission « diagnostic » afin de dresser l'état sanitaire de l'église Saint Jean-Baptiste, AUTORISE Monsieur le Maïreà signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier, e PRECISE que les crédits seront ouverts au budget primitif 2026.

DELIBERATION N° 2025/87

Objet

DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE L'EXERCICE 2026

Dans le cadre de sa programmation c au Plan d'Aménagement forestier, la commune de Frouard fixe comme suit la destination des coupes pour l'exercice 2026 :

Commune de FROUARD Conseil municipal — Séance du 17 décembre 2025

réaliser. Pour -_DA Vente en bloc et sur pied

Unités de gestion n° 9a et 10i

Autorise la vente par l'Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées En cas d'adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l'amiable par l'ONF, avec avis conforme du maire.

DA Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers Unités de gestion n° 21i et 221 | Autorise la vente par l'Office National des Forêts des grumes lors des ventes groupées, vente amiable ou en gré à gré, faisant l'objet d’un avis conforme du maire. Pour les autres produits, partage sur pied entre les affouagistes.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté,

e DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées

e Pour les coupes inscrites, FIXE comme suit la destination des coupes de l'exercice 2026.

DELIBERATION N° 2025/88

Objet : | . k ,

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX — DALKIA

— AVENANT N° 2

Le marché DALKIA relatif au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune de Frouard, est modifié par l'avenant 2 ci-dessous présenté :

> Les cibles des écoles Jean Zay et du groupe scolaire Colvis-Vallès/Langevin sont ajustées du 1 septembre 2025 au 30 juin 2026, dans l'attente de la réalisation des travaux d'installations de PAC sur ces sites.

> Les redevances PT et P3R sont ajustées à compter du 1 septembre 2025 à la suite de la suppression des travaux P3R de la mairie. -

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 08 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

ACCEPTE les termes de l'avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune de Frouard.

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025LECTURE DES DECISIONS

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a été informé des décisions suivantes en vertu de la délégation de pouvoir consentie par le conseil municipal par délibération n° 73 du 23 septembre 2020 :

N° 2025/78 Mise à disposition d’un logement sis 4, rue Maurice Barrès à Madame Martine DAIGLE

N° 2025/79 Convention relative à la prestation de Mélanie LAMBERT — Laboratoires du Club du Spectateur — Synercoop — Saison 2025/2026 du TGP |

N° 2025/80 Devis relatif à la projection du film « Gasby le magnifique » - Swank Films Distribution

N° 2025/81 Contrat relatif à la prestation de la Compagnie La Muette — Spectacle et Atelier SOLEDAD

N° 2025/82 Contrat relatif à la prestation de projet MÜ - Spectacle Petite Sorcière

N° 2025/83 Contrat relatif à la prestation de l'Association Cheptel Aleikoum — Création partagée 2025/2026 et spectacle Octopus

N° 2025/84 Devis relatif à la projection du film « Yuli » - ARP Sélection

QUESTIONS DIVERSES

Ensemble pour Frouard, la démocratie et l'humain d'abord

« Pouvez-vous nous préciser si vous envisagez de refaire le pilier du cimetière situé à l'angle de la rue du Bouhaut et de la rue de Liverdun ? »

Monsieur le Maire : « Il va être repris et déposé complètement. Vous avez vu qu’une première intervention avait déjà eu lieu. L'entreprise doit intervenir début janvier, ce sera lié aux conditions climatiques. L'ancienne morgue va être également modifiée et un nettoyage de l’espace en face du cimetière doit s'effectuer courant janvier. Tout cela fait partie de la programmation pluri annuelle ».

Frouardynamic

« Des usagers de la salle Frigério ont rencontré un problème de chauffage ».

Monsieur le Maire : « Nous avons répondu aux usagers sur ce problème. Nous avons corrigé ce dysfonctionnement avec l’entreprise délégataire en charge de la gestion du chauffage sur nos bâtiments communaux ».

La séance est clôturée à 22h20

Vu,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pascal BARTOSIK | Paolo MANCA

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025