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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cysoing.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L Fo
ID : 059-215901687-20250409-2025 031-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération il Municipal du 9 avril 202
> KR Cysoing
Nomenclature : 7.1
2025/031
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 27 mars deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-
Marie, VIAU Gaelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine,
Etaient absents excusés représentés :
DEVILDER Marin (pouvoir CASTEL Sylvie), THOREL Mireille (pouvoir ENNIQUE Renaud), LESY Denis (pouvoir BOILEAU Pascal), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent),
LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion).
Etaient absents excusés :
FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, JANVIER Dominique et LEFEBVRE Ludovic.
POINT _N°_15: Budget Annexe Lotissement Ernestine Dubus ancienne garde
barrière - Affectation du résultat 2024
Monsieur le Maire rappelle le vote du compte administratif du budget annexe et les résultats qui, au terme de l’exercice comptable s’établissent comme suit :
Pour le fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Exercice 2024 916 084,00 € 916 084,00 €
Résultat antérieur après 0,00 € 4 270,00 € affectation
Total 916 084,00 € 920 354,00 €
Excédent
fonctionnement 4 270,00 € Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20250409-2025 031-DE
Pour l’investissement :
Investissement Dépenses Recettes
Exercice 2024 1 069 039,63 € 902 982,00 €
Résultat exercice -166 057,63 €
Résultat antérieur 913 282,00 € 0,00 €
Total 1 982 321,63 € 902 982,00 €
Déficit financement _1 079 339,63 €
cumulé
A l’examen du résultat de clôture, on s’aperçoit que le résultat de la section de fonctionnement est égal à 4 270,00€ et que la section d’investissement présente, quant à elle, un déficit de financement de 1 079 339,63€.
Considérant le résultat du fonctionnement d’une part, le résultat de la section d’investissement d’autre part, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’affecter la reprise du résultat de fonctionnement au 002 de 4 270,00€ et celle du résultat d’investissement déficitaire au 001 pour 1 079 339,63€.
Vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.