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Déliberation - 2025 029 FI budget annexe compte de gestion 2024 tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 FI budget annexe compte de gestion 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L Fo
ID : 059-215901687-20250409-2025 0029-BF
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2025
We K]Cysoing
Nomenclature : 7.1
2025/029
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 27 mars deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-
Marie, VIAU Gaelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine,
Etaient absents excusés représentés :
DEVILDER Marin (pouvoir CASTEL Sylvie), THOREL Mireille (pouvoir ENNIQUE Renaud), LESY Denis (pouvoir BOILEAU Pascal), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion).
Etaient absents excusés :
FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, JANVIER Dominique et LEFEBVRE Ludovic.
POINT __N°13: Budget Annexe Lotissement _Ernestine Dubus ancienne garde
barrière - Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/051 du 30 juin 2021 relative à la création d’un budget annexe pour la viabilisation de la parcelle AA3 et la commercialisation des lots viabilisés.
Dans ce cadre et à l’instar du budget principal, le comptable du trésor gère la comptabilité budgétaire.
De ce fait, il lui appartient de retracer l’intégralité des écritures de ce budget et d’adresser au terme de l’exercice comptable le compte de gestion soumis pour avis au Conseil Municipal avant transmission à la chambre régionale des comptes.
Cette année, et au terme de la gestion comptable, le compte de gestion provisoire se
résente comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'année 0,00 €
Résultat antérieur avant affectation 4270,00 €
Résultat cumulé 4 270,00 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice -166 057,63 €
Déficit d'exécution antérieur (001) -913 282,00 €
Solde d'exécution cumulé (001) -1 079 339,63 € Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20250409-2025 0029-BF
Besoin de financement
Solde d'exécution cumulé investissement (001) -1 079 339,63 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Dépenses engagées non mandatées 0,00 €
Montant à prendre en compte pour l'affectation -1 079 339,63 €
Besoin de financement réel (1068) 1079 339,63 €
L’affectation budgétaire proposée par le comptable du trésor pour 2025 est la suivante :
Budget 2025
Ligne budgétaire 001 Débit 1 079 339,63 €
Ligne budgétaire 001 Crédit 0,00 €
Ligne budgétaire 002 Crédit 4270,00€
Ligne budgétaire 002 Débit 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget annexe du lotissement Ernestine Dubus, ancienne garde barrière du comptable
Vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire ne Benjamin DÜUMORTIER Frédéric MINEF 7 = — = HE TA cc Nas
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.