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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0055 FI Budget annexe 2025 DM1 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 02/08/2025
VILLE DE CYSOIN ee préfecture
le FRS G LOF
ID : 059-215901687-20250715-2025 0055-BF
Délibération du Conseil Municipal 5 jui 2
We S Cysoing
Nomenclature : 7.1
2025/055
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 10 juillet 2025. Cette réunion fait suite à l’absence de quorum constatée lors de la séance initialement prévue le 10 juillet 2025. La publicité de cette convocation a été réalisée conformément aux dispositions
légales en vigueur.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers absents représentés : 6
Nombre de conseillers absents excusés : 7
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, BOGAERD Eric, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, VIAU Gaelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
DUBOIS Marion (pouvoir BOILEAU Pascal), COURBEZ Nadia (pouvoir CASTEL Sylvie), DEVILDER Marin (pouvoir SILVESTRI Antoine), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir ENNIQUE Renaud), LEPERS Isabelle (pouvoir DUMORTIER
Benjamin).
Etaient absents excusés :
THOREL Mireille, Denis LESY, CARPENTIER Guy, ROBIL Raphaël, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, JANVIER Dominique.
Secrétaire de séance : ENNIQUE Renaud
POINT N°08 : Budget Annexe « Lotissement Ernestine DUBUS »
2025 - Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire rappelle le budget primitif du budget annexe « Lotissement Ernestine Dubus» adopté par délibération 2025/033 en date du 9 avril 2025.
Pour mémoire, le budget annexe 2025 s’établit comme suit :
Section Investissement
Dépenses Recettes
2152 - Installations de voirie 152 955,63 €
001 - Déficit d'investissement report 1079 339,63 €|021 - Virement de la section de fonction! 10 300,00 €
3351-Terrains 1136 069,12 613351 - Terrains 916 084,00 €
L 0,00 €13355 - Travaux 1136 069,12 €
Total 2 215 408,75 € Total 2 215 408,75 €
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
7015 - Ventes de terrains aménagés 1226 294,00 € 1226 294,00 €
002 - Excédent de fonctionnement 1 4 270,00 € 4 270,00 €
7133 - Variation des en-cours de pro] 1136 069,12 € 1136069,12€
Total 2 366 633,12 € Total 2 366 633,12 €
A la clôture de l’exercice comptable 2024, le Conseil municipal a constaté un l’excédent de fonctionnement d’un montant de 4 270€ et un déficit de la section d’investissement d’un montant de 1 079 339,63€ et a décidé, après correction, d’affecter ces montants respectivement aux comptes 1068 en recette d’investissement et DO01 en report sur la section d'investissement.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que les décisions modificatives ont pour but de permettre, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques ou économiques initialement difficiles à prévoir, d’ajuster les prévisions du budget primitif. Elles prévoient des dépenses nouvelles en contrepartie, soit de suppressions de crédits Envoyé en préfecture le 02/08/2025
Reçu en préfecture le 02/08/2025
Publié le S L F4
ID : 059-215901687-20250715-2025 0055-BF
antérieurement votés, soit de ressources nouvelles.
Le détail des inscriptions proposées, en cohérence avec 1
résultat, est le suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Articie{Chap] - Fonction - Article{Chap) - Fonction -
Opération Montant Opération Montant
2188 121} : Autres
immobilisations corporelles - 1068 (10) : Excédents de
G29 4 270,00 |fonctionnement capitslisés -020 | 4270,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Articie{Chap}) - Fonction - Article{Chap) - Fonction -
Opération Montant Opération Montant
002 (002) : Excédent de
fonctionnement reporté - 01 -4 270,00
‘7015 (70): Ventes de terrains
aménagés - 020 4 270,00
La décision modificative n°1 proposée amène ie budget annexe « Lotissement Ernestine
Dubus » 2025 aux montants suivants :
Articles Articles
2188 immobilisations corporelles 1068 __|Excédents de fonctionnement
001 Déficit d'investissement 2152 |instattations de voirie
3553 errains 021 de la section de fonctionnement
3352 errains
3355 ravaux
autres terrains à amé. de terrains
è de fonctionnement
et travaux des stocks de terrains
à la section d'investissement
des en-cours de debiens
des stocks de terrains
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget annexe « Lotissement Ernestine Dubus » pour l’exercice 2025, telle que présentée ci-dessus.
Vote:
Pour: 2% iG dt j
Contre : 0 eu Le )
Abstention : O0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Renaud ENNIQUE_" E,
RS >?
a es = EE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal’administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat