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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 2)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Éducation, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CCAS DE NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,

d'une part,

Et le CCAS de Niort, 1 Place Martin Bastard, CS 58755 - 79027 NIORT, représenté par Nicolas VIDEAU, Elu en charge de l’action sociale,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Médiation par les pairs 2021 » porté par le CCAS de Niort.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 - Par le porteur du projet

Ce projet développé en partenariat avec l'Education Nationale et la Direction de l'Education de la Ville de Niort a pour objectif de mettre la compétence de médiation au service de l’ensemble de la communauté éducative et des élèves des écoles des quartiers prioritaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien au CCAS de Niort, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Le CCAS poursuit son action d’accompagnement à la médiation par les pairs à l’école Coubertin.

L’action se décline de la façon suivante :

- La poursuite et la conclusion de l’action renforcée à l’école Pierre de Coubertin qui clôture le cycle de 3 ans,

- Démarrage à l’école Jules Ferry : formation d’une cohorte et accompagnement, - Un accompagnement pour les écoles souhaitant mettre en place un dispositif de résolution de conflits par le dialogue : accompagnement ponctuel ou module allégé,

- Une nouvelle dynamique partenariale avec les deux collèges situés dans les quartiers prioritaires, afin de favoriser et d’entretenir les liens,

- Une expertise et un accompagnement des professionnels auprès de l’ensemble des partenaires : pour les QPV des écoles de Jean Zay et Ernest Pérochon (soit environ 50h par trimestre).

L’action se déroule de la manière suivante :

- 12h de formation pour les élèves volontaires réalisées par les médiateurs sociaux du CCAS, formation de l’équipe éducative et accompagnement de la mise en pratique dans la cour, - Sensibilisation et initiation à l’école Jules Ferry

- Atelier périscolaire pour l’école Jean Zay et l’école Ernest Pérochon

- Comités techniques partenariaux réguliers pour le suivi de l’action,

- Temps fort avec les parents

 Public(s) cible(s) : Les élèves et professionnels des écoles des quartiers prioritaires

 Lieu(x) de réalisation : écoles élémentaires des quartiers prioritaires

 Date de mise en œuvre prévue : janvier à décembre 2021

 Durée : 12 mois reconductible

 Moyens : 5 médiateurs mobilisés et un chef de service

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

Le CCAS propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de professionnels formés,

- Nombre d’élèves formés ou sensibilisés à la médiation,

- Heures de présence des médiateurs sociaux du CCAS auprès des écoles, - Nombre de conflits traités par les élèves médiateurs.

Le CCAS s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du CCAS. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le CCAS s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Médiation par les pairs 2021 »- 3 -

5.2 - Valorisation

Le CCAS s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le CCAS.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Le CCAS produira à la CAN les documents suivants :

• Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion,

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• Un exemplaire des supports de communication.

Le CCAS s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au CCAS, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le CCAS entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

L’Elu en charge de l’action sociale du

CCAS de Niort

Nicolas VIDEAU

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE