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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 3)
Thèmes du document : Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie,
- 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2021
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,
d'une part,
Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Poney maitre d’école » porté par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.
2.1 - Par le porteur du projet
Considérant que le poney peut être un formidable maître d’école pour l’enfant, la Ville de Niort a souhaité développer un projet avec les écoles situées en Réseau d’Education Prioritaire, en s’appuyant sur le poney comme fil conducteur de tous les apprentissages et outil de médiation.
Dans le cadre d’une approche originale qui passe par la relation à l’animal, les enseignements fondamentaux sont abordés d’une autre façon, et les apprentissages facilités pour des enfants qui peuvent être en difficulté dans le cadre d’un enseignement traditionnel.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de six mille euros (6 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La mise en œuvre repose sur un partenariat entre l’Inspection Académique, le centre équestre, la Ville de Niort et les parents, dans le cadre d’un projet pédagogique travaillé en étroite collaboration.
Tous les jeudis, durant une période de 8 à 10 semaines, une classe de grande section de maternelle, est transplantée au centre équestre.
Les enfants sont répartis en 4 ateliers distincts et passent par l’ensemble des ateliers au cours de la journée :
- Atelier 1 – activités pédagogiques délocalisées sur le centre équestre, - Atelier 2 – équitation,
- Atelier 3 – connaissance de l’univers du poney (pansage, rencontre avec les différents métiers : vétérinaire, maréchal-ferrant, …) découverte des équipements et des outils, - Atelier 4 – ateliers au sein ou à l’extérieur de l’enceinte du club hippique
Avec la participation active de parents bénévoles à chaque séance, cette action permet d’impliquer les familles dans la scolarité de leurs enfants et de nouer des liens de confiance avec les équipes enseignantes, essentiels pour la réussite des enfants.
La mise en œuvre de cette action repose sur une organisation logistique particulière (transports des enfants, fourniture et livraison de repas, …) et une dotation en personnel des écoles renforcée (assistants supplémentaires, …) ce qui permet un meilleur accompagnement des enfants. Sur site, l’enseignant assure son cours, un moniteur diplômé et deux élèves moniteurs assurent l’apprentissage de l’équitation et le temps de connaissance de l’univers du poney. Les ATSEM assistent ces derniers lors des ateliers, et assurent l’animation sur la motricité.
La restauration et les déplacements sont pris en charge par la Ville de Niort.
Public(s) cible(s) : enfant de grandes sections du réseau d’éducation prioritaire
Nombre de bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 115 enfants issus des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Centre équestre de Niort
Date de mise en œuvre prévue : Les séances ont lieu tous les jeudis de 8h45 à 16h (4 cycles de 8 séances)
Durée de l’action: 5 mois, du 25 février au 2 juillet 2021
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Un bilan pédagogique est réalisé par les enseignants. Une réunion de l’équipe de coordination est organisée après les 4 périodes. Des réunions intermédiaires peuvent avoir lieu en cas de besoin. Un bilan quantitatif est effectué sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de l’action et du nombre de parents s’y investissant.
La Ville de Niort s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement. - 3 -
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Poney maitre d’école ».
5.2 - Valorisation
La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale, Insertion
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
• Un exemplaire des supports de communication
La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Maire de
la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Délégué du Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Bastien MARCHIVE