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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
mairie
de
=
COUSANCE
tELE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9
JUIN
2023
Le
Président Demande
d'ajout
d'une
délibération
pour
accepter
la
plus-value
relative
aux
travaux
de
voirie,
de
création
de
trottoirs,
d'éclairage
public
et d'aménagements
paysagers
concernant
les
Résidences
de
Vignes
Abres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
Gtlobposition
(Brigitte
Jouffroy). Qrgre
CLR
TOI
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
4 avril
2023,
2/
Election
au
scrutin
de
liste
de
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
du
24
septembre
2023
pour
le département
duJura,
|
Ro
etole No otiere
oeE- late
tie)
aide
oo ie
ERNST adtola
alt at vie
ele
ER
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne,
4|
Délibération
pour
demander
des
subventions
en
faveur
de
la création
de
trottoirs
pour
_ le lotissement
Résidence
des
Vignes,
5/
Délibération
pour
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne-Franche-
Comté
pour
la
création
de
2
arrêts
de
bus
en
accessibilité
pour
personnes
à
mobilité
réduite, MORE
TN
AA
tete
ETS
UT a Er
ERA
ee
ET
ere
ion ae
id tal-t-
}
la création
d’un
parking
pour
les
utilisateurs
de
la salle
des
Frères,
Ro
ttelale et
-tuun ea
te)
aldto
etant
II
= Ciel
et 1uto)a (cr
8/
Délibération
pour
valider
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
mu
affecté
au
fonctionnement
de
l’organisation
syndical
de
la
Communauté
de
Co
Porte
du
Jura,
9/
Délibération
pour
annuler
la délibération
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
février
2023
et transférer
le dossier
Lacroix
à
la
Communauté
de
CommunesPorte
du
Jura,
10}
Divers
et
dernières
minutes.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9 Juin
2023 Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Délibération
Apres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
et
1 opposition
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Présentation
des
candidatures
Le
maire
informe
les
élus
qu'il
détient
une
liste
qui
est
composée
de
titulaires
et
de
suppléants.
I demande
aux
élus
si une
autre
liste
est
prévue.
| lui
est
répondu
par
la
négative.
Le
maire
présente
la
liste
qu'il
a
composée
et
qui
se
présente
comme
suit :
3
élus
Titulaires
: BRETIN
Christian,
LIEVIN
Daniel,
JOUFFROY
Brigitte
3
élus
suppléants
: COLONOZET
Nathalie,
LAZZARONI
Anthony,
GAUDILLAT
Bruno
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Délibération
puis
vote
el
résultats
econsell
municipal
a vote
à
bulletins
secrets
à
13
po
Sn
bourla
liste
présentée.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Délibération
Apres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
et
L abstention
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossiez
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Les
collectivités
doivent
désormais
mettre
des
arrêts
de
bus
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
C'est
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
qui
pilote
ce
projet
et
ABCD
Géomètres
qui
est
retenu
pour
en
assurer
la
maïtrise
d'œuvre.
Les
normes
qui
sont
imposées
sont
strictes
en
ferme
de
longueur,
de
superficie
et
de
hauteur
également.
Après
analyse
par
Madame
Molheraï,
Technicienne
au
niveau
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comité
des
lieux
précis
qui
pourraient
convenir
au
sein
de
notre
Commune
afin
de
mettre
en
place
ces
arrêts
de
bus
PMR,
le
secteur
la
Grenette
est
le
seul
aujourd'hui
adapté.
I
se
situe
dans
noîfre
quasi
Cenire-Bourg
d'une
part.
La
Place
de
la
Grenette
offre
Un
espace
parking
d'autre
part
ef
il pourra
enfin
s'intégrer
dans
le
cadre
des
travaux
qui
finaliseront
le
chantier
Entrée
Nord
tout
prochainement.
4
Ainsi
deux
stations
doivent
s'élaborer
l'une
dans
le
sens
Cuiseaux
€
l'autre
dans
le
sens
Beaufort-Orbagna.
Le
coût
des
travaux
et
de
la
maîtrise
d'œuvre
s'élèvent
à
11
415,70
Ce
budget
est
totalement
pris
en
charge
par
la
Région.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 =
Sy
À,
RMS
—
Commune
de
Cousance
renal
9
Ë
Entrée
Nord
À
Arrêts
de
Bus
Région
243,00
Echelle:1/100
©
SRARSAUPAUNEERERANNENEER
AR
A
AC NL
LE
8 DE
Ne
e43h
NE
—
Pr
NK
LC
arr
ne:
AE
Folie
ï Givesr LAGUT
Agence:
Hontmorot
NN
SE
q
103
04471578
ww
ape
7
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Délibération
pour
prise
en
charge
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
du
budget
de
cette
opération
d'un
montant
de
11
415,70
€
Abe
Voirdelibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
AOL
PoSton
(Brigitte
Joulfroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 6/
Délibération
en
vue
d'acquérir
à
la
SCI
Vignes
des
Pommiers
un
espace
foncier
destiné
à
la
création
d’un
parking
pour
les
Utilisateurs
de
la
Salle
des
Frères
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 La
Salle
des
Frères
devient
de
plus
en
plus
utilisée.
Bon
nombre
de
ceux
qui
la
fréquentent
déplorent
Un
manque
notoire
de
places
de
parking.
AUSsi,
pour
palier
ce
problème,
nous
souhaitons
depuis
quelques
années
déjà,
créer
un
parking
dédié
aux
utilisateurs.
Dans
ce
cadre,
nous
avons
négocié
avec
les
gérants
de
la
SCI
Vignes
des
Pommiers
que
sont
Lilian
et
Michel
COUILEEROT,
l'achat
d'un
espace
de
leur
terrain
qui
pourra
convenir
à
la
création
de
ce
parking.
Nous
avons
concomiftamment
demandé
à
Emilien
MICHEL,
dirigeant
de
la
SAS
EMDE
de
nous
élaborer
un
projet
qui
nous
agréé.
Ce
parking
sera
de
20
places.
Pour
le
mettre
en
œuvre,
il
nous
convient
d'acquérir
à
la
SCI
Vignes
des
Pommiers
410
m2
environ
de
leur
terrain.
Après
négociations,
les
gérants
de
la
SCI
Vignes
des
Pommiers
acceptent
nous
vendre
l'espace
foncier
nécessaire
au
prix
de
10
€
le
mètre
carré
so
réserve
qUEe
:
-
Noître
commune
crée
Un
portail
suffisamment
large
pour
favorisg
passage
d'un
véhicule
vers
leur
parcelle
cadastrée
€
712,
é
-_
Notre
commune
crée
une
palissade
rigide
dotée
d'un
pare-vuefÜrAoute
la
longueur
Est
du
futur
parking,
-
Notre
commune
crée
Une
palissade
rigide
sur
toute
la
longueur
Sud
du
WLM
e CL darer
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 SCI
Vignes
des
Pommiers
19
Bis,
Rue
du
Moulin
39190
COUSANCE
ENGAGEMENT
Nous
soussignés,
SCI
Vignes
des
Pommiers,
nous
nous
engageons
à
vendre
à
la
Commune
de
Cousance
une
fraction
de
notre
terrain
cadastré
section
C 712
pour
une
superficie
de
410
m2
environ.
Après
négociations,
nous
acceptons
de
vendre
cet
espace
foncier
à
la
Commune
de
Cousance
au
prix de
10 € le mètre
carré
sous
réserve
que
:
-
La Commune
créée
un
portail
suffisamment
large
pour favoriser
le passage
d'un
véhicule
vers
notre
parcelle
restante
cadastrée
C 712,
La
Commune
créée
une
palissade
rigide
dotée
d’un
pare-vue
sur
toute
la
longueur
Est du
futur
parking,
;
La
Commune
créée
une
palissade
rigide
sur
toute
la
longueur
Sud
du
futur
parking.
Fait à Cousance,
le 2 juin
2023
Les
représentant
de
la SCI
Vignes
des
Pommiers
Lilian
COUILLEROT
Michel
COUILLEROT
7
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 1883320
À
,
rue
\
TR
D
hllr
4
|
|
Bd
A
Fe
_Dalle
Gaz en
s
S
è
J\ cb
Le
522
+R
ü à
Lere 1883300
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Délibération
pour
celte
offre
globale
dont
les
éléments
sont
indisociables
Apres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
ét
l'opposition
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 7]
Délibération
pour
attribuer
une
subvention
annuelle
aux
associations
Monsieur
Anthony
Lazzaroni
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Associations
Proposition
2023
DMR M
(Téléthon
ibliothèque onneurs
de
san
udo
Club
apins
de
Bian
éûtre wWirling
bâton
hœur
du
bon
ennis
de
table
nastique
Aïikido
MIESR
Foot Physics . Valentin
Ha
ennis
Club
Uiseaux
P
des
peintres
etraite
Sportive
Cousançoise
es
Ptits
Montagnards
RES? CCA
Cousance Boules
otal
Subvention
exceptionnelle
ubvention
exceptionnelle
Amicale
des
Sapeurs-
ompiers otal
des
subventions Délibération
Apres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
et
L opposition
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 8/
Délibération
pour
valider
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
municipal
affecté
au
fonctionnement
de
l'organisation
syndical
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
JUra
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 La
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
souhaite
proposer
à
son
organisation
syndicale
um
bureau
exclusivement
affecté
à
son
fonctionnement.
Notre
Commune
de
Cousance
peut
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
un
bureau
de
27
m2
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque
situés
au
60
Grande
Rue
à
Cousance.
La
mise
à
disposition
de
ce
bureau
sera
souscrite
pour
un
montant
annuel
de
300
€
charges
comprises.
Cette
mise
à
disposition
sera
formalisée
par
nez
convention
pour
une
durée
de
5
ans
et
ie
cp
4
reconduite.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9 Juin
2023 Délibération
Apresavoir
délibérée,
le
conseil
municipal
vote
à
13
pour
ét
abstention
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 9/
Délibération
pour
annuler
la
délibération
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
en
date
du
17
février
2023
et
transférer
le
dossier
Lacroix
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
kr
re
FRE
lan
Local
’
a
d'Urbanisme
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier,
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Lors
de
la
séance
du
17
février
2028,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
favorablement
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
de
Cousance
aù
regard
d'un
projet
de
travaux
relatif
aux
établissements
Lacroix.
Cette
délibération
avait
pour
but
d'aboutir
à
la
possibilité
qu'aura
la
société
Lacroix
d'envisager
dans
deux
ans
environ
la
construction
d'un
four
neuf
qui
viendra
remplacer
l'actuel. Après
plusieurs
études
le
seul
endroit
qui
puisse
convenir
pour
sa
construction
est
constitué
par
des
terrains
contigües
à
ceux
des
terrains
Lacroix
mais
dont
Porte
du
Jura
est
propriétaire.
Cette
délibération
devait
donc
permettre
la
modification
de
notre
PLU.
Or,
depuis
le
26
avril
2023
les
compétences
en
matière
d'urbanisme
sont
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
AUSsi,
ce
dossier
est
aujourd'hui
pris
en
charge
techniquement
et
financièrement
par
VA
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Délibération
pour
annuler
la
délibération
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
prise
le
17
février
2023
et
transSierer
le
dossier
Lacroix
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
AbresaVoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
13
pour
CA
labStenuon
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 10/
Délibération
pour
accepter
la
plus-value
relative
aux
travaux
de
voirie
de
création
de
trottoirs,
de
création
de
trottoirs,
d'éclairage
publics
et
d'aménagements
paysagers
concernant
les
Résidences
des
Vignes
e
dossier.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 MRC
te )acelse
aEN Foi
ET
ec
.
Er.
TES
CE
eo
2
ont
ENV
NES
budgétairement
à
117
211,50
€ CE Seat
Era
Lil
Li
travers
une
convention
entre
la
Maison. [els
LOS
et
{ol Commune
co
#S
Cousanee:
|
|
:
:
Il
convient
de
nofer
que
notre
Commune
ae
te
+.
subventions
sur
cette
assiette
initiale
de
117
211,50
€,
respectivement
20 %
pour
la
DETR
et
20
%
également
pour
la
DST.
Ce
budget
était
considéré
comme
fixe
et
non
révisable.
Toutefois
au
vu
de
l'augmentation
généralisée
des
prix
depuis
2021,
l'entreprise
PETITJEAN
ne
peut
aujourd'hui
assurer
ceux-ci
au
prix
pourtant
prévu. Face
à
l'inflation
généralisée
des
prix,
Lilian
Billet
Directeur
de
l'entreprise
PETITJEAN
nous
a
informé
qu'une
plus-value
s'impose
à
nous.
Celle-ci
est
de
25
490,97
SAT.
À
ce
budgeï,
nous
souhaitons
toutefois
que
l'ensemble
des
trottoirs
4%
Résidences
des
Vignes
soient
réalisés
en
enrobé
et
bordures
T1
à
l'arrièræ
Ceux-ci
étaient
prévus
initialement
en
enduit
bicouche
uniquement.
Le
surcoût
lié
aux
trottoirs
en
enrobé
et
en
bordures
TI
s'établit
à
Z46960€
EU Soit
un
total
de
travaux
de
31
960,57
€
HT.
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 Deltbération
Apres
avoirdelberé,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
Et
LL Opposition
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023 11/
Divers
ef
dernières
minutes
Conseil
Municipal
du
Jeudi
9
Juin
2023