Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 9 juin 2023

Réunion sur convocation adressée par mail le 02/06/2023 à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un délégué pour les élections sénatoriales

2. Désignation de trois suppléants pour les élections sénatoriales

3. Changement siège social syndicat des eaux de Vouglans

4. Questions diverses

Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Yann PATULA, Céline COLAS, Yann ROTA, Sylvie LEFEBVRE, Thierry JANIER-DUBRY, Bertrand MONOT (9) Absent : Cédric CHARRIERE donne pouvoir à Isabelle TISSOT (1)

Maxime BALLAUD est élu secrétaire de séance.

1. Et 2. Désignation d’un délégué et de trois suppléants pour les élections sénatoriales

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin qui sont Messieurs CERUTTI Gilbert et JANIER- DUBRY Thierry et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs BALLAUD Maxime et MONOT Bertrand. La présidence du bureau est assurée par TISSOT Isabelle.

Élection du délégué

Les candidatures enregistrées sont : Mme TISSOT Isabelle, Messieurs BALLAUD Maxime, CERUTTI Gilbert et Yann PATULA

Mme la présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Mme TISSOT Isabelle a obtenu 9 voix ce qui correspond à la majorité absolue, elle est donc proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.

Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées sont : BALLAUD Maxime, PATULA Yann et CERUTTI Gilbert2

Mme la présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des trois délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BALLAUD Maxime : 9 voix

- M. PATULA Yann : 8 voix

- M. CERUTTI Gilbert : 7 voix

Ayant obtenu la majorité absolue ils sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales dans l’ordre ci-dessus.

Délibération 39328-2023-30 adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés (10 voix Pour)

3. Changement siège social syndicat des eaux de Vouglans

Par délibération, le comité syndical du SMPERV dans sa séance du 11 mai 2023 a décidé de déplacer le siège social actuellement en mairie d'Orgelet vers la mairie de Patornay.

Le changement du siège social induit une modification des statuts qui est soumise aux dispositions de l'article L.5211-20 du CGCT.

Pour ce faire, les membres du syndicat mixte doivent se prononcer sur ce changement de siège dans un délai de 3 mois à compter du 11 mai 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, se prononce favorablement au déplacement du siège social du Syndicat Mixte de Production d'Eau de la Région de Vouglans à la commune de Patornay à compter du 11 mai 2023 ; Il prend note qu’un nouveau SIRET sera attribué au SPERV et autorise le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette affaire si nécessaire.

Délibération 39328-2023-38 adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés (10 voix Pour)

10. Questions diverses

- Les travaux d’aménagements de sécurité progressent bien et sont réalisés dans les délais impartis par l’entreprise Eurovia.

- Une rencontre est prévue sur le site de Berrod avec la DREAL le 10 juillet.

Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 25/7/2023 et publié sur le site internet de la commune le 28/07/2023.

Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Maxime BALLAUD Isabelle TISSOT1

DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 9 juin 2023

Réunion sur convocation adressée par mail le 02/06/2023 à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un délégué pour les élections sénatoriales

2. Désignation de trois suppléants pour les élections sénatoriales

3. Changement siège social syndicat des eaux de Vouglans

4. Questions diverses

Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Yann PATULA, Céline COLAS, Yann ROTA, Sylvie LEFEBVRE, Thierry JANIER-DUBRY, Bertrand MONOT (9) Absent : Cédric CHARRIERE donne pouvoir à Isabelle TISSOT (1)

Maxime BALLAUD est élu secrétaire de séance.

1. Et 2. Désignation d’un délégué et de trois suppléants pour les élections sénatoriales

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin qui sont Messieurs CERUTTI Gilbert et JANIER- DUBRY Thierry et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs BALLAUD Maxime et MONOT Bertrand. La présidence du bureau est assurée par TISSOT Isabelle.

Élection du délégué

Les candidatures enregistrées sont : Mme TISSOT Isabelle, Messieurs BALLAUD Maxime, CERUTTI Gilbert et Yann PATULA

Mme la présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Mme TISSOT Isabelle a obtenu 9 voix ce qui correspond à la majorité absolue, elle est donc proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.

Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées sont : BALLAUD Maxime, PATULA Yann et CERUTTI Gilbert2

Mme la présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des trois délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BALLAUD Maxime : 9 voix

- M. PATULA Yann : 8 voix

- M. CERUTTI Gilbert : 7 voix

Ayant obtenu la majorité absolue ils sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales dans l’ordre ci-dessus.

Délibération 39328-2023-30 adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés (10 voix Pour)

3. Changement siège social syndicat des eaux de Vouglans

Par délibération, le comité syndical du SMPERV dans sa séance du 11 mai 2023 a décidé de déplacer le siège social actuellement en mairie d'Orgelet vers la mairie de Patornay.

Le changement du siège social induit une modification des statuts qui est soumise aux dispositions de l'article L.5211-20 du CGCT.

Pour ce faire, les membres du syndicat mixte doivent se prononcer sur ce changement de siège dans un délai de 3 mois à compter du 11 mai 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, se prononce favorablement au déplacement du siège social du Syndicat Mixte de Production d'Eau de la Région de Vouglans à la commune de Patornay à compter du 11 mai 2023 ; Il prend note qu’un nouveau SIRET sera attribué au SPERV et autorise le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette affaire si nécessaire.

Délibération 39328-2023-38 adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés (10 voix Pour)

10. Questions diverses

- Les travaux d’aménagements de sécurité progressent bien et sont réalisés dans les délais impartis par l’entreprise Eurovia.

- Une rencontre est prévue sur le site de Berrod avec la DREAL le 10 juillet.

Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 25/7/2023 et publié sur le site internet de la commune le 28/07/2023.

Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Maxime BALLAUD Isabelle TISSOT