Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 068 FIXATION MONTANT INDEMNITE NOUVEL ADJ
Déliberation - dcm 2026 022 fixation du montant des indemnites de
Déliberation - DCM 2023 067 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT 0
Déliberation - DCM 2023 067 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT 0
Déliberation - DCM 2024 084 INDEMNITE 2024 DE GARDIENNAGE DES EGL
Déliberation - DCM 2023 066 DECISION RELATIVE AU NON MAINTIEN D'U
Déliberation - DCM 2023 066 DECISION RELATIVE AU NON MAINTIEN D'U
Déliberation - DCM N°2023 075 DEMANDE DE DETACHEMENT 0 0
Déliberation - DCM N°2023 075 DEMANDE DE DETACHEMENT 0 0
Déliberation - DCM 2023 093 NOMINATION NOUVELLE PERSONNE QUALIFIE
Déliberation - DCM 2023 068 Fixation Montant Indemnite Nouvel Adjoint 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 068 Fixation Montant Indemnite Nouvel Adjoint 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4
SEPTEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
4 septembre
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
août
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERRÉ
Christelle,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à
MARTIN
Denis),
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine
(pouvoir
à DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
: DUPUIS
Virginie.
DCM
N°
2023
— 668
: FIXATION
DU
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
vient
de
décider
de
ne
plus
maintenir
Mme
Françoise
DIARD
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Le
poste
de
3%
adjointe
au
Maire
étant
alors
devenu
vacant.
Madame
Alexandra
RENAULT
vient
d’être
élue
3%
adjointe
au
Maire
et
a
été
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
des
7
premiers
adjoints
avaient
été,
par
délibération
N°
2020-025
en
date
du
15 juin
2020,
fixées
à
13,20
%
du
montant
de
l’indemnité
maximale
déterminée
par
l’IB
1027/
[M
830
pour
la
strate
de
population
correspondant
à
celle
de
la commune
(de
3500
à 9999
hab).
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
ce
pourcentage
et de
fixer
l’indemnité
de
Madame
Alexandra
RENAULT
à
13,20
%
de
cette
indemnité
maximale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
3
abstentions
(Mme
Dany
CLÉMOT
+
pouvoir
de
Mme
Françoise
MOGUET,
Mme
Françoise
DIARD)
4
voix
CONTRE
(Mme
Joëlle
LETHIELLEUX
+
pouvoir
de
M.
Jean-Paul
THIBAULT,
M.
Roger
DE
MIEULLE,
M.
Xavier
DE
RICHEMONT)
et
21
voix
POUR,
décide
de
fixer
l'indemnité
de
Madame
Alexandra
RENAULT,
3°"*
adjointe
au
Maire,
à
13,20
%
du
montant
de
l'indemnité
maximale
(IB
1027/IM
830)
calculée
par
référence
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-24
du
CGCT
pour
la
strate
de
population
correspondant
à
celle
de
la
commune
(de
3500
à
9999
hab).
Cette
indemnité
sera
versée
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
son
arrêté
de
délégation
de
fonctions.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à M.
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cônforme,
ES sur
&
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230904-DCM2023-068-DE Date de télétransmission : 12/09/2023 Date de réception préfecture : 12/09/2023