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Déliberation - DCM 2023 066 Decision Relative au NON Maintien D'un Adjoint Dans SES Fonctions 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 066 Decision Relative au NON Maintien D'un Adjoint Dans SES Fonctions 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4
SEPTEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
4
septembre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
[a présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
29
août
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERRÉ
Christelle,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK—
de
BUYSSCHER
Vér
onique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine
(pouvoir
à DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CHÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés: ALLARD
Mickaël
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
: DUPUIS
Virginie.
DCM
N°
2023
— 066
: DECISION
RELATIVE
AU
MAINTIEN
OÙ
NON
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
DANS
SES
FONCTIONS
SUITE
AU
RETRAIT
DE
SES
DELEGATIONS
Monsieur
le Maire
fait savoir
au Conseil
Municipal
qu’il a, par
arrêté
en
date
du
24
août
dernier,
retiré
toutes
les
délégations
accordées
à
Mme
Françoise
DIARD,
3ème
adjointe
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau.
IF
précise
que,
conformément
à
Particle
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses fonctions.
Monsieur
le
Maire
tient
tout
d’abord
à
remercier
Madame
Françoise
DIARD
pour
le
travail
qu’elle
a
accompli
dans
le
cadre
de
ses
délégations
«
enfance,
jeunesse
».
Cependant,
il
estime
que
les
conditions
ne
sont
plus
réunies
pour
que
Mme
DIARD
soit
maintenue
dans
ses
fonctions
d’adjointe. En effet
d’importantes
différences
de
point
de
vue
sont
apparues
entre
Mme
DIARD
et
Monsieur
le
Maire.
Ces
dissensions,
notamment
sur
des
sujets
aussi
importants
que
la
« procédure
de
défusion
»,
le Budget
Primitif
2023,
lextension
du
bâtiment
scolaire
et enfin
son
attitude
personnelle
vis-à-vis
du
Maire
et de
certains
conseillers
municipaux,
sont
telles
qu’elles
nuisent
au
fonctionnement
et à la bonne
marche
de
l’administration
communale.
La
parole
est
donnée
à Madame
Françoise
DIARD.
Suite
à
cette
intervention,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
maintenir
Madame
Françoise
DIARD
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Au
préalable,
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
ce
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
moins
une
abstention
(Roger
DE
MIEULLE)
décide
d'effectuer
ce vote
à bulletin
secret.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230904-DCM2023-066-DE Date de télétransmission : 12/09/2023 Date de réception préfecture : 12/09/2023 Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
procédé
à
la
distribution
puis
au
recueil
des
bulletins
de
vote,
le
dépouillement
à
été
effectué
par
deux
assesseurs
désignés
par
le Conseil
Municipal
(Mme
Joëlle
LETHIELLEUX
et M.
Christian
LEDERNET).
Les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 28
Abstentions
et nuls
: 0
Voix
POUR :
21
Voix
CONTRE
: 7
Le
Conseil
Municipal
s’est
donc
prononcé
en
faveur
de
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Madame
Françoise
DIARD
n’est
donc
plus
maintenue
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Le
poste
de
3°"
adjointe
au
Maire
est
donc
vacant.
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE,
Conseiller
Municipal
émet
des
doutes
sur
la légalité
de
la
décision
du
Maire
de
démettre
un
adjoint,
sans
démission
préalable,
en
demandant
un
vote
à
bulletin
secret.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extraif
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDO
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230904-DCM2023-066-DE Date de télétransmission : 12/09/2023 Date de réception préfecture : 12/09/2023