Compte-Rendu - CM 20210927 succinct

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Compte-Rendu - CM 20210927 succinct Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Montesquieu-Lauragais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210927 succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Fiscalité,

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 27 septembre 2021

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Pouvoirs : B. Larroche à C. Crouzil, P. Carrière à S. Gasc, M. Lacheroy à C. Lafon

Conseillers absents excusés : Y. Pradel, P. Fuser, A. Criado, M-F Blind

Secrétaire de séance : N. Fauré.

1 - Délibération : Prescription de la révision allégée du PLU

Ce point est reporté au prochain conseil municipal. Le bureau d’étude Paysages n’a pas transmis les pièces

complémentaires demandées concernant le marché. L’ordre du jour du prochain conseil devra prévoir la délibération

concernant l’attribution du marché pour l’étude de révision allégée du PLU.

2 - Délibération : Exonération partielle de la taxe foncière des propriétés bâties Les communes doivent délibérer avant le 1er octobre 2021 pour s’opposer à l’exonération totale de la taxe foncière de la propriété bâtie (TFPB). Le taux minimum de l’exonération est fixé à 40 %. Les communes peuvent monter ce taux de 40% à 100%. Pour rappel, les pertes de ressources pour les collectivités liées à l’exonération de deux ans de la TFPB ne sont pas compensées par l’État. Proposition de fixer le taux d’exonération à 40 % afin de compenser les pertes de ressources liées à la réforme de la taxe d’habitation.

Approbation à l’unanimité des présents.

3 - Délibération : Devis de nettoyage des locaux scolaires par l’entreprise Pour rappel, le nettoyage d’une partie des locaux du groupe scolaire est assuré par un prestataire extérieur, l’entreprise VR-C-NET. Le contrat pour la période 2021/2022 prévoit une prestation de 20 heures/semaine au tarif horaire de 26 € TTC. Le coût mensuel est de 1872 € TTC pour 10 mois. Par rapport à la période 2020/2021, il est affiché une augmentation de 72 € / mois en partie due au protocole sanitaire COVID-19. Proposition de renouveler ce contrat. Approbation à l’unanimité des présents.

4 - Délibération : Devis de nettoyage des locaux communaux en remplacement Suite à l’absence prolongée de Mme Nieto, l’agent d’entretien des locaux communaux, la municipalité a dû faire appel à un prestataire extérieur. Le trésor public a indiqué la nécessité de formaliser un contrat pour ce type de prestation. Aussi, un contrat de remplacement est proposé par l’entreprise Thunder Clean. Le prix total de la prestation hebdomadaire est de 510 € TTC. Elle comprend quatre interventions à 90 € TTC pour le nettoyage de l’école maternelle et une intervention à 150 € TTC pour le nettoyage de la mairie, bibliothèque, ALAE et toilettes publiques.

5 - Délibération : Mise en concurrence de l’assurance du personnel (Centre de gestion) Le centre de gestion de la fonction territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) met en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel pour les communes. Ces dernières peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance à des conditions attractives compte tenu de la mutualisation. Le contrat actuel a été résilié par anticipation par le groupement GRAS SAVOYE/ AXA France. Le CDG doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe au 1er janvier 2022. Les communes doivent délibérer afin d’être associées à cette consultation, ce qui leur permettra de bénéficier de cette mutualisation. Proposition de délibérer en faveur de cette association. Approbation à l’unanimité des présents.

6 - Délibération : Création de poste, adjoint technique principal 1ère classe Gyslhaine Hébrard affectée à la préparation des repas à la cantine scolaire peut prétendre au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er février 2022. Depuis la mise en place des lignes directrices de gestion, cet avancement est possible à condition que le poste soit créé par délibération du conseil municipale et par arrêté individuel du maire. Proposition de créer ce poste pour Gyslhaine Hébrard.

Approbation à l’unanimité des présents.

7 - Délibération : Participation au Service nationale universel (SNU)

La commune compte un inscrit à l’édition 2021. La commune peut confier une mission d’intérêt général visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion des jeunes dans la société. Cette mission comprend 84 heures sur une période courte ou réparties tout au long de l’année. R. Andouard évoque la participation à l’animation

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Conseil municipal du 27 septembre 2021

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d’un évènement culturel. A. Mahcer se renseigne auprès de la préfecture de Haute-Garonne concernant la personne inscrite.

8 - Délibération : Contrat de fourniture électricité (EDF)

La commune possède plusieurs contrats concernant les différents locaux communaux. EDF fait une proposition de contrats à date d’effet au 1er janvier 2022. Approbation à l’unanimité des présents. S. Gasc et A. Mahcer se proposent afin de mener une réflexion pour fusionner certains abonnements, afin de réduire le coût de ces abonnements. Par exemple, relier l’ancienne garderie au groupe scolaire. Concernant l’éclairage public, le sujet de l’extinction nocturne ou de la baisse de l’intensité est évoqué. R. Andouard et S. Gasc se renseignent auprès du SDEHG afin d’obtenir des renseignements sur les solutions techniques. N. Fauré se renseigne auprès des communes ayant déjà mis en place ce dispositif, notamment auprès de la maire de Pompertuzat qui pratique l’extinction de l’éclairage public de 23h30 à 6h00.

9 - Délibération : Mise en place logiciel facturation ALAE et abonnement Suite à la demande des parents d’élèves, la procédure de dématérialisation du paiement des factures de la cantine et de l’ALAE a été lancée. La dématérialisation nécessite un logiciel disponible chez Berger-Levrault. Ce logiciel fait partie du pack BL de la mairie. Par contre, le devis comporte un coût de 850 € HT pour l’ouverture du compte, la migration des données, et un abonnement mensuel de 79,20 € HT par mois.

Approbation à l’unanimité des présents.

10 - Délibération : Désignation d’un conseiller au CCAS

Suite à la démission de M. Dehays membre du CCAS, il convient de désigner une sixième personne. A. Mahcer étant désigné comme suppléant, est désigné d’office comme membre titulaire.

Approbation à l’unanimité des présents.

11 - Délibération : Remaniement des commissions

Des conseillers complètent certaines commissions, notamment pour le remplacement de M. Dehays : - Contrôles des élections : É. Pouzac

- Archives : A. Mahcer

- Cimetière : N. Fauré

- Centre communal d’action sociale (CCAS) : A. Mahcer

- H-G Environnement : S. Gasc

- Commission d’impôt direct (CCID) : C. Lafon adressera une demande au directeur des impôts afin de pourvoir au remplacement de M. Dehays

- Plan communal de sauvegarde (PCS) : A. Mahcer passe de la cellule terrain à la cellule secrétariat Approbation à l’unanimité des présents.

12 - Délibération : Demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers Après discussion, il est acté de rester sur la politique de subventionner uniquement les associations du village. Il est difficile de privilégier une association parmi les nombreuses demandes. Approbation à l’unanimité des présents.

13 - Délibération : Devis de ralentisseurs au Moulin et Côte d’En Serny Ce point est ajourné. L’entreprise INNO-TP n’a pas envoyé les devis dans les temps. Il est noté qu’il devient de plus en plus difficile d’obtenir des devis des entreprises qui paraissent débordées.

14 - Délibération : Décision modificative, intégration des frais d’études Suite à une demande du trésor public, les frais d’étude du programme « extension et rénovation de l’école » pour l’année 2020 doivent être affectés au chapitre O41. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire. Approbation à l’unanimité des présents.

15 - Délibération : Convention à titre onéreux – séances de gymnastique La directrice de l’ALAE adresse une demande concernant la mise en place d’une activité « gymnastique » pour l’ALAE du soir. Cette activité proposée par un intervenant extérieur a un coût de 44 € TTC par intervention. La demande fait état de 9 séances. L’assemblée décide à l’unanimité des présents de donner un avis défavorable à cette demande. Cette décision s’appuie en partie sur la réduction des dépenses afférentes à l’école et à l’ALAE qui sont importantes pour le budget communal. D’autre part, elle considère que cette activité est déjà proposée en périscolaire le mardi soir. L’équipe

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d’animatrices en place peut proposer ce type d’animation sportive. La municipalité est ouverte pour des activités payantes mais sur d’autres thématiques culturelles, qui ne peuvent pas être mises en place par l’équipe d’animatrice.

Comptes rendus de réunions.

- Commission Urbanisme du 9 septembre 2021 : la commission s’est réunie afin d’examiner les points à faire évoluer

dans la révision allégée du PLU.

- Commission Travaux du 15 septembre 2021 : les membres de la commission ont fait le choix de la nouvelle position

de l’élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) qui sera positionné dans l’entrée de la bibliothèque pour

atteindre le secrétariat au niveau du point poste actuel. L’ancien emplacement prévu dans la tour ouest aurait fragilisé

la structure de la tour et les travaux de consolidation auraient été plus onéreux. Le bureau de contrôle DEKRA sera

mandaté pour lancé l’étude de faisabilité de la trémie.

- Assemblée générale du tennis du 16 septembre 2021 : un nouveau bureau est en place. Prochain rendez-vous pour la

modification des statuts et la mise en place d’animations et initiation.

- Assemblée générale des orgues de barbarie du 16 septembre 2021 : un nouveau bureau est en place. Les dates retenues

pour le prochain festival sont les 17 et 18 septembre 2022.

-

Informations diverses :

- Future station d’épuration : le permis d’aménager pour la construction de la station d’épuration a reçu un avis favorable

de la ministre de la transition écologique, en date du 21 juillet 2021.

- Mutation de V. Sommer, adjointe administrative au secrétariat de mairie : elle a obtenu une mutation pour le SPEHA.

Elle reste en poste jusqu’au 31 décembre 2021.