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Conseil Municipal - CM 20180104
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180104)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Handicap et inclusivité,
Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 4 janvier 2018
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.
Conseillères absentes excusées : N. Fauré, pouvoir à Ch. Bénazet.
Secrétaire de séance : Ch. Bénazet, adjointe au maire.
♦ Rénovation du groupe scolaire.
Mme Ryckwaert, architecte, présente le projet de
rénovation du groupe scolaire à l’assemblée et met
l’accent sur la volonté de cohérence architecturale, la
dualité moderne/ancien, la résolution de la question
des différents niveaux de sols liés à la situation de
l’école au sommet de la colline.
M. Lasserre, programmiste, enverra aux membres
du groupe de travail École le projet de notice expli-
cative à joindre au dossier de demande de dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR). Celle-ci
détaillera les objectifs suivis, la durée et l’organisa-
tion des travaux, leur coût prévisionnel global ainsi
que le montant de la subvention sollicitée, le plafon-
nement étant de 500 000 €.
Délibération du conseil municipal sur les moda-
lités de financement : M. Lasserre passe en revue
les différentes pièces à fournir et présente le plan de
financement prévisionnel, le devis descriptif détaillé
et l’échéancier de réalisation de l’opération.
Le plan de financement est adopté à l’unanimité.
Délocalisation : la société Dekra, chargée de la coor-
dination en matière de sécurité et protection de la
santé des travailleurs a donné un avis favorable à la
délocalisation partielle.
Demande de subvention : les honoraires et les achats
de bâtiments sont éligibles à la demande de subven-
tion mais pas la location de bungalows.
P. Balty, conseillère municipale, informe l’assem-
blée qu’il est possible de demander des subventions
dans le cadre du patrimoine. M. le maire précise que
lorsque d’autres subventions sont accordées, elles
engendrent une baisse de la DETR.
Amiante : les résultats de laboratoire sont négatifs au
sujet de la présence d’amiante dans l’école.
Démontage du four du boulanger : un cahier des
charges doit être établi.
Honoraires architecte : le montant estimé des tra-
vaux était à l’origine de 1 100 000 € HT d’où une
rémunération provisoire de 11,36 ¬ soit 124 960 €
HT. Aujourd’hui au stade de l’avant-projet définitif
le montant des travaux s’élève à 1 638 400 € HT.
Après négociation avec l’architecte la rémunération
provisoire a été ramenée à 10,85 ¬ soit 177 837 €
HT auquel il convient d’ajouter les prestations sup-
plémentaires :
- Exécution partielle des marchés pour un montant de
14 090 € HT
- Organisation, pilotage et coordination pour un mon-
tant de 15 073 € HT
Les honoraires d’architecte sont de 207 000 € HT.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
Il convient également d’ajouter les honoraires
suivants :
- Ise AMO (faisabilité) 14 250 €
- Ise AMO (assistance à maître d’ouvrage) 6 000 €
- Géomètre Gexia Foncier 5 960 €
- Contrôle amiante Provenbat 4 936 €
- Bureau de contrôle Dekra 9 610 €
- Coordination SPS 3 492 €
- Etude de sol Asco ingénierie 3 955 €
= Honoraires complémentaires : 48 203 €
Total des honoraires : 255 203 €
HT TVA TTC
Achat bâtiments 268 000,00 268 000,00 Financés
Honoraires 255 203,00 51 040,60 306 243,60
Travaux 1 638 402,60 327 680,52 1 966 083,12
Total 2 161 605,60 378 721,12 2 540 326,72
Reste à financer 1 893 605,60 378 721,12 2 272 326,72
Plan de financement prévisionnel M. le maire informe l’assemblée que la ruelle de la
Grange Izar, située entre le bâtiment du Vieux four
et l’école, doit être déclassée de la voirie communale
en parcelle intégrée à l’achat du bâtiment désaffectée
dans le projet de rénovation.
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Montant éligible 2 161 605,60
30¬ du HT 648 481,68
Plafonnement 500 000,00
Subvention Conseil départemental
Montant éligible 1 808 485,43
30¬ du HT 542 545,63
Identique à la DETR 500 000,00
Total subventions 1 000 000,00
Coût total du projet
2 272 326,72
Financement
Subventions 1 000 000,00
Emprunt 800 000,00
TVA 2018 (50¬) 189 360,56
Autofinancement 300 000,00
Total 2 289 360,56
Ordre du jour complémentaire : déclassement
de l’impasse de la grange Izar.
Accord à l’unanimité.
Séance levée à 20 h 15